Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action des préfets dans les domaines de l'emploi des jeunes, les contrats de plan Etat régions, la responsabilité de l'Etat et la prévention de la grippe avaire, Paris le 23 janvier 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action des préfets dans les domaines de l'emploi des jeunes, les contrats de plan Etat régions, la responsabilité de l'Etat et la prévention de la grippe avaire, Paris le 23 janvier 2006.

Personnalité, fonction : VILLEPIN Dominique de.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Réunion des préfets le 23 janvier 2006, à Paris

ti : Monsieur le Ministre d'État, cher Nicolas,
Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Préfets,


J'ai plaisir à vous retrouver et à revenir dans cette maison que j'ai eu l'honneur de diriger. Sachez que dans ma fonction de Premier ministre, je mesure chaque jour ce que nos institutions doivent au corps préfectoral pour la mise en oeuvre concrète, opérationnelle, sur le terrain, de la politique du Gouvernement. Et je sais bien que l'action gouvernementale, qui est menée à bon rythme, vous mobilise pleinement et exige de vous un engagement permanent.

En ce début d'année, il n'est pas trop tard pour vous exprimer des voeux, pour vous-mêmes, pour vos familles et pour vos collaborateurs, mais aussi des remerciements pour votre travail au service des Français.

J'ai souhaité aujourd'hui aborder trois domaines de votre action.

1. Le premier, c'est bien sûr l'emploi

Vous le savez, c'est notre priorité absolue. J'ai annoncé le 16 janvier la deuxième étape de la bataille pour l'emploi, avec un objectif précis : faire reculer le chômage des jeunes. Aujourd'hui, ils sont confrontés à une véritable précarité.


Soixante-dix pour cent d'entre eux sont embauchés en CDD, et la moitié de ces CDD durent moins d'un mois.
Les jeunes Français mettent deux fois plus de temps que les autres Européens à trouver un contrat stable, de huit à onze ans en moyenne.
Le diplôme ne protège plus contre les difficultés professionnelles. Un an après la fin des études supérieures, cinquante pour cent des jeunes sont encore au chômage.
Bien sûr, la précarité est encore beaucoup plus grande pour ceux qui n'ont pas acquis un niveau de formation suffisant. Le taux de chômage de ces derniers est de quarante pour cent.

La seconde étape de la bataille pour l'emploi répond à chacun des problèmes qu'ils rencontrent.


Premier problème : les stages, qui ne sont pas suffisamment encadrés. Ils sont essentiels pour la découverte de l'entreprise et du travail, mais nous devons mettre un terme à certains abus. Pour cela nous avons décidé de leur donner une valeur académique et de rendre obligatoire la rémunération des stages longs.
Deuxième problème : l'alternance, qui n'est pas assez développée alors qu'elle constitue une voie royale pour accéder à l'emploi. Nous avons décidé d'inciter les grandes entreprises à recruter des apprentis.
Troisième problème : la précarité des premiers emplois. Pour rompre avec cette précarité, pour permettre aux jeunes de trouver plus vite un emploi stable, nous avons créé un nouveau contrat à durée indéterminée, avec une période de consolidation de deux ans. Ce contrat leur apportera des garanties nouvelles.

Les stages, les CDD ou les périodes d'alternance effectués seront pris en compte dans la période de consolidation.
Les titulaires de ce contrat auront un accès facilité au crédit et au logement, grâce à la proposition systématique du dispositif LOCAPASS.
Ils disposeront également d'un droit à la formation dès la fin du premier mois d'activité.
Enfin, et c'est l'avancée majeure de ce contrat, ils auront droit à une indemnisation du chômage dès le quatrième mois, en cas de rupture.

Une fois encore j'ai besoin de vous pour mettre en oeuvre ce deuxième volet de la bataille pour l'emploi.


Vous devez expliquer ces mesures aux Français et en particulier aux jeunes, les informer sur les dispositifs que nous mettons en place, répondre à leurs questions légitimes. Je vous demande de multiplier les contacts dans les universités, les lycées professionnels et les centres de formation. Faites relayer votre parole par les média locaux. Expliquez que le contrat première embauche est un contrat à durée indéterminée et qu'il comporte des garanties. Je compte sur votre implication personnelle dans les prochaines semaines sur ce point.


