Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la réorientation de la politique régionale européenne, notamment sur la nouvelle allocation de fonds structurels 2007-2013 axée sur l'innovation, en vue d'une meilleure compétitivité dans les régions, Paris le 29 mai 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la réorientation de la politique régionale européenne, notamment sur la nouvelle allocation de fonds structurels 2007-2013 axée sur l'innovation, en vue d'une meilleure compétitivité dans les régions, Paris le 29 mai 2006.

Personnalité, fonction : LOOS François.

FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Circonstances : Colloque "Fonds structurels 2007-2013 : priorité à l'innovation" à Paris, le 29 mai 2006

ti : Monsieur le Directeur Général,
Monsieur le Président du Conseil régional
Mesdames et messieurs les représentant de régions des Etats membres
Mesdames et Messieurs les représentants des Conseils Régionaux,
Mesdames et Messieurs,


En intitulant la journée d'aujourd'hui « les fonds structurels 2007-2013 : priorité à l'innovation » nous avons voulu Christian ESTROSI et moi les placer sous le signe d'une réorientation majeure et durable dans la politique régionale de l'Union Européenne.

Les fonds structurels contribuent à des politiques de réformes structurelles, visant à modifier dans la durée notre tissu économique et social pour le rendre plus fort. La période 2007-2013 est longue, elle permet de conduire des changements en profondeur, dans un contexte où l'économie se renouvelle très rapidement. Dans l'industrie, comme d'ailleurs dans d'autres branches de l'économie, il faut à la fois agir dans le court terme et préparer l'avenir. Notre obligation, en tant qu'autorité politique, est, en lien avec l'Union Européenne, de soutenir l'action des acteurs économiques pour la préparation de l'avenir.

Merci aux participants, avec une mention spéciale pour les intervenants des autres pays européens qui ont fait le voyage jusqu'en France pour exposer leurs réussites et partager leur méthodes

Un premier enseignement de la journée est qu'il faut conserver à l'esprit la dimension européenne de tous nos travaux, car l'économie de l'innovation est européenne. Les bonnes idées, les réussites naissent plus facilement dans un ensemble de 455 millions d'habitants que dans un ensemble de 60 millions.

Dimension européenne encore car les régions françaises doivent s'insérer dans cet ensemble, et se comparer aux autres régions. Selon un classement de la Commission européenne sur l'innovation seules 3 régions françaises apparaissent dans la première moitié du classement sur les 250 régions au total. Notre objectif commun doit être de remonter dans ce classement. Il faut connaître ce qu'il se fait ailleurs, s'en inspirer pour le mettre en place en France, se comparer, pour connaître ses points faibles et ses points forts, nouer des partenariats privilégiés.

Cette journée, je l'espère, vous aura fait prendre conscience de l'importance de l'innovation pour une économie compétitive et de l'apport important des fonds structurels , et vous avez pu entendre de la bouche même de porteurs de projets, des expériences réussies.

Je vous engage tous, que vous travailliez dans les conseils régionaux, dans les agences, dans les services de l'Etat, à continuer ces travaux et vous ouvrir à cette dimension.

Le programme de cette journée est tourné vers les aspects pratiques de la mobilisation des fonds structurels pour l'innovation. Les exemples apportés ce matin et les ateliers thématiques de cet après-midi vont y contribuer je l'espère très précisément. Je souhaite que vous puissiez partir ce soir en région avec des idées plus claires sur ce qu'il sera utile de faire chez vous pour conduire une véritable stratégie régionale de l'innovation. Une telle stratégie s'appuiera sur les schémas régionaux de développement économiques préparés par les Conseils Régionaux, ainsi que sur les priorités des CPER en cours d'élaboration. Vous allez désormais travailler sur les programmes opérationnels régionaux. Alors soyons opérationnels, et ceux d'entre vous qui ont participé à des forums pour le financement de l'innovation savent que c'est notre priorité.

Néanmoins, je ne vous parlerai pas du « comment » soutenir en région l'innovation, bien d'autres experts vous le diront aujourd'hui, mais du « pourquoi » ?

