Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les priorités de la politique et de l'action menée en faveur des Français de l'étranger pour 2006-2007, Paris le 4 septembre 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les priorités de la politique et de l'action menée en faveur des Français de l'étranger pour 2006-2007, Paris le 4 septembre 2006.

Personnalité, fonction : DOUSTE-BLAZY Philippe.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Circonstances : Cinquième session de l'Assemblée des Français de l'étranger le 4 septembre 2006 à Paris

ti : Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,


C'est pour moi un honneur et un plaisir de vous recevoir aujourd'hui au Palais des Affaires étrangères. Ce rendez-vous, l'ouverture de vos travaux, est pour nous l'occasion de dresser le bilan de l'action menée en faveur des Français de l'étranger, mais aussi d'évoquer le contexte international et les grandes priorités de la politique que nous mettrons en oeuvre pour l'année à venir.

Je ne manquerai pas, pour commencer, de saluer la mémoire des membres de cette Assemblée, anciens ou en exercice, qui nous ont quittés au cours de ces douze derniers mois.

Je souhaite la bienvenue aux nouveaux Conseillers qui vous ont rejoints le 18 juin dernier : vous êtes nombreux à incarner ainsi la capacité de cette institution à se renouveler. Je félicite aussi toutes celles et ceux qui, reconduits dans leur mandat, continueront de se mobiliser à nos côtés pour servir les Français de l'étranger. Je tiens, enfin, à rendre hommage aux membres sortants pour leur engagement, car je connais leur dévouement, durant de longues années pour certains d'entre eux.

Permettez-moi de saluer la présence parmi nous des consuls généraux et des consuls, que j'ai souhaité réunir pour la première fois cette semaine à Paris. La concomitance, que j'ai voulue, de leur réunion avec votre assemblée générale sera, j'en suis convaincu, une source supplémentaire d'échanges et d'enrichissement pour tous.

Mesdames et Messieurs, six grands chantiers, six grands thèmes sont au coeur, me semble-t-il, des préoccupations de nos compatriotes à l'étranger et je souhaite les évoquer, chacun, en détail devant vous.

Je commencerai, tout naturellement, par les questions qui touchent à la sécurité des Français de l'étranger, un sujet sensible qui a pris un relief bien particulier à l'occasion de l'actualité récente.

Les semaines qui viennent de s'écouler illustrent, je crois mieux que d'autres, avec la crise libanaise, le caractère prioritaire et de plus en plus essentiel que revêt la sécurité de nos compatriotes à l'étranger, qu'ils soient résidents permanents ou simplement de passage.

Elles témoignent aussi de la réactivité de plus en plus grande du ministère que j'ai l'honneur d'animer face aux crises les plus diverses auxquelles nos compatriotes sont confrontés. C'est un thème que j'ai d'ailleurs longuement abordé devant nos ambassadeurs, rassemblés à Paris il y a tout juste une semaine.

La crise du Liban me paraît tout à fait exemplaire :

- par la rapidité de notre intervention tout d'abord : quatre jours seulement après le début de la crise, nos premiers renforts parvenaient à Chypre et à Beyrouth. Dès le 17 juillet, une première rotation permettait d'évacuer 800 ressortissants français et 300 étrangers, essentiellement européens. Je tiens ici à rendre particulièrement hommage aux Français de l'étranger qui nous ont aidés dans ce dossier. Bien sûr, je remercie nos personnels, qui ont été exemplaires. Mais je dois dire que lors des quatre fois où je me suis rendu à Beyrouth en un mois, je me suis rendu compte du dévouement, du sérieux, du professionnalisme, de la générosité des Délégués. Je voudrais le leur dire ;

- par l'ampleur des moyens que ce ministère a mis en oeuvre, ensuite. Le Département a projeté rapidement - dans les 10 premiers jours de la crise - 139 personnes, dont 24 agents à Beyrouth. Je ne l'ignore pas, cette capacité à renforcer notre réseau peut encore être améliorée. Mais il faut le répéter : nous avons été les premiers, le 17 juillet, à ouvrir une ligne de transfert maritime vers Beyrouth, et les derniers à clore l'opération, le 17 août. Nos concitoyens, que j'ai rencontrés à plusieurs reprises à Beyrouth ou à Chypre, sont d'ailleurs conscients de l'effort considérable que notre pays a su déployer et, croyez-moi, ils nous en sont profondément reconnaissants ;

- enfin, je veux souligner la dimension remarquable de l'opération d'assistance au retour volontaire de nos compatriotes, mais aussi d'autres nationalités qui ont sollicité notre assistance. Entre le 17 juillet et le 17 août, ce sont près de 11.000 français et au total 14.000 personnes qui ont été rapatriées du Liban - ce qui fait de cette opération de rapatriement la plus importante depuis la fin de la Guerre d'Algérie.

