Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les mesures prises pour renforcer la compétitivité des entreprises, aider à l'innovation, faciliter la croissance des PME par un meilleur accès aux financements et aux marchés, Marseille le 11 mai 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les mesures prises pour renforcer la compétitivité des entreprises, aider à l'innovation, faciliter la croissance des PME par un meilleur accès aux financements et aux marchés, Marseille le 11 mai 2006.

Personnalité, fonction : LOOS François.

FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Circonstances : 2ème Forum du financement de l'innovation et de la compétitivité à Marseille, le 11 mai 2006

ti : Monsieur le Sénateur, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,


Je suis très heureux d'être ici à Marseille parmi vous pour cette deuxième édition des Forums du Financement de l'Innovation et de la compétitivité, autour du pôle mondial « Solutions Communicantes Sécurisées », et de trois autres pôles de compétitivité : le pôle MER-PACA, à vocation mondiale, le pôle « gestion des risques et vulnérabilité des territoires » et le pôle « Optique et Photonique Sud ».

Il ne me revient pas de présenter ces pôles ; Monsieur le Président, cher Sénateur Pierre Lafitte, vous venez de présenter le pôle que vous présidez, centré principalement autour de Sophia-Antipolis et Rousset, mais pas uniquement ; ce pôle a une envergure incontestable, puisqu'il peut se flatter de 6500 personnes en R& D, et de 1200 chercheurs publics, 1500 docteurs et ingénieurs formés chaque année.

Quant aux trois autres pôles, Messieurs les Présidents, vous en présenterez les thématiques et les ambitions tout à l'heure

I. Notre sujet, c'est d'abord la compétitivité des entreprises.

Lors du Forum de Lyon, et aussi à d'autres occasions, j'ai pu le dire : nous poursuivons deux buts : promouvoir l'innovation industrielle, et aider nos PME à grandir.

Pourquoi ? D'abord l'innovation. Après tout, l'innovation n'est pas une fin en soi, juste un rêve d'ingénieur technophile... La réalité est que la nécessité d'innover naît de tendances lourdes : les marchés sont mondiaux, c'est une réalité à laquelle il n'est pas possible d'échapper ; les pays plus récemment industrialisés ont un coût de main d' oeuvre encore nettement plus faible que le nôtre, donc leurs produits concurrencent les nôtres à la fois sur les marchés à l'exportation, mais aussi sur notre marché domestique.

Et il ne faut pas croire que la production de ces pays se limite aux produits de base, à forte intensité de main d' oeuvre. L'Inde et la Chine forment des centaines de milliers d'ingénieurs chaque année, et la part de marché de ces pays sur les biens à fort contenu technologique croît vivement. Les secteurs qui apparaissent les plus dynamiques dans le commerce mondial (ordinateurs, équipements de télécommunication, chimie et pharmacie, aéronautique, instruments de précision) ont un contenu technologique élevé et comptent parmi les postes d'exportation les plus dynamiques des pays en développement. La Chine a réduit sa spécialisation dans les produits primaires ; elle demeure une base d'exportation de produits intensifs en main d' oeuvre, mais elle évolue vers des produits à plus forte intensité technologique. La part de ses exportations high tech était de 12% en 2002, en nette progression par rapport aux 7% de 1997.

Cela étant dit, il ne faut pas tirer de conclusions hâtives sur la désindustrialisation ou les délocalisations.

-la France enregistre une diminution moins importante des emplois industriels que dans d'autres pays européens sur tendance longue (10 ans); en outre la baisse de l'emploi industriel est compensée par la création d'emplois dans les services aux entreprises, liée en partie à la tertiarisation ou dématérialisation de l'activité industrielle - depuis 1990. Le secteur des services a connu une augmentation de plus de 1 230 000 postes de travail (contre une perte de 790 000 emplois manufacturiers sur la période) ;
- en outre une étude de l'Insee chiffre l'impact des délocalisations à 13 500 emplois par an entre 1995 et 2001, soit 0.35% de l'emploi industriel ; à titre de comparaison, les emplois créés ou pérennisés par les investissements étrangers attirés se sont montés à 33 000 en 2005.

Donc notre industrie conserve toute sa compétitivité, à condition de poursuivre son effort de positionnement sur le haut de gamme, et par l'innovation.

