Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique engagée par le gouvernement depuis quatre ans, sur les mesures de redressement des finances publiques, sur la mise en place du marché Alternext, visant à faciliter l'apport de fonds propres aux PME, à Paris le 4 avril 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique engagée par le gouvernement depuis quatre ans, sur les mesures de redressement des finances publiques, sur la mise en place du marché Alternext, visant à faciliter l'apport de fonds propres aux PME, à Paris le 4 avril 2006.

Personnalité, fonction : BRETON Thierry.

FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Circonstances : Conférence à l'AFIC (Association française des investisseurs en capital) à Paris le 4 avril 2006

ti : Je tiens à vous dire tout le plaisir que j'ai à vous retrouver cette année encore, car, comme vous le savez, je soutiens pleinement votre action et les entrepreneurs.

Vous dire que tous les indicateurs de la France vont dans le bon sens peut sembler un peu ringard. Cependant, il faut le reconnaître, nous progressons sur tous les plans, ainsi que le montre le « radar de l'économie française », document qui résume ce qu'est notre France de 2006.

Les réformes fondamentales engagées par la France depuis quatre ans commencent à porter leurs fruits. La France a progressé très significativement depuis un an sur tous les paramètres : croissance, emploi, consommation, investissement, exportations, pouvoir d'achat, finances publiques.

La croissance, qui était de 1,3 % au second semestre 2004, est passée à 2,2 % au second semestre 2005.

L'INSEE indiquait 0,7 % de croissance au troisième trimestre 2005, puis 0,2 % au quatrième trimestre ; pourcentage que je ne comprenais pas, je voyais plutôt 0,5 %, voire 0,6 %, mais l'arrêt des lignes de production de l'industrie automobile pendant une quinzaine de jours a pesé pour donner une croissance qui, après révision de ses chiffres par l'INSEE, est finalement évaluée à 0,4 % au quatrième trimestre 2005. Par ailleurs, je pense que nous sommes bien à 0,6 % de croissance au premier trimestre 2006, et j'espère que la croissance se poursuivra au cours des trimestres à venir.

Le chômage était à 10 % à fin 2004, il est à 9,6 % à fin 2005. Nos statistiques laissent présager de manière assez crédible 100 000 créations d'emplois au cours du premier semestre et nous passerons vraisemblablement en dessous de la barre des 9 % dès la fin de l'année 2006. De leur côté, mes services prévoient 8,7 % à 8,8 % vers le mois d'avril 2007.

La consommation, qui était à + 2 % en 2004, est passée à + 2,7 % en 2005 ; elle n'a jamais été aussi forte en France et elle poursuit sa progression, y compris au mois de février où nous enregistrons + 1,8 %. Ce qui veut dire que non seulement les Français consomment davantage, mais aussi qu'un plus grand nombre est en activité.

L'investissement était à + 1,7 % en 2004, il est à + 5,5 % en 2005 ; un bond que nous n'avions pas vu depuis cinq ans !

Les exportations se chiffrent en 2005 à 355 milliards d'euros, montant jamais atteint par notre pays. Certes, nous devons faire mieux, notamment en aidant nos PME à grandir et j'y reviendrai. En 2004, la progression était de 2 %, en 2005 elle est à 7,8 % au cours du second semestre.

Le pouvoir d'achat est passé de + 1,8 % en 2004 à + 2,8 % en 2005, avec une augmentation des salaires dans le secteur privé en 2005 de 2,9 %, soit la plus forte hausse jamais connue depuis 13 ans.

Les finances publiques, pour la première fois depuis des années, retombent à 2,87 % de déficit, là où tout le monde attendait 3,2 %, voire 3,4 %, ce qui signifie que nous avons correctement géré l'argent des Français.

Dans tous les domaines, nous sommes meilleurs que l'Allemagne et que l'Italie ; hormis sur l'emploi, nous sommes également meilleurs que la Grande-Bretagne en termes de consommation, de croissance, d'exportations, d'investissements et de pouvoir d'achat. Quant aux finances publiques, la France est en train de les régler, alors que la Grande-Bretagne est encore au-delà de 3 %.