Au-delà de la crise libanaise, l'année 2006, vous le savez, aura été ponctuée de nombreux événements dramatiques : attentats terroristes, prises d'otages, crises politiques et militaires, mais aussi accidents aériens, de la circulation ou de montagne, sans oublier les catastrophes naturelles. 193 de nos compatriotes ont trouvé la mort dans ces circonstances très diverses et 148 autres ont été blessés. Partout, le Ministère des Affaires étrangères a su répondre présent et s'est montré à la hauteur des attentes de nos compatriotes en se portant rapidement à leur secours.

Ce résultat n'est pas le fruit du hasard, mais bien la conséquence des réformes profondes engagées au sein du Département :

- Je pense, en premier lieu, à la sous-direction de la sécurité des personnes qui a recentré son action sur la sécurité des communautés françaises à l'étranger. Cette réorganisation s'est accompagnée, en particulier, d'un renforcement du volet sécurité sanitaire.

- Ensuite, la réponse téléphonique en cas de crise a été nettement améliorée, permettant de mieux faire face au flux d'appels des proches de victimes. La récente crise libanaise a, là aussi, démontré toute l'efficacité de ce nouveau dispositif.

- Enfin, des conventions et des échanges d'expérience ont été engagés avec nos principaux partenaires, mais aussi avec les plus importantes entreprises françaises implantées à l'étranger, sans oublier, bien sûr, les professionnels du tourisme.

Toutes ces mesures ont contribué à une meilleure réactivité des équipes, aussi bien à Paris qu'à l'étranger. Les antennes consulaires projetées se sont appuyées sur des procédures de gestion de crises mieux rodées, avec l'expérience acquise lors des catastrophes récentes - je pense en particulier au Tsunami en Asie du sud, au Cyclone Katrina en Louisiane, ou encore au crash au Venezuela de l'avion de Carribean Airlines, ou à la recherche des alpinistes disparus au Népal.

Je le sais, nombreux parmi vous sont ceux qui se sont mobilisés à nos côtés, à chaque fois que la situation l'exigeait, pour aider et soutenir nos compatriotes. Je tiens à les en remercier ici très sincèrement et très chaleureusement.

Je veux également souligner le dévouement de tous les services de l'Etat et saluer tous ceux qui ont apporté au plus vite l'aide nécessaire à nos ressortissants. Leur engagement, professionnel mais aussi personnel, fait honneur à notre pays et au Département. Qu'ils en soient tous ici remerciés.

Le second point, Mesdames et Messieurs, que je souhaite aborder avec vous est le scrutin du 18 juin dernier pour le renouvellement partiel de votre l'Assemblée.

Ce scrutin s'est déroulé au terme d'une période de plusieurs mois de réformes menées dans un calendrier très resserré - c'est le cas, notamment, de la fusion des listes électorales à l'étranger et du vote électronique. L'élection s'est déroulée dans de bonnes conditions dans les 25 circonscriptions électorales où 76 sièges étaient à pourvoir - c'est là un premier résultat non négligeable, dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Dans le même temps, la confrontation des idées et des programmes a eu lieu dans un climat plus vif que lors des élections précédentes, conséquence, sans doute, de la libéralisation par le législateur de la communication dans un certain nombre de pays. Certains électeurs se sont d'ailleurs plaints de l'usage abusif, par certains candidats, des adresses électroniques qui leur avaient été communiquées. A l'aune de cette expérience, je crois qu'il serait utile d'engager tous ensemble une réflexion sur une charte de bonne conduite pour encadrer l'usage des supports de communication à l'étranger, et notamment Internet. Je vous encourage dans ce sens à soumettre des propositions lors de la prochaine réunion du bureau de votre assemblée.