Sur le deuxième point : si l'on regarde plus précisément, l'on se rend compte de deux choses :
(i) nos grandes entreprises investissent bien en R& D, et font preuve d'un bon dynamisme à l'export
(ii) le nombre d'entreprises moyennes en France est moindre que dans les autres pays. Nous avons une création d'entreprises, donc très petites pour la plupart, très dynamique, nous avons, comparativement, beaucoup de leaders mondiaux, mais au milieu, nous souffrons d'un manque d'entreprises moyennes, grosses PME ou futurs grands groupes. C'est l'équivalent du Mittelstand allemand, suffisamment capitalisé pour investir en R& D et exporter, qui nous manque. Nous aidons donc nos PME à grandir.

II- Nous avons donc mis en place des instruments, au service des entreprises, pour les aider à innover.

Mon collègue François Goulard vient de faire voter la loi de programme pour la recherche qui apporte de nouveaux instruments pour structurer la recherche publique et inciter à la coopération avec la recherche privée.

Dans la Loi de Finances 2004, nous avons mis une première série de mesures, notamment le statut très avantageux au niveau des impôts et des charges sociales de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui connaît un grand succès, avec près de 1000 sociétés qui l'ont déjà adopté. Le crédit d'impôt recherche qui est le principal outil de soutien à la R et D des entreprises a aussi été réformé. Il n'est plus basé seulement sur l'accroissement des dépenses de R& D, mais pour en renforcer l'efficacité, sa base de calcul comporte aussi désormais, pour une part au moins le volume des dépenses de R& D. Le Gouvernement a porté cette part à 10% dans la loi de Finances pour 2006.

Nous avons complété ce dispositif notamment par la mise en place d'« agences de moyens» :

L'Agence Nationale de la Recherche oriente la recherche fondamentale et appliquée vers les projets qu'elle jugera les plus prometteurs, en accordant aux laboratoires qui les présentent des financements supplémentaires.

L'Agence de l'Innovation Industrielle, qui finance les grands projets industriels; elle interviendra aux côtés des grands groupes et leurs sous-traitants en co-financement : il s'agit de permettre aux entreprises de s'engager plus facilement sur ces grands programmes technologiques orientés vers des marchés porteurs. Le Président de la République a annoncé il y a peu les premiers projets que l'AII financera :

- Quaero, moteur de recherche multimédia, avec une forte composante franco-allemande et une forte participation de PME ;

- APM03, métro à technologie routière, emmené par une entreprise moyenne avec aussi une forte composante franco-allemande ;

- BioHub, projet de chimie verte, visant au remplacement de produits dérivés du pétrole par des molécules obtenues à partir d'extraits de maïs, emmené aussi par une entreprise moyenne ;

- HOMES, projet de gestion centralisée de l'énergie dans le bâtiment ;

- Télévision sur mobile sans limites, faisant également une large place à des PME innovantes ;

- Le Président de la République a aussi annoncé l'intérêt marqué par l'AII au véhicule hybride-diesel, qui sera approuvé lors d'une prochaine réunion du conseil de l'AII.

Je me félicite de la forte implication des PME dès ces premiers projets de l'AII, ainsi que de celle des laboratoires publics.

Et naturellement aussi Oséo, issue du rapprochement de la BDPME et de l'ANVAR, qui est au service des PME, et tout particulièrement de leur innovation.

Parce qu'on innove moins bien tout seul, nous souhaitons encourager la recherche coopérative, particulièrement public-privé.

- C'est pourquoi nous avons mis en place les pôles de compétitivité, élément stratégique de la mise en réseau des acteurs de l'économie industrielle de demain et que l'Etat accompagnera résolument (1500 Meuros sur 2006-2008, plus le financement de premiers projets dès 2005). En effet, la clé de l'innovation réside dans le travail conjoint des acteurs et dans la mise en réseau des compétences sur des filières ou des projets communs. Les pôles permettront donc, en concentrant le financement des organismes que j'ai cités sur les projets coopératifs des entreprises et des laboratoires, d'augmenter le contenu en savoir de la production de nos entreprises. Nous en attendons l'approfondissement des relations entre grands donneurs d'ordres et sous traitants, ce qui enracinera plus profondément la production de ceux-ci dans nos bassins. Mais ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre, qui comptez 8 pôles de compétitivité en Provence-Alpes Côtes d'Azur. Je conçois bien que, comme il a été exprimé dans le sondage, ce serait plus simple d'être financé pour son projet sans coopération. Soit, mais il n'y a pas besoin de pôle, pour ça : le crédit d'impôt recherche est déjà là... l'aspect coopératif est au coeur même du concept des pôles, donc il ne faut pas le présenter comme une lourdeur du système. Je suis heureux que vous ayez choisi de faire ressortir cette remarque dans le sondage, cela me permet de rappeler le fondement de notre action.