Dans le même temps je vous demande de poursuivre la mobilisation du service de l'emploi qui, sous votre autorité, dans chaque département, a permis de faire reculer le chômage :
Depuis le mois de janvier, l'ANPE met en place l'entretien mensuel et le suivi individualisé des demandeurs d'emploi : je vous demande d'appuyer ses efforts et de rencontrer régulièrement son encadrement.
Les décrets sur le suivi de la recherche d'emploi ont été publiés : il vous appartient de coordonner l'action de l'ANPE et des Assédic pour que les sanctions soient appliquées de manière ferme et juste, c'est-à-dire en respectant l'équilibre entre les droits et les devoirs des chômeurs et en luttant contre les abus. Je vous rappelle que cette mission a été confiée à l'État, c'est-à-dire à la Direction du travail, sous votre autorité directe.
Enfin, nous avançons vers la mise en place de guichets uniques et de dossiers uniques pour les demandeurs d'emploi. Une fois que la convention tripartite État employeurs syndicats sera finalisée, au printemps, vous devrez veiller à ce qu'elle soit appliquée concrètement dans votre département.

2. Le deuxième sujet que je veux aborder aujourd'hui, ce sont les contrats de plan État-Région

En 2006, l'Etat accomplira un effort financier sans précédent : au total ce sont plus de deux milliards d'euros qui seront engagés pour l'exécution des actuels contrats de plan.


C'est un chantier prioritaire : nous avons donc choisi d'affecter dès cette année plus d'un milliard d'euros de crédits de paiement grâce à la privatisation des sociétés d'autoroute aux volets ferroviaires, routiers et portuaires des contrats de plan.
Ces opérations s'ajouteront aux grands projets d'infrastructure pour lesquels l'Etat engagera la même somme en 2006.
Tout cela participe de la relance massive de l'investissement public que nous avons engagée afin de préparer l'avenir de notre pays.

Je veux renouer avec la vocation stratégique initiale des contrats de plan, qui est de contribuer à la compétitivité de nos territoires et de financer les investissements d'avenir pour notre pays. Pour cela, les prochains contrats devront respecter trois exigences.


D'abord ils devront correspondre aux priorités nationales définies par le Gouvernement. Nous privilégierons des projets de grande ampleur et rapidement engageables. Les partenariats associés à des opérations moins importantes ou à des thématiques non retenues pour les contrats de plan seront traités à travers des contractualisations spécifiques.


Les contrats de plan devront ensuite s'inscrire dans un dialogue renouvelé entre l'Etat et les régions qui seront ses interlocuteurs prioritaires. Cela n'exclura pas cependant les autres collectivités des négociations. Elles pourront y participer dans le cadre de leurs propres compétences, ou si elles souhaitent contribuer à un effort essentiel pour leur territoire. Les agences, les grandes entreprises ou les établissements publics de l'État devront également y être associés.


Enfin, la troisième exigence, c'est la responsabilité. Je souhaite que l'Etat évalue mieux les projets. Il devra notamment examiner leur impact sur l'environnement ou l'emploi. Surtout, il devra veiller à ce que ses engagements soient financièrement et techniquement réalistes. Tout sera fait pour respecter les échéances.
Les contrats de plan actuels ont été signés pour se terminer fin 2006. Ils s'achèveront à cette date. Les prochains contrats prendront immédiatement le relais, le 1er janvier 2007.
Cela signifie donc un calendrier très resserré pour les prochains mois. Je donnerai dans quelques semaines leur feuille de route aux préfets de région. Je vous demande d'ores et déjà un effort d'anticipation pour préciser les orientations stratégiques dont votre région a besoin en terme d'investissements.

L'intérêt de ce calendrier, c'est qu'il est conforme à ce qui avait été décidé et surtout, qu'il permettra de démarrer en même temps que les nouveaux programmes opérationnels européens.


Nous connaissons désormais, sous réserve des amendements éventuels du Parlement européen, les montants financiers des différentes enveloppes accordées à la France pour la période 2007-2013.


Le Gouvernement a commencé un travail de répartition nationale des crédits. Je vous donnerai, tous les éléments nécessaires à l'issue du Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires, qui se tiendra fin février.