Ce scrutin marque aussi, et pour la première fois dans une élection politique menée à cette échelle, la possibilité pour les électeurs d'exprimer leur vote par voie électronique. Cette expérience nouvelle appelle d'ores et déjà quelques remarques :

C'est tout d'abord, convenons-en, une remarquable réussite technique : de l'avis de tous, le système a très bien fonctionné, ne nécessitant ni intervention, ni interruption et résistant sans peine à des attaques, c'est vrai, assez peu nombreuses.

Mais je note aussi que nombreux sont les électeurs qui ont déploré la lourdeur de la procédure. Permettez-moi, à cet égard, de le rappeler : ces contraintes sont liées à la sécurité des opérations de vote. Elles étaient donc non seulement nécessaires, mais en réalité exigées par la Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Pour conclure sur ce point, je souhaite qu'une réflexion soit menée sur le bilan de cette expérience. En effet, le premier objectif visé, celui de la participation, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'a pas été atteint : avec quelque 75 000 votants sur 526 000 inscrits, soit une participation de 14,24 %, il est clair que le résultat n'a pas été à la hauteur de nos attentes. Je compte sur vous pour mobiliser davantage les votants et renforcer ainsi la dimension représentative de ce scrutin qui à l'avantage, aujourd'hui, d'être servi par des moyens techniques sans équivalent.


Notre administration se modernise au service de nos concitoyens de l'étranger, et c'est le troisième thème que je souhaite évoquer avec vous.

Nous devons être en mesure de tirer tous les profits possibles, à la fois des nouvelles technologies de l'information et de la communication mais aussi de la simplification juridique. Pour cela, il nous incombe d'agir en même temps sur le terrain de l'informatique et sur celui du droit.

Sur le plan informatique, le ministère des Affaires étrangères va disposer très prochainement d'une administration électronique à la fois plus simple, plus rapide et donc, bien sûr, plus active.

Le Réseau d'administration consulaire informatisé (RACINE) entrera en effet bientôt dans sa phase opérationnelle. Ce système va révolutionner la vie des Français à l'étranger. Couronnement de trois ans de recherches et d'innovations, Il améliorera la qualité du service offert aux Français, en même temps que les conditions de travail de nos agents.

- Ainsi, tous les Français établi hors de France auront désormais un numéro d'identification consulaire, le NUMIC. Les données personnelles seront donc aisément accessibles, aussi bien pour l'administration centrale que pour n'importe quel poste. C'est là, ne vous y trompez pas, un avantage considérable en matière de sécurité et d'assistance en cas de crise. Nous l'avons d'ailleurs constaté dès le 17 juillet dernier où ce dispositif a fonctionné pour la première fois, permettant à notre ambassade à Nicosie de consulter les dossiers électroniques des Français du Liban.

- Autre avancée, le courrier électronique, qui a vocation à devenir un moyen de communication ordinaire puisque désormais, l'adresse électronique figurera aussi bien dans le registre mondial que sur la liste électorale consulaire.

- Troisième atout : l'espace "Français établis hors de France - Guichet d'administration électronique". En se connectant sur le site France diplomatie, un Français établi hors de France pourra dorénavant accéder à de nombreux services en ligne, notamment le serveur ELECTIS, et faire ainsi le point sur sa situation électorale à l'étranger.

- Enfin, la procuration de vote établie à l'étranger pour voter à l'étranger sera dématérialisée et acheminée par téléprocédure. C'est une grande avancée, d'autant plus que le code électoral a été modifié, comme vous le savez, pour autoriser les consuls honoraires de nationalité française à dresser des procurations.

Concernant à présent la simplification du droit et des procédures, je voudrais tout d'abord faire une remarque d'ordre général. En 2002, le plus ancien texte applicable en matière d'administration des Français datait de 1946. Lorsque les derniers chantiers juridiques seront achevés d'ici début 2007, le texte le plus ancien datera de l'année 2003 ! Ceci témoigne, si besoin était, de l'ampleur de nos efforts et des progrès que nous avons accomplis en très peu de temps.

L'un des principaux chantiers de la modernisation de notre administration concerne, naturellement, l'Etat civil et la nationalité.

- Je mentionnerai tout d'abord la création d'un service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France : grâce à cette réforme, les affaires d'état civil et de nationalité relèveront donc, en bonne logique, de la compétence d'un seul et même service.

- Un effort décisif a aussi été accompli pour accélérer l'établissement des actes d'état civil français de nos compatriotes naturalisés par décret. Je tiens d'autant plus à le souligner que nous avons abouti, aujourd'hui, à la résorption complète des délais.