- Enfin, s'agissant des projets des pôles, le CIACT du 9 mars dernier a décidé les simplifications du mode de financement que je lui avais proposés : les porteurs des pôles ont désormais pour les crédits de l'Etat face à eux un interlocuteur unique, et un financeur unique. Cela répond à la préoccupation qu certains ont exprimé dans le sondage qui vient de nous être présenté. Les dossiers des pôles seront expertisés par le ministère compétent, mais tous les porteurs de tous les projets seront invités à répondre au même appel à projets, qui se tiendra trois fois par an, sur le Fonds de compétitivité des Entreprises, géré par mes services (DGE). De sorte qu'un porteur de projet n'aura pas à monter plusieurs dossiers aux formats différents ni être renvoyé à différents ministères qui auraient des calendriers non coordonnés. Nous avons retenu l'organisation la plus simple, au service de l'utilisateur.

- En plus des 1500 Meuros sur trois ans, j'ai mis à disposition des pôles 43 Meuros dès 2005 pour commencer à financer les projets les plus avancés sans attendre. Ce sont 19 projets qui ont été financés. Pour 2006, nous avions lancé un deuxième appel à projets, doté de 40 Meuros, qui s'est clos le 15 février dernier. Nous avons ainsi annoncé le financement de 73 projets, pour un montant de subvention sur le fonds unique de 115 Meuros. les pôles présents ici ont ainsi vu 4 de leurs projets financés. Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer certains de ces projets aux côtés de l'Etat, à hauteur d'environ 62 Meuros à ce jour en plus des 115 Meuros, ce qui a permis de financer plus de projets sur les pôles concernés. Par cet appel à projets, et en ajoutant les décisions de l'AII, on peut estimer que près d'1 Md euros de projets de R& D des pôles ont été engagés avec un soutien public de l'ordre de 325 Meuros. C'est ainsi le travail de 3000 chercheurs pendant trois ans qui est engagé. Ceci est très encourageant pour le dynamisme de notre tissu industriel. Je suis certain que nos trois appels à projets par an sur trois ans permettront de soutenir ces initiatives. Le deuxième appel à projet sera clos le 15 mai, et le troisième aura lieu à l'automne.

III - D'autre part, comme je l'ai dit, nous avons entrepris d'aider les PME à grandir. Nous facilitons leur accès aux financements, et à des marchés

Pour préserver leur compétitivité et leur savoir faire, pour financer leur développement et leur effort d'innovation, nos entreprises et plus particulièrement les PME doivent être en mesure de se projeter dans le long terme. Il est donc essentiel qu'elles trouvent en France un environnement favorable à leur développement, et des actionnaires prêts à les accompagner dans la durée.

1. Pour renforcer le bilan des PME, nous avons encouragé l'émergence d' un actionnariat stable et fidèle

a) Nous avons fait deux propositions qui ont été transcrites dans les lois de finances de la fin d'année 2006 autour de deux idées :

(i) récompenser la fidélité en allégeant progressivement les impôts en fonction de la durée de détention des actions. C'est pour favoriser un actionnariat stable à nos entreprises, que le Président de la République nous avait demandé, au début de l'année, d'étudier le moyen d'encourager la détention longue d'actions, en prenant comme référence le régime fiscal de l'immobilier : c'est maintenant chose faite, tant pour le particulier qui épargne, que pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise et part la retraite. Je rappelle que nous attendons 700 000 transmissions d'entreprises au cours des dix prochaines années.

