Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées, Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) le 29 mai 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées, Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) le 29 mai 2006.

Personnalité, fonction : VILLEPIN Dominique de.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Inauguration de l'Hôtel de ville de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) le 29 mai 2006

ti : Monsieur le Ministre, cher Philippe,
Monsieur le maire, cher Guy
Mesdames et Messieurs les élus,
Chers amis,


Permettez-moi d'abord de vous dire combien je suis heureux d'être parmi vous, ici, sur cette terre, avec autant d'amis rassemblés. Cela fait presque un an que je suis à Matignon, et je le sais, il n'y a pas de vraie démocratie, de démocratie nationale sans une démocratie locale exemplaire. Et ici, à Combs-la-Ville, ici à Sénart, nous le voyons, cette démocratie elle respire, elle s'épanouit, elle vit de la force et de l'engagement de chacun de ses habitants. Et, mon cher Guy, monsieur le président, il faut une impulsion pour cela. Nous le savons, il y a bien sûr des outils qui sont indispensables, des outils pour faire vivre la démocratie locale comme la démocratie nationale, c'est vrai dans le domaine de l'emploi, c'est vrai dans le domaine éducatif, c'est vrai dans le domaine social. Mais il faut aussi un esprit et une énergie. Et on sent, à passer quelques instants ici chez vous, que cette énergie, cet esprit, eh bien il est partagé par chacune et chacun.

Au niveau local comme au niveau national, nous avons besoin, pour vivre ensemble, pour vivre mieux ensemble, bien sûr d'une vision, d'une vision où chacun pourra trouver sa vraie place, d'une vision d'un pays, d'une commune, d'une agglomération de communes, où personne ne serait laissé sur le bord du chemin. Nous avons besoin aussi d'une action, celle qui est engagée ici, au quotidien, sous l'impulsion des élus. Et nous avons besoin, parce que c'est le triptyque magique, de résultats. Nous savons qu'il n' y a pas de démocratie sans vision, sans action et sans résultats.

Ces résultats, nous en sommes comptables, et quand nous inaugurons, ici, ce lieu magique, nous voyons bien que ce lieu vibre de toutes les promesses, de tous les engagements qui sont les vôtres. Eh bien, c'est pareil au niveau national. Nous avons besoin d'action et de résultats pour retrouver confiance dans notre pays, confiance dans notre démocratie. Et c'est pour cela que le gouvernement que je dirige se bat au quotidien depuis des mois, jour après jour : améliorer les résultats dans le domaine de l'emploi, dans le domaine de la croissance, dans le domaine social, pour apporter des réponses aux préoccupations de chacun, et en même temps, moderniser notre pays. Moderniser notre économie, moderniser notre modèle social. Nous le savons, il faut faire ce double effort en même temps : adaptation, modernisation, mais aussi solidarité. Et c'est bien cette double exigence que nous portons les uns et les autres.

Cette journée, elle est importante. Elle est importante d'abord pour Combs-la-Ville, pour cette ville que Guy GEOFFROY sert depuis tant d'années avec dévouement et avec enthousiasme. Cher Guy, c'est un honneur de pouvoir participer à tes côtés à cette inauguration de l'Hôtel de ville. Je peux mesurer tous les jours à quel point ton engagement prend appui dans une conviction, une conviction personnelle, une conviction toute entière, c'est celle de ta personne, c'est celle de ta famille politique, c'est celle de tes idées, et elle se nourrit ici, je le sais.

Ce projet, il y a longtemps que vous attendiez, l'ensemble des habitants.
Et il est à l'image de ton engagement de maire pour la qualité de vie, pour le bien-être et le développement durable.
C'est un projet qui ressemble toute la ville, forte de ses racines historiques profondes et résolument, en même temps, tournée vers l'avenir.

Cette journée, elle constitue aussi un moment important pour un combat que beaucoup d'entre vous mènent avec courage depuis de nombreuses années : le combat pour les personnes confrontées à un handicap, pour qu'elles puissent avoir toute leur place dans notre société. Cette place, je veux le dire avec force, il nous appartient à chacune et chacun, de la construire chaque jour, avec dignité, avec générosité, avec ambition. Car la force d'une société, sa vitalité se mesure aussi à la place qu'elle est capable de faire à tous ceux qui rencontrent le plus de difficultés, à tous ceux qui souffrent. La tentation du repli sur soi, l'égoïsme, l'esprit de compétition, qui ont trop souvent gagné nos sociétés ne doivent pas nous faire oublier la nécessité d'avancer tous ensemble, dans un esprit de solidarité.