1. Pourquoi une priorité à l'innovation.

Parce que l'Europe et la France veulent fonder leur niveau de vie et leur cohésion sociale sur l'excellence et la compétitivité dans leurs produits et de leur territoire, et pas seulement à une adaptation aux prix du marché mondial. Schématiquement, les produits français, sont concurrencés sur le bas de la gamme par les pays à bas coût salariaux, et, sur le haut et moyen de gamme, sont insuffisamment innovants, au sens large du terme (en technologie, en service, en design).

Sans innovation, pas d'élévation du niveau de vie, pas d'écosystème de la croissance, pas de compétitivité durable, pas de finances publiques soutenable. A terme des pertes de marchés, des pertes d'emplois et d'investissements, une dette publique toujours plus lourde. Le Gouvernement est déterminé à soutenir une croissance par l'innovation, gage de notre cohésion nationale. Christian ESTROSI, François GOULARD et moi-même sommes d'accord avec la Commission européenne sur cette priorité et nous voulons lui donner corps.

Les comparaisons entre régions européennes qui sont satisfaisantes sur le plan du niveau de vie, ne sont pas flatteuses pour nous sur le plan de l'innovation, et nous risquons un décrochage, notamment par rapport aux pays de l'Europe du Nord.

Alors cette ardente obligation nous conduit à demander aux préfets de région de veiller à ce que les fonds structurels dévolus dans les futurs P.O. à l'innovation au sein des 12 Mdeuros de fonds structurels FEDER et FSE soient à un niveau suffisant. Avec Christian ESTROSI, pour l'objectif 2 « compétitivité et emploi » nous nous sommes donné un plancher pour l'ensemble de la France de 20 %, mais il y aura des régions où cette priorité sera plus importante encore à 40 ou 50 %. C'est donc une réorientation majeure par rapport à 2000-2006 où l'innovation et la compétitivité ont représenté 6 % des programmes tandis que les autres pays membres y consacraient en moyenne 3 fois plus.

Les programmes Objectif 1 et 3 doivent également être traversés par cette priorité.

2. Pourquoi une telle politique structurelle en faveur de l'innovation ?

Je viens de dire qu'il en va de nos emplois. Il en va aussi de notre niveau de vie et de notre pouvoir d'achat. Il en va aussi pour nos concitoyens de la qualité des biens et services disponibles sur l'ensemble du territoire.

Mais les acteurs de cette politique sont d'abord les entreprises, les laboratoires et les universités.

Les entreprises ont besoin d'être soutenues dans leur effort d'innovation. C'est nécessaire et c'est possible. Depuis deux ans, un nouveau souffle existe : les appels à projets des pôles de compétitivité ont montré combien les femmes et les hommes de ce pays avaient des idées, envie d'entreprendre, des projets pour leurs activités et leurs régions. Nous devons entretenir ce souffle.

La R& D en France est à 2,2 % du PIB, avec une recherche publique satisfaisante, mais une recherche privée trop faible et trop concentrée sur quelques secteurs, et réalisée principalement par les grands groupes et les petites entreprises technologiques. L'objectif structurel est de diffuser cet effort d'innovation à tous les secteurs et dans les entreprises de toute taille. Nous avons un objectif : faire grandir les PME prometteuses. L'innovation les conduit à l'excellence mais aussi à l'exportation, à la croissance, et attire les financements.

3. Cet effort d'innovation peut se faire individuellement pour chaque entreprise.

La priorité est donnée sur les entreprises naissantes, mais il faut l'intensifier pour les entreprises moyennes : les «gazelles innovantes», mais aussi les entreprises plus traditionnelles qui doivent renouveler leurs produits et leurs processus. Il faut élargir au-delà des 3 à 4 % des entreprises qui sont actuellement innovantes.

A cet égard, l'innovation n'est pas seulement technologique, elle est également par exemple dans la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, qui dans le domaine des relations sociales est une approche innovante qui améliore la qualification des salariés et soutient la fiabilité et l'image de l'entreprise. Vous avez un atelier sur « l'innovation non technologique ». Il me parait important que l'innovation s'étende aux ressources humaines, aux process.

C'est aussi la différentiation par le design : les entreprises françaises sont plutôt faible sur le sujet, alors que c'est un facteur clé pour la survie par exemple de nos entreprise textile.