(ii) ne pas surfiscaliser la détention des actions, en particulier pour les salariés ou dirigeants de l'entreprise. D'où la proposition consistant à ouvrir aux salariés dirigeants ou non, une exonération d'ISF de 75% sur les titres de leur entreprise. Nous avons aussi ouvert cet abattement au dirigeant qui part en retraite, pour faciliter les transmissions d'entreprises. En effet, auparavant, un dirigeant qui voulait passer la main à la génération suivante devait payer l'ISF sur la totalité de la valeur de son entreprise ; le système précédant incitait les dirigeants âgés à rester plus longtemps que de raison aux commandes, ce qui était problématique.

b) Le Président de la République a annoncé l'investissement de deux milliards d'euros au capital des PME les plus dynamiques. Ce programme fait suite à un groupe de travail animé depuis plus d'un an par les services de Bercy, auquel participaient CDC, Oséo et l'AFIC.

L'idée en est que les investisseurs en capital couvrent bien le LBO, et dans une moindre mesure le capital-risque technologique, mais ne financent pas assez l'amorçage et le développement des PME. Et comme je l'ai dit, nous souhaitons donner aux PME les plus dynamiques les moyens de leur développement.

2- Pour assurer le développement des PME, il faut aussi faciliter leur accès aux marchés.

a) S'agissant d'appui à l'exportation comme je le rappelais il y a un instant, les PME françaises ne sont pas suffisamment internationalisées. Cela nuit à leur développement, à nos exportations et à nos emplois.

C'est pour cela que Thierry Breton et Christine Lagarde ont lancé le plan CAP EXPORT le 5 octobre dernier, qui rend notre dispositif de soutien aux exportations plus simple et au service des PME qui souhaitent exporter.

b) C'est l'accès des PME à l'ensemble de la commande des grands comptes, publics et privés, qu'il faut faciliter pour leur permettre de se développer. C'est tout le mérite de la démarche de mobilisation positive, lancée à Bercy, et dont le partenariat stratégique entre Oséo et le Comité Richelieu, signé à Bercy en septembre dernier, est une composante importante. A ce jour 21 grands comptes publics et privés, dont le Ministère des Finances, ont signé le « Pacte PME », par lequel ils s'engagent à veiller à la part de leurs achats confiés à des PME. Je suis très heureux des 8 nouvelles signatures de ce pacte qui auront lieu tout à l'heure, dont deux grandes entreprises. Je suis certain que ce sera pour le bénéfice mutuel de l'ensemble des signataires, et pas uniquement des PME innovantes.

Le pôle de compétitivité Photonique en PACA a décidé de signer un PACTE PME pour assurer la participation des PME dans les projets coopératifs et proposer aux grands comptes membres des pôles de réserver une part suffisante de leurs achats à des PME.

En outre 5 partenaires vont s'engager auprès des entreprises pour appuyer cette démarche : le MEDEF PACA, la Fondation Antipolis, Méditerranée technologies, Syntec Informatique et le CIGREF.

c) Nous souhaitons aussi privilégier l'accès des PME à la commande publique. Les accords multilatéraux font aujourd'hui obstacle à l'inscription dans notre droit d'une préférence pour les PME dans l'attribution de marchés publics telle que le Small Business Act américain. Cela dit, il y a déjà quantité de choses que l'on peut faire: dans les limites du droit français et international actuel, nous avons proposé de poursuivre les efforts d'amélioration du droit de la commande publique afin de favoriser l'accès des PME aux marchés publics par exemple par l'allotissement, la limitation des références à des marchés antérieurs, ou la modération dans les exigences de solidité de bilan.

Comme annoncé, nous allons chercher à aller plus loin, dans un cadre européen, et à l'OMC, afin de tenter d'obtenir une renégociation de cette partie des accords et d'inscrire cette possibilité en droit européen. Thierry Breton a saisi la Commission et l'ensemble de ses homologues européens la semaine dernière, et certains de nos homologues partagent nos thèses.

