Conférence de presse conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Brigitte Girardin, ministre de la coopération, du développement et de la francophonie, sur les questions européennes et internationales, Paris le 13 décembre 2005. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Brigitte Girardin, ministre de la coopération, du développement et de la francophonie, sur les questions européennes et internationales, Paris le 13 décembre 2005.

Personnalité, fonction : DOUSTE-BLAZY Philippe, GIRARDIN Brigitte.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères; FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

ti : Le ministre - Pour cette nouvelle rencontre avec vous, en compagnie de Brigitte Girardin, je voudrais introduire nos échanges par un rappel des principaux thèmes de l'actualité et des positions que notre pays défend sur ces différents sujets.

Quatre sujets dominent aujourd'hui la scène internationale :

- L'Europe, c'est-à-dire essentiellement les perspectives financières et les Balkans, en insistant plus particulièrement sur l'avenir européen de cette région, dans le contexte des discussions sur le futur statut du Kosovo ;

- le Proche-orient : avec la situation au Liban, en Irak et en Iran ;

- les questions multilatérales autour de la négociation à l'OMC, à Hong Kong, et de la contribution sur les billets d'avion ;

- l'Afrique, enfin, sur laquelle je dirai quelques mots avant de laisser la parole à Brigitte Girardin.


Sur l'Europe et les perspectives financières

Vous savez que, en ce domaine, la présidence britannique doit faire de nouvelles propositions après les réactions très réservées qui ont accueilli ce premier paquet. Nous n'avons pas encore reçu ces nouvelles propositions mais, en attendant, sachez que les contacts se poursuivent entre les capitales européennes.

Sur ce dossier que souhaite notre pays ?

- Nous voulons un accord en décembre, pour permettre le financement de l'Europe élargie. La France a largement prouvé combien elle souhaitait un accord, en acceptant en juin, le compromis de la présidence luxembourgeoise avec 19 délégations. C'était une proposition qui était coûteuse pour notre budget, mais nous l'avions acceptée.

- Nous voulons un accord équitable. Dans les dernières propositions britanniques, la semaine dernière, les grands perdants étaient les nouveaux Etats membres, le grand gagnant le Royaume-Uni, qui était le seul pays dispensé de payer sa quote-part vis-à-vis de l'élargissement. Ceci n'est pas acceptable.

La clef, c'est une réforme durable du rabais britannique. C'est une nécessité absolue pour le financement de l'élargissement.

Nous avons déjà accepté en juin que toutes les dépenses entre les 15 anciens Etats membres continuent d'entrer dans le calcul du rabais, ce qui est une concession considérable.

Mais il y a des limites. Le Royaume-Uni ne peut pas être dispensé de payer sa juste part pour les autres dépenses de l'élargissement, c'est à dire la cohésion et le développement rural, la recherche, la sécurité aux frontières extérieures et le social.

Il faut donc revoir le montant du rabais britannique. Par rapport au montant de ce rabais cumulé sur la période qui est estimé à 50 milliards d'euros, le Royaume-Uni propose de ramener celui-ci à 42 milliards d'euros dans son dernier "paquet" ; c'est l'effort de 8 milliards annoncé par Londres. Nous sommes d'avis que le Royaume-Uni doit faire davantage et accepter de limiter son rabais à environ 35 ou 36 milliards, ce qui resterait une somme considérable, payée - je le rappelle - à 30 % par la France.

Par ailleurs, le paiement de cette part britannique des dépenses d'élargissement doit naturellement être un engagement juridique permanent, et non pas provisoire, pour quelques années, parce que le financement de l'élargissement s'inscrit évidemment dans la durée.

Enfin, sur ce qu'on appelle la clause de rendez-vous ou de réexamen du budget avant 2013, je réaffirme la disposition de la France à commencer, le moment venu, une réflexion concernant l'avenir de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l'Union, c'est-à-dire de l'ensemble de la structure du budget, à condition naturellement que la stabilité du paquet financier 2007-2013 soit bien garantie. Nous sommes d'accord pour revoir le budget, nous n'avons aucun à priori pour quelque proposition que ce soit à condition que l'application soit après 2013.

Les Européens ont en effet besoin d'un minimum de stabilité budgétaire, que ce soit pour l'agriculture, la recherche, ou les fonds structurels. C'est la raison même des perspectives budgétaires pluriannuelles. Et c'est une opinion partagée, croyez-moi, par une grande majorité d'Etats membres.

Au-delà des perspectives financières, l'autre question importante évoquée au niveau européen concerne les futurs élargissements de l'Union, et, en particulier, la vocation européenne des pays de la région des Balkans.

A cet égard, hier à Bruxelles, nous avons eu une discussion très intéressante sur la question du statut de candidat pour l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).

Je sais le grand espoir et le formidable encouragement que représente pour les Balkans occidentaux la perspective européenne, seule garantie pour eux d'avoir une stabilité. Je suis conscient que c'est la perspective européenne qui leur donnera la stabilité. C'est d'ailleurs l'engagement que l'Union européenne a pris à Zagreb, sous présidence française, en 2000. Pour la France, il est plus que jamais nécessaire de confirmer que l'avenir de ces pays réside dans l'Union européenne, je le répète, c'est un élément indispensable pour leur stabilisation.

