Conseil des ministres du 15 juin 2005. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 15 juin 2005. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules.

Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.

FRANCE. Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

ti : Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication relative au nouveau système d'immatriculation des véhicules.

Ce projet, élaboré avec le ministère des transports, est fondé sur le principe d'une immatriculation unique du véhicule, de la première immatriculation jusqu'à sa destruction. Le numéro d'immatriculation sera composé d'une suite de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets.

Son objet principal est de simplifier les démarches des propriétaires de véhicules en leur évitant des modifications à chaque changement de département. Les propriétaires de véhicule pourront, s'ils le souhaitent, faire porter sur la plaque minéralogique le numéro du département et le logo de la région. Tous les véhicules, sauf les véhicules diplomatiques, seront immatriculés de la même façon. Par ailleurs, les usagers pourront faire réaliser leur carte grise en passant par un concessionnaire automobile et ne seront plus obligés, sauf cas particuliers, de se rendre à la préfecture.

Ce dispositif est également destiné à assurer une meilleure sécurité des immatriculations et à lutter contre la délinquance automobile.

Les premières immatriculations sous cette nouvelle forme commenceront en 2008.

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