Contribution générale au Congrès national du Mans du parti socialiste, présentée par François Hollande, Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang..., intitulée : "Pour une alternative de gauche volonté, vérité, unité", 9 Juillet 2005. | vie-publique.fr | Discours publics

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Contribution générale au Congrès national du Mans du parti socialiste, présentée par François Hollande, Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang..., intitulée : "Pour une alternative de gauche volonté, vérité, unité", 9 Juillet 2005.

ti : Les enjeux du congrès

Notre congrès intervient dans un moment politique particulièrement crucial. Les Français rejettent la politique de la droite. Ils le disent scrutin après scrutin. Ils veulent croire à un changement possible. Mais pour qu'ils adhèrent vraiment à la gauche, il faut que les socialistes les convainquent de la justesse de leur projet et de leur capacité à le mener à bien.

Notre congrès doit donc avant tout être utile aux Français. Ils attendent des propositions, une alternative, un espoir... Tel est l'enjeu essentiel : montrer que nous pouvons agir dans la durée, car pour transformer la société dans le sens de la justice et de la solidarité, il faut la durée. Elle requiert de ne pas décevoir et donc de produire des résultats concrets. Dès lors, il faut allier l'exigence de la vérité et la force de la volonté.

Notre congrès ne doit donc pas être la répétition de la controverse européenne. Le débat a eu lieu en notre sein. Les militants se sont exprimés - le 1er décembre - dans un sens, une majorité de Français le 29 mai, dans un autre. Le " oui " et le " non " doivent être dépassés, sauf à vouloir instaurer entre nous un clivage irrémédiable, irréversible, indépassable. Ce serait un risque majeur pour notre Parti. Une situation nouvelle est créée. Il nous revient d'analyser les causes du vote du 29 mai, comme d'en mesurer les conséquences. Il faut prendre la mesure de la crise européenne. Elle est profonde. À nous - tous ensemble si cela est possible - de trouver les moyens de la résoudre pour remettre sur pied conformément à nos objectifs socialistes une Europe politique et sociale.

Notre congrès n'est pas non plus celui du choix de notre candidat pour l'élection présidentielle. Il est normal que des camarades y pensent et s'y préparent. Mais le moment n'est pas venu. C'es l'intérêt commun du Parti de définir d'abord son projet ; c'est l'intérêt de celle ou de celui qui sera notre candidat de ne pas s'exposer trop tôt. Nous connaissons nos règles : ce sont les militantes et les militants et eux seuls qui feront le choix qui nous permettra de nous rassembler toutes et tous derrière celui ou celle qui aura été désigné.

Notre contribution a donc pour but essentiel de caractériser la période politique qui est la nôtre et de présenter les priorités de notre projet. A partir du débat qui aura lieu, ses signataires, avec toutes celles et tous ceux qui voudront participer avec eux à la construction de cette alternative pour 2007, présenteront une motion pour notre congrès

Qui sommes-nous ?

Nous sommes socialistes et nous en sommes fiers, fiers des réformes que nous avons menées, fiers des idées que nous avons fait avancer. Certes, le monde qui nous entoure est désormais celui de la globalisation. Les conditions sont différentes, mais notre objectif n'a pas varié : nous voulons changer le monde. Nous combattons les injustices et les inégalités. Alors que l'avenir même de la planète est désormais menacé, notre socialisme est à la fois une critique du capitalisme et du productivisme et un projet de transformation de notre société.

Nous sommes internationalistes. Notre France est celle de la République universelle. Elle refuse tout repli nationaliste et n'oppose pas l'intérêt des travailleurs Français à celui des autres peuples. Dans la tradition de Jaurès, Blum et Mitterrand nous ne séparons pas notre action collective de la perspective européenne et planétaire.

Notre socialisme est démocratique. La démocratie est la condition de la transformation sociale, et son accomplissement jusqu'au bout, notre perspective. Ces principes doivent s'appliquer à nous-mêmes : le vote des militants est le fondement de notre vie collective.

Nous sommes des socialistes volontaires. Le Parti socialiste refuse le fatalisme comme l'incantation. Nous sommes un parti de gouvernement, et pas seulement un parti d'alternance : nous voulons construire l'alternative.

Nous sommes des socialistes sincères. Il n'y a qu'un seul type de réformisme socialiste : celui qui dit dans l'opposition ce qu'il fera au pouvoir, et qui fait au pouvoir ce qu'il a promis dans l'opposition. Le Parti socialiste doit être le parti du respect de l'engagement pris. Sa démarche repose sur la vérité et la volonté.

L'affrontement avec la droite est politique, idéologique et culturel. Nous menons un combat valeurs contre valeurs, projet contre projet. Nous défendons une conception de la politique qui apporte des solutions collectives permettant l'émancipation individuelle.

Où en sommes-nous ?

La France va mal et se sent mal. Elle doute d'elle-même, alors qu'elle dispose de nombreux atouts. Elle s'interroge sur son identité et sa place, alors que nos concitoyens démontrent des capacités, chaque jour, d'initiative et de réussite. La politique de la droite a considérablement aggravé les difficultés du pays : le chômage, la précarité, les injustices et les inégalités ont progressé de concert. Jacques Chirac n'a pas respecté la volonté populaire exprimée le 5 mai 2002. Il a ainsi amplifié toutes les causes de la crise que le 21 avril 2002 avait révélée. Il est désormais urgent de tourner définitivement cette page.

Consciente de ses échecs, la droite veut faire croire à une alternance possible en son propre sein. Ses dirigeants s'emploient à créer des différenciations plus ou moins artificielles pour mieux occulter leur responsabilité commune dans la situation du pays, tout en multipliant les signes à l'égard de l'extrême droite.

Un large rejet du libéralisme s'exprime dans notre pays. Le vote du 29 mai s'est inscrit dans un contexte de souffrance sociale et d'insécurités multiples. Il a sanctionné la politique de la droite et contesté le fonctionnement actuel de l'Europe. Celle-ci n'est pas apparue suffisamment protectrice même aux yeux d'un grand nombre d'électeurs de gauche européens de c¿ur. Le paradoxe a voulu que le traité constitutionnel, qui apportait des réponses au moins partielles à ces insatisfactions, en ait fait injustement les frais. Mais, convenons que dans un tel contexte, nous ne sommes pas parvenus à emporter la conviction.

Nous sommes dans une société fragmentée, où les lignes de clivage entre catégories sociales et au sein de chacune d'entre elles sont nombreuses selon le statut d'emploi, le logement, la situation familiale et la possession d'un patrimoine.

Tout cela ne conduit pas mécaniquement à des oppositions simples même si les classes sociales demeurent et structurent la vie de la société. Il nous revient donc de comprendre les préoccupations diverses qui s'expriment pour dégager les intérêts communs et, surtout, pour fournir une perspective d'ensemble rassembleuse.

L'aspiration à un changement de politique face à la crise économique, sociale, démocratique, est plus forte que jamais. La droite peut être battue en 2007. Mais la gauche ne pourra pas gagner sur la seule base d'un rejet de la droite. Elle doit offrir une alternative réussie et durable en 2007.

I - Pour un nouvel âge du socialisme

Il nous faut d'abord prendre la mesure des défis du monde tel qu'il est. À cet égard, nos responsabilités dépassent les seules échéances à venir. Il s'agit de construire un nouvel âge du socialisme.

Un monde sans repères

Depuis une vingtaine d'années, nos sociétés ont été profondément bouleversées. La révolution technologique, l'effondrement du " modèle communiste " ont changé la donne historique. Dans les faits comme dans les consciences, nous vivons dans un monde nouveau.

Une nouvelle phase d'expansion du capitalisme s'est ouverte à l'échelle planétaire. La croissance mondiale est devenue chaotique. Elle s'accompagne d'une nouvelle organisation du travail et de nouveaux rapports sociaux. Le capitalisme financier impose ses règles, particulièrement ses exigences de rendement. Il organise une mise en concurrence à l'échelle internationale des systèmes sociaux, fiscaux, environnementaux, exerçant une forte pression sur les Etats. Il pousse à la marchandisation des activités humaines.

Un monde qui pouvait sembler rassurant parce qu'en apparence maîtrisé par l'action politique a laissé la place à un autre, caractérisé par la fluidité et la rapidité des échanges, par l'affaiblissement des acteurs politiques traditionnels. La mondialisation qui caractérise notre époque, si elle comporte par certains aspects des facteurs de progrès, est source d'injustices, d'incertitudes, d'insécurités. L'instabilité est partout. Les dégâts sociaux, humains, écologiques, sont considérables.