Parmi ces pays, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine est certainement l'un des plus avancés sur la voie du rapprochement avec l'Union européenne. Elle a signé avec l'Union européenne un accord d'association depuis 2001, dont la mise en ?uvre se déroule d'ailleurs de manière très satisfaisante. Récemment, elle a accompli des progrès significatifs, notamment en ce qui concerne la mise en ?uvre de l'accord-cadre d'Ohrid. Nous avons donc de nombreux motifs de satisfaction à l'égard de ce pays et il convient que le Conseil européen salue chaleureusement ces progrès.

La France s'est cependant demandé - et nombre de nos partenaires ont reconnu que la question méritait d'être posée - si les conditions étaient bien réunies, aujourd'hui, pour octroyer formellement à la Macédoine le statut de candidat, même si ce statut ne doit pas être confondu avec l'ouverture formelle des négociations d'adhésion qui interviendra plus tard.

Chacun sait que l'Union européenne ne dispose pas encore des solutions qui lui permettront de répondre aux défis que posent les élargissements déjà en cours, y compris sur le plan institutionnel et financier.

Il n'est donc pas illogique de vouloir se donner le temps de la réflexion, dans l'intérêt même du bon déroulement de ce processus et de son acceptation par nos opinions publiques, et donc, in fine, dans l'intérêt même de ces pays qui veulent rejoindre une Europe forte. Nous avons un rendez en 2006, sous présidence autrichienne, pour faire le point sur l'avenir de l'Union européenne. Il faut, me semble-t-il, saisir cette opportunité pour poser clairement le débat sur la problématique de l'élargissement et de l'approfondissement. Nos concitoyens attendent qu'on leur dise où va l'Europe et ce qu'elle veut être aujourd'hui.

Pour en revenir à l'ARYM, le débat hier à Bruxelles n'a pas été conclusif et la présidence britannique a prévu que le COREPER essaie de trouver un accord entre tous les membres avant que les chefs d'Etat et de gouvernement en discutent au Conseil européen de jeudi et vendredi. Nous verrons donc dans les jours prochains quelles positions les Etats membres ont décidé de prendre sur ce sujet. Il nous paraît très important de faire la différence, en effet, entre statut de candidat et début de négociation. Il nous paraît aussi important de lancer une discussion sur les futurs élargissements et dire, trouvons des règles du jeux en commun avant de penser à des négociations en vue de l'élargissement.

Sur ce même dossier des Balkans, je me suis rendu à Belgrade puis à Pristina les 9 et 10 décembre. Cette visite, la première d'un ministre membre du Groupe de contact, depuis le lancement effectif des négociations sur le futur statut du Kosovo, fut essentiellement consacrée à ce dossier, mais également aux perspectives européennes et à l'avenir de l'Etat commun de Serbie-Monténégro.

Ce voyage a été l'occasion de constater combien les positions des parties serbes et albanaises sont éloignées.

A Belgrade, où j'ai eu des entretiens avec les autorités serbes, monténégrines et de l'Etat commun, j'ai insisté sur la nécessité d'entrer de façon réaliste et constructive dans la négociation sur le statut du Kosovo. Mes interlocuteurs ont tous montré une disposition réelle à des concessions sur l'autonomie de la Province, mais refusent toute perspective d'indépendance. J'ai souligné que la priorité des négociations devait être mise sur la protection des intérêts de la minorité serbe au Kosovo, de ses droits, de ses lieux de culte et du retour des réfugiés.

Au lendemain de l'arrestation, en Espagne, du général croate Gotovina, j'ai particulièrement insisté sur l'obligation faite à la Serbie-et-Monténégro de livrer les 6 derniers fugitifs, dont MM. Mladic et Karadzic. Il s'agit là d'une condition fondamentale pour envisager toute perspective européenne à la Serbie.

Concernant enfin l'avenir de l'Etat commun de Serbie-et-Monténégro, j'ai reconnu que le droit constitutionnel du Monténégro à un référendum d'autodétermination n'est pas contestable. Mais, j'ai insisté sur le caractère irréprochable, transparent et démocratique que devrait revêtir l'organisation éventuelle d'une telle consultation électorale. La communauté internationale devra veiller au strict respect de ces modalités.

Au Kosovo, j'ai rencontré le président Rugova, l'équipe kosovare de négociation ainsi que des représentants serbes et les principaux représentants internationaux de la MINUK et de la KFOR. J'ai rappelé l'importance décisive qui s'attachait à la protection de la minorité serbe, et de la position solidaire de la France vis-à-vis des "principes directeurs" du Groupe de contact, qui encadreront la négociation sans préjuger des options pour le statut futur.

Au Proche-Orient, je voudrais évoquer, d'abord, le Liban au lendemain de l'odieux assassinat de Gebrane Tuéni.