1. Ce combat pour les personnes handicapées, il s'inscrit ici même, dans cet Hôtel de ville, qui a vocation à être la maison commune de tous les citoyens de Combs-la-Ville.

Je sais combien il te tenait à coeur, cher Guy, de faire de ce lieu un lieu ouvert à tous et donc aussi aux personnes handicapées motrices. L'accessibilité de cet hôtel de ville témoigne de l'attention que tu portes depuis très longtemps à cette question. Et je sais que tu veilleras à ce que l'édifice s'adapte en permanence aux nouvelles normes qui pourraient voir le jour.

A travers ce nouvel Hôtel de Ville, à travers les initiatives prises ici, à Combs-la-Ville, pour faciliter l'insertion des personnes handicapées, vous êtes un exemple pour nous tous. Car c'est bien cela la volonté portée depuis bien des années par le Président de la République : reconnaître la pleine citoyenneté des personnes handicapées et réaliser les évolutions, les adaptations culturelles mais aussi architecturales nécessaires pour que cette reconnaissance s'inscrive pleinement dans la vie quotidienne.

Ce projet de société, nous devons le porter sur l'ensemble du territoire. Car le sens profond de la République et de notre pacte républicain, c'est bien de donner à chacun, quelle que soit sa situation, la possibilité de réussir sa vie et d'apporter son plein concours à la société.

L'égalité républicaine, c'est bien sûr l'égalité des territoires : que l'on habite en banlieue ou bien dans le centre ville, on doit avoir les mêmes chances. Que l'on vienne de Métropole ou de l'Outre-Mer, on est en droit d'attendre la même solidarité de la part de la Nation.

L'égalité, c'est aussi l'égalité entre les personnes. Dans notre société, chacun doit avoir une place. Chacun doit avoir le droit de participer à la vie démocratique, chacun doit avoir le droit d'être aidé en cas d'accident où lorsqu'il vieillit. C'est tout le sens du plan « Solidarité Grand Age » que j'ai annoncé avec Philippe Bas, vendredi à Bergerac.

L'égalité, pour les personnes handicapées, cela veut dire la possibilité de participer pleinement à la vie sociale et d'exercer leur citoyenneté. Cela veut dire pour les enfants pouvoir aller à l'école avec d'autres enfants. Cela veut dire pour chacun pouvoir réaliser son projet professionnel. Cela veut dire tout simplement avoir accès aux transports, aux loisirs, aux démarches administratives comme n'importe quel citoyen.

C'est une responsabilité à laquelle l'Etat doit répondre. La loi peut beaucoup, l'Etat peut beaucoup. Mais pour abattre les murs du handicap, pour briser l'isolement des personnes handicapées c'est le regard de chacun, de chacun d'entre nous qui doit au quotidien changer. Pour cela nous avons tous un rôle à jouer : le cadre qui recrute dans une entreprise, l'instituteur dans une école qui accueille un élève handicapé dans sa classe, le bénévole qui accompagne des enfants handicapés. Nous sommes tous partie prenante pour faire reculer les frontières auxquelles se heurtent aujourd'hui trop souvent les personnes handicapées.

Et nous le savons, beaucoup d'entre nous en ont fait l'expérience, ce changement de regard et de mentalité, c'est un enrichissement, un magnifique enrichissement et combien de témoignages nous ont été apportés encore ce matin. Les professeurs et les parents d'élèves de la classe d'intégration spéciale que j'ai rencontrés tout à l'heure, les représentants des entreprises qui ont recours au travail des salariés de l'établissement d'aide par le travail me l'ont dit : accueillir les personnes handicapées, valoriser leurs capacités, travailler à leurs côtés c'est une chance exceptionnelle. L'apprentissage, dans ces situations, se fait dans les deux sens : chacun apprend au contact de l'autre, chacun apporte ses talents, sa force personnelle et son expérience à l'autre.

2. Je veux le dire, ici, solennellement à Combs-la-Ville : la loi du 11 février 2005 est une grande loi de la République. C'est une grande loi pour notre pays et pour chacun d'entre nous.

Elle a entièrement refondé la politique à destination des personnes handicapées.