Je pense qu'aujourd'hui, la France va dans le bon sens. Elle va mieux et, lorsque je vois la dynamique qui est engagée, je n'ai pas de raison de penser que cette progression va cesser, car tous les indicateurs économiques à ma disposition démontrent que nous sommes effectivement partis pour avoir un premier semestre 2006 très solide.

Tout cela ne s'est pas fait par hasard. Avec mes équipes, nous nous sommes battus pour réduire le déficit des finances publiques. J'ai essayé de gérer au mieux l'argent des Français et de tenir l'engagement. Pour le reste, c'est la même chose.

Je voudrais vous rappeler un certain nombre d'éléments qui nous permettent d'avoir aujourd'hui cette dynamique nouvelle qui est engagée pour notre pays :

Le plan d'urgence pour l'emploi, avec le CNE notamment, lancé pour les entreprises de moins de 20 salariés - je rappelle que ce sont elles qui actuellement emploient le plus grand nombre de nos compatriotes. Aujourd'hui, plus de 400 000 contrats ont été signés. Il est vrai que le CNE est une nouvelle façon d'avoir une relation au travail respectueuse des entreprises, respectueuse des entrepreneurs, respectueuse des salariés. Ce triple respect est compris dans ce contrat. En 2005, l'Urssaf a dénombré la création de 142 000 emplois marchands, dont la majorité en deuxième partie d'année, c'est-à-dire au moment où le CNE a commencé vraiment à prendre son envol.

C'est vrai que l'ensemble de ces réformes commence aujourd'hui à porter ses fruits et à redonner confiance à ceux qui embauchent, à ceux qui emploient, à ceux qui créent de la richesse dans notre pays, notamment les 2,5 millions d'entrepreneurs.

Pour avoir assisté à la réunion à Matignon où vous avez dit ce que vous pensiez du CPE, je vous avoue avoir été très choqué de voir certains partis, qui se considèrent comme étant des partis de gouvernement, opposer les Français entre eux. Certains partis qui estiment qu'ils sont potentiellement des partis de gouvernement ont laissé penser que les entrepreneurs de France sont des négriers. Eh bien, je le dis haut et clair : les entrepreneurs de France ne sont pas des négriers ! Je trouve qu'il y a là un risque majeur à vouloir pousser les jeunes contre les entreprises françaises qui seront, in fine, leurs employeurs, ceux qui leur donneront les moyens de s'épanouir, de se développer, de progresser dans la vie. Le message qui est véhiculé ne reflète pas la réalité de la France telle qu'elle est, et certainement pas de la France que nous voulons pour nos enfants.

Ces résultats proviennent aussi de la confiance qui a été redonnée par la réforme fiscale. Nous avons essayé de mettre en place, avec Dominique de VILLEPIN et Jean-François COPÉ, une réforme qui tenait compte de toutes les rigidités, voire des aberrations françaises constatées depuis des années, d'abord, en encourageant le travail et en montrant que le travail paie plus que l'inactivité.

Nous avons tenté d'encourager la prise de risque et de récompenser ceux qui font le pari d'entreprise, avec notamment la baisse des tranches, la baisse du montant maximal qui est passé de 52 % à 40 %, la mise en oeuvre du bouclier fiscal, ainsi que toutes les primes de retour à l'emploi pour inciter toutes les Françaises et tous les Français qui ont envie de retrouver de l'emploi à y aller. Je rappelle qu'il y a en France entre 300 000 et 500 000 offres d'emplois vacants. Certains employeurs expriment leurs difficultés pour recruter, aussi faut-il faire en sorte de retrouver les liens entre la France qui va de l'avant et qui créée de la richesse et ceux qui veulent rentrer dans le monde du travail et qui n'y parviennent pas. Là encore, la réforme fiscale va nous aider.

Nous avons également mis en place quelque chose qui me tenait vraiment à coeur : encourager l'investissement à long terme dans les entreprises. C'est quelque chose qui pour moi est fondamental. Le capital que vous sollicitez pour mettre dans les entreprises est un moyen d'accompagner les projets des entreprises et des entrepreneurs. Pour avoir été pendant des années entrepreneur de petites entreprises, de moyennes entreprises, de grandes ou de très grandes entreprises, j'ai toujours cherché à avoir des actionnaires qui m'accompagnaient dans le moyen terme, voire dans le long terme pour m'aider à développer des projets.

