Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les effets de la contrefaçon en France et en Europe, Paris le 31 janvier 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les effets de la contrefaçon en France et en Europe, Paris le 31 janvier 2006.

Personnalité, fonction : PONCELET Christian.

FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Circonstances : 7èmes rencontres sénatoriales de l'entreprise "La contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise", au Sénat le 31 janvier 2006

ti : Madame la Ministre, chère Christine Lagarde,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mes chers collègues
Mesdames, Messieurs,


J'ai ouvert, hier après-midi, la quatrième édition de la Semaine de l'Entrepreneur à l'occasion des Masters de la création d'entreprise.

Après la tenue du Forum franco-roumain ce matin, cet après midi est consacré aux septièmes Rencontres sénatoriales de l'entreprise.

La préparation des négociations de Hong Kong en 2005 dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, les effets désastreux de la contrefaçon en France et en Europe, ainsi que mes deux récents voyages officiels en Inde et en Chine m'ont mis sur la piste du thème de ces septièmes Rencontres sénatoriales de l'entreprise. La disparition de l'accord Multifibres, que j'avais personnellement négocié voici quelques années, et les effets induits notamment dans le département des Vosges, ont conforté mon choix.

Longtemps considérée comme anecdotique et touchant essentiellement le luxe, la contrefaçon apparaît clairement aujourd'hui d'une autre nature. Les 103 millions de produits contrefaits et piratés saisis en 2004 représentent une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2003 et de 1 000 % par rapport à 1998.

Les contrefaçons de pièces détachées pour véhicules, denrées alimentaires, médicaments, produits cosmétiques, jouets et articles ménagers ne constituent pas simplement un risque, une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi surtout un risque et une menace pour les entreprises.

Le World Economic Forum a estimé en 2003 à 450 milliards d'euros par an le coût de la contrefaçon.

Les fraudeurs sont en mesure de produire des contrefaçons à une échelle industrielle. Ils peuvent ainsi accroître leurs bénéfices et disposent par la même occasion d'un nouveau mécanisme de blanchiment d'argent efficace.

L'annonce récente par le commissaire européen László Kovács (Lazelo kovaksse), de la mise en place d'un plan stratégique d'action à court terme afin de protéger les citoyens et les entreprises de l'Union européenne contre cette menace, est à ce titre particulièrement bienvenue.

La contrefaçon, comme la mondialisation, sont aujourd'hui au coeur de tous les débats. Ces phénomènes, dont les prémices remontent à la nuit des temps, focalisent aujourd'hui toutes les attentions en raison du nouvel espace économique et financier mondial en marche, de l'accélération des moyens de transports, de l'explosion des nouvelles technologies et de l'indispensable prise en compte des facteurs sociaux.

La première table ronde de nos Rencontres a montré à quel point la contrefaçon suscite des comportements et des stratégies souvent contradictoires. Elle donne lieu à des réactions trop souvent réductrices. La seconde partie de notre colloque devrait nous donner des pistes d'actions.

Ces Rencontres s'inscrivent résolument dans une démarche concrète et utile pour le monde de l'entreprise.

Et pourtant, lorsque j'ai engagé, il y a sept ans, presque jour pour jour, la première initiative du Sénat en direction des entreprises, que n'ai-je entendu ?

Non pas de mes collègues sénatrices et sénateurs qui ont toujours considéré, dans leur grande sagesse, les entrepreneurs comme le ciment de la prospérité de notre Nation, mais d'une multitude d'acteurs politiques et économiques.

Comment le Sénat de la République pourrait-il ne pas s'intéresser à l'économie de la France ? En 2006, la réalité a donné raison au Sénat, les esprits ont changé. Ce qui paraissait un pari risqué est devenu une réalité incontestée. L'entreprise a droit de cité au Sénat et s'impose au coeur même de notre société comme la source essentielle d'emplois et de richesses.

La France est un grand peuple d'entrepreneurs. Nous leur avons rendu hommage hier, puisque cinq cents créateurs d'entreprise ont siégé dans l'hémicycle du Sénat et que douze d'entre eux ont pu interroger directement le Gouvernement. J'adresse mes remerciements les plus chaleureux à l'ensemble des intervenants aux deux tables rondes de cet après-midi.

Vous l'avez bien compris, les entrepreneurs sont des personnages importants de notre société. Si le Sénat a contribué, modestement, à changer l'esprit du temps, il le doit en premier lieu, à l'ensemble des sénatrices et des sénateurs. Je remercie mes collègues qui ont effectué, depuis sept ans, des stages d'immersion en entreprise afin de mieux comprendre les difficultés, les attentes et les espoirs de toutes celles et ceux qui participent à la prospérité de notre Nation. Je n'oublie pas que nous avons été aidés dans notre quête par un grand nombre de partenaires, dont le Salon des Entrepreneurs. Ainsi la « Semaine de l'entrepreneur » qui a démarré hier est une oeuvre commune du Sénat de la République et du Salon des entrepreneurs. Le Salon ouvrira ses portes demain au Palais des Congrès à Paris. Je vous invite à vous y rendre comme je le ferai moi-même jeudi matin.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite des débats riches, denses et passionnants durant cette seconde table ronde.

Source http://www.senat.fr, le 13 février 2006

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