Les organisations internationales, créées au sortir de la seconde guerre mondiale, ont été dépassées. Certaines d'entre elles accompagnent même la dérégulation. L'ONU a un rôle amoindri et même contesté. L'unilatéralisme américain impose son ordre politique, économique, militaire. De nouvelles grandes puissances émergent : la Chine, l'Inde, demain le Brésil. Dans un monde par trop inégalitaire, les sources de conflit sont nombreuses. Cette situation est utilisée par la violence aveugle et le terrorisme.

Un monde inquiet

Ce monde est imprévisible, il inquiète et c'est légitime.

La peur, ou plutôt les peurs, reposent sur des faits objectifs et des inquiétudes réelles. Elles traduisent une lucidité sur les risques et les menaces de notre époque. Elles sont le fruit d'une accumulation de désordres angoissants pour les individus :
Le désordre économique et social produit par le libéralisme : misère dans le Tiers- Monde, chômage dans les pays industrialisés, mais aussi précarité du travail, flexibilité, insécurité sociale, délocalisations et tout ce qui résulte de l'absence de maîtrise de la mondialisation...

Le désordre international, symbolisé par le 11 septembre et la guerre en Irak, la menace terroriste, les guerres,...

Le désordre écologique qui menace l'avenir de la planète au point de remettre en cause la notion même de progrès auquel s'ajoute l'impact psychologique de catastrophes naturelles comme le tsunami face auxquelles l'humanité paraît démunie.

L'instabilité intime liée aux bouleversements des relations familiales et personnelles vient amplifier le désarroi. Tous ces désordres se conjuguent dans l'expérience de chacun. L'instabilité mondiale - à laquelle chacun est connecté au travers des médias - et l'instabilité du quotidien forment un tout. Il en résulte une grande vulnérabilité des individus. La brutalité du libéralisme engendre angoisses, replis et fragmentations.

Le besoin de protection est devenu un élément structurant des comportements politiques et des choix électoraux.

Les peuples cherchent des repères qui donnent un sens à leur existence. Ils ont besoin de valeurs, d'un idéal, d'un espoir. Les références idéologiques n'ont donc pas disparu. La domination du libéralisme est contestée, mais la recherche de nouvelles solutions est confuse. Une course de vitesse est engagée entre une alternative progressiste d'une part et différentes formes de réponses aux peurs d'autre part : repli national, approfondissement de l'offensive libérale, bonapartisme. C'est dans ce cadre qu'il faut analyser la résurgence du néo-conservatisme, des dérives populistes et même la prétention de l'intégrisme religieux à profiter du vide pour s'ériger en force politique. Nous n'acceptons pas cette dérive. Nous voulons la conjurer par la démocratie, la raison politique, la volonté collective.

Mais pour emporter l'adhésion des peuples, la gauche doit d'abord rassurer et savoir protéger. Elle doit redonner espoir dans un projet collectif.

Une nouvelle donne pour le socialisme

La social-démocratie en Europe a longtemps su maîtriser le capitalisme dans le cadre de l'Etat providence, par la redistribution, la protection sociale, les services publics.

Avec l'expansion du capitalisme à l'échelle de la planète, une offensive idéologique s'est déployée pour installer le libéralisme et la " démocratie de marché " comme le seul modèle possible, acculant la pensée socialiste à la défensive, à savoir, la préservation des acquis sociaux. Mais ce règne sans partage s'achève. C'est ainsi qu'a émergé la revendication d'un " autre monde " dont le mouvement alter mondialiste est une des formes.

Les conditions du combat socialiste ne sont donc pas moins favorables qu'hier. C'est le paradoxe de la mondialisation : elle aggrave les inégalités, mais rapproche en même temps les citoyens et débouche sur l'émergence d'une conscience planétaire... L'élévation générale du niveau de formation et de culture, la masse de plus en plus grande des richesses produites, les nouveaux outils de communication, la généralisation du salariat et l'urbanisation massive du pays offrent un potentiel sans précédent de mobilisation. Ces conditions procurent une actualité nouvelle aux valeurs de gauche. Cette époque est la nôtre. Elle ouvre, pour les socialistes, une phase offensive. C'est ce que nous avions commencé à faire entre 1997 et 2000, avec des réformes qui constituaient autant de ruptures avec le libéralisme : 35 heures, emplois jeunes, CMU, APA... C'est ce que nous devons poursuivre dans une démarche qui doit indiquer l'ampleur des changements possibles, dire la vérité sur les rythmes de la transformation, inventer de nouveaux instruments d'action et ouvrir de nouvelles conquêtes.

II - Les fondamentaux du projet socialiste

Nos objectifs s'inscrivent au-delà des limites d'une seule mandature. Nous devons porter un projet collectif de long terme. C'est de cette façon que nous représenterons un espoir.

Il faut donc tirer de nos succès, mais aussi de nos échecs, toutes les leçons utiles, notamment à travers une méthode nouvelle. Elle devra reposer le triptyque suivant :
Une démarche : la prévention
Un instrument : la démocratie
Un impératif : l'écologie et le développement durable
Pour protéger : prévenir, promouvoir, prévoir
L'Etat est aujourd'hui affaibli. Moins sans doute dans la réalité de ce qu'il peut faire que dans la conscience de nos citoyens. Le rétablissement de sa légitimité et de son efficacité est indispensable.

Mais, l'Etat lui-même doit évoluer et organiser son rôle autour de trois principes : prévenir, promouvoir, prévoir.
Prévenir : Il s'agit désormais de s'attaquer à la racine des inégalités et d'intervenir en amont des désordres et non plus simplement de réparer les dégâts causés par un système injuste. L'Etat préventif prend ici tout son sens. Dans de nombreux domaines comme la santé, l'éducation, la sécurité, la protection de l'environnement, une telle politique est non seulement plus pertinente et plus efficace mais aussi moins onéreuse.

Promouvoir : les origines et la condition sociale ne peuvent écrire d'avance le destin des individus. Les politiques publiques doivent prendre en compte la spécificité des situations individuelles. Qu'il s'agisse de chômage, d'échec scolaire, d'exclusion sociale, de comportements délinquants, le traitement des difficultés rencontrées implique, de la part de l'Etat, une nouvelle approche : l'accompagnement personnel, l'évaluation régulière des situations et la fin du cloisonnement des administrations.

Prévoir : La France doit faire le choix d'aller résolument vers la société de la connaissance, c'est notre réponse à la mondialisation. Elle exige un effort considérable en faveur de la recherche, de l'enseignement supérieur, de la formation. Elle justifie des moyens financiers supplémentaires, mais aussi des changements d'organisation permettant de hisser la préparation de l'avenir au premier rang des priorités.

Cette conception de l'Etat repose sur un service public renforcé et rénové. À côté de ses missions fondamentales (Education, Energie, Transports, Communication) qui doivent échapper aux critères du marché, de nouveaux besoins justifient de nouvelles réponses publiques (Petite enfance, autonomie des personnes âgées, logement, service bancaire de base par exemple). Parallèlement, le service public devra impérativement renouer avec ses principes fondateurs : égalité dans l'accès, continuité, transparence à l'égard de ses usagers et exemplarité de gestion.

Le retour d'un Etat volontaire réclame nécessairement des ressources publiques dynamiques. Et ceux qui ont fait l'apologie des baisses d'impôts, y compris dans notre famille politique, se sont trompés. Aujourd'hui, la vérité commande de dire qu'il ne peut y avoir de services publics et de redistribution sans un effort contributif et chacun connaît l'état calamiteux des finances publiques que laissera la droite à la France. En revanche, l'efficacité et la justice appellent une réforme fiscale d'ampleur : celle des impôts d'Etat (à travers la progressivité de l'impôt sur le revenu et la diminution des prélèvements indirects) et celle de la fiscalité locale (notamment la taxe d'habitation).

La réforme de l'Etat, de son organisation, de ses financements, de ses méthodes est donc la première condition de la réussite d'une politique de changement.

