Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique et sociale, à Paris le 28 septembre 2005. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique et sociale, à Paris le 28 septembre 2005.

Personnalité, fonction : VILLEPIN Dominique de.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : 2eme convention nationale des conseils économiques et sociaux, à Paris, au Palais d'Iéna, le 28 septembre 2005

ti : Monsieur le Président du Conseil économique et social,
Monsieur le Président de l'Assemblée des Présidents de Conseils économiques et sociaux,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,


Merci tout d'abord de cet accueil très chaleureux. Merci M. le Président pour vos paroles d'encouragement.

Merci également de votre invitation à clôturer cette deuxième Convention nationale des conseils économiques et sociaux. C'est un honneur pour moi de m'adresser à vous, ici, au Palais d'Iéna, dans cette institution qui représente la démocratie participative et le dynamisme de notre société civile.

Vous avez parlé de "rapprocheur", un terme qui évoque la difficile mission qui est la vôtre. Rapprocher les hommes, rapprocher les points de vue, rassembler et fédérer les énergies, c'est bien l'un des grands défis que nous avons à relever aujourd'hui. Vous avez parlé des problèmes et vous avez parlé des circonstances. Nous sommes en effet dans une période où les problèmes sont nombreux, où les circonstances sont difficiles. Mais nous sommes aussi dans une période où les idées, où les projets sont aussi extrêmement nombreux. Et il s'agit bien de fédérer, de rassembler, de concilier ce qui, hier, paraissait difficile à concilier, pour créer une vision nouvelle, pour créer une politique nouvelle. Et nous sommes ici dans un des grands laboratoires de la République, et je me réjouis donc de m'adresser à vous cet après-midi.

Pour mon Gouvernement, attaché au dialogue social, les Conseils économiques et sociaux sont en effet essentiels. Vous apportez vos expériences, vous apportez vos analyses, aux élus et aux pouvoirs publics. Vous leur permettez d'anticiper les enjeux, les risques et les tensions, pour apporter les meilleures réponses possibles. Vous incarnez une vie démocratique responsable, fondée sur le dialogue. Grâce à votre sens de l'intérêt général, vous savez surmonter vos différences pour faire émerger des avis constructifs. Vous êtes au c¿ur de la vie des régions qui s'affirment de plus en plus comme un échelon essentiel de la gouvernance de notre pays. Le Gouvernement veut donc s'interroger avec vous, avec les conseils régionaux bien sûr, avec les acteurs départementaux et locaux, sur la meilleure façon d'utiliser notre potentialité des Conseils économiques et sociaux régionaux. Pour vous donner toute votre place, nous pourrions notamment envisager la possibilité d'un pouvoir de saisine pour avis de vos assemblées par les préfets de région.

Votre rôle est d'autant plus important que notre société est confrontée à des changements profonds. En une décennie, notre pays s'est transformé. Vous avez pu le constater vous-même, et chacun de vos rapports est, à cet égard, riche d'enseignements : qu'il s'agisse des mouvements de populations sur le territoire, de l'émergence de nouvelles formes d'organisation de la vie sociale, comme les intercommunalités, ou des nouvelles contraintes liées à la protection de l'environnement.

La France a su s'adapter aux bouleversements de la mondialisation et de l'Europe, grâce aux efforts des entreprises, des citoyens et de l'ensemble de la société. Des efforts pour renforcer la qualité de notre main-d'oeuvre : elle est devenue l'une des plus productives. Des efforts pour rester à la pointe de l'innovation : que l'on parle de nanotechnologies, de l'aéronautique, des télécommunications, des biotechnologies, du nucléaire, nous avons su valoriser nos atouts dans ces différents secteurs stratégiques. Des efforts enfin, pour développer tous les secteurs de notre économie. Je dis bien "tous", à un moment où nous le voyons, les économies européennes ont parfois tendance à faire des choix beaucoup plus limités, à concentrer leur énergie sur l'un de ces différents secteurs. D'où une stratégie d'équilibre entre les différentes composantes de l'économie. Les services, qui prennent une importance croissante dans la compétition internationale : nous sommes aujourd'hui le deuxième fournisseur de services en Europe, grâce à une offre diversifiée, grâce aussi à des champions nationaux dans des domaines comme la banque, comme les assurances ou le tourisme. Mais nous souhaitons aussi préserver cet équilibre pour l'industrie, l'agriculture. Grâce à la prochaine loi d'orientation agricole, ainsi, dans ce secteur, nous allons ouvrir de nouvelles perspectives pour les agriculteurs et tirer tous les enseignements de la réforme de la Politique agricole commune. A un moment où les Etats-Unis veulent défendre ce pouvoir vert, nous avons, nous, premier producteur mondial de produits agro-transformés, vocation à défendre nos positions à travers le monde.