La préparation comme la mise en oeuvre de la loi ont été réalisés dans une étroite concertation avec les personnes handicapées, afin de mieux prendre en considération leurs attentes et celles de leurs familles.
Et nous le voyons bien, avec cette loi, c'est plus qu'un changement de règles que nous défendons. C'est une nouvelle vision de la solidarité : une solidarité qui ne se limite pas à l'attribution de nouvelles prestations, mais une solidarité personnelle, qui permet à chacun de donner le meilleur de soi-même. Qu'il s'agisse du droit à compensation, de l'approche personnalisée, du projet de vie, de la participation aux décisions, de l'accessibilité généralisée à l'école, à l'emploi, à la cité, c'est cette ambition que nous entendons défendre au service de nos concitoyens handicapés, une ambition fondée sur des droits nouveaux.

Comme l'a souhaité le Président de la République, ces nouveaux droits doivent désormais se concrétiser rapidement. Nous sommes sur la bonne voie puisque les décrets d'application ont été pris tout au long de l'année écoulée.

Le grand apport de la loi, c'est la prestation de compensation du handicap : elle donne à la personne handicapée le soutien dont elle a besoin pour lui permettre de s'accomplir et de réaliser son projet de vie. C'est indispensable si nous voulons lui donner les mêmes chances qu'à tous les autres citoyens. La nouvelle prestation permettra de financer les aides humaines, les aides techniques, l'aménagement du logement et du domicile, des aides spécifiques. Plus de 6000 demandes ont été déposées. Je remercie les commissions des droits et de l'autonomie, dont plusieurs sont présidées par un représentant associatif, pour l'efficacité dont elles font preuve dans l'examen de ces demandes. Je veillerai personnellement, avec Philippe BAS, à ce que nous restions fidèles à l'ambition portée par cette démarche. Avec le droit à compensation, la loi de 2005 pose un principe révolutionnaire. Je veux que l'application de la loi tienne toutes les promesses de la loi. C'est à un véritable changement de culture, de regard et de comportement que j'appelle aujourd'hui. Ne tombons pas à nouveau dans le piège des routines, de l'application froide de barèmes et de taux de handicap : soyons attentifs au contraire aux projets et aux capacités de chacun. Aidons les personnes handicapées à tracer leur chemin et à construire une vie meilleure. Il ne faut plus que la différence des uns vienne buter sur l'indifférence des autres. C'est toute notre société qui doit se mettre en mouvement, c'est toute notre société qui en bénéficiera.

Les maisons départementales des personnes handicapées existent désormais dans tous les départements : je souhaite que leur installation effective se fasse rapidement. Ce sont des lieux uniques où chacun peut connaître ses droits et les faire reconnaître. Elles réunissent l'ensemble des acteurs de la politique du handicap, Etat, conseils généraux, organismes de protection sociale, associations de personnes handicapées, afin que ne soit plus imposé aux personnes handicapées un véritable parcours du combattant.

La réforme de l'allocation aux adultes handicapés est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Elle permet d'améliorer les ressources des personnes handicapées qui travaillent, grâce à un meilleur cumul avec le revenu d'activité, tout comme celles de ceux qui sont dans l'incapacité totale de travailler.

Nous avons franchi, nous le voyons, des étapes importantes. Mais je sais que les attentes des personnes handicapées et de leurs familles restent encore importantes. Je veux leur dire que nous ne baisserons pas les bras et qu'en 2006 comme en 2007 l'Etat sera à la hauteur de ces attentes pour accompagner cette montée en charge, auprès des départements largement sollicités.

3. Ne l'oublions pas : ce sont les Français qui ont permis par leur travail la mise en oeuvre concrète de cette loi afin de combler le retard de notre pays

Grâce à la journée de solidarité, nous avons pu garantir le financement des nouveaux droits avant même leur création. Aujourd'hui cette journée participe au financement d'un programme qui aura permis la création de plus de 40 000 places nouvelles pour les personnes handicapées entre 2002 et 2007, soit le double de ce qui avait été fait entre 1998 et 2002. Je veux saluer la gestion transparente et équitable de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : 850 millions d'euros sont ainsi consacrés à la politique pour les personnes handicapées, qui s'ajoutent aux efforts de l'Etat et de l'assurance maladie.

Malgré un contexte budgétaire que vous savez contraint, le Gouvernement a voulu préserver des marges de manoeuvre importantes pour répondre à cette priorité :

Les crédits inscrits au budget du ministère de la santé pour le handicap ont progressé de 3% chaque année entre 2003 et 2005. La loi de finances pour 2006 prévoit une augmentation de plus de 6% pour le programme « handicap et dépendance » : 14 000 places supplémentaires auront ainsi été crées en centres d'aide par le travail.