La démocratie jusqu'au bout

La démocratie constitue à la fois notre objectif et le passage nécessaire pour mener à bien nos réformes. Une part des difficultés rencontrées par la gauche dans le passé tient à la faiblesse de la démocratie sociale, à une conception de l'intérêt général réduite à la seule sphère de l'Etat, à un rôle insuffisant donné à la négociation collective et à une attitude distante ou condescendante à l'égard du mouvement associatif. La démocratie sociale comme la démocratie participative deviennent donc des objectifs prioritaires. La démocratie politique doit également être repensée : la concentration du pouvoir, l'irresponsabilité de l'Exécutif, le rôle résiduel laissé au Parlement (y compris dans sa fonction de contrôle) aboutissent à une centralisation excessive de l'action publique. Nos institutions comme nos modes de scrutin accentuent la coupure entre les Français et ceux qui les représentent, au-delà même des alternances. Pour retrouver la République, il faudra donc d'abord changer la République.

Un impératif : l'écologie et le développement durable

L'enjeu écologique se pose chaque jour avec plus d'acuité. Les inquiétudes d'hier sont devenues les vérités scientifiques d'aujourd'hui. Toutes les expertises confirment la gravité et l'intensité des menaces.

La planète est en danger. Le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources naturelles sont dramatiquement aggravés par la surconsommation énergétique. L'impact sur la santé publique est déjà considérable : la pollution engendre 3 millions de décès pédiatriques par an dans le monde.

Cette crise écologique s'accompagnerait d'un désordre économique de même ampleur si des mesures radicales ne sont pas mises en ¿uvre dans des délais désormais courts pour changer notre modèle de développement, qui demande plus à la planète que ce qu'elle peut donner. L'épuisement à brève échéance de ressources comme le pétrole devrait achever de convaincre les plus rétifs de répondre immédiatement à l'état d'urgence écologique. La seule action sur l'effet de serre supposerait de diviser par quatre nos émissions de gaz. Le protocole de Kyoto, déjà si difficilement appliqué, ne représente qu'une partie de l'effort considérable que nous devons réaliser.

Mieux vaut entreprendre cette révolution de gré que de force. C'est-à-dire en faire tout de suite une priorité de nos choix. Chacune de nos politiques doit contenir l'exigence de développement durable. L'écologie n'est plus un " supplément " à notre programme. Elle le commande au même titre que la justice sociale et la démocratie.

Cet impératif ne nous condamne pas à moins de croissance, au contraire, il suscite des activités nouvelles. Il n'est pas un retour en arrière, mais est une confiance renouvelée dans le progrès et dans la science. L'effort de recherche, d'innovation, d'investissement et d'équipement lié à la protection de l'environnement ouvrira un cycle technologique nouveau qui sera lui-même un facteur puissant de créations d'emplois et de développement.

III - Les priorités du projet socialiste

Les socialistes veulent redonner confiance aux Français dans l'avenir. Ils s'attacheront notamment à cinq grandes priorités.

Vouloir le plein emploi

La France peut connaître à nouveau le plein emploi. Le bilan du Gouvernement de Lionel Jospin (930 000 chômeurs, 2 millions d'emplois créés en cinq ans) et l'exemple de plusieurs pays sociaux-démocrates montrent que l'on peut concilier compétitivité internationale, taux d'emploi élevés et protection sociale. Si les Français doutent de nouveau de l'efficacité de la politique, c'est en raison de l'échec cuisant de la droite depuis 2002.

Nous réaffirmons donc notre volonté de mener une politique déterminée de réduction du chômage. Elle passe par :

a) une croissance forte

Certes la croissance ne se décrète pas car elle est en partie tributaire de l'environnement international. Mais l'expérience prouve que l'on peut la raffermir (sous Jospin) ou l'étouffer (Raffarin, Sarkozy). Une relance est nécessaire et elle sera portée par :

Un partenariat renforcé avec les pays de la zone euro pour favoriser l'adoption de politiques économique, monétaire et fiscale favorable à la croissance ;
Un soutien à la recherche et à l'innovation et une modernisation de l'université ;
Une politique industrielle volontariste définissant clairement quelques secteurs-clés pour l'avenir du pays (biotechnologies, nanotechnologies, information et communication, etc...) ;
Une politique d'incitation fiscale doit permettre la création d'entreprises, l'investissement productif et au soutien à l'économie sociale ;
Et, enfin, une demande forte stimulée notamment par la consommation. C'est tout l'enjeu de la question du pouvoir d'achat.

b) une augmentation du pouvoir d'achat

Augmenter les salaires correspond à la fois à un choix économique, à une exigence sociale et à la valorisation du travail. Il nous reviendra de prendre des initiatives fortes ; c'est notre priorité dès le début de la prochaine législature :

Convoquer une conférence salariale annuelle qui réunira l'ensemble des partenaires sociaux. Elle ouvrira des négociations dans les branches et évaluera leurs résultats. Elle permettra la mise en place dans le temps d'une véritable politique de revenus ;
Transformer la prime pour l'emploi en prime au pouvoir d'achat, notamment par un allègement des cotisations sociales payées par les salariés ; ce qui augmentera d'autant le salaire " net ".
Conditionner les exonérations sociales patronales (20 milliards d'euros financés par le budget de l'Etat) à des contreparties en matière de salaires et d'emplois ;
Favoriser le retour au travail des chômeurs de longue durée en leur permettant de cumuler pendant plusieurs mois salaire et allocations.

c) une sécurité accrue face au chômage

Les entreprises réclament toujours plus de " souplesse " dans la gestion de leurs ressources humaines et celles qui sont soumises aux normes excessives de leurs actionnaires ont tendance à faire des salariés la " variable d'ajustement " permettant de maximiser les profits à court terme.

Nos concitoyens n'acceptent plus la précarité liée à cette financiarisation de l'économie et attendent à juste titre une protection accrue contre les conséquences des licenciements.

Nous proposons donc l'introduction d'une " sécurisation des parcours professionnels ". Il s'agit de permettre des transitions pour chaque salarié durant toute sa vie active entre les temps de formation, d'emploi et de reconversion.

Cette avancée sociale suppose la conjugaison de plusieurs dispositifs :

Les premiers s'appliquent aux entreprises : les employeurs doivent explorer les évolutions alternatives aux licenciements : formation, mobilité interne, reclassements. La négociation collective interprofessionnelle doit en fixer les règles ;

Les seconds doivent permettre aux salariés de maîtriser les étapes successives de leur carrière professionnelle. Nous ouvrirons un droit individuel à la formation tout au long de la vie qui sera d'autant plus élevé que la formation initiale aura été brève et non diplômante. En cas de rupture brutale (plans sociaux, licenciements collectifs), le salarié se verra proposer un contrat de reclassement pour une durée d'un an, dont la vocation sera de lui garantir le maintien de son salaire et de ses droits sociaux en contrepartie du suivi d'une formation qualifiante.

Les troisièmes doivent concerner les bassins d'emplois. Face aux restructurations et aux délocalisations, c'est à ce niveau que s'opèrent le plus fortement les mobilisations et que s'expriment concrètement les solidarités.

Des outils nouveaux doivent être fournis à cette fin. Nous proposons la création d'une Agence Nationale de ré-industrialisation financée pour l'essentiel par un fonds de mutualisation abondé par les entreprises. Elle regroupera tous les moyens de l'Etat qui agissent, aujourd'hui, de manière dispersée. Elle aura pour mission de répondre à l'urgence, en cas de fermeture brutale d'une entreprise, et d'agir sur les sites touchés par les restructurations. Elle pourra intervenir, en liaison avec les régions, pour soutenir -dans certaines circonstances- les entreprises dépourvues de ressources propres.

d) Une réforme fiscale au service du travail

La modernisation du financement social : Pour revaloriser les salaires directs sans remettre en cause la productivité des entreprises, ni le financement de la sécurité sociale, des marges de man¿uvre financières doivent être dégagées pour les entreprises de main-d'¿uvre. C'est pourquoi nous proposons d'asseoir une partie des cotisations patronales non plus sur les seuls salaires, mais sur l'ensemble de la valeur ajoutée, c'est-à-dire la richesse produite, qu'elle rémunère le travail ou les profits. Cette réforme, dont l'application aura pour effet majeur de favoriser l'augmentation des salaires directs et la création d'emplois dans les secteurs à fort contenu en emploi. Par ailleurs, les cotisations patronales seront modulées en fonction de la durée des contrats de travail ou du nombre de contrats précaires dans l'entreprise.