Nous avons immédiatement condamné ce crime qui suscite l'horreur et l'indignation et ma première pensée va à la famille de la victime, à sa veuve, à son père, à ses enfants. Ensuite, je voudrais rendre hommage à la mémoire de Gebrane Tuéni, homme éclairé, homme de conviction, défenseur de la liberté d'expression et responsable politique. Face à cette nouvelle épreuve pour le Liban, je tiens à souligner l'engagement résolu de la France aux côtés des autorités libanaises pour que toute la lumière soit faite. Nous soutiendrons les demandes libanaises auprès de la communauté internationale.

Par ailleurs, nous venons de prendre connaissance du second rapport de la commission d'enquête internationale. Je voudrais à nouveau saluer le travail effectué par M. Detlev Mehlis et son équipe, au moment où le juge allemand va laisser la place à un successeur. Il a fait preuve d'une grande rigueur et de beaucoup de professionnalisme et nous devons lui en être reconnaissants.

Le Conseil de sécurité doit maintenant discuter de ce rapport très prochainement. Il devra en particulier tirer toutes les conclusions des éléments rapportés par la Commission d'enquête, discuter également de la prorogation du mandat de la Commission à Beyrouth pour une durée de six mois, conformément au souhait du gouvernement libanais. La France soutient une telle prorogation.

Nous avons déjà eu l'occasion de le dire : sur ce dossier, il n'y a pas d'agenda caché de la part de la France. Notre seul but est de parvenir à faire toute la lumière sur l'assassinat de Rafic Hariri. Nous ne souhaitons en aucun cas une utilisation politique de la résolution 1636, mais nous attendons des autorités de Damas une coopération pleine et entière avec la communauté internationale, dans le cadre de cette enquête. L'impunité serait porteuse de risques politiques bien plus grands que la mise au jour de la vérité.

Sur l'Irak, en cette fin d'année 2005, le processus de transition irakien est à la croisée des chemins dans un pays plus que jamais en proie à l'instabilité et à la violence.

- les élections législatives du 15 décembre vont permettre la mise en place d'institutions permanentes en Irak (le Parlement sera élu pour 4 ans). Nous appelons par conséquent tous les Irakiens à participer à ce scrutin dont nous espérons qu'il se déroulera dans des conditions de transparence et de régularité. L'issue de ces élections sera en effet déterminante pour la relance d'un véritable processus politique, qui conduise à un consensus sur l'équilibre des institutions irakiennes et à la restauration de la pleine souveraineté de l'Irak.

- La France suit, par ailleurs avec beaucoup d'intérêt l'initiative engagée par la Ligue arabe en faveur de la convocation, à Bagdad, fin février/début mars 2006, d'une conférence d'entente nationale. Cette démarche s'inscrit dans la recherche d'une plus grande inclusivité du processus politique, qui passe aussi par le travail constitutionnel et législatif auquel devra se livrer l'Assemblée élue cette semaine. Nous restons, d'autre part, convaincus que la fixation d'un horizon pour le retrait de la Force multinationale est de nature à favoriser la stabilisation de la situation. Il permettrait, en particulier, d'isoler les extrémistes de la partie de l'opinion irakienne hostile à la présence des troupes étrangères.

Un mot encore à propos de notre compatriote Bernard Planche, enlevé le lundi 5 décembre. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour obtenir sa libération aussi rapidement que possible. Et nous sommes en contact régulier avec ses proches pour les tenir informés de nos efforts. Je n'en dirai pas davantage, vous le comprendrez, car la discrétion est indispensable dans ces situations, si nous voulons être efficaces et parvenir au résultat espéré.

L'Iran enfin.

Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a de nouveau contesté la légitimité d'Israël le 8 décembre 2005, en proposant que l'Allemagne et l'Autriche cèdent une partie de leur territoire "au régime sioniste". Il a également mis en doute la réalité du génocide des juifs. Ces déclarations sont inacceptables et ont été condamnées de manière catégorique par le président de la République. Nous ne pouvons laisser passer de telles affirmations ; elles doivent être condamnées avec la plus grande fermeté.

Cela doit-il nous conduire à changer de position sur les difficiles négociations dans le domaine nucléaire ? Nous voulons espérer que les dirigeants iraniens, dans leur majorité, restent disposés à examiner la possibilité d'un retour à la table des négociations. Notre objectif stratégique n'a pas changé : nous souhaitons que l'Iran rétablisse la pleine confiance de la communauté internationale. Nous privilégions une résolution de la crise dans le cadre multilatéral du régime de non-prolifération dont l'AIEA est partie intégrante.

Pour cela, nous attendons un geste concret de Téhéran car il nous semble que ce grand pays aurait beaucoup à perdre en se coupant de la communauté internationale. Mais si rien ne devait venir et si, tout au contraire, l'Iran continue de ne pas se conformer aux demandes de l'AIEA et poursuit ses opérations de conversion tout en déclarant son intention de procéder à l'enrichissement de l'uranium, nous serons amenés à en tirer les conséquences, y compris en soumettant cette question au Conseil de sécurité. Car, je le rappelle, les préoccupations de la communauté internationale concernent le développement en Iran d'un programme de production de matières fissiles : là est le point central de notre divergence avec l'Iran.

Sur les questions multilatérales, j'aborderai brièvement deux thèmes.

- L'OMC d'abord : Cette semaine 158 acteurs du commerce international se retrouvent à Hong Kong.

