Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la construction de l'autoroute A 41, notamment son mode de financement et son impact économique et environnemental, Cruseilles le 27 octobre 2005. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la construction de l'autoroute A 41, notamment son mode de financement et son impact économique et environnemental, Cruseilles le 27 octobre 2005.

Personnalité, fonction : PERBEN Dominique.

FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Circonstances : Signature du contrat de concession de l'autoroute A 41 à Cruseilles le 27 octobre 2005

ti : Monsieur le Président,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,


Je suis particulièrement heureux d'être aujourd'hui parmi vous, à Cruseilles, pour procéder à la signature du contrat de concession de l'autoroute A 41 entre Villy-le-Peloux et Saint-Julien en Genevois :

1. Tout d'abord parce que cette opération constitue une réalisation exceptionnelle pour cette région.

Elle permettra, comme vous l'avez justement souligné, d'améliorer considérablement la circulation et l'irrigation de la Haute-Savoie.

Ce projet constituera une nouvelle armature permettant de mieux relier l'agglomération lémane et Annecy.

S'il n'est long que de 19 kilomètres, le projet de l'A 41 concerne 125 communes qui regroupent le tiers de la population de la Haute-Savoie.

C'est donc bien légitimement que les élus et les populations qu'ils représentent l'attendaient.

Pour les nombreux usagers qui, quotidiennement, empruntent les routes pour aller travailler, ce projet sera synonyme d'un plus grand confort, d'un gain de temps important, et d'une plus grande sécurité.

Je pense aussi aux habitants de Cruseilles. D'ici quelques années, leur environnement aura profondément évolué.

Ce projet contribue également, dans le respect de l'environnement, au désenclavement des régions de montagne.

Il est un atout essentiel pour le développement économique et touristique du massif savoyard dans son ensemble, et pour un aménagement du territoire conciliant la réalisation d'infrastructures et une concertation constante sur le terrain.

Au niveau européen, enfin, ce projet est un maillon essentiel du réseau routier du sillon alpin entre Genève, Annecy, Chambéry, Grenoble et Valence, situé sur la liaison européenne reliant le Nord et le Sud-Est de l'Europe. Il participe de cette meilleure intégration à l'Europe, à laquelle je vous sais attachés, tant les relations avec nos voisins suisses prennent, ici, une signification toute particulière.

Ce projet participe pleinement de la politique de " croissance sociale " souhaitée par le Premier Ministre. En effet, un projet d'une telle ampleur, de plus de 850 millions d'euros, est générateur d'emplois : près de 3 000 pendant la phase de construction ; près de 600 pour assurer durablement son entretien et son exploitation. Cette création d'emplois ne nécessitera pas de financements publics, les financements privés et le recours au péage couvrant la totalité des dépenses à engager.

Ce jour marque la concrétisation des efforts engagés depuis 1995, date où le projet a été déclaré d'utilité publique. Il aura fallu bien du travail pour franchir les différentes étapes qui conduisent d'une inscription au schéma directeur à la signature d'un contrat, et à la mise en service d'une nouvelle autoroute !

Une impulsion décisive a été donnée à la mise en ¿uvre de ce projet par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire du 18 décembre 2003. Le Gouvernement a alors demandé la réalisation des procédures de mise en concession. Après la phase de sélection des candidatures, qui s'est achevée à l'été 2004, les offres ont pu être déposées en décembre de l'année dernière.

L'analyse des propositions, éclairée par l'audition du Président du Conseil général de la Haute-Savoie, a conduit l'État à retenir le groupement ADELAC.

Je voudrais moi aussi remercier le Conseil général pour son appui au processus tout au long du projet. Son partenariat aura été particulièrement positif.

Son offre présentait en effet des avantages décisifs :
- aucune demande de subvention publique,
- un délai de réalisation court : 38 mois,
- une politique tarifaire adaptée,
- une expertise dans le domaine de l'entretien et de l'exploitation issue de l'expérience acquise sur un réseau d'autoroutes de montagne.

Il lui appartient désormais de relever ce défi et de conduire le chantier, pour permettre la mise en service de cette autoroute d'ici le début de l'année 2009. Elle devra combiner l'excellence technique et le respect de l'environnement, dans un site aussi remarquable que celui des Alpes.

Une autoroute de montagne représente en effet des difficultés particulières : sur les 19 kilomètres de l'autoroute A 41, près du quart du linéaire sera constitué d'ouvrages d'art " non courants ", et notamment d'un tunnel de plus de 3 kilomètres. Il faudra, dès sa conception, assurer son bon fonctionnement et le respect des règles de sécurité, que j'ai voulu renforcer en juin dernier.

Les nouvelles infrastructures ne peuvent plus être réalisées sans prendre en compte le milieu dans lequel elles s'insèrent. Le respect des paysages sera un volet important de ce projet.

Je sais que le concessionnaire a déjà pris en compte cette dimension dans sa proposition.

Il faudra également protéger les eaux, notamment à proximité de la zone de captage de la Douai.

Il faudra limiter les impacts de cette réalisation sur le milieu naturel : les déboisements seront limités, les habitations les plus proches devront être préservées des nuisances sonores.

Il faudra enfin être économe des matériaux. Le contrat offre toutes les garanties nécessaires.