IV. Pour renforcer l'impact de ces mesures, je favorise les rencontres

1. Les Forums du financement de l'innovation et de la compétitivité

C'est au service de l'utilisateur, en particulier des PME innovantes, que j'ai organisé ces forums du financement de l'innovation et de la compétitivité. C'est pour présenter ce que nous faisons, et mettre en relation les PME des pôles avec les grands comptes et les investisseurs. La première manifestation à Lyon a trouvé un grand succès : plus de 600 demandes d'inscriptions, dont 72 investisseurs, 40 grands comptes et plus de 200 PME innovantes. Nous avons eu plus de 1000 demandes de rencontres avec des PME innovantes. Je sais que plusieurs contacts entre PME, banques, grands comptes et investisseurs en se sont avérés fructueux et ont déjà débouché sur des accords concrets ; j'en suis très heureux

Aujourd'hui à Marseille, ces excellents chiffres ont été dépassés : 90 investisseurs, 250 PME innovantes et surtout plus de 2400 demandes de rendez-vous : le concept a fait ses preuves.

2. J'organise également des contacts internationaux

Vous savez l'importance que j'attache à la propriété industrielle et à la lutte contre la contrefaçon, afin que les efforts d'innovation puissent être convenablement protégés et récompensés. Vous expérimentez concrètement dans les pôles et au sein des projets collaboratifs la difficulté et les solutions visant à partager les fruits des travaux mutualisés de Recherche et Développement.

Vous allez rencontrer des partenaires étrangers et vous aurez des projets communs. Je salue la présence aujourd'hui parmi nous de deux pôles européens du secteurs des TIC, Torino Wirless (Italie) et Kista Science City (Suède) et qui participent à nos travaux.

Le marché européen est unique, et des multiples occasions de coopération sont présentes, que je vous invite à saisir. Cela est d'autant plus nécessaire que sur les produits et services dont nous parlerons aujourd'hui, les marchés sont mondiaux et les capitaux en provenance de pays à la fois concurrents et partenaires.

L'Agence pour l'Innovation Industrielle a décidé de financer 3 projets franco-allemands. D'autres projets européens suivent. Nous disposons du programme Eureka qui a permis depuis 20 ans de soutenir et d'approfondir les projets technologiques entre entreprises des pays européens.

Conformément à la stratégie de Lisbonne, l'innovation est une priorité partagée par l'ensemble des pays de l'Union européenne et les crédits européens pourront être davantage mobilisés à compter du 1er janvier 2007 pour financer l'innovation dans les entreprises. Ce pourra être dans le prochain programme opérationnel régional de l'Objectif 2 2007-2013, à l'aide du FSE ou du FEDER. La Commission sera attentive à ce qu'au moins 20% des fonds structurels soient affectés à des projets de soutien à l'innovation dans les entreprises, contre 6% dans la période 2000-2006. Ce pourra être dans le cadre du récent programme cadre pour l'industrie et la compétitivité ou le 7ème programme cadre pour la recherche et le développement technologique. Pour ces 2 derniers programmes, les partenariats européens que vous aurez pu nouer seront un facteur décisif de succès.

Nous pouvons envisager également sur certains projets une coopération plus large, comme par exemple ce qui a été évoqué dans le secteur des TIC la semaine dernière ici à Marseille en présence du Premier ministre tunisien.

Je serais particulièrement satisfait si des régions frontalières, comme Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Piémont, étaient en mesure de conduire en commun des projets en faveur de l'innovation de leurs entreprises, et de soutenir la coopération de leur pole, en particulier dans les TIC, en s'appuyant par exemple sur le programme de coopération territoriale de l'objectif 3 2007-2013.

Enfin, à Graz il y a dix jours, j'ai proposé à mes homologues une coopération renforcée entre les pôles européens, en particulier, j'ai proposé de donner une dimension européenne au dernier de ces Forums, qui se tiendra en février 2007 à Strasbourg.

En conclusion :

- Je vous remercie de votre attention, et suis heureux de céder la parole aux signataires du Pacte PME, pour de nouvelles signatures.

- Je l'ai dit, vous êtes venus nombreux à cette première manifestation, je vous félicite pour votre mobilisation. Je suis heureux d'avoir organisé ces forums du financement de l'innovation et de la compétitivité. Mais nous n'en sommes pas les seuls organisateurs, c'est pourquoi je souhaite aujourd'hui remercier vivement toutes les organisations qui soutiennent les Forums, qui ont accepté d'y participer, d'expliquer ce qu'ils font ou tout simplement prendre des contacts.

Source http://www.industrie.gouv.fr, le 12 mai 2006

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