- La France souhaite que Hong Kong permette de progresser substantiellement dans un domaine que Mme Girardin connaît bien, c'est le développement qui est la raison d'être de ce cycle de négociations commerciales, comme l'a rappelé le président de la République à Bamako.

Il faut traiter différemment les pays les plus pauvres et les grands émergents et régler le problème du coton, en demandant en particulier que les Etats-Unis arrêtent de subventionner leurs producteurs.

Dans ce contexte, la conclusion de l'accord sur les médicaments, cette semaine, est un signe très positif :

- depuis 2003, l'accord trouvé dans le cadre de l'OMC sur les médicaments ne progressait pas ; un texte de compromis entre les positions américaines et les positions des pays en développement a été proposé par l'Union européenne (avec le soutien de la France) et finalement adopté et je suis très heureux que nous ayons pu participer à cela ;

- en parallèle, le Parlement européen a voté un règlement qui permet aux Etats membres de délivrer des licences obligatoires (et aux pays en développement d'importer des médicaments à moindre coût).

Il convient aussi de traiter à Hong Kong le problème de l'érosion des préférences, car les pays les plus pauvres risquent d'être les premières victimes des demandes totalement irréalistes de nos partenaires concernant l'accès au marché des produits agricoles.

La France sera très vigilante sur le déroulement des négociations.

La Commission européenne a déposé une offre à l'OMC, le 28 octobre. Cette offre était globale, ambitieuse et épuisait les marges de man?uvre du mandat de négociation du commissaire Mandelson. De très nombreux Etats, dont la France, avaient même fait part de leur préoccupation sur l'accès au marché agricole ou encore le nombre et le traitement des produits sensibles. Le commissaire Mandelson a exclu publiquement de déposer une nouvelle offre. Dès lors, tout accord, même partiel, qui interviendrait à Hong Kong, doit être global et équilibré.

Durant les négociations, la France veillera donc au respect du mandat de négociation donné par le Conseil à la Commission, ainsi qu'à l'équilibre des négociations : agriculture, industrie, service, développement. La réforme de la PAC de 2003 nous a donnés une très vraie marge de man?uvre. La France s'opposera à tout accord qui irait au-delà de cette réforme.

Voilà le thème multilatéral que je souhaitais travailler avec vous : l'OMC.

- Second thème, la contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion.

Le projet de loi créant la contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion a été voté jeudi dernier, 8 décembre, par l'Assemblée nationale. Il sera très prochainement examiné par le Sénat.

On a beaucoup évoqué les risques économiques et financiers de cette contribution sur le transport aérien. Je regrette très franchement que l'on ait très peu parlé de ses bénéfices en termes de développement. Or, cette contribution de solidarité va permettre de changer d'échelle dans le domaine de la lutte contre les grandes pandémies et, plus particulièrement, dans la lutte contre le VIH/sida. Les besoins sont immenses. L'urgence est réelle. Un million de personnes environ ont accès aux traitements antirétroviraux, alors que 6,5 millions en auraient besoin. Je ne comprends pas comment il peut y avoir la moindre discussion.

La France va proposer à ses partenaires de créer, par exemple au sein du Fonds mondial de lutte contre le sida, une facilité internationale d'achats de médicaments. Cette facilité, en favorisant l'achat des traitements antirétroviraux sur le long-terme, permettra de faire baisser les prix et d'augmenter la production de médicaments. Avec 200 millions d'euros de recettes pour la contribution de solidarité française, 1,3 millions de personnes peuvent être mises sous traitement. Le contribuable reçoit ainsi l'assurance que son effort de solidarité ira bien au bénéfice des pays en développement, en toute transparence, dans la durée, et sans alimenter une nouvelle bureaucratie.

Je rappelle que l'ensemble de ce dossier sera abordé à l'occasion de la Conférence ministérielle internationale qui se tiendra à Paris les 28 février et 1er mars prochains.

Quelques mots en conclusion sur l'Afrique avec le Sommet Afrique-France à Bamako. Brigitte Girardin va en dire un mot et puis sur la Côte d'Ivoire, elle qui représente la France au Groupe de travail international qui se tient tous les mois à Abidjan. Elle pourra évoquer plus longuement ce sujet avec vous. Je voudrais simplement dire qu'à peine plus de trois ans après le début de la crise, nous rentrons en Côte d'Ivoire, maintenant, dans une phase cruciale. Si nous tenons le rythme et la distance, la réussite de ce processus entamé à l'automne 2002 démontrera la capacité de grands pays africains, entourés et appuyés par la communauté internationale, à sortir par le haut d'une crise profonde et ancienne.

Bien sûr, l'essentiel reste à faire : assurer le retour d'une administration d'Etat sur l'ensemble du territoire, organiser les élections présidentielles d'ici le 31 octobre prochain, mettre en ?uvre le processus de désarmement. Mais la nomination de Charles Konan Banny comme Premier ministre est une étape essentielle. De la même façon, le retour à Abidjan de Alassane Ouattara, après trois années d'absence, même si c'est à l'occasion de circonstances particulièrement douloureuses, constitue aussi un signal important. Tout ceci témoigne de la réalité d'un processus politique difficile, certes, mais qui doit être poursuivi avec patience et détermination.