La progressivité de l'impôt : Pour rendre l'impôt plus juste et plus incitatif envers celles et ceux qui travaillent. Nous proposons donc de :

Fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG, afin de renforcer la progressivité de la fiscalité directe. Ce nouvel impôt sera proportionnel pour les bas revenus et progressif pour les plus élevés ;

- Supprimer la fiscalité particulière sur les stocks options et, à l'inverse, fiscaliser à un taux élevé les indemnités de départ des dirigeants d'entreprises et les avantages exorbitants de retraite.

e) Un effort particulier en faveur des jeunes et des seniors

La politique de l'emploi doit être ciblée en direction des personnes les plus éloignées du marché du travail, et notamment :

Les jeunes : dans le secteur privé, un " contrat unique d'insertion dans la vie professionnelle ", sera créé, permettant d'alterner temps de formation et temps de travail. La généralisation des formations en alternance, en lien avec les partenaires sociaux et sur la base des besoins des bassins d'emploi et des débouchés professionnels qu'ils offrent, sera de nature à replacer durablement les jeunes dans l'emploi. Dans le secteur public et associatif, la politique des emplois jeunes sera réactivée en relation avec les dispositifs d'emplois tremplins lancés dans les régions.

Les travailleurs expérimentés : tout salarié de plus de 45 ans se verra offrir, sans être nécessairement au chômage, un " chèque seconde chance " qui comportera :

Un bilan de compétences

Une formation qualifiante adaptée à ses aspirations et aux besoins des entreprises
Une action de reconversion dans un autre emploi.

Tout au long de son itinéraire, il sera suivi par un référent unique, véritable partenaire pour son retour à l'emploi ou sa promotion professionnelle.

f) La généralisation de la réduction du temps de travail

Sa mise en place a été à l'origine de plus de 400 000 emplois soit l'un des plus vastes mouvements historiques de création d'emplois qu'ait connus notre pays. Les socialistes n'acceptent pas la remise en cause par la droite de cet acquis. C'est pourquoi nous nous engageons à généraliser ce processus à tous les salariés grâce à une grande négociation interprofessionnelle ayant pour objectif d'aboutir à des accords majoritaires dans l'ensemble des entreprises.

Refonder l'ambition républicaine

Une triple ségrégation sociale, territoriale, ethnique, menace la République. Un million d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, des millions de femmes sont des " travailleuses pauvres ", plus de 6 millions d'habitants vivent dans des quartiers où la violence est présente. Le déterminisme des origines écrit à l'avance le destin des enfants et les inégalités se reproduisent. Des tendances au repli communautaire apparaissent.

Depuis 2002, la droite a contribué, par sa politique, à cette désagrégation. La suppression des dispositifs d'insertion par le travail, le renoncement à la priorité éducative, l'abandon des quartiers... Tout cela mine la confiance dans la République et dans ses instruments.

Les libéraux y voient une occasion historique d'en finir avec le " modèle français ", car ils assument désormais leur volonté de faire marcher la France au pas des standards du modèle anglo-saxon.

Pour nous au contraire, le pacte républicain reste une référence majeure. Mais, il ne doit pas être protégé de façon défensive, comme s'il était le dernier vestige d'une époque révolue.

Nous devons en montrer toute la modernité. La promotion du civisme, du respect des droits et devoirs de citoyen appellent des actes symboliques et fondateurs comme la création d'un Service civil obligatoire. Le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, la générosité républicaine, le sens du collectif, la laïcité qui transcende les convictions et les confessions doivent être développés pour endiguer le repli sur soi comme le communautarisme.

Mais, l'ambition républicaine doit d'abord être fondée sur le droit au savoir, au logement et à la culture.

a) L'éducation pour tous
Notre système éducatif est en proie à un profond malaise. Certes, les réussites sont réelles : alors que 34% d'une classe d'âge accédait au bac en 1980, cette proportion est de 70 % aujourd'hui. Cependant, la massification de l'accès à l'éducation ne s'est pas prolongée par une véritable démocratisation : 60 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans qualification. Les enfants de famille ouvrière ne représentent que 10 % des étudiants. Les inégalités de départ (revenu, logement, santé) ont un effet direct sur les résultats scolaires.

L'école est devenue, aujourd'hui, un point névralgique des phénomènes de ségrégation sociale et ethnique. Le prix du mètre carré dans les villes n'est pas sans lien avec la réputation du collège du secteur. Dès lors, beaucoup de parents de toutes conditions doutent des capacités de l'école et même de l'université à assurer un avenir professionnel à leurs enfants.

Ils ne retrouveront confiance que si les voies de l'excellence se conjuguent avec la perspective d'une égalité réelle. C'est le défi que nous devons relever par :

Un service public de la petite enfance : tous les enfants doivent pouvoir entrer à l'école avec une chance égale de réussite. La pré scolarisation à 2 ans doit devenir l'objectif de la prochaine législature. Et elle s'accompagnera d'un plan pour le développement des crèches et le suivi psychologique et médical de tous les jeunes enfants en difficultés.

Le soutien des projets hors temps scolaires de la maternelle à la fin du collège : tout jeune entre 6 et 16 ans devra être pris en charge à la sortie de l'école (activités sportives, culturelles...).

La dotation de moyens deux fois supérieurs par élève en ZEP. Ceci doit aboutir dans le primaire à limiter dans ces établissements les effectifs à 10 élèves par classe.

La mise en place d'un dispositif national de tutorat scolaire pour soutenir les élèves en difficulté scolaire et des internats seront prévus pour prendre en charge les jeunes qui sont en situation de rupture.

Une politique ambitieuse pour l'enseignement supérieur pour permettre au plus grand nombre d'accéder à la formation supérieure. Notre objectif est d'amener d'ici 10 ans 60 % d'une classe d'âge à Bac +4.


Cet effort qui doit permettre à l'éducation nationale de mieux remplir sa " promesse égalitaire " devra évidemment être soutenu par la nation tout entière. L'Etat y apportera les moyens, mais elle sera particulièrement l'¿uvre des enseignants et de tout le personnel éducatif sans lequel rien d'important ne peut se faire dans les établissements. Nous ouvrirons une large concertation dès avant 2007 avec les syndicats de l'Education nationale pour faire le point sur les conditions d'exercice du travail éducatif aujourd'hui. Elles ont changé dans les dernières décennies. Nous devons en tenir compte pour l'avenir en termes de recrutements, de formation, d'évolutions de carrière.

b) Un logement pour tous
Pénurie de logements, explosion des loyers, spéculation immobilière, la part du budget des ménages consacrée au logement augmente considérablement. De plus en plus de Français ne parviennent pas à accéder à un habitat correspondant à leurs moyens économiques. La mobilité résidentielle est aussi faible que la mobilité sociale. La politique de la ville n'a pas inversé la tendance à la ségrégation urbaine, pas plus qu'elle n'a empêché la constitution de ghettos.

La politique du logement doit prendre toute la mesure de la gravité de la situation. Elle s'articulera autour des principes suivants :

Une véritable politique de mixité sociale, avec un renforcement des obligations pesant sur les villes en matière de logement HLM. Elle doit s'accompagner d'une maîtrise du foncier. Des moyens réglementaires et fiscaux nouveaux seront consacrés à cet objectif.

De nouvelles " villes nouvelles " : un grand plan de relance urbaine intégrant la construction massive de logements de toutes sortes (sociaux comme privés, individuels comme collectifs) pour permettre l'accès de tous à des logements moins chers, de meilleure qualité, dans des quartiers équilibrés et attractifs.

Un effort national de construction en tirant les leçons des années 60 (grands ensembles), des années 70-80 (villes nouvelles). Priorité serait donnée à un plan de mobilisation contre le " mal logement " et les logements d'urgence.

Un système d'assurance logement comprenant la suppression des cautions pour les locataires, l'encadrement des garanties de ressources exigées par les propriétaires, la création d'un fonds de garantie des loyers pour les propriétaires.

Une revalorisation des aides personnelles en faveur des familles, et notamment des jeunes ménages.

c) La culture pour tous
L'essor culturel partagé participe du " vivre ensemble " et contribue à redonner un sens à un projet collectif.

