Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la validation des acquis de l'expérience et el développement du dispositif, Créteil le 27 juin 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la validation des acquis de l'expérience et el développement du dispositif, Créteil le 27 juin 2006.

Personnalité, fonction : LARCHER Gérard.

FRANCE. Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Circonstances : Présentation du plan de développement de la VAE à Créteil le 27 juin 2006

ti : Je suis extrêmement heureux d'être parmi vous aujourd'hui au Centre AFPA de Créteil, pour évoquer avec vous ce sujet fondamental de la Validation des acquis de l'expérience. Je tiens tout d'abord à remercier le président et le directeur général de l'AFPA ainsi que le directeur du Centre de Créteil pour leur accueil, et la visite des plateaux techniques où se déroulent les certifications de VAE. Je tiens aussi à les remercier également pour le rôle et l'implication de l'Association dans le dispositif de la VAE. Je rappelle à cet égard que l'AFPA en gérant les 300 titres du ministère du Travail a un rôle fondamental dans ce dispositif.

Mesdames et messieurs, je vous remercie des échanges que nous avons eus, et de vos interventions qui traduisent bien l'importance de ce dispositif et son intérêt à la fois pour les salariés, et pour les demandeurs d'emploi, que pour les entreprises.

Mesdames et messieurs, la VAE a aujourd'hui 4 ans. C'est un dispositif qui en permettant la reconnaissance des compétences acquises dans la vie active par la délivrance d'un certificat, d'un titre ou d'un diplôme professionnel, porte en germe est une véritable révolution.

Longtemps, notre pays a privilégié la religion du diplôme à celle de l'expérience professionnelle. Cela n'est aujourd'hui plus pensable, car ce n'est pas conforme ni aux enjeux de notre économie, qui réclament la valorisation du savoir faire professionnel, ni aux exigences de la cohésion sociale.

En effet, en posant l'expérience professionnelle comme l'instrument de mesure des compétences d'un individu, la VAE prend acte de l'évolution du monde du travail, et permet aux individus de faire face dans les meilleures conditions aux exigences de la mobilité. En ce sens la VAE est un outil fondamentalement moderne.

Par ailleurs, en démocratisant l'accès au diplôme pour ceux qui n'ont pu faire d'étude, sur la base du l'expérience professionnelle, la VAE est un véritable outil démocratique de promotion de l'égalité des chances.

C'est donc bien à une véritable « révolution culturelle » que je vous invite, une révolution culturelle qui est fondamentale à la fois pour les individus, pour les entreprises et pour l'Etat.

Pour les individus, la VAE est un outil de reconnaissance individuelle, de réalisation de soi, et je pense là particulièrement aux autodidactes, à certains seniors, à tous ceux qui n'ont pas eu la chance de faire des études. La VAE est aussi un outil de sécurisation professionnelle car elle permet d'ouvrir un champ plus large de possibilités professionnelles. La VAE représente également une sécurité supplémentaire pour les individus qui travaillent dans des secteurs économiques en difficulté, car la reconnaissance d'une expérience professionnelle facilite la reconversion et la recherche d'un nouvel emploi.

Pour les entreprises, la VAE est une réelle occasion de modernisation. Sa mise en place permet de renforcer les modalités de gestion des ressources humaines - je pense ici bien évidemment à la possibilité de favoriser le développement des compétences, à la juste mesure du besoin de formation, à la gestion de carrières et la mobilité au sein de l'entreprise - mais je pense aussi au management, et même à la politique globale de l'entreprise où le capital humain est la valeur première.

Enfin, pour l'Etat, la VAE est et doit être un outil de politique publique à destination de cibles de population particulière, en particulier aux séniors et aux demandeurs d'emploi.

Mais pour que la VAE prenne réellement sa place dans notre pays, et devienne un outil normal pour l'obtention d'un diplôme, nous avons encore des efforts à faire.

Permettrez-moi de rappeler quelques chiffres :

* en 2003 :10 000 personnes ont obtenu un diplôme par la VAE ;
* en 2004 : il y en avait 17 700 ;
* en 2005 : ils étaient 24 000.

Ces chiffres sont encourageants et traduisent une augmentation forte et continue du dispositif. Mais ils sont en deçà de ce qu'ils devraient être pour le bénéfice des entreprises, des salariés et des demandeurs d'emploi. Il faut donc que chacun se mobilise.

Je compte tout particulièrement sur les entreprises pour s'emparer de cet outil qui est un gage de développement pour elles. Je sais que certaines entreprises peuvent manifester des craintes ou inquiétudes par rapport aux difficultés de mise en place d'une politique de VAE et à ses éventuels impacts. Je crois qu'au contraire la VAE renforce la motivation et la mobilisation des salariés, ainsi que leur désir de développer une carrière. En ce sens, je le répète, la VAE est un outil de développement et de modernisation unique, un formidable levier pour les ressources humaines.