Je vous remercie.


La ministre déléguée - Je me suis rendue en Côte d'Ivoire, à la fois au mois de novembre et au mois de décembre, dans le cadre du Groupe de travail international qui a été créé par la résolution 1633 des Nations unies.

Deux sentiments largement partagés sur la Côte d'Ivoire sur place. Tout d'abord, une population qui n'en peut plus et qui attend beaucoup de la communauté internationale. Trois ans de conflits, trois ans de souffrance, et je dirais une unanimité au sein de toute la classe politique, pour reconnaître que le climat de défiance est tel entre les uns et les autres, que tous en appellent à la communauté internationale pour les aider à le surmonter, à retrouver un climat de confiance, et à essayer de sortir de ce conflit. Ce qu'il faut souligner dans cette affaire, c'est que ce sont les Africains qui ont été à l'initiative, au départ, avec cette décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine qui voyant qu'il était impossible d'organiser des élections au 30 octobre dernier, a proposé que le chef de l'Etat soit maintenu une année, mais avec un nouveau Premier ministre ayant des pouvoirs très élargis pour mener le processus d'un an maximum, jusqu'au 30 octobre 2006, pour permettre à la Côte d'Ivoire d'avoir des élections libres, transparentes, régulières, d'avoir une administration qui se redéploie sur l'ensemble du territoire, mener à bien le processus de désarmement, d'identification, de confection des listes électorales. Les Nations unies ont endossé cette décision de l'Union africaine, ont créé ce groupe de travail international qui a pour mission de contrôler, de vérifier que ce processus se déroule convenablement.

Nous avons eu deux réunions, jusqu'à maintenant, de ce groupe de travail dans lequel je représente la France. Nous sommes trois pays développés : outre la France, il y a le Royaume-Uni et les Etats-Unis. C'est une réunion qui se tient au niveau ministériel et six Etats africains participent à ce groupe. Ce que je voudrais souligner, c'est que lors de notre première réunion du mois de novembre, comme pendant la deuxième du mois de décembre, nous avons été unanimes à l'intérieur de ce groupe, pour conforter le nouveau Premier ministre. Au cours de la première réunion nous n'avions pas encore la nomination de M. Konan Banny, cela a été fait au cours de la deuxième réunion et nous avons eu un échange avec le nouveau Premier ministre. Nous sommes là pour l'aider, pour vérifier que ses pouvoirs propres sont réellement exercés et pour amener la Côte d'Ivoire dans ce processus électoral. Nous avons précisé les choses au cours de notre première réunion. Au cours de la deuxième réunion, nous avons précisé les choses en ce qui concerne le pouvoir du nouveau Premier ministre.

Au cours de la seconde réunion, nous avons évoqué différents sujets qu'il faut régler, notamment le fait que l'Assemblée nationale voit son mandat se terminer le 7 décembre et, donc, nous avons prévu un système dans lequel, si le gouvernement a besoin de textes de loi, ces textes de loi seront adoptés en Conseil des ministres et seront présentés au chef de l'Etat qui n'aura que 5 jours pour les promulguer. Nous avons aussi soutenu le processus de la commission électorale indépendante qui doit faire tout ce travail technique pour arriver aux élections. Et nous avons enfin rappelé que si nous constations des blocages, le processus de sanction se mettrait en ?uvre.

Ce que je veux dire sur la Côte d'Ivoire, c'est que j'ai le sentiment, tout le monde a le sentiment que maintenant c'est la dernière chance. Et tout le monde a la volonté, et le Premier ministre nous l'a confirmé, la volonté de mettre en commun toutes les énergies pour surmonter ce conflit. Donc, comme je le disais à l'instant, on est à un tournant. Cette période qui s'ouvre est vraiment cruciale, et je note que tout le monde est animé de bonne volonté, il faut évidemment que cela dure sur cette question.


Q - J'ai une question concernant le Kosovo. Vous avez dit que les positions serbes et des Albanais du Kosovo étaient extrêmement éloignées. La France peut-elle voir la solution dans une indépendance conditionnelle ? La présence internationale sera-t-elle nécessaire encore durant de longues années ?

R - Le ministre - Le processus politique est désormais engagé sous l'autorité de M. Martti Ahtisaari, le représentant spécial de Kofi Annan, à qui d'ailleurs, nous faisons totalement confiance et qui devra, dans ce contexte difficile, dégager des options réalistes et durables et dont la priorité sera d'assurer la stabilité des Balkans qui est, in fine, notre but ainsi que la stabilité de l'ensemble du continent.

A Belgrade, j'ai eu des entretiens avec les autorités serbes, le président Tadic et le Premier ministre Kostunica. J'ai également rencontré les autorités monténégrines, le Premier ministre Djukanovic et le président Marovic, qui est le président de l'Etat commun et mon homologue le ministre des Affaires étrangères.

J'ai insisté sur la nécessité de continuer de façon réaliste et constructive la négociation sur le statut du Kosovo. Mes interlocuteurs, je vous l'ai dit tout à l'heure, ont tous montré, du côté serbe, une disposition croissante à des concessions sur l'autonomie de la province mais ils refusent catégoriquement toute perspective d'indépendance.