Dans cette perspective, nous nous engageons à :

Limiter les concentrations dans le domaine des industries culturelles : livre, disque, cinéma ;
Promouvoir la production indépendante par des fonds d'incitation à la création ;
Développer l'éducation artistique à l'école ; par un plan pour l'implantation d'équipements culturels dans les territoires défavorisés ; par la relance de l'éducation populaire ;
Consolider les droits des artistes en prévoyant le droit d'auteur dans l'environnement numérique ; en préservant le droit des intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle ;
Proposer une loi de programmation pour rénover le spectacle vivant ;
Favoriser une politique culturelle européenne pour intensifier la circulation des ¿uvres et reconnaître la diversité culturelle.
Promouvoir l'égalité réelle

a) L'égalité pour toutes et pour tous
Et d'abord l'égalité Homme / Femme qui exige de :

Donner aux femmes les moyens de leur autonomie en créant un véritable service public de l'enfance ; en prenant en compte leur situation dans le calcul des droits sociaux et notamment des retraites ; en adaptant les services publics aux nouveaux rythmes de vie ; en améliorant la prise en charge collective des personnes dépendantes (âgées ou handicapées, qui incombe le plus souvent aux femmes).

Promouvoir une loi anti-sexiste comparable à celle qui a été adoptée par le gouvernement de Zapatero. Elle donnerait notamment aux victimes de violences conjugales le droit de conserver leur domicile.

Développer des actions de prévention par l'éducation des filles et des garçons au respect des genres et à la mixité.

Valoriser les représentations positives des femmes.

De même, les personnes handicapées subissent trop souvent encore une discrimination notamment à l'embauche et dans le logement. La différence que portent les personnes handicapées doit devenir une des composantes de notre diversité sociale.

Enfin, l'orientation sexuelle ne peut plus justifier des droits différents. Une amélioration du PACS est nécessaire en ce qui concerne l'inscription à l'Etat civil, le choix du régime des biens, le droit des successions, le droit au logement temporaire à l'occasion d'un décès de l'un des membres du couple et les droits sociaux.

Dans cette perspective, nous proposerons d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe ainsi qu'une réforme du droit d'adoption ouvrant la voie à l'homoparentalité.

b) La lutte contre toutes les discriminations
Des milliers de Français issus de l'immigration sont traités comme des citoyens de seconde zone dans notre pays. Quel crédit un jeune peut-il porter à la République lorsqu'il se fait systématiquement rejeter lorsqu'il recherche un emploi, un logement, ou même simplement lorsqu'il sort avec des amis du simple fait de son nom, de sa couleur de peau ou de son adresse ? Face aux réponses d'inspiration anglo-saxonne, qui consistent à introduire de nouvelles " discriminations ", nous devons privilégier les solutions républicaines c'est-à-dire d'abord faire appliquer la loi.

C'est une question de volonté politique :

Aucune discrimination sans sanction : actuellement, très peu de condamnations sont prononcées. Les services de police seront donc renforcés pour confondre systématiquement les comportements hors la loi et les magistrats seront formés au traitement judiciaire de ces faits.

Une " action positive " doit également permettre la promotion sociale de jeunes de toutes origines dans l'accès aux grandes écoles et aux universités.

c) Assurer la sécurité pour tous et partout
Trois ans après le 21 avril 2002, l'échec de la droite en matière de lutte contre l'insécurité est manifeste. Au lieu de faire reculer la violence, sa politique a instauré un partage territorial entre centres-villes protégés et quartiers abandonnés. La police de proximité a été abandonnée au bénéfice d'actions spectaculaires, mais dépourvues d'efficacité à moyen terme. Les lois de programmation en matière d'effectifs de sécurité ne sont pas respectées. Les lois pénales ont été renforcées. Elles sont inappliquées car inapplicables. La machine judiciaire ne parvient plus à faire face et la prévention été délaissée. Le tout carcéral s'est imposé.

Le phénomène le plus préoccupant est assurément la montée des violences contre les personnes.

La sécurité qui est une priorité pour les socialistes exige, à l'inverse de ce qui se fait depuis 2002, une démarche globale :

Une grande politique de prévention précoce pour agir en amont des comportements violents, notamment en généralisant les cellules de veille éducatives. Et un plan de lutte contre les violences familiales pour protéger l'enfance en danger.

Des sanctions rapides et effectives : ce qui suppose de doubler les moyens de la justice dans un délai de 5 ans. Un tel dispositif nous placerait à peine dans la moyenne des pays européens.

Une sécurité publique de proximité : l'organisation de la police nationale doit être adaptée aux nouvelles formes de criminalité en inversant la logique actuelle, c'est à dire en affectant les moyens en fonction du niveau de délinquance. Il conviendra également de relancer les politiques partenariales de sécurité, notamment entre les services de l'Etat et les collectivités locales.

L'internationalisation de la grande criminalité et des grands trafics (drogue, armes, contrefaçons, déchets toxiques et, de plus en plus, des êtres humains) et la menace terroriste exigent de développer de nouvelles règles de sécurité internationale et renforcer les coopérations en matière de police, de justice et de renseignement. Nous proposons, notamment, la création d'une police européenne aux frontières.

d) La laïcité, condition du vivre ensemble
La laïcité est la pierre angulaire de notre pacte républicain. Car elle unit trois valeurs fondamentale : la liberté de conscience, l'égalité en droit des options spirituelles et des religions, la neutralité du pouvoir politique. La grande loi de 1905 affirme la dissociation de la citoyenneté et de l'appartenance spirituelle. Cela était vrai hier, cela le demeure pleinement. Au nom du principe même de laïcité, la France doit accueillir les nouvelles religions ; celles-ci doivent également respecter les valeurs républicaines. La laïcité, c'est là liberté, mais c'est tout autant l'égalité entre les citoyens quels qu'ils soient, c'est enfin là fraternité, car elle a pour mission de créer les conditions permettant à tous de vivre ensemble dans un respect réciproque.

Il faut veiller dans le cadre de l'organisation du territoire, des collectivités locales et notamment de la ville, à ce que chacun trouve sa place, son habitation, son métier, son éducation, sa culture, sa pratique religieuse ou philosophique. Il faut donc initier des politiques publiques, assumées comme telles par l'Etat, en relation avec les collectivités locales qui organisent cette diversité.

Si la République abandonne son territoire, elle laisse cet espace aux communautarismes. Et ce n'est plus la République.

La loi de 1905, aux principes toujours d'actualité, ne fait pas de distinction entre les religions et elle leur reconnaît une égalité de droits et de devoirs. L'islam doit donc se voir reconnaître les mêmes droits que les autres religions pour les lieux de culte, la place des sépultures dans les cimetières et les spécificités alimentaires.

Un nouveau contrat social

a) Mieux prévenir et guérir la maladie
Notre système de soins a été considéré comme le plus performant du monde et l'espérance de vie dans notre pays est la plus élevée de toute l'Union européenne. Mais, en dépit de la CMU, les inégalités devant la santé restent fortes. La mortalité prématurée des ouvriers est trois fois supérieure à celle des cadres. De nouveaux problèmes de santé publique comme l'obésité émergent et frappent plus particulièrement les plus pauvres. Notre objectif est donc de bien soigner chacun, mais aussi de prévenir les maladies.

Nous devons lancer de grands programmes pluriannuels de prévention comportant des campagnes d'information et d'éducation pour la santé : le tabac et l'alcool, la santé mentale et l'hygiène alimentaire. Nous devons être aussi en mesure de prendre en charge les maladies liées au vieillissement par des modes d'accompagnement appropriés.

Nous devons réduire les disparités territoriales, notamment par une politique de péréquation financière entre les régions, notamment pour les hôpitaux et une politique d'incitation à l'installation des médecins dans les lieux défavorisés.

Une action particulière sera menée en faveur des hôpitaux locaux dont on mesure l'importance pour de nombreux bassins de vie. Nous mettrons en ¿uvre une politique de modernisation de la médecine ambulatoire en favorisant la mise en ¿uvre de réseaux et en proposant de nouvelles formes de rémunération. Nous remettrons à l'ordre du jour la démocratie sanitaire au travers d'une réforme profonde de la " gouvernance ".

De manière générale, pour préserver un système de santé indépendant, nous devons développer des moyens en matière de recherche y compris au niveau européen sur l'ensemble des risques. L'indépendance vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques est à reconquérir : elle passe par une vraie politique du médicament.

Nous organiserons un débat approfondi avec l'ensemble des Français sur la part de la richesse nationale que nous sommes prêts à consacrer à la santé : l'espérance de vie est sans cesse plus longue avec ses progrès mais aussi ses difficultés, nous soignons chaque jour mieux des maladies graves ou rares. Ce choix de société a un coût. Que sommes-nous prêts à payer pour vivre mieux et plus longtemps quelle que soit notre catégorie sociale ou notre lieu d'habitation ? Et sous quelle forme ? Ces questions doivent être largement discutées. Il en va désormais du contenu même du pacte social.

b) Faire de l'allongement de la durée de la vie un progrès de civilisation
En France, 7 millions de personnes auront plus de 80 ans en 2040. Pour les socialistes, le vieillissement n'est pas un " problème " mais une chance. Ce sera un progrès de société si chacun peut vivre mieux et plus longtemps. Il reste que l'augmentation de la part des plus âgés dans la structure de la population doit dès à présent être préparée.