Tous ces efforts, nous devons les reconnaître et les récompenser. Nous devons mettre en valeur la France, la France qui gagne et qui est capable de mener à bien les grands projets de demain. Je pense à ITER, je pense à Galileo, qui sont de véritables moteurs pour le développement de régions, comme la région PACA ou Midi-Pyrénées.

Mais ces évolutions suscitent aussi des inquiétudes, je ne l'ignore pas, des interrogations et vos Assemblées s'en font naturellement l'écho. Est-ce que nous serons à la hauteur de la concurrence internationale ? Est-ce que nous pourrons préserver, défendre le modèle français dans le monde de demain ? Ma conviction, et je veux vous le dire ici très fortement, c'est que nous avons les moyens de répondre à ces inquiétudes, si nous sommes capables de faire vivre les principes républicains et nous sommes capables de moderniser notre modèle français.

Des règles et du volontarisme, voilà ce dont nous avons d'abord le plus besoin. La première chose qui guide mon action, c'est bien le pacte républicain, le respect de la règle, la défense de l'intérêt général. C'est au c¿ur de l'engagement politique, de la noblesse du politique. Je sais que vous-mêmes, vous y êtes très attachés. Pour vivre, les valeurs qui fondent notre démocratie, elles ont besoin d'être défendues et respectées. D'abord, l'autorité de la loi : elle est la garantie du respect de l'intérêt général et de notre capacité à vivre ensemble. Les principes républicains : parlons de l'égalité des chances, du refus de toute discrimination, de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il faut faire en sorte que chacun ait une place dans notre société, que personne ne reste au bord du chemin. Lorsque je décide de réformer le congé parental à partir du troisième enfant, c'est bien pour permettre aux femmes de mieux concilier vie de famille et vie professionnelle. Quand nous parlons de la défense de la laïcité sur l'ensemble de notre territoire, c'est bien pour faire en sorte que nul ne puisse voir ses chances limitées. Je pense aux jeunes filles dans certaines cités, je pense à des jeunes qui partent avec des handicaps linguistiques, sociaux, et qui méritent d'être accompagnés et qui méritent de se voir offrir une deuxième, voire une troisième chance.

Ce qui est aussi au c¿ur de mon action, c'est aussi l'exigence de mouvement. C'est faire en sorte que les choses bougent, pour que notre pays reste aux avant-postes. Ma priorité, vous le savez, c'est de remporter la bataille pour l'emploi, dans laquelle je suis pleinement engagé depuis plus de trois mois. Vous en connaissez les objectifs et les mesures. Elles sont pragmatiques, elles se veulent équilibrées et visent à lever un à un les obstacles à l'emploi, de façon extraordinairement méthodique. Prenez l'exemple du contrat " nouvelles embauches " : il offre plus de souplesse à l'employeur, et notamment grâce à une période de consolidation de l'emploi de deux ans. Mais il offre également, dans un souci d'équilibre, des garanties au salarié, avec une indemnité de rupture qui augmente au fur et à mesure du temps passé dans l'entreprise, avec un accompagnement personnalisé par le service public pour l'emploi, avec un temps de préavis qui, lui aussi, augmente au fur et à mesure du temps passé dans l'entreprise. Donc vous le voyez bien, il s'agit, dans une époque qui n'est plus celle des "Trente glorieuses", où l'emploi était donné, où il suffisait d'adresser quelques courriers, de frapper à quelques portes, pour automatiquement se voir proposer un emploi. Eh bien, aujourd'hui, nous sommes dans une période où l'emploi est difficile à gagner. Et donc, il est plus facile d'espérer obtenir cet emploi, si les deux, l'employeur et le salarié, ont une démarche active, si chacun partage le risque. Le risque pour l'entreprise, le risque pour l'employé, chacun apportant son talent, pour consolider l'effort commun. Et si nous avons voulu limiter le bénéfice de ce contrat aux très petites entreprises, c'est bien parce que nous savons que dans les très petites entreprises, il se noue une relation humaine, une relation forte entre l'employeur et le salarié, qui ne laisse pas présager une mauvaise utilisation d'un tel contrat. Donc c'est un pari périphérique, c'est un pari mesuré, c'est un pari moderne sur la chance que l'un et l'autre ont de faire avancer à la fois l'intérêt de l'entreprise et, en même temps, les droits du salarié. Prenez également l'exemple du chèque emploi très petites entreprises : il simplifie radicalement les formalités des entreprises pour l'embauche, le paiement des salaires, le calcul et le paiement des cotisations. Et donc, il contribue à la facilitation, à la simplification de la vie de l'entreprise.