J'ai souligné que , dans les négociations, l'accent devait être mis sur le droit au retour des Serbes vers le Kosovo et surtout sur le droit des minorités et sur la nécessaire protection de lieux de cultes orthodoxes serbes.

Au lendemain de l'arrestation en Espagne du général croate, c'est dire à quel point il fallait que la Serbie montre les mêmes intentions, ce qu'elle fait, mais aussi les mêmes faits concrets. Il est important de concrétiser.

Concernant l'avenir de l'Etat commun de Serbie-et-Monténégro, j'ai indiqué à nos interlocuteurs que la France aurait souhaité que cette union d'Etats soit maintenue, notamment dans la perspective de rapprochement avec l'Union européenne. Mais c'est vrai que le droit constitutionnel du Monténégro prévoit un référendum d'autodétermination qui n'est pas contestable. J'ai insisté sur le caractère irréprochable, transparent et démocratique du référendum.

Et vis-à-vis du Kosovo, c'est votre question, j'ai rappelé l'importance décisive qui s'attachait à la protection de la minorité serbe. J'ai dit aussi la position solidaire de la France concernant les principes directeurs :

- pas de partition du Kosovo, pas de rattachement du Kosovo à un pays tiers,

- pas de retour à l'état de 1999, respect du droit des minorités etc?

Nous n'avons pas à préjuger de la suite. Ce que je sais, c'est que j'ai rencontré des personnes qui pouvaient être amenés à s'entendre. Je pense que le président Rugova est l'une des clefs majeures, le Premier ministre serbe également. Je pense enfin qu'il faut bien dire, ce que j'ai fait, que toute perspective européenne est sous-tendue par leur acceptation à négocier, à faire partir un processus politique car, bien évidemment, tous les germes de la déstabilisation de la région sont toujours là.

Q - La France prépare-t-elle un projet de résolution au Conseil de sécurité pour prolonger la mission de l'enquête internationale ? Dans ce cas, demandera-t-on à la Syrie une coopération plus ferme ? Ce projet de résolution évoque-t-il des possibilités de sanctions ? Concernant l'Iran, y a-t-il une date précise dans l'arrêt des négociations avec Téhéran ?

R - Le ministre - Concernant la Commission dirigée par M. Mehlis, nous souhaitons qu'elle continue encore pour six mois. Nous voulons aussi qu'il n'y ait aucun fléchissement dans la détermination totale de la justice internationale vis-à-vis des assassins de M. Hariri. Il y aura un successeur à M. Mehlis qui a décidé lui-même d'arrêter son travail. Ce n'est pas un signe d'une quelconque diminution de la détermination de la communauté internationale.

Concernant l'action de la communauté internationale, il faut bien regarder les choses par rapport à la Syrie. C'est la communauté internationale, qui, grâce à sa pression, a abouti au départ des troupes syriennes du Liban. C'est la communauté internationale qui a permis d'ouvrir une nouvelle page dans ce pays notamment en permettant la tenue des premières élections législatives, démocratiques en juin dernier. J'ajoute que la résolution 1559 demande également le désarmement des milices libanaises et non libanaises, c'est-à-dire du Hezbollah et des camps palestiniens.

Pour la France, un tel processus relève en priorité du gouvernement libanais qui doit décider de la meilleure façon d'avancer vers ce désarmement. Nous vous dirons exactement quelles sont les prochaines résolutions. Pour l'instant, nous lisons le rapport Mehlis.

Q - Et concernant l'Iran ?

R - Le ministre - Ce que je sais aujourd'hui, c'est qu'il appartient d'abord à l'AIEA de faire toute la lumière sur les activités iraniennes. Aujourd'hui, elle ne peut pas affirmer que ces programmes ont un but pacifique. Il y a un faisceau d'éléments préoccupants, les clandestins, les éléments incohérents avec un programme civil, il faut donc que l'Agence fasse le point là-dessus.

Dans le calendrier, cette question a été tranchée dans son principe par l'AIEA le 24 septembre, lorsqu'elle a déclaré que l'Iran était en violation avec ses obligations internationales. Et, comme vous le savez, dès l'instant où l'on parle de violations internationales, le Conseil de sécurité est amené, tôt ou tard, à se saisir de ce dossier.

Le calendrier des modalités du rapport au Conseil de sécurité dépend maintenant de l'attitude de l'Iran. Il y a un facteur clef dans la diplomatie, c'est de ne jamais dire avant ce que vous avez l'intention de faire. Au-delà, l'objectif du Conseil de sécurité serait avant tout de donner aux demandes de l'AIEA toute l'autorité politique nécessaire afin que l'Iran s'y conforme. Nous n'avons pas de calendrier précis à vous donner.

Q - Concernant le Liban, comment expliquer ce cycle de violence aveugle, ces attentats qui tombent tous les jours ? Quelle est la position de la France quant à la demande du gouvernement libanais concernant l'élargissement de la Commission d'enquête pour traiter d'autres attentats et concernant la constitution d'un Tribunal international ?