D'abord en garantissant à chacun une retraite fondée sur un taux de remplacement qui doit être d'autant plus élevé que le revenu d'activité est modeste. Il faudra préserver le système par répartition fondé sur la solidarité entre les générations. La droite a aggravé les injustices sans rien régler du financement des retraies. Nous ouvrirons une négociation globale dès 2007, avec l'ensemble des partenaires sociaux, pour tenir davantage compte de la pénibilité dans le calcul des durées de cotisations et des situations familiales, notamment pour les femmes. De nouvelles ressources seront mobilisées à travers notamment une contribution de solidarité sur l'ensemble des revenus.

Ensuite, en développant une prise en charge globale de la dépendance fondée sur des services de soutien à domicile.

c) Promouvoir une politique progressiste de la famille
Familles monoparentales, recomposées, éclatées... l'évolution des modes de vie appelle une transformation des instruments de la politique familiale.

Les allocations familiales devront être davantage modulées en fonction des revenus et allongées dans le temps pour tenir compte de la présence au foyer des adolescents. Mais, il s'agira surtout d'offrir aux familles des services et des aides en nature particulièrement pour permettre aux femmes qui assurent à 80 % l'éducation des enfants et les tâches ménagères de concilier vie de famille et travail.

Le congé partenel sera élargi et la possibilité de suspendre le contrat de travail pour l'éducation des enfants sera ouverte pour les deux parents.

L'autonomie des jeunes sera favorisée : augmentation des bourses, amélioration des rémunérations versées aux stagiaires et aux apprentis, un plan social étudiant.

d) Vouloir une immigration partagée et maîtrisée
L'immigration est une réalité incontournable compte tenu des déséquilibres mondiaux. Pour la France, c'est à la fois une richesse sociale et culturelle et un besoin économique, sous réserve qu'elle soit régulière.

Il faut rompre avec le consensus qui s'est instauré en Europe sur le seul volet répressif et sur la manière dont il convenait de lutter contre l'immigration clandestine : contrôler, enfermer et éloigner. Cette politique n'a pas interrompu les flux. Au contraire, elle a fragilisé la situation des étrangers en situation irrégulière, renforcé la puissance des filières criminelles d'immigration clandestine et développé la traite des êtres humains et leur exploitation dans le cadre de l'économie souterraine.

Nous proposons donc une politique fondée sur le contrat avec les pays d'origine, notamment pour la maîtrise des flux (visas, droit de séjour), les conditions d'installation dans la société française et les modalités de réussite du retour. Elle associera l'ensemble des acteurs (partenaires sociaux, associations, collectivités locales, ONG) à sa définition. Elle redonnera son sens à la lutte contre les filières d'immigration illégale et contre le travail clandestin. À cet égard la coopération et l'harmonisation européennes devront êtres renforcés.

De même, après tant d'années de promesses non tenues, il nous appartient, dès notre retour aux responsabilités, d'accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales.

Bâtir la société écologiste

Réchauffement climatique, détérioration de la qualité de l'air et de l'eau, pollution des villes et des espaces naturels, l'urgence écologique n'est hélas plus à démontrer.

La croissance économique de ces dernières décennies s'est réalisée sans préoccupation de l'épuisement des ressources naturelles ni de l'accumulation des déchets. Les pays industrialisés qui représentent seulement 20 % de la population mondiale consomment 80 % des ressources énergétiques non-renouvelables de la planète. La demande énergétique, qui a augmenté de 60 % en 30 ans, s'accroît considérablement avec l'émergence de puissances industrielles comme la Chine ou l'Inde. La fin du pétrole est désormais prévue au milieu de notre siècle.

C'est un modèle nouveau qu'il faut promouvoir. Le développement durable doit être une priorité de notre action :

Au plan international : Nous devons poursuivre la bataille pour des normes (Kyoto), prendre clairement position pour le financement du développement, (taxation, transferts de savoirs), et de la protection des espaces fragiles (océans, forêts), défendre le commerce équitable, en particulier pour l'alimentaire.

Au niveau européen : L'augmentation du budget est indispensable pour financer la recherche et un plan de transport trans-européen (ferroutage). Il faut conforter les politiques européennes de l'environnement et réorienter d'avantage encore la PAC vers le développement rural et la cohésion territoriale.

En France, nous devons préparer la " société économe ". Il s'agit de prendre des engagements, chiffrés et datés, pour la recherche, la maîtrise de l'énergie, la lutte contre les pollutions (air, eau, déchets). Des contrats d'objectifs seront passés avec les collectivités locales, notamment pour la gestion des ressources naturelles.

Dès à présent nous devons fixer des objectifs ambitieux :
Des voitures totalement propres en ville d'ici 10 ans. Un plan pour promouvoir le transport collectif sera lancé. L'égalité entre transports ferroviaires et routiers sera garantie.

Le respect obligatoire des normes de haute qualité environnementales dans les constructions neuves, et un programme d'isolation des logements sociaux afin de favoriser les économies d'énergie des logements sociaux.

Le doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique. Le rééquilibrage des investissements de recherche publique à 50/50 nucléaire/renouvelables (contre 90/10 aujourd'hui) doit devenir un objectif à moyen terme.

Le traitement à la source des déchets, à travers d'une contractualisation avec les industriels, avec pour objectif une mutation technologique débouchant sur du 100 % recyclable.

La réaffirmation des principes du service public pour la gestion de l'eau : les écarts de prix à travers le territoire sont extrêmement choquants. Un dispositif national devra être en mesure d'en faire l'analyse et de proposer des mécanismes de péréquation.

Le développement de la taxation écologique en rétablissant le principe polluer/payeur et en modulant les taxes selon le degré de pollution des différentes énergies.
Une démocratie moderne
a) une nouvelle République
Les institutions de la Vème République et la pratique qui en est faite par l'actuel Chef de l'Etat ont conduit à une véritable crise de régime : confusion dans l'exécutif, irresponsabilité des gouvernants, affaiblissement du Parlement, représentation déformée de la réalité politique et dessaisissement du citoyen. C'est de cette Vème République dont nous voulons tourner la page.

Des ruptures institutionnelles fortes devront être proposées autour de cinq principes :
Un Chef de l'Etat pleinement responsable de ses actes ;
Le respect intégral de l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif ;
La pleine souveraineté législative et de contrôle du Parlement ;
Un véritable statut de l'opposition ;
Le respect de la parité.

Parallèlement, les liens de confiance entre élus et citoyens doivent être renforcés par :
L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le mode d'élection des députés ;
Une réforme du mode de scrutin du Sénat, pour le rendre plus représentatif des territoires ;
L'aménagement des modalités de représentation des Français de l'étranger (notamment le vote à distance) ;
La durée des mandats électifs sera fixée à 5 ans, et le cumul sera limité: nul ne pourra exercer le même mandat plus de trois fois successivement ;
La parité dans tous les exécutifs (y compris le Gouvernement) et dans les candidatures aux élections sous peine de suppression des financements publics ;
Le droit de vote des résidents étrangers.

Il faut remettre la gauche en mouvement sur la question des institutions. Un référendum institutionnel sera organisé dans les six mois suivant l'élection présidentielle pour décider de ses réformes.

b) pour une démocratie participative

L'un des moyens pour que le citoyen se rapproche de la démocratie consiste à s'inspirer de " l'initiative citoyenne " du Traité constitutionnel européen en ouvrant aux citoyens un droit de pétition contraignant le Parlement à se saisir d'un sujet soit pour demander l'adoption d'un texte législatif, soit pour en exiger l'abrogation. Nous proposons également l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel sur les mêmes bases.

Au niveau local, les Conseils de quartiers sont des lieux importants de démocratie participative. Mais, leur rôle s'exerce plus dans le registre de la concertation que de la codécision. Des évolutions devront permettre, notamment sur certains projets, de les associer plus directement encore aux choix.