Les premiers résultats vous les connaissez sont perceptibles : Avec 60 000 demandeurs d'emploi qui ont retrouvé du travail au cours des deux derniers mois, le taux de chômage est passé, contre toutes les prévisions, faites par tous les experts, sous la barre des 10%. Mais pourquoi s'arrêter là ? Quand je me rends à Oyonnax ou à Tours, je constate partout que les choses bougent, les mentalités, les esprits ; un nouvel état d'esprit en effet apparaît. Vous le savez, dans ce domaine rien n'est acquis. C'est un travail patient, un travail quotidien, un travail collectif. Nous devons poursuivre notre mobilisation sur le terrain : élus, service public pour l'emploi, entreprises, services de l'Etat, partenaires sociaux, chacun doit prendre sa part dans ce combat essentiel pour notre pays. Et je veux insister sur cet aspect des choses. L'emploi, la bataille pour l'emploi, on en parle depuis des décennies. C'est la premières fois que toutes les énergies de notre pays sont conjuguées vers ce même objectif. Et ça, c'est quelque chose de nouveau : découvrir que dans notre pays, il y a un véritable partenariat de l'ensemble de la Nation, pour marquer des points dans ce domaine. Nous constatons d'ailleurs que cet effort collectif, il est bien celui qui a été engagé par d'autres pays, il n'y a pas donc de raisons que nous ne cherchions pas à faire ce que d'autres ont réussi. Il faut aussi, dans ce domaine, savoir faire [preuve d']humilité.

Nous avons également besoin de vous pour évaluer l'efficacité de nos dispositifs. Nous sommes dans un monde ou nous ne pouvons cesser d'évaluer, d'expérimenter, d'avancer en tirant les leçons avec méthode, il faut le faire pour attirer notre attention sur les obstacles, pour mieux nous adapter aux réalités locales, et de ce point de vue là, encore, la concertation et l'échange sont une règle absolue.

Mon objectif c'est de renforcer le dynamisme économique de notre pays et donc de nos territoires.

Notre pays, vous le savez, dispose d'atouts considérables : nos infrastructures - elles nous sont enviées à travers l'Europe, à travers le monde -, le niveau de notre main d'oeuvre, l'une des plus productive ou encore nos services publics - prenez la Santé, l'Éducation, les Transports -, nous avons là des outils tout à fait considérables. Quand un chercheur décide de venir s'installer en France avec sa famille, la qualité de notre système d'enseignement, la qualité de notre système de soins sont souvent des facteurs décisifs dans son choix.

Mais l'attractivité ce n'est pas quelque chose qui peut être considérée comme acquis, une fois pour toute. C'est un combat permanent, c'est une compétition. A nous donc de renforcer cette attractivité.