2. La construction de l'autoroute A 41, aussi exceptionnelle qu'elle soit, fait aussi partie d'une politique globale du Gouvernement.

Permettez-moi de vous en rappeler les axes forts : ce projet franchit aujourd'hui une étape décisive. Il s'inscrit dans ceux que le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires a retenus le 14 octobre dernier, pour préparer l'avenir en favorisant l'investissement.

Investir dans les infrastructures de transport, c'est favoriser l'emploi, en pesant sur 5 leviers :
- en créant directement ou indirectement des emplois,
- en favorisant la croissance de l'économie, stimulée par les échanges (les travailleurs frontaliers ne me contrediront sans doute pas) ;
- en favorisant le report modal, et donc en contribuant au développement durable. Plus de la moitié des financements d'investissement de l'État dans le domaine des infrastructures de transport seront consacrés à des infrastructures non routières, alors que ces modes ne représentent que 15 % du trafic ;
- en participant à l'aménagement du territoire par son irrigation efficace ;
- enfin, en améliorant la sécurité, enjeu essentiel pour nos concitoyens.

Pour mettre en ¿uvre cette politique, nous avons décidé, de mobiliser l'Agence de Financement des Infrastructures des Transports de France (AFITF). Elle apportera désormais la part de l'État dans les contrats de plan.

Des crédits exceptionnels de 4 milliards d'euros, issus de la cession des participations de l'État dans les sociétés concessionnaires, lui permettront d'accélérer la mise en ¿uvre des contrats de plan, mais aussi de financer les grands projets décidés lors du CIACT du 18 décembre 2003.

Dès 2006, ce sont ainsi 2 milliards d'euros de crédits qui seront consacrés aux infrastructures de transport.


3. Cet effort financier exceptionnel de l'Etat pour créer des infrastructures s'appuie sur une philosophie nouvelle : la recherche de partenariats publics-privés, de financements innovants, et de partenariats accrus avec les collectivités territoriales.

Financements innovants et contrats de partenariats

Pour démultiplier les ressources, le Gouvernement a décidé :
- d'associer le savoir-faire technique et financier des partenaires privés,
- de garantir des calendriers de réalisation plus courts, (38 mois pour l'A 41 !)
- de diminuer le coût des financements, donc la dépense publique,
- d'assurer par contrat la satisfaction des besoins des usagers.

Grâce à ces mesures, pour la première fois en France, 3 chantiers de lignes ferroviaires à grande vitesse seront engagés simultanément. Le report modal pourra ainsi prendre toute sa signification en offrant, demain, des infrastructures et des services correspondants aux besoins des acteurs économiques.

Partenariats accrus avec les collectivités locales

Nous pouvons tous nous féliciter de l'implication grandissante des collectivités territoriales, grâce à la loi de décentralisation du 13 août 2004.

Le principe de subsidiarité sur lequel elle repose permet de fixer les processus de décision au niveau le plus approprié.

Vous savez que dès le 1er janvier 2006, une partie des routes nationales sera transférée aux Départements. Pour la première fois, un décret fixera la liste des itinéraires qui seront de la compétence de l'État.

Ce projet soumis aux Départements à la fin de l'année dernière a tenu compte de l'avis des Conseils généraux et a été amendé en conséquence.

En Haute-Savoie, j'ai bien noté que le département avait donné un avis favorable, mais qu'il avait souhaité que la desserte du Chablais reste de la compétence de l'État : je vous confirme que le projet de décret prévoit bien que le projet de liaison entre l'autoroute A 40 et Thonon maintienne cette compétence nationale. L'enquête publique de cette opération s'est achevée en janvier 2005. Les conditions sont désormais réunies pour que le Conseil d'État se prononce favorablement au premier semestre de l'année prochaine, ce qui permettra d'engager, enfin, cette opération.

J'entends aussi s'exprimer des craintes sur les conditions de mise en ¿uvre de la décentralisation. Dans le domaine des routes, les choses sont claires : les conditions financières de décentralisation ont été examinées par la Commission consultative d'évaluation des charges et par le Comité des Finances locales qui ont tous donné un avis favorable.

Elles ont souligné la nécessité de prendre en compte la spécificité des routes de montagne. Je vous confirme que le projet de décret sur les modalités de calcul des transferts financiers tient bien compte de cette remarque légitime, la loi prévoit que les volets routiers des contrats de plan seront menés à leur terme financier. Je vous confirme à cette occasion que l'État apportera bien la participation prévue en 2000 pour les aménagements entre Faverges et la Savoie.


Monsieur le Président,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,

La signature du contrat de concession de l'autoroute A 41 est un grand jour pour nous tous :
- tout d'abord, pour tous les usagers, car c'est pour eux que cette autoroute est faite, qui vont pouvoir mieux circuler, plus sûrement, en profitant d'une infrastructure moderne, respectueuse de l'environnement, et du développement durable ;
- ensuite, parce qu'elle inscrit votre magnifique région dans la dynamique de modernisation nationale de nos infrastructures : l'économie locale, les relations transfrontalières, le tourisme vont en profiter durablement et contribuer ainsi à la vitalité de votre territoire ;
- ce projet s'inscrit pleinement dans la politique de croissance sociale souhaitée par le Premier Ministre. Il va stimuler nos emplois.

(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 9 novembre 2005)

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