C'est encore le contenu en services que les entreprises proposent : on en vend pas uniquement un produit mais aussi un service.

4. Mais, la voie royale est le travail d'innovation en équipe.

Chacun a quelque chose à apporter : universités, laboratoires, grands groupes, PME, sociétés de conseil¿ pour agir en faveur de l'innovation des entreprises de vos régions.

Les approches groupées présentent des avantages, quelque soit leur nom pôle de compétitivité, cluster, SPL, actions collectives, contrats de filière¿ Elles donnent aux PME ce dont disposent les grands groupes : un diagnostic sur les marchés, une veille technologique, juridique et commerciale, une stratégie partagée, des axes, voire des projets de recherches partagés, tant en coût qu'en profits. Vous l'aurez compris l'aspect mis en réseau et partage d'information est pour moi le principal avantage des pôles de compétitivité.

Les financements publics, notamment européens, ne sont que des accélérateurs de projet et de croissance, et doivent avoir un fort effet de levier. Je compte de ce point de vue sur l'atelier « ingénierie financière » pour vous éclairer sur ce qui peut être fait pour que chaque euro de crédits publics investit permette de mobiliser des crédits privés en plus grand volume.

La Commission européenne a confirmé que les fonds européens pouvaient financer les pôles de compétitivité et leurs projets. Je vous propose de profiter de cette opportunité d'inclure dans vos programmes opérationnels ce type d'opérations. D'une part, cela doit vous permettre de projeter la stratégie et les projets des pôles compétitivité de vos régions sur les 7 prochaines années. En outre, les besoins financiers sont très importants, puisqu'en 2006 si je prends l'exemple des deux appels à projets pour les programmes de recherche financé par le Fonds de compétitivité des entreprises (FCE), les aides demandés dépassent 880 millions d'euros disponibles pour 170 millions d'euros disponibles sur le fond Etat (1 pour 5). Si l'aide moyenne par projet est de 2 millions d'euros sur 3 ans et si la moitié des 20 % plancher dont je parlais tout à l'heure était consacré aux projets des pôles de compétitivité, soit 500 Meuros sur 7 ans, les fonds européens pourraient permettre à 250 nouveaux projets de voir le jour sur la période, plus de 10 par région. J'ajoute que chaque euro public versé dans ces projets permet la mobilisation de 2 euros privés,

5. Après cette journée d'échanges, nous devons viser à l'excellence publique.

Je souhaite que vous puissiez avoir des exemples de bonnes pratiques, et j'invite ceux d'entre vous dont l'expérience peut servir aux autres de brièvement l'exposer à l'occasion des débats qui suivent les ateliers. Le réseau public et informel de soutien à l'innovation et au développement économique que vous constituez participe, s'il est vivant et efficace, à la compétitivité de notre territoire national et régional. Il est un réseau de l'intelligence publique au service de l'économie.

Au Ministère de l'Industrie, sous la direction de Luc Rousseau, Agnès Arcier anime une équipe qui peut répondre à vos questions ou vous orienter vers les meilleurs experts de l'innovation.

Au niveau local, vos coopérations entre services, par exemple au sein des pôles régionaux « gestion publique et développement économique », ou entre services régionaux de l'industrie, de la recherche, de l'emploi et de la formation professionnelle, pourront être très fructueux. Les Conseils régionaux y ont également toute leur place. Nous devons apprendre à mieux gérer des projets, davantage que d'appliquer des procédures. Des progrès ont été faits, il faudra en faire encore, et j'invite la Commission européenne à nous laisser dans un esprit de responsabilité et de qualité partagée, bénéficier des plus grandes marges de manoeuvres possibles pour soutenir les projets.

Enfin le partenariat construit pour les projets de soutien à l'innovation au niveau régional est une étape intéressante pour construire des stratégie régionale visant à une participation plus active des PME françaises au 7ème PCRD (programme cadre pour la recherche et le développement), et leur ouvrir la voie à une excellence internationalement reconnue.

Voila pourquoi il m'a paru important que se tienne cette journée. J'en remercie les acteurs et les organisateurs, et je suis sur qu'elle sera fructueuse.


Je vous remercie

source http://www.industrie.gouv.fr, le 31 mai 2006

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