C'est la raison pour laquelle j'ai recherché, dans le projet de loi de finances qui, depuis, a été voté par le Parlement, à accompagner par tous les moyens possibles la stabilisation du capital dans les entreprises qui se sentent confortables, avec les projets qui sont portés par les entreprises et qui n'ont pas envie d'en partir, mais pour cela, il faut avoir des incitations fiscales, et notamment :

- la mise en place de l'exonération de l'ISF à hauteur de 75 % pour toutes celles et tous ceux qui investissent dans l'entreprise dans laquelle ils travaillent, quel que soit leur grade et leurs prérogatives, y compris ceux qui quittent l'entreprise, mais qui laissent leurs investissements dans l'entreprise ;
- l'exonération des plus-values à six ans - vous rêviez quinze ans, j'ai fait six ans ; je ne vous demande pas de me remercier, mais nous sommes allés au-delà de vos espoirs. Commencer l'exonération à six ans me semblait conforme à ce qu'est la vie d'une entreprise avec ses actionnaires ; l'exonération totale à partir de huit ans par tranches permet là aussi d'avoir une incitation fiscale pour encourager les actionnaires extérieurs à accompagner les entreprises sur le moyen terme ;
- l'exonération relative à la transmission des entreprises pour faciliter la reprise de centaines de milliers d'entreprises et de PME ;
- la réduction de la taxe professionnelle, impôt qui était justement critiqué et qui est désormais plafonné à 3,5 % de la valeur ajoutée, etc.

En tant que ministre de l'Économie, je sais bien que tout ceci a un impact important sur le moral, la dynamique des entreprises et donc, in fine, sur l'activité et sur la croissance de l'emploi en France. C'est la raison pour laquelle nous l'avons fait l'année dernière, rapidement, de façon à remettre la France dans la bonne direction.

Mais cela ne suffit pas ! Le ministre des Finances que je suis par ailleurs devait également prendre des mesures pour remettre la France dans les rails en matière de maîtrise de ses finances publiques. En juin 2005, j'avais pris deux engagements :

1) Le premier était de tout faire pour remettre la France dans les normes maastrichtiennes, c'est-à-dire en dessous de 3 % de déficit - c'est fait ! C'est un combat de tous les jours qui a été mené avec mes équipes et dont je suis très fier. Mes équipes sont également fières d'avoir pu réaliser cette performance, bien entendu en respectant les critères de comptabilité, et d'avoir pu trouver les moyens, l'énergie, la dynamique de faire en sorte que le budget de la France soit tenu.

2) Lorsque j'ai pris mon poste au ministère des Finances, la dette française était un objet mal identifié dont j'ai souhaité définir les contours. Michel PEBEREAU, à qui j'avais confié cette mission, m'a rendu son rapport le 18 décembre et, après en avoir débattu avec le Premier ministre, nous avons décidé, dès le 11 janvier, de convoquer une conférence des finances publiques au cours de laquelle nous nous sommes engagés à nous mettre en situation, dès 2006, de stabiliser la dette française et de commencer à la réduire en 2007 sur un plan quinquennal qui est en cours de finalisation avec Jean-François COPÉ. Nous débattrons devant le Parlement de ce plan au mois de juin prochain, nous expliquerons comment repasser sous les 60 % dans les cinq années à venir et comment faire en sorte que le déficit de la France qui est aujourd'hui de 2,87 % poursuive sa décrue pour, au terme des cinq ans, parvenir à l'équilibre ; objectif que je nous souhaite pour que notre pays retrouve les marges de manoeuvre, la dynamique et la confiance nécessaires pour préparer l'avenir.

J'ai pris cet engagement le 11 janvier dernier ; compte tenu du fait que nous avons terminé l'année 2005 mieux que nous ne le pensions, j'espère que nous pourrons, non pas stabiliser la dette de la France par rapport au PIB, ainsi que je m'y étais engagé, mais commencer à la réduire dès 2006. C'est d'ailleurs la mission interne que j'ai fixée à mes équipes pour essayer de gagner un peu de temps par rapport à l'objectif que j'avais pu prendre sur la dette à partir du 11 janvier 2006.