Pour cela, le premier axe c'est une politique d'investissement public volontariste .J'ai décidé de débloquer immédiatement 10 milliards d'euros pour construire des routes, rénover des hôpitaux, renforcer les liaisons ferroviaires et financer la recherche et l'innovation. Nous allons y parvenir, malgré l'étroitesse des marges budgétaires que vous connaissez, grâce à un programme de cession d'entreprises publiques. Il s'agit de faire tourner le capital et non pas, comme c'est souvent la tentation que nous avons de longue date, à travers de longs siècles, parfois la tentation de l'esprit rentier ; il faut aujourd'hui avoir l'esprit investisseur et donc il ne faut pas maintenir immobilisé, pour le plaisir de le laisser immobilisé, notre capital.

Je souhaite également qu'un effort soit accompli pour accélérer la réalisation des actuels contrats de plan État-région. Vous avez souvent exprimé des inquiétudes légitimes à propos de l'avancement des travaux : par rapport à l'objectif fixé pour 2006, nous avions fin 2004 un retard de plus d'un an. Pour répondre à cette situation j'ai décidé de doter l'Agence de financement des infrastructures de transports de 4 milliards d'euros de produit de privatisations des sociétés d'autoroutes en plus des recettes pérennes qui lui seront attribuées. Elle pourra ainsi rattraper une partie du retard des contrats de plan : là où nous avons engagé 420 millions d'euros en 2005, nous doublerons la mise en 2006, en mobilisant un peu plus d'1 milliard d'euros. Elle pourra également assumer le plan de charge des grands travaux programmés en décembre 2003 qui restaient en attente. Je pense tout particulièrement au TGV Rhin-Rhône et à l'autoroute A65 entre Pau et Langon. Le recours au partenariat public-privé nous permettra de lancer des opérations qui semblaient bloquées : je pense au dédoublement de l'A4 et de l'A86, dont la congestion actuelle provoque tous les matins le plus grand embouteillage d'Europe. Nous lancerons également des projets majeurs pour renforcer la compétitivité de certaines régions : la liaison Charles de Gaulle express ou l'aéroport Notre Dame des Landes.

Le deuxième axe c'est pour renforcer l'attractivité de notre territoire : les pôles de compétitivité.

Ils ont mis en évidence l'énergie, le dynamisme existant dans notre pays. Qui aurait pensé que nous allions recevoir 105 dossiers de candidature, et la plupart de très haute qualité ? Avant même la mise en oeuvre de ces pôles, le pari était d'ores et déjà gagné, parce que les gens se parlaient, les compétences se croisaient ; l'esprit du réseau, c'est bien l'esprit moderne par excellence.

Ces pôles de compétitivité ont mis en évidence l'énergie, le dynamisme, qui existaient dans notre pays. Nos chercheurs, nos universitaires, nos enseignants, nos formateurs, nos industriels vont pouvoir désormais travailler ensemble de manière plus étroite et donc démultiplier leur efficacité. Leur réussite, c'est la croissance de demain, ce sont des emplois hautement qualifiés, c'est un nouvel horizon pour chacun de nos territoires. Je sais que certains d'entre vous participent à cette aventure ; je les remercie de leur mobilisation ; je leur demande de veiller à la qualité de cette coopération, afin que ces pôles deviennent de véritables pôles de développement locaux. Et je souhaite, vous le savez, qu'au-delà de ces pôles industriels, nous puissions aller plus loin dans la réflexion, pour développer les spécificités de chaque territoire - je l'ai dit - en matière agricole, en matière touristique. Nous devons véritablement libérer les énergies locales, libérer les compétences, libérer les savoirs faire.

Le troisième axe de ma politique, c'est de mieux anticiper les phénomènes de restructuration et de mutations économiques. C'est indispensable si nous voulons permettre aux bassins d'emplois les plus fragilisés de se reconvertir et de retrouver espoir. Pour cela, j'ai décidé d'adapter notre dispositif.

D'abord, en clarifiant les rôles de chacun : le ministère des finances et de l'industrie est chargé d'anticiper l'évolution des différents secteurs économiques. Les acteurs locaux doivent accompagner les mutations, avec le soutien de la DATAR, qui est chargée des relations entre le niveau central et le niveau déconcentré de l'Etat.

Ensuite, j'ai décidé la transformation du CIADT en un comité à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; les causes économiques comme les conséquences sociales des mutations relèvent directement du politique. C'est donc à l'Etat d'accompagner les efforts nécessaires en s'assurant que personne ne se sente abandonné.