Concernant les partenaires sociaux, ceux-ci ont clairement affiché leur volonté politique de développer ce dispositif, notamment en s'engageant à assurer une information des entreprises et des salariés sur le dispositif, et en demandant aux branches professionnelles de définir les conditions propres à favoriser l'accès des salariés, dans un cadre individuel ou collectif, à la VAE. Dans ces perspectives, le dialogue avec les partenaires sociaux doit se poursuivre et s'amplifier. Et tel est bien le cas avec l'UNEDIC puisque je rappelle que le service public de l'emploi et l'UNEDIC ont intégré la VAE afin d'en faire un élément fondamental de leur politique en faveur des demandeurs d'emploi.

Les régions enfin ont un rôle central dans l'organisation de l'information et du conseil des candidats et contribuent à leur assurer une assistance, en particulier grâce aux Points Relais Conseils. Dès lors, il me semble primordial d'approfondir avec les Régions les modalités d'organisation géographique du dispositif afin que la VAE se développe plus encore et que le meilleur service puisse être rendu.

Mais la réussite de la VAE implique également l'engagement de l'Etat. Je rappelle qu'au début 2006, le Premier ministre a posé un objectif de triplement du nombre de certifications, et a souhaité envisager les aménagements permettant de faciliter l'accès du plus grand nombre à cette voie.

C'est dans cette perspective que le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle Jean Gaeremynck a été nommé délégué interministériel à la VAE, avec la responsabilité d'un comité comprenant des représentants des 14 ministères certificateurs dont la mission est de construire un plan de développement de la VAE dont je vais maintenant vous donner les grandes lignes. Je tiens à préciser que ce plan qui démarrera dès la rentrée, s'appuiera sur une large concertation avec les partenaires sociaux et les régions.

Concernant la communication et l'information, il sera mis en place dès fin octobre un portail « vae.fr » qui délivrera une information pratique sur le contenu de la démarche à entreprendre -de la rédaction du dossier à sa soutenance devant un jury- et qui recensera les différents « points relais conseils » de proximité à la disposition des candidats pour les aider à concrétiser leur projet.

Il renseignera le grand public sur l'offre de diplômes et de titres proposées par les 14 ministères certificateurs. Je précise que ces informations seront également délivrées par le service « 39 39 - Allo service public ». De plus, une campagne de communication nationale informera le grand public du droit à la Validation des Acquis de l'Expérience et encouragera les entreprises à entreprendre une démarche de VAE collective dans le cadre de leurs politiques de ressources humaines.

Concernant la simplification des démarches, le dossier individuel de candidature fera l'objet d'un formulaire unique pour l'ensemble des ministères certificateurs. Par ailleurs, sera mis en place dès septembre une Charte de l'accompagnement pour l'ensemble des ministères certificateurs dont l'objectif est de renforcer la qualité de cet accompagnement en fournissant une information claire sur les procédures et les acteurs de l'accompagnement , en offrant des conditions d'accueil adaptées et en proposant des délais d'attente réduits.

Afin de faciliter la mise en oeuvre des jurys de VAE, une concertation avec les partenaires sociaux va être lancé afin de garantir aux salariés jurés un dédommagement ainsi que la prise en charge de leur frais de transport voire d'hébergement. Un décret pourra alors affirmer le principe de cette prise en charge, sur les fonds de la formation professionnelle.

La nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 2 mars 2006 affirme le principe de la gratuité de la démarche pour les demandeurs d'emploi indemnisés par l'UNEDIC. Le Ministère du travail entend encourager les demandeurs d'emploi non indemnisés à entreprendre une validation des acquis de l'expérience par une prise en charge de leurs frais. A ce titre, un budget de 10 millions d'euros sera consacré au financement de ces démarches individuelles avec l'objectif de parvenir à 20 000 certifications auprès de ces demandeurs d'emploi d'ici fin 2007.

Par ailleurs, le plan de développement de la VAE entend mobiliser et fédérer au plan régional l'ensemble des acteurs susceptibles de contribuer au développement de la VAE -partenaires sociaux, Conseils Régionaux, service public de l'emploi... L'un des objectifs fondamentaux de la mise en place d'une politique locale est de faciliter les démarches des entreprises désireuses d'engager une démarche de validation collective dans le cadre de leur politique de ressources humaines.

Enfin, une vaste concertation va être lancée dès cet été avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles qui se conclura à l'automne par la signature d'une convention pour le développement de la VAE dans les entreprises.

Mesdames et messieurs, la VAE est un dispositif porteur de valeurs fondamentales telles la valeur travail, l'égalité des chances, la reconnaissance de la performance et des compétences. Ce dispositif doit être au service de nos concitoyens, salariés, demandeurs d'emploi, et de nos entreprises.

C'est ce à quoi nous nous engageons.

http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 29 juin 2006

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