Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie.

Personnalité, fonction : ROBIEN Gilles de.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ti : Cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie.

Ce décret permet à ces maîtres et documentalistes contractuels ou agréés de cesser leur activité dans les mêmes conditions que leurs homologues de l'enseignement public, en application du principe de parité.

Ils pourront ainsi cesser leur activité à cinquante cinq ans s'ils sont instituteurs, à soixante ans s'ils enseignent dans le second degré ou dès qu'ils auront quinze années de service s'ils sont mère ou père de trois enfants, en bénéficiant d'un dispositif de retraite qui sera institué par la Nouvelle-Calédonie conformément à la compétence qui lui est reconnue par la loi en matière de protection sociale.

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