Enfin, notre dynamisme dépend bien sûr de la qualité de nos universités et de notre recherche.

Le projet de loi sur la recherche sera transmis dans quelques jours au Conseil économique et social. Il permettra de rénover notre dispositif de recherche et d'innovation, afin de préserver et de renforcer sa compétitivité.

J'ai fixé des objectifs précis au ministre de l'Éducation nationale et au ministre délégué à l'Enseignement supérieur. Le premier objectif, c'est de renforcer nos capacités d'orientation stratégique ; le deuxième objectif, c'est d'adapter nos dispositifs d'évaluation aux standards internationaux ; le troisième objectif, c'est de favoriser les rapprochements et les coopérations en laissant, bien sûr, une place à l'expérimentation

Pour autant nous devons respecter les fondements et les spécificités de notre système de recherche. Les universités doivent prendre toute leur part dans la constitution de pôles scientifiques, visibles et attractifs, associant recherche et formations supérieures. Je sais pouvoir compter sur la pertinence de vos analyses et de vos avis pour accompagner le Gouvernement dans cette rénovation de nos dispositifs de recherche.

Ce dynamisme renforcé, je veux le mettre au service d'une véritable croissance sociale.

Cela veut dire une croissance pour tous, une croissance dont les bénéfices soient plus équitablement partagés, une croissance qui récompense mieux le travail de chacun.

C'est pourquoi j'ai décidé de soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes, à travers la réforme de l'impôt sur le revenu que je propose au Parlement.

Elle bénéficiera principalement aux personnes dont les revenus sont compris entre 1000 et 3500 euros par mois.

Elle répondra à une exigence, incontournable, de justice sociale : la Prime pour l'emploi sera mensualisée dès mars 2006. Le dispositif augmentera de 500 millions dès l'année prochaine et encore de 500 millions en 2007.

Enfin, le Gouvernement reste attentif aux problèmes concrets, aux problèmes quotidiens de nos compatriotes.

La hausse du prix du pétrole : nous avons réuni l'ensemble des représentants des industries pétrolières afin de trouver des solutions immédiates et de long terme ; nous avons également voulu venir en aide aux ménages les plus modestes pour les aider à payer la cuve de fioul ; enfin, nous avons pris des mesures en faveur des professions les plus exposées, les plus touchées, les agriculteurs, les marins pêcheurs, les transporteurs routiers.

Deuxième préoccupation quotidienne de nos compatriotes, le logement, bien sûr. C'est devenu une préoccupation tout à fait essentielle. J'ai donc décidé que l'Etat libèrerait des terrains pour construire, dans les meilleurs délais, les nouveaux logements dont nous avons besoin. J'ai également décidé d'étendre le prêt à taux zéro aux ménages gagnant entre 4 000 et 7 000 euros par mois dans les zones urbaines où le prix du logement est particulièrement élevé.

Je veux aussi prendre en compte certaines dépenses qui pèsent particulièrement lourd dans le budget des ménages, et notamment la téléphonie mobile. J'ai demandé à Thierry Breton de réunir les opérateurs pour trouver des solutions mieux adaptées.

Enfin, pour que chacun ait les mêmes chances de s'insérer dans la société, j'ai décidé la mise en place d'un service bancaire universel dans les plus brefs délais. Un droit au compte a été obtenu. Encore faut-il que cela rentre dans la vie quotidienne, que les plus pauvres puissent bénéficier aussi d'un titre de paiement, d'un accompagnement personnalisé. C'est donc un défi tout à fait essentiel aujourd'hui.

Au-delà de ces mesures, la croissance sociale répond à quatre exigences :

La première, c'est le volontarisme.

Il n'y a pas de fatalité au chômage, à l'exclusion, aux délocalisations ou aux difficultés de logement.

L'Etat et les collectivités publiques disposent de moyens considérables d'intervention : regardons la rapidité avec laquelle nous avons mis en oeuvre tous les instruments du plan d'urgence ; regardons l'ambition du Pacte national pour le logement.

La deuxième exigence : la priorité au travail.

Il faut désormais que, dans tous les domaines de la politique sociale, le travail paye, le travail soir récompensé.