R - Le ministre - Concernant cet assassinat, on ne peut que condamner ce type d'assassinat, ce que j'ai fait tout à l'heure, mais surtout la série d'assassinats et d'attentats.

Face à tous ceux qui cherchent à déstabiliser le Liban, je redis la solidarité et l'amitié de la France pour le peuple libanais. La communauté internationale est unie et déterminée aux côtés du Liban. Cette période est cruciale pour son avenir. La France reste mobilisée aux côtés des autorités libanaises pour que toute la lumière soit faite sur les attentats, quels que soient les assassins et où qu'ils soient et pour répondre éventuellement d'ailleurs aux sollicitations de ces autorités.

Concernant l'enquête de la Commission internationale sur l'assassinat, je dirai que la Syrie a longtemps hésité avant finalement d'accepter que cinq de ses ressortissants soient entendus par la Commission d'enquête internationale au siège de l'ONU à Vienne. Le chef de la Commission internationale, le magistrat allemand Detlev Mehlis remet son rapport au Secrétaire général du Conseil de sécurité au plus tard le 15 décembre.

Nous serons, vous vous en doutez, très attentifs au contenu de ce rapport auquel le Conseil de sécurité ne manquera pas de réagir de manière appropriée.

Vous évoquez les prochaines étapes. Le gouvernement libanais vient de demander officiellement au Secrétaire général, la prorogation du mandat de la Commission d'enquête. Comme je viens de le dire, nous sommes favorables à cette demande qui sera prochainement examinée par le Conseil de sécurité, probablement au moment de la discussion du rapport de M. Mehlis.

Je voudrais simplement dire une chose, nous n'avons pas d'agenda caché. Notre seul but est de parvenir à faire toute la lumière sur l'assassinat de M. Hariri. Encore une fois, c'est une Commission d'enquête criminelle internationale. Nous ne souhaitons en aucun cas une utilisation politique de la résolution 1636, non plus que des conclusions du rapport Mehlis et nous souhaitons encore moins déstabiliser la Syrie, ce qui aurait des effets désastreux sur l'environnement régional.

C'est au contraire parce que nous souhaitons faire prévaloir la vérité et la justice que nous appelons les autorités de Damas à coopérer pleinement avec la communauté internationale dans le cadre de cette enquête. Je le répète, l'impunité serait porteuse de risques politiques bien plus grands que la mise au jour de la vérité.

Q - Concernant le budget, à Bucarest, il y a beaucoup d'inquiétudes, à Sofia aussi je suppose, il y a des déclarations aussi de la part des officiels à Bruxelles, M. Barroso, qui disent que cette opposition britannique peut remettre en cause l'élargissement. Je voudrais connaître votre opinion et quels sont les scénarios envisageables concernant ce budget européen, pour ce qui concerne le processus d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ?

R - Le ministre - Le processus d'adhésion de ces deux pays n'est pas véritablement remis en cause. La seule chose, c'est qu'il y a une Commission européenne, elle a fait un premier rapport que nous avons lu, cela nécessite un second rapport et nous croyons bien sûr aux rapports de la Commission. Il est donc nécessaire que les Etats membres puissent se prononcer en fonction de ces rapports de la Commission européenne, c'est ce que nous ferons et je pense qu'il n'y a pas véritablement de rapport entre les deux.

Ceci étant, il est vrai que les perspectives financières aujourd'hui sont soutenues par un "paquet" financier 2007-2013, pourquoi, pour financer l'élargissement à des nouveaux Etats membres. C'est que si l'Union européenne n'est pas capable de financer l'élargissement aux nouveaux Etats membres, on peut se demander ce qui va se passer pour les prochains, c'est tout. C'est ce qu'a voulu dire M. Barroso. Très franchement, je crois que l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie n'est pas remis en cause.

Pour répondre à votre dernière question sur les perspectives, la France souhaite un accord. Autour de la table, au dernier Conseil Affaires générales, même hier, il y a eu 23 pays sur 25, pourquoi pas dire 24, qui ont souhaité que le Royaume-Uni révise sa copie. Nous allons avoir une proposition britannique dans quelques heures, je souhaite simplement dire que nous ne pouvons pas continuer avec un chèque britannique qui a été inventé en 1984, au moment où ce pays était en difficulté économique et au moment où la PAC représentait plus de 70 % du budget de l'Europe.

Aujourd'hui, la PAC ne représente que 40 % du budget et, bientôt, un peu plus de 30 %. La structure du budget a changé et le Royaume-Uni est devenu riche. Il n' y a pas de raison que la France paie 30 % du "chèque", il n'y a pas de raison que le Royaume-Uni soit le seul pays à ne pas payer pour l'élargissement.

Nous demandons que le mécanisme de modification du rabais britannique aboutisse à deux choses : d'une part à un rabais qui soit moins important et, d'autre part, à un mécanisme durable, pérenne.

Si ce n'est pas le cas, si le Royaume-Uni décidait, de manière unilatérale, de provoquer une crise, il faudra savoir à ce moment-là que le Parlement européen aura son mot à dire en ce qui concerne l'accord inter-institutionnel. Si le Parlement accepte que cet accord fonctionne, le Parlement européen votera alors un budget égal à ce qui s'est passé jusqu'à maintenant c'est-à-dire comme en 2006, mais sur deux années simplement. Nous aurons une lisibilité de deux années.