Un effort similaire a été consenti par l'assurance maladie pour financer plus de 10 000 places nouvelles pour adultes et 5 000 pour les enfants depuis 2003. C'est tout l'objectif de la réduction des déficits de l'assurance maladie : dégager des marges de manoeuvre nouvelles pour répondre au risque nouveau de la dépendance.

4. Ce projet, eh bien il constitue un véritable projet de société qui intéresse, qui concerne l'ensemble de nos compatriotes.

Ce que vous nous montrez, ici à Combs-la-Ville, c'est que pour faire toute leur place aux personnes handicapées il faut davantage que des lois et de l'argent. Il faut l'engagement, il faut la participation de tous. Il faut la volonté de chacun et chacune d'entre nous pour renforcer quotidiennement le vivre ensemble dans tous les domaines.

Dans le domaine de l'emploi d'abord, qui est un vecteur privilégié de l'insertion sociale : pour les personnes handicapées comme pour n'importe quel citoyen, le travail fournit les moyens financiers de l'existence et de l'autonomie. Mais il est également un moyen de se réaliser, de se dépasser et de participer pleinement à la vie sociale. Vous savez que la bataille pour l'emploi constitue la priorité du gouvernement. Et nous voulons nous battre avec plus de détermination encore pour les personnes qui ont le plus de mal à accéder à un emploi, comme les personnes handicapées, dont le taux de chômage, il faut le rappeler, est plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale.

Pour permettre à chacun de trouver une place adaptée à ses capacités et à ses besoins, nous avons d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures.
La loi renforce les obligations des entreprises et conforte le secteur protégé.

Le gouvernement a ouvert les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir aux bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés. Je souhaite que le service public de l'emploi se mobilise avec les acteurs spécifiques - l'AGEFIPH et CAP EMPLOI - pour renforcer l'accompagnement vers l'emploi des personnes handicapées ;
Les employeurs publics doivent être exemplaires : le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique sera installé le 7 juin prochain

L'insertion professionnelle des personnes handicapées constitue une chance pour notre société :
Une chance pour changer enfin notre regard sur le handicap. En intégrant mieux et davantage les personnes handicapées dans nos entreprises et nos administrations, nous apprendrons à regarder les compétences plutôt que les incapacités ;

C'est une chance aussi pour préparer d'autres adaptations indispensables de nos politiques de ressources humaines, pour prendre en compte par exemple des questions telles que la pénibilité du travail ou le vieillissement.

Le deuxième domaine dans lequel il est essentiel de poursuivre notre effort, d'amplifier nos efforts, c'est l'école : notre objectif est double :

Former les jeunes handicapés pour leur donner les meilleures chances de s'insérer dans la société.
Améliorer nos dispositifs d'accueil pour ces enfants et ce dès le plus jeune âge.

Depuis la rentrée de septembre 2005, le principe de l'inscription dans l'école du quartier ou du village commence à être appliqué. Je souhaite que tous les enfants handicapés puissent être scolarisés dans une école proche de leur domicile et y disposer bien sûr de l'accompagnement nécessaire. C'est un défi que l'ensemble des personnels de l'éducation nationale a commencé à relever avec détermination, j'ai pu le constater ce matin dans la classe d'intégration spéciale de Combs-la-Ville. Je sais qu'il reste du chemin à parcourir pour atteindre notre objectif. Je sais que des inquiétudes se sont exprimées, celles des parents d'enfants handicapés, celles des enseignants, celles des autres parents. Soyez certains que l'Etat jouera tout son rôle pour accompagner cette nouvelle étape dans l'intégration des élèves handicapés :
Des moyens ont été mis en oeuvre pour assurer un accompagnement adapté : 800 nouveaux auxiliaires de vie scolaire, 8000 emplois vie scolaire ont été recrutés à la rentrée 2005.

Je tiens à ce que la rentrée scolaire 2006-2007 permette de nouveaux progrès dans l'accompagnement des enfants handicapés. Les besoins, nous le savons, restent aujourd'hui très importants, qu'il s'agisse des auxiliaires de vie scolaire ou des classes spécialisés, et j'aurai l'occasion de réunir prochainement Philippe BAS et Gilles de ROBIEN, pour veiller à ce que nos réponses soient à la hauteur des enjeux.
Le partenariat entre les professionnels du secteur médico-social et l'Education nationale sera également poursuivi et renforcé.