J'estime que ce sont là aussi des éléments de retour à la confiance à partir du moment où on sait où l'on va, où les problèmes sont quantifiés et calibrés, à partir du moment où l'on sait pourquoi il faut faire des réformes et réduire les dépenses de l'État, vendre plus d'actifs plus stratégiques dont on estime qu'ils ne servent pas à la souveraineté nationale ou à d'autres éléments indispensables à la cohésion de notre pays ; pourquoi il faut également tout faire pour augmenter la croissance potentielle de notre pays, ce qui est un challenge, parce que par ailleurs, notre pays vieillit - c'est d'ailleurs pour cette raison que je m'intéresse fortement aux problèmes de démographie d'un côté et aux problèmes d'immigration choisie de l'autre. Quand je tire les perspectives de notre pays et que je vois que la population est majoritairement âgée de plus de 50 ans et que dans une vingtaine d'années, la majorité des Français aura plus de 65 ans, cela pose des questions au ministre de l'Économie que je suis en termes de financement de notre système de cohésion.

J'en déduis qu'il faut sans doute travailler davantage et autrement pour financer tout cela sur une planète dont la démographie explose, passant de 6 milliards à 9 milliards d'habitants, alors que dans le même temps, l'Europe va plutôt stagner, voire diminuer en termes de population. Cela me pose des questions et il faut pouvoir en parler de manière dépolitisée, sans passion, car c'est un véritable problème pour nous et pour notre avenir, peut-être plus important que certains sujets sur lesquels on pousse notre jeunesse un peu artificiellement.

Ce sont des sujets que j'essaie de porter et de mettre en débat, parce que j'estime que ce sont les vrais sujets pour aujourd'hui et pour demain, et en particulier pour la jeunesse d'aujourd'hui qui formera les adultes de demain, qui eux-mêmes contribueront à poursuivre les progrès de notre pays et dont nous aurons besoin de façon évidente.

Je le redis, pour que tout cela soit plus clair, il faut avoir un cap et savoir de quoi on parle. Le cap, je crois que nous l'avons donné dans le cadre de la conférence des finances publiques.
L'objectif est clair : poursuivre les progrès que nous avons commencé à réaliser avec un certain succès depuis l'année dernière, poursuivre cet effort pendant les cinq années à venir. C'est à ces conditions que la France reviendra dans les normes et qu'elle sera la première puissance économique européenne. Je pense que nous en avons les capacités, encore faut-il poursuivre l'effort qui a été engagé.

Je voudrais maintenant revenir au sujet qui vous intéresse aujourd'hui et que je considère comme étant absolument essentiel : l'apport de fonds propres aux PME. J'en avais déjà parlé l'an passé, nous avons eu le temps de construire cette loi dans la confiance de l'économie, nous avons mis en place le marché Alternext et pris un certain nombre de mesures pour accroître cette dynamique.

L'apport en fonds propres peut passer par la Bourse, ce qui est maintenant possible grâce à Alternext et en simplifiant l'appel public à l'épargne. C'est en tout cas plus facile que cela n'était. C'est pour les PME le plus souvent le capital-investissement et, dans cette même loi que j'ai fait voter au mois de juillet et comme je l'avais annoncé devant vous, j'ai aligné la fiscalité des fonds de capital-investissement sur celle des titres de participation, c'est-à-dire que les plus-values des institutionnels seront exonérées après deux ans de détention, afin de ne pas pénaliser vos véhicules par rapport à des investissements directs.

J'ai dit également que vos chiffres de l'année sont très bons, comme beaucoup d'acteurs économiques français, vous continuez à réaliser un très bon premier trimestre et un très bon premier semestre. Ces chiffres sont excellents pour la LBO, c'est un peu moins net pour le capital-développement et pour le capital-risque, mais je me félicite néanmoins du redressement de la collecte de ces deux segments ; une intervention publique se justifie effectivement, puisque le marché finance insuffisamment de lui-même l'amorçage et le développement des PME.

