Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement.

Personnalité, fonction : LEPELTIER Serge.

FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

ti : Le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

L'ordonnance a prévu qu'une " carte de bruit " et un " plan de prévention du bruit dans l'environnement " sont établis pour toutes les grandes infrastructures de transport terrestre et aérien, ainsi que dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le texte s'inscrit dans une démarche globale d'évaluation et de prévention des nuisances sonores dans les zones urbaines fortement peuplées et aux abords des grandes infrastructures de transport.

Les " cartes de bruit " rassemblent les données permettant d'évaluer l'exposition au bruit dans l'environnement et de prévoir son évolution. Elles sont établies par l'État pour les infrastructures de transport et par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour les agglomérations.

Les " plans de prévention " du bruit dans l'environnement définissent des objectifs de prévention et, si nécessaire, de réduction du bruit ; ils recensent les mesures prévues pour prévenir ou réduire les nuisances sonores. Ils sont établis par les propriétaires pour les infrastructures de transport et par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour les agglomérations.

Le projet de loi apporte deux compléments à l'ordonnance du 12 novembre 2004 :

- les caractéristiques des grandes infrastructures de transport et la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant faire l'objet d'une carte de bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont désormais fixées par décret en Conseil d'État ;

- le principe et les modalités d'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit autour des grands aérodromes civils, qui relèvent du niveau réglementaire, seront fixés par décret.

Les premières cartes seront publiées avant le 30 juin 2007 et les premiers plans avant le 18 juillet 2008. Les cartes et les plans seront réexaminés et, le cas échéant, révisés au moins tous les cinq ans.
[UD 3]

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