Le mouvement associatif doit devenir un partenaire majeur. Les institutions doivent même leur déléguer, avec les moyens appropriés, un certain nombre de missions. La contractualisation entre les acteurs publics et le mouvement associatif constitue également une clef privilégiée pour conforter une démocratie moderne.
c) pour un renouveau de la démocratie sociale
Aujourd'hui, le dialogue social, la négociation collective sont en panne. L'attitude du patronat, celle également des gouvernements de droite y sont pour beaucoup. La " réforme des retraites " comme le recours aux ordonnances pour modifier le code du travail en sont les illustrations les plus symboliques. Les socialistes devront revenir sur la loi Fillon sur le dialogue social.

Là où la loi Fillon a généralisé le principe du droit d'opposition, favorisant les pratiques de contestation, nous généraliserons le principe des accords majoritaires à tous les niveaux de la négociation afin de favoriser l'unité syndicale et une culture d'adhésion.

Là où elle a mis gravement en cause le principe de faveur, en posant le principe que l'accord d'entreprise peut déroger à l'accord de branche en défaveur des salariés, nous restaurerons une vraie hiérarchie des normes, garante de l'amélioration de la condition du monde du travail par la négociation, et non sa dégradation.

Là où elle a autorisé la négociation d'entreprise directement avec les représentants élus du personnel, au détriment des organisations syndicales, nous généraliserons la présence syndicale à toutes les entreprises, y compris les plus petites, pour y faire entrer une réelle négociation collective.

Ces réformes impliquent au préalable une rénovation complète de la représentativité des organisations syndicales, qui devra désormais être fondée directement sur le vote des salariés.

La démocratie sociale n'est pas concurrente de la démocratie politique. L'intérêt général est partagé.

d) l'Etat efficace. Une décentralisation clarifiée

La nécessaire réforme de l'Etat

Ne nous voilons pas la face. Dans tous les domaines, la difficulté de l'Etat à se réformer et à améliorer le fonctionnement de ses services l'empêche de répondre à tous les défis qu'il doit relever. Les dispositifs publics sont mal évalués quand ils le sont. Les lieux de décision se multiplient. Les compétences s'enchevêtrent.

Bien sûr, les " réformes " jusque-là " proposées " étaient souvent des régressions qui visaient avant tout à réduire, les moyens des services publics et le nombre de ses agents. Mais la réforme redevient possible si elle se conforme à une méthodologie qui s'inscrit dans la dynamique démocratique du changement institutionnel :

Les réformes doivent être adossées à un processus partagé avec les acteurs sociaux, comme avec les usagers.

Il n'y a pas de réforme ositive et acceptée sans les moyens nécessaires à sa réussite.

Les politiques et les actions publiques doivent prévoir leur propre évaluation selon un calendrier préétabli des réformes, permettant de les corriger et de les adapter en continu.

Nous devons également refondre la décentralisation autour de la clarification des compétences et l'élargissement de la démocratie territoriale.

La décentralisation sera clarifiée

Elle devra d'abord être sincère à l'opposé des lois Raffarin-Sarkozy. L'Etat doit se recentrer sur ses responsabilités, garantir que les transferts des compétences aux collectivités territoriales s'accompagnent vraiment des transferts financiers correspondants et organiser la péréquation entre collectivités riches. Il faut également reconnaître à la Région un rôle de chef de file dans le domaine du développement économique, de l'aménagement du territoire et dans la formation professionnelle. L'Etat doit définir 5 ou 6 grands pôles de compétitivité de niveau mondial et organiser les projets de développement au niveau des bassins d'emploi (350 en France). Les inégalités territoriales croissantes, les phénomènes d'exclusion géographiques qui en découlent, ne trouveront des solutions que si des moyens financiers supplémentaires sont alloués grâce à une fiscalité différente, correctrice, et même discriminante.

Pour l'Outre-Mer, un véritable plan pour l'égalité doté de moyens suffisants et mené avec l'autorité nécessaire doit être élaboré afin de reconstruire une cohésion sociale mise à mal ces dernières années. La solidarité doit pouvoir s'appliquer, comme pour les autres territoires fragiles par la discrimination positive.

La démocratie territoriale

Il s'agira d'organiser le même jour l'ensemble des élections locales, de désigner au suffrage universel les structures intercommunales et d'introduire enfin le statut de l'élu.

e) une justice efficace, indépendante et responsable

Restaurer la confiance en la justice est d'autant plus nécessaire que la droite porte gravement atteinte à son indépendance et ne respecte pas la loi de programmation qu'elle a elle-même votée.

Une justice plus accessible : en multipliant les lieux d'information (maisons de la justice et des droits), en assurant un meilleur accès à l'aide juridictionnelle et en prévoyant l'exécution rapide des décisions civiles ;

Une justice plus protectrice en développant le réseau associatif d'information et d'aide aux victimes pour le rendre plus accessible afin de rendre effectif leur indemnisation ;

Une justice plus éducative pour les mineurs délinquants : la fuite en avant législative concernant les sanctions est une fausse solution. La responsabilisation de mineurs et le primat de l'éducatif doivent rester des impératifs. En conséquence, il faudra donner les moyens humains pour que les décisions des juges des enfants soient rapidement appliquées, diversifier les établissements accueillant des mineurs délinquants et prendre en charge ceux qui présentent des troubles psychologiques ;

Une justice plus soucieuse des libertés et de la présomption d'innocence : les procédures pénales d'exception seront limitées ;

Une justice plus efficace contre la récidive : l'inexécution des peines, l'encombrement des prisons, l'incapacité à garantir la dignité des détenus et à favoriser leur réinsertion sont facteurs de récidive. Aussi, nous proposons de remettre à l'ordre du jour le projet de loi pénitentiaire préparé sous la précédente législature (et notamment une autorité indépendante des prisons), de relancer le travail d'intérêt général, d'augmenter le nombre des juges d'application des peines et d'accroître les moyens humains des services d'insertion et de probation ;

Une justice plus responsable : Le Conseil supérieur de la magistrature chargé des mesures disciplinaires ne sera plus composé seulement de juges, comme c'est le cas aujourd'hui, mais d'une majorité de non magistrats. Il sera créé auprès de chaque cour d'appel une commission qui recevra les réclamations des justiciables. Ainsi, la responsabilité des magistrats pourra être exercée dans le respect de leur indépendance.

f) des médias pour la démocratie

Les concentrations des médias, autour de grands pôles financiers ou de grandes sociétés industrielles seront limitées, afin de garantir le pluralisme.

Dans le même temps, des efforts humains et financiers mais aussi technologiques doivent être mobilisés autour du service public. L'information, le libre débat doivent pouvoir échapper dans un pays comme le nôtre aux logiques à courte vue de la marchandisation. Dans cet esprit, les moyens de l'audiovisuel public seront renforcés par une taxe sur la publicité audiovisuelle et les conditions de nomination et les prérogatives du CSA devront être entièrement revues dans le sens de son indépendance comme dans le renforcement de son pouvoir de sanction.

IV - Refonder l'Europe pour répondre au défi de la mondialisation

1. Agir en Européens avec les Européens

L'Europe est plongée dans une crise sans précédent. Sans projet institutionnel pour fonctionner à 25, après le rejet du Traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas, sans budget pour 2007, sans vision commune sur ses finalités et ses frontières, l'Europe est de nouveau livrée à l'exacerbation des intérêts nationaux.

Les socialistes refusent la fatalité. Ils ne se résignent ni au délitement du projet européen, ni à la réduction de l'Union à un espace économique.

L'Europe a besoin d'une refondation autour d'un projet et d'une vision commune qui ne peuvent se satisfaire de bricolages institutionnels, ou d'un accord à minima sur les finances de l'Union.

C'est pourquoi, nous avons proposé aux socialistes de toute l'Europe de travailler à un nouvel agenda politique européen autour des objectifs suivants :

La consolidation de l'Euro au service de la croissance ; le gouvernement économique européen doit être renforcé face à la Banque centrale européenne. Et, l'une des premières urgences doit être la mise en ¿uvre d'une harmonisation fiscale sur le bénéfice des sociétés au sein de l'Union.

La priorité donnée aux investissements européens dans la recherche, l'innovation et la formation. Elle suppose l'augmentation du budget européen ainsi que la création de nouvelles ressources propres à travers un impôt européen ;

La mise en ¿uvre de politiques industrielles communes dans les secteurs stratégiques (espace, nouvelles sources d'énergies, nanotechnologie, biotechnologie, défense, etc.), dans le cadre communautaire, chaque fois que cela est possible, ou sous la forme de coopérations renforcées.