3. Pour terminer, je souhaite aborder avec vous le sujet de la grippe aviaire

Nous sommes aujourd'hui confrontés à une véritable menace sanitaire. Si rien ne justifie de céder à la panique, nous devons cependant poursuivre notre effort de préparation à une éventuelle pandémie.

Face à ce risque, le gouvernement est pleinement mobilisé, avec deux priorités :

La première, c'est de prévenir la propagation de l'épizootie en Europe.

Dès la fin du mois d'août, nous avons mis en oeuvre plusieurs mesures, en liaison avec nos partenaires européens : surveillance des oiseaux migrateurs, dépistage des volailles domestiques, promotion de pratiques d'élevage évitant tout risque de contact avec les oiseaux sauvages, confinement dans les zones à risques, et renforcement des contrôles de l'introduction sur le territoire d'oiseaux et de produits dont l'importation est interdite.

Notre deuxième priorité, c'est préparer notre pays à une éventuelle pandémie.

Nous avons consenti un effort d'approvisionnement en masques et en médicaments anti-viraux parmi les plus importants au monde. Nous avons également effectué des réservations massives de vaccins.

Le plan gouvernemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale a été actualisé à la suite de l'exercice national de crise organisé par le secrétariat général à la Défense nationale en juin dernier. Il s'inscrit dans un cadre européen et international et se décline ministère par ministère à travers des plans particuliers.
Des fiches techniques opérationnelles explicitant ce plan vous sont remises aujourd'hui. Elles décrivent précisément l'organisation des soins et les mesures à adopter dans chaque secteur d'activité.
Pour informer les Français de la manière la plus complète et la plus transparente possible des actions que nous menons, j'ai souhaité que ce plan soit rendu public : il a été mis en ligne le 11 janvier. Il en ira de même des annexes opérationnelles dès cette semaine.

Nous devons désormais assurer le suivi de notre action.

Il s'agit d'une phase essentielle au cours de laquelle vous allez être en première ligne. Vous devrez localement vérifier si notre stratégie de réaction est adaptée et si vous êtes en mesure de la mettre en oeuvre dans vos départements dans de bonnes conditions. Nous devons y associer les acteurs locaux et les entreprises, tout en renforçant notre coordination avec nos partenaires européens. De nouveaux exercices de crise seront organisés. Une simulation agricole s'est déjà déroulée en Bretagne. A ma demande, un exercice régional global aura lieu à Lyon, le 24 février. Un exercice national sera organisé le 15 mars.

Avec les ministres concernés, je suis personnellement toutes les étapes de notre préparation. Pour coordonner cet effort, j'ai nommé un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, le Professeur HOUSSIN, directeur général de la santé, qui peut vous apporter toute précision nécessaire.

Pour relayer l'effort du Gouvernement, je vous confie trois missions.


Première mission : veiller à l'application immédiate de toutes les mesures qui relèvent de votre autorité, qu'il s'agisse du confinement des volailles, de l'encadrement de certaines pratiques de chasse ou de la surveillance des transports transfrontaliers d'animaux. Vous rendrez compte au ministre de l'Intérieur des difficultés rencontrées.
Deuxième mission : organiser la préparation des acteurs locaux aux différentes phases d'évolution possibles d'une grippe d'origine aviaire.
Je pense aux services préfectoraux, aux forces de l'ordre et aux services d'aide médicale urgente, qui doivent s'entraîner à gérer une crise qui peut être longue et qui serait psychologiquement très éprouvante.
Je pense aussi aux services déconcentrés, qui doivent mettre en oeuvre de manière coordonnée les plans des différents ministères, que vous retrouverez dans les annexes.
Je pense enfin aux collectivités territoriales, aux entreprises, et aux réseaux de professions libérales ou d'associations que vous devrez sensibiliser à la nécessité d'anticiper la gestion de crise.

Troisième mission : informer les Français. Avec les média locaux et en lien avec le Service d'information du gouvernement et le Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, vous définirez une stratégie de communication.

Mesdames et Messieurs les Préfets,

Sur ces trois sujets, les Français souhaitent que nous nous fixions un cap clair. Ils veulent comprendre où l'on va et comment on y va. C'est ce qu'ils attendent du Gouvernement, c'est aussi ce qu'ils savent pouvoir trouver en vous.

Je n'ai aucun doute sur votre mobilisation.

Je vous remercie.

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