Pour cela j'ai décidé de créer des primes pour la reprise d'activité en faveur des chômeurs de longue durée ainsi que pour les bénéficiaires du RMI, de l'Allocation parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique.

J'ai également décidé de réformer les dispositifs d'intéressement des minimas sociaux, qui sont complexes, et de réformer la prime pour l'emploi, en l'accroissant massivement - près de 50 % - au niveau du SMIC.

J'ai enfin donné la possibilité aux entreprises de verser un bonus pouvant aller jusqu'à 1000 euros, défiscalisé de l'impôt sur les sociétés et de charges sociales dans les branches ou les entreprises qui ont passé un accord salarial. J'ai aussi décidé de ne pas créer de prélèvement supplémentaire sur l'intéressement des salariés.

La troisième exigence, c'est la responsabilité.

Nos compatriotes ont des droits en matière sociale : le droit au soutien de l'Etat pour faire face aux accidents de la vie, le droit à un accompagnement personnalisé pour retrouver une place dans la société. Mais ils ont aussi des devoirs : c'est pourquoi il est si important de lutter contre les abus, qui sont source d'injustice dans le domaine de l'assurance chômage comme dans le domaine des prestations sociales. C'est une question de responsabilité et il revient bien à l'État de la faire respecter.

Enfin, la quatrième exigence, c'est le dialogue social. Il constitue l'un des piliers de notre modèle. Je me félicite donc des accords qui ont été récemment conclus dans les branches et au niveau interprofessionnel. Et je serai très attentif aux négociations en cours et à venir, qu'il s'agisse des seniors ou de l'assurance chômage.

Mesdames, Messieurs, chers amis

Pour répondre aux attentes de nos concitoyens, le Gouvernement appliquera une méthode simple fondée sur trois principes :

D'abord, la mobilisation de tous : l'avenir de notre pays, c'est l'affaire de tous et chacun, chacun à sa place, peut y apporter sa pierre. L'État, les entreprises, les partenaires sociaux, les élus, les associations : tous ont un rôle à jouer pour valoriser les atouts de notre pays et construire un projet collectif. Quand j'ai parlé de patriotisme économique, c'est bien ce que j'ai voulu signifier. Nous possédons chacun une parcelle des éléments de force que nous sommes censés valoriser, au service de la collectivité. Ce n'était pas un concept défensif, mais bien un concept offensif, là où d'autres grandes nations n'hésitent pas à conjuguer toujours davantage leurs forces. Nous n'avons donc pas de complexes à avoir. Regardons l'avenir avec enthousiasme, avec optimisme et conjuguons les énergies.

Le deuxième principe, c'est le dialogue. Mon gouvernement est un Gouvernement à l'écoute. Personne ne détient seul les clés de la réussite. Je me souviens de la grande phrase d'un des grands responsables syndical de ce pays : "il y a plus d'idées dans deux têtes que dans une" ; c'est pour moi une règle totalement républicaine. Il faut sans cesse consulter, recueillir des opinions, être attentif aux critiques et aux propositions. Et pour cela, je compte sur vous, sur vos avis et vos conseils.

Enfin le résultat, c'est la condition de la légitimité de notre action. Les Français, nos compatriotes, savent que la situation est difficile. Ils veulent que nous fassions des choix, que nous définissions des priorités, et que nous assumions, au quotidien, nos décisions. Les Français n'attendent pas de nous des miracles, mais de la détermination, du courage, de la lucidité. Oui, il faudra du temps pour faire reculer de façon significative le chômage. Mais en surmontant un à un les obstacles, en créant peu à peu une nouvelle dynamique, nous prouverons que des solutions existent et qu'il n'y a pas de fatalité. Retenons les leçons du 21 avril, du 29 mai. Nous ne pouvons pas attendre. La démocratie, c'est l'exercice de la décision et de la responsabilité. Nous devons répondre aux attentes des Français, et la clé de cette réponse, c'est bien le rassemblement de chacun.

Notre devoir est de redonner confiance à nos compatriotes dans l'action politique. A nous tous de nous mobiliser tous ensemble et dans ce sens. Je vous remercie.

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 octobre 2005)

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