L'adoption d'une directive cadre sur les services publics et l'arrêt de tout projet de directive menaçant les droits sociaux.

Mais, au-delà de cette réorientation, c'est le projet politique qu'il faudra redéfinir. Avec le PSE, nous lancerons l'idée d'Assises européennes consacrées à l'avenir de l'Union. Elles devront être ouvertes largement à la société civile et aux acteurs sociaux et déboucher sur des positions communes pour la reprise du processus institutionnel européen. Ce vaste débat à l'initiative des socialistes européens se tiendra dans les différents pays à partir de la fin 2005 pour se conclure au cours du premier semestre 2006. Le débouché pourrait être la convocation d'une " Convention " d'un type nouveau, plus large et ouverte que la première. Que voulons-nous faire ensemble ? Quel type d'Europe voulons-nous ? Dans quelles frontières ? Pour quel rôle dans le monde ? Telles sont les questions qui devront être débattues. Pour les socialistes, l'Europe doit redéfinir son contrat politique avant d'envisager tout nouvel élargissement.
2. Pour un autre monde
La mondialisation existe, les replis frileux, le néo-protectionnisme n'y feront pas obstacle. Elle porte des inégalités majeures. Mais elle fait aussi émerger la conscience de plus en plus forte que la solidarité planétaire est nécessaire.

L'Europe doit porter le projet d'un renouveau de l'aide multilatérale, en pérennisant les ressources allouées à l'aide au développement. En effet, en dépit des engagements internationaux d'augmentation de ces ressources, le risque est grand de voir ces objectifs abandonnés au gré des fluctuations budgétaires des Etats.

Nous prenons l'engagement que l'objectif de consacrer 0,7 point de PIB à l'aide au développement sera atteint au terme de la prochaine législature.

Il nous faut également construire de véritables instances de négociation, de décision et de sanction, permettant d'éviter la survenance répétée de crises de solvabilité dans les pays émergents, mais visant également à dépasser la seule logique de marché en imposant la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales.

À côté, ou contre, ou en dépit d'un capitalisme " anarchique et diffus ", pour reprendre l'expression de Jaurès, mais véritable source d'unification mondiale, il nous faut construire une régulation internationale visible, cohérente. Un Conseil de Sécurité Economique et Social, au sein duquel les pays émergents doivent prendre toute leur place, doit se substituer aux clubs des puissants. L'OMC sera ainsi réintégrée au sein du système des Nations Unies et placée, comme le FMI et la Banque Mondiale, sous le contrôle de ce Conseil de Sécurité.

Si nous sommes solidaires, il nous faudra être exigeants. Nous affirmons que le progrès économique et le progrès démocratique sont indissociables. Les difficultés du développement ne doivent jamais justifier l'absence de liberté formelle. Le respect des principes démocratiques doit être une exigence permanente de notre nouvelle politique étrangère et la condition de notre engagement auprès des pays en développement.

La force d'attraction du modèle européen réside dans notre refus de l'imposer aux autres. Nous sommes tenus à l'exemplarité. Notre devoir est donc d'organiser le continent en construisant des solidarités fortes avec nos voisins de l'Est et du Sud qui ne feront pas partie de l'Union Européenne. Plus particulièrement, la Méditerranée est un enjeu crucial pour l'Europe. L'Europe a besoin des pays du Sud pour sa croissance et sa vitalité. Et, à l'inverse, les pays méditerranéens attendent une Europe solidaire et porteuse de valeurs démocratiques. Plus largement, l'Europe doit offrir à l'Afrique tout entière un partenariat privilégié.


V - Notre rassemblement.

Un parti, un but, un moyen

1. La démocratie militante, fondement de notre unité

L'unité des socialistes est notre première tâche.

Le Parti socialiste n'est fort que lorsqu'il parvient à se rassembler sur une ligne politique claire. Quand il y réussit, alors tout devient possible : de faire gagner enfin la gauche comme en 1981, de remporter les élections législatives de 1997 ou bien encore de glaner des victoires électorales retentissantes aux élections régionales, cantonales et européennes en 2004. C'est pourquoi, le rassemblement de la famille socialiste constitue un enjeu majeur de notre congrès du Mans.

Le fondement de l'unité du PS c'est le respect de la démocratie, c'est-à-dire l'affirmation de la primauté du vote des militants comme principe même de notre vie commune. Cette exigence s'impose à tout adhérent quels que soient son rang et sa place. Sinon pourquoi débattre, voter, et à quoi bon militer ! Or il s'est produit après une consultation référendaire interne, prévue par nos statuts, et saluée par tous comme exemplaire, des manquements graves qui ont jeté la suspicion sur nos procédures de délibération et la réalité de notre démocratie. Les militants qui depuis le 21 avril et le congrès de Dijon n'ont pas ménagé leur peine pour reconstruire notre parti, accueillir de nouveaux adhérents et remporté des belles victoires en 2004 se sont sentis à juste titre floués.

Notre congrès devra donc non seulement rappeler nos principes de notre vie commune, mais aussi statuer sur les conséquences des manquements à la règle. Aussi proposerons-nous qu'à l'avenir, tout camarade qui s'affranchirait de ces principes ne pourra plus prétendre exercer des responsabilités dans le parti et le représenter à quelque élection que ce soit pendant une période de deux ans. De la même manière, pour l'avenir, nul ne pourra être candidat à la candidature sans prendre l'engagement formel et public de respecter le vote militant.

Depuis 2003, nous nous sommes attelés à construire le grand Parti socialiste dont la gauche a besoin : accroître le nombre d'adhérents, ouvrir nos débats aux sympathisants, les associer à nos décisions, assurer la diversité de la France dans notre représentation, ces objectifs doivent être poursuivis avec ténacité. Car nous connaissons les réticences dans notre propre rang.

Garantir notre unité c'est aussi veiller à ce que les rapports entre socialistes soient empreints de fraternité et écartent toute forme d'intolérance. Se respecter est la première condition pour faire respecter le Parti socialiste. C'est pourquoi à l'issue du congrès, nous proposerons d'adopter un code de bonne conduite régissant nos relations internes dans la perspective de la désignation de notre candidat(e) pour l'élection présidentielle.

Notre démarche interne devra faire preuve de plus de vitalité. Le conseil national devra voter de manière régulière sur le rapport d'orientation politique présenté par le Premier secrétaire. Encore conviendra-t-il à ceux qui en seront membres titulaires de faire preuve de présence et d'assiduité dans la participation aux travaux. C'est pourquoi nous proposerons qu'au bout de trois absences consécutives le titulaire soit remplacé. Pour préciser notre projet et arrêter notre programme, les militants seront consultés par le biais de Conventions Nationales et de conférence militante.

Il conviendra de donner encore plus d'importance à la formation politique de nos adhérents. Les outils existent (universités permanentes nationales et fédérales, revues, notes de la Fondation Jean Jaurès) nous devrons les mettre au service de nos fédérations.

2. Un but : la gauche unie pour la transformation sociale

Il nous faut construire une alliance à gauche autour d'un contrat durable de gouvernement. C'est pourquoi, le clivage entre le " oui " le " non " doit être dépassé. Il serait mortifère de s'installer dans une telle ligne de partage au sein de la gauche, tant cette division ne pourrait que favoriser la droite. Cette stratégie de rassemblement autour d'un contrat s'inspira bien évidemment des expériences récentes, et notamment de la gauche plurielle, dont nous avons tiré les leçons. Nous devons refuser toutes les pressions venant de l'extérieur pour choisir la ligne politique de notre parti.

Le contrat devra être évalué à chaque année. Pour y parvenir, un comité de liaison sera créé. Il formalisera un cadre collectif d'action et de débat régulier.

3. Un moyen : des assises de l'alternative

Nous devons dépasser le simple rassemblement des forces politiques pour associer toute la sphère militante, associative, et syndicale. C'est l'esprit de la " coalition arc-en-ciel ". De nouvelles formes de dialogue doivent s'établir entre les partis politiques et le mouvement social et associatif. Cette pratique permettra de donner un sens à la démocratie participative.

Une première étape consistera à tenir, durant le troisième trimestre 2006, des Assises de l'alternative avec le mouvement associatif et syndical. Chacun, en gardant sa spécificité, sera ainsi conduit à dégager un diagnostic des priorités et des engagements. La gauche une fois revenue aux responsabilités devra faire vivre de manière régulière ce dialogue, en institutionnalisant chaque année ce processus.


(Source http://www.psinfo.net, le 17 août 2005)

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