Mais nous devons explorer de nouvelles pistes pour répondre le mieux possible aux besoins des élèves handicapés et de la communauté éducative. C'est pourquoi j'ai décidé de reconduire la mission qui avait été confiée par Philippe BAS à Guy GEOFFROY sur ce sujet. Enseignant, élu local, il s'est engagé depuis longtemps au service du handicap. Il pourra également nous indiquer de quelle manière les communes, qui ont la compétence du quotidien, peuvent offrir le cadre d'une insertion sociale de tous les enfants handicapés. Cher Guy, ton précédent rapport a été largement salué. Tes nouvelles préconisations sont attendues avec impatience.

Enfin, troisième domaine prioritaire, le sport : c'est un facteur d'épanouissement personnel et d'intégration sociale pour tous. Cela doit l'être également pour les personnes handicapées.
Beaucoup a déjà été fait pour faciliter la pratique du sport et l'accompagnement au quotidien.
Pour poursuivre dans cette voie, nous avons récemment mis à disposition des établissements médicaux-sociaux 300 éducateurs sportifs.

Dans tous ces domaines nous commençons à marquer des points. Mais il y a encore de nouveaux territoires, nous la savons tous ici, à défricher, de nouvelles frontières à repousser : je pense en particulier à deux sujets qui me tiennent particulièrement à coeur et sur lesquels je souhaite que nous approfondissions ensemble nos réflexions : l'accès à l'université et l'accès à la culture.

Enfin, c'est dans la vie de tous les jours que nous devons inscrire l'ambition que nous nous sommes fixée. Aujourd'hui, dans nos villes et dans nos villages, les personnes handicapées se heurtent encore trop souvent à des obstacles insurmontables. Ensemble nous devons faire en sorte que le principe de l'accessibilité généralisée, porté par la loi, concerne tous les domaines de la vie quotidienne : les transports, les bâtiments, mais aussi le sport, les loisirs, la culture.

Je sais que la ville de Combs et la communauté d'agglomération de Sénart travaillent à la mise en place de la commission d'accessibilité, comme cela a été prévu par la loi. Grâce à cette concertation permanente avec les associations, la mise en accessibilité de votre réseau de bus sera prolongée et généralisée. Je souhaite que ces commissions soient organisées rapidement dans toutes les communes et intercommunalités de France.

La loi a fixé un délai de dix ans pour rendre entièrement accessibles le cadre bâti et les transports. Ce délai n'est pas un temps d'attente, mais un temps d'action et de mobilisation. Tout ne pourra pas se faire en même temps. C'est pourquoi je souhaite que soit mise en oeuvre une démarche de programmation au niveau des territoires qui repose sur des priorités identifiées avec les élus et les personnes handicapées elles-mêmes. Les associations d'élus devront être associées à cette réflexion. Suivant les orientations du Président de la République, j'ai demandé aux préfets de se rapprocher des conseils consultatifs départementaux des personnes handicapées pour définir ces priorités et présenter une programmation cet été.

L'Etat accompagnera cet effort. Le fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées a été abondé de 25Meuros afin de financer une campagne exceptionnelle dès cette année. Un appel à projets vient d'être lancé auprès des différents ministères. Les projets retenus pour 2006 seront annoncés avant la fin de l'été. Vous le voyez, il s'agit d'un programme chargé, d'un calendrier soutenu. Je sais que l'énergie, la détermination et l'engagement de Philippe BAS nous permettront de mener à bien cette tâche.

Mesdames, Messieurs Chers amis,

Avant de terminer, je voudrais saluer encore une fois la détermination et le dévouement des hommes et des femmes que j'ai rencontrés aujourd'hui et qui s'engagent quotidiennement pour aider nos concitoyens handicapés à construire leur vie. Ils constituent un exemple pour nous tous. Car le handicap ce n'est pas seulement l'affaire des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs proches. C'est bien l'affaire de chacun d'entre nous.

C'est en changeant notre regard sur ceux qui sont différents, en valorisant ce qu'ils veulent nous apporter que nous pourrons renforcer les liens de solidarité qui sont aujourd'hui souvent trop fragiles dans notre société. C'est en faisant une place à ceux qui rencontrent le plus de difficultés que nous pourrons bâtir une société véritablement fraternelle.

Vous pouvez compter sur le gouvernement pour faire vivre l'espoir qui est né de la loi du 11 février 2005, car c'est bien l'esprit même de la République qui est en jeu. C'est bien ce pacte que nous avons les uns avec les autres, c'est bien cet engagement au quotidien qui nous rassemble pour une vie meilleure.

Merci.

Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2006

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