Le budget de 2006 existe déjà, ce sera pour 2007-2008. Le Parlement européen fera un budget pour cette période-là.

Il y a une seconde solution et le Parlement européen a déjà prévenu qu'il fera cela, il va dénoncer l'accord inter-institutionnel, alors ce sera au Parlement seul de faire le budget. Or, le Parlement européen a déjà prévenu que, dans ce cas, il augmenterait le budget.

Comment voulez-vous que les Etats membres qui ont des difficultés avec leurs dépenses, leurs recettes, leurs déficits, leurs dettes, acceptent que le budget européen continue sans cesse d'augmenter. Il y aura donc une minorité de blocage, alors, c'est la catastrophe. Nous serons alors entrés dans les "douzièmes", c'est-à-dire que nous aurons un budget mois par mois qui sera l'exacte dépense que l'Europe peut faire mois par mois. Nous n'aurons donc aucune lisibilité, aucune ligne budgétaire qui peut bouger, une rigidité extrême, une Union européenne bloquée, immobile face à des pôles comme les Etats-Unis, l'Inde, la Chine et le Brésil qui auront une bien meilleure souplesse. Ce ne serait pas acceptable, ce serait gravissime. Je le répète, il est très important d'obtenir un accord.

Q - Concernant le dossier libano-syrien. Quelle devrait être la réponse du Conseil de sécurité concernant M. Mehlis ? Le contenu de ce rapport justifie-t-il que le Conseil de sécurité décrète des sanctions à l'égard de la Syrie ? Seriez-vous d'accord ? Etes-vous pour la constitution d'un Tribunal international pour juger les prisonniers coupables ?

R - Le ministre - Je crois m'être beaucoup exprimé là-dessus. Je dirais que nous sommes pour la poursuite de l'enquête. Sur les sanctions, telles qu'elles ont été prévues par le Conseil de sécurité, nous les avons votées à l'unanimité - la résolution 1636 -. Donc, nous sommes prêts à assumer ce qui est écrit dans cette résolution. Le rapport va être donné au Conseil de sécurité, nous le lirons et nous réagirons au Conseil de sécurité. Je ne peux pas donner une conférence de presse avant d'avoir lu ce rapport, vous le comprendrez, ce n'est pas possible.

En effet, nous avons fait une résolution 1636. Dans cette résolution, il y a des mesures de sanctions qui sont prévues, le cas échéant. Mais lisons le rapport, il sera connu de vous aussi. Nous serons au rendez-vous de ce que nous avons écrit car nous souhaitons qu'il n'y ait aucune latitude pour ceux qui ont perpétré un tel assassinat.

Sur le reste, nous en parlerons avec nos partenaires et il me paraît très important de condamner en effet toute personne qui tente de déstabiliser le Liban. Au Liban, comme dans tous les autres pays du monde, nous souhaitons qu'il y ait une souveraineté territoriale et nous souhaitons qu'il n'y ait pas un voisin, quel qu'il soit, qui vienne déstabiliser un pays, en l'occurrence le Liban. Si des attentats doivent se perpétrer, il est important en effet de savoir d'où ils viennent.

Q - Vous disiez que l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ne sont pas mises en question au regard des problèmes budgétaires. Où en est-on avec les Balkans, on sent une hésitation de la part de la France envers la candidature de la Macédoine ?

R - Le ministre - Ce n'est pas la même chose. On ne peut pas comparer la Bulgarie et la Roumanie aujourd'hui, et les Balkans occidentaux. Ce n'est pas du tout le même degré de préparation. Nous pensons que la perspective européenne pour les Balkans occidentaux est un bon signe politique pour ces pays-là, pour leur stabilité et pour leur stabilisation, mais c'est aussi un bon signe politique pour l'Union européenne. Nous disons simplement qu'avant de donner le signal des nouveaux élargissements, il me paraît important d'attendre le Sommet de discussions que nous aurons sous présidence autrichienne et qui permettra de savoir comment nous approfondissons mieux nos règles de vie en commun avant de repartir sur de nouveaux élargissements.

La discussion se pose aujourd'hui pour savoir si, sur l'ARYM, il y a un statut de candidat qui, bien évidemment, n'a rien à voir avec le début d'une négociation. Pour cela, tout le monde est d'accord. La question qui se pose est de savoir si le statut de candidat est donné tout de suite. Est-ce un signal pour un nouvel élargissement ou pas ? J'espère que la présidence britannique trouvera la manière adéquate de mettre tout le monde d'accord.

Q - Pouvez-vous nous donner des nouvelles du président algérien ?

R - Le ministre - C'est difficile pour un médecin de donner des nouvelles d'un malade sans transgresser le secret médical, pour un ministre, je n'en parle même pas.

J'en suis vraiment désolé, mais je voulais le dire encore une fois, je souhaite au président Bouteflika mes v?ux de prompts rétablissements et aussi que ce traité d'amitié franco-algérien puisse être fait le plus rapidement possible et dans de bonnes conditions, car j'y tiens beaucoup.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 2005

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