Je rappelle que, dans cet esprit, le Président de la République a décidé que deux milliards d'euros seraient investis par un dispositif public. Le dispositif mis en place comportera plusieurs modes d'interventions afin de tenir compte de la diversité des situations et des stades de développement des PME, de l'amorçage à la préintroduction en Bourse, et je veillerai à ce que ceci ne soit pas préjudiciable au marché, évidemment. Aussi, pour une majeure part, interviendrons-nous au travers de fonds d'investissement et aux mêmes conditions que les investisseurs privés. Les apports de capitaux effectués au titre du programme se feront à travers le renforcement de fonds d'investissement et de sociétés de capital-risque.

Je souhaite également que la gouvernance du dispositif permette d'assurer la transparence et soit notamment ouverte à des personnalités qualifiées représentant les PME, ainsi que, pourquoi pas, votre association.

Je rappelle l'engagement qui a été pris par les assureurs, engagement important dont il faut vérifier qu'ils le tiennent et qui consiste à renforcer leurs investissements dans le non-coté. Le président de la République leur a récemment fait part de sa détermination sur la bonne exécution de ces engagements. Sur le suivi de la réalisation, nous avons établi avec Gérard de LA MARTINIÈRE un dialogue qui est maintenant constructif ; les chiffres de l'année pleine 2005, qu'il vous détaillera tout à l'heure, avec 3,7 milliards d'euros de progression cette année montrent une très nette accélération de la réalisation de cet engagement, surtout en fin d'année. Il y a encore des marges de progrès et encore pas mal de moyens pour les PME.

Je souhaite enfin tendre la main aux assureurs pour leur montée en puissance dans le capital-investissement qui n'a rien d'évident. Ils sont les bienvenus s'ils souhaitent s'associer dans le dispositif des deux milliards d'euros que j'ai évoqué. Si les institutionnels, assureurs ou non, qui ne sont pas familiers de ce marché cherchent un support d'investissement, nous sommes évidemment à leur disposition et ils peuvent prendre contact avec mes services.

Les assureurs qui n'ont pas les moyens de mettre en place une équipe peuvent également avoir recours à des fonds de fonds que proposent des acteurs de marché dont le statut juridique a été défini en loi de finances en décembre dernier. J'ai décidé de faciliter l'investissement des assureurs à travers des fonds de fonds, en étendant du reste l'exonération fiscale qui a été votée dans la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie pour les parts de fonds d'investissement aux fonds de fonds.

Pour conclure, j'évoquerai l'apport de prêts aux PME. Le président de la République a décidé le doublement des moyens financiers de l'OSEO qui garantit les prêts bancaires aux PME.

Cela dit, il convient également d'inciter les banques à prêter davantage aux PME par elles-mêmes, et je rappelle à cet égard que nous avons, l'an dernier, substantiellement réduit le risque juridique dit de soutien abusif qui pesait un peu trop lourd sur les banques, précisément parce que ce type de risque pouvait restreindre leurs capacités de prêter aux PME. Cette mesure devrait faciliter l'engagement du système bancaire français qui faisait preuve d'une certaine frilosité par rapport au monde des PME ; aujourd'hui, je crois que les dernières barrières sont levées et tous les grands banquiers se disent maintenant prêts à s'engager.

Nous avons mis cette année 2005-2006 au profit des entreprises pour remettre la France sur les bons rails. C'était un peu l'engagement que j'avais pris devant vous, alors que je venais à peine de prendre mes fonctions de ministre des Finances, il y a un peu plus d'un an. J'estime que, depuis un an, la France est en progrès et je tenais à le partager avec vous. Ce n'est certainement pas suffisant, mais nous allons dans la bonne direction et, avec ce que nous allons faire encore pour poursuivre cet effort, je suis absolument convaincu que la France continuera de progresser en 2006 ; c'est la logique inéluctable dans laquelle nous sommes engagés.

Je tiens à vous le dire avec à la fois humilité et solennité, je crois que nous sommes, d'un point de vue économique, dans la bonne direction ; c'est aussi grâce à vous que nous y parvenons et je tiens à vous en remercier.

Source www.afic.asso.fr, le 11 mai 2006

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