- Enfin, conformément aux attentes de nos compatriotes, le Service central d'état civil a réduit ses délais, puisque les demandes de délivrance de copies et d'extraits sont désormais transmises par voie électronique.

Les gains que nous pouvons tirer de toutes ces avancées, en termes d'efficacité et de rapidité, sont considérables. Ils sont d'autant plus remarquables qu'ils nous offrent aussi de nouveaux moyens pour lutter contre la fraude. Permettez-moi de rappeler, à cet égard, les récentes mesures adoptées par le Parlement concernant les détournements de l'institution du mariage à des fins migratoires et les procédures d'accès à la nationalité française. Chacun, ici, est bien conscient de l'importance de ces nouvelles dispositions de contrôle. Nous veillerons, naturellement, à ce qu'elles soient appliquées avec efficacité, mais aussi avec le plus grand discernement.

Je voudrais, enfin, évoquer la question des passeports qui nous a beaucoup préoccupés depuis trois ans. Le nouveau passeport électronique est délivré en France et à l'étranger depuis le 12 juin dernier. Je m'en réjouis d'autant plus que cela consacre la fin d'un véritable feuilleton à rebondissements... Je n'ignore pas, non plus, que les délais d'acheminement vers les postes des passeports fabriqués par l'Imprimerie nationale doivent être améliorés. Ce nouveau chantier mobilisera durablement les services concernés, cette année, notre objectif étant que ce délai ne dépasse pas une semaine.


Notre quatrième grande priorité, qui est aussi une grande ambition pour l'influence de notre pays dans le monde, concerne nos établissements d'enseignement français à l'étranger.

Ces établissements, chacun le sait ici, sont pour nos compatriotes qui vivent hors de France un véritable point d'appui et de solidarité. Ils sont aussi, pour nos entreprises tournées vers l'exportation, un réseau sans équivalent qui facilite l'expatriation des familles. Ils sont enfin, auprès des élites étrangères qui y inscrivent leurs enfants, l'un des outils les plus efficaces au service de notre influence et de véritables creusets de cette diversité culturelle que nous devons encourager. Moi, je fais partie de ceux qui pensent que mon premier rôle, c'est celui de tout faire pour développer des lycées français à l'étranger. Je commence à en avoir assez de voir ces étudiants brésiliens, indiens, chinois, allemands, britanniques, se bousculer tous pour aller dans les universités américaines. Ne vous y trompez pas, c'est le monde que l'on se prépare et c'est une des choses les plus graves pour notre pays. Interrogeons-nous pour savoir qui va à l'école primaire, au collège et au lycée français à l'étranger. Je ne connais pas beaucoup de gens qui ne parlent du tout le français et qui choisissent d'étudier à Sciences Po à Paris, ou à HEC. C'est un sujet majeur, dont malheureusement les responsables politiques de tout bord n'ont pas tout à fait conscience. Il y a trois choses à faire.

Premièrement multiplier par dix les efforts que nous faisons pour les lycées et collèges. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité mettre en place des partenariats public-privé. C'est pour cela. Mais on me dit que c'est plus cher. Or je vois très bien ce qui se passe à Bercy : depuis quinze ans, gauche, droite, centre confondus diminuent continuellement les moyens financiers, parce que l'on dit, que ces moyens sont destinés au réseau consulaire, aux Français de l'étranger. Bien sûr, mais c'est aussi pour les élites des pays de résidence, pour qu'ils choisissent le français, notre culture, et qu'ils choisissent, évidemment, notre formation. Les Etats-Unis sont en train de devenir un pays monde. Lorsque vous êtes à l'université de l'UCLA ou de Harvard, et que vous avez 22 ans, et que dans votre promotion, vous avez des gens qui vont devenir ministre des Finances au Brésil, ou directeur de la plus grande banque d'Allemagne, toute la vie les liens que vous avez établis pendant vos études, resteront. Et cette sorte de fraternelle de Harvard ou de UCLA va se constituer. C'est très grave, c'est létal pour nous.

Deuxièmement, il faut mettre en place des quotas d'étrangers dans les plus grandes écoles françaises. Ils seront évidemment passés par nos centres d'études en France (CEF), pour s'assurer de leur excellence et de leur motivation.

On débouche alors, et c'est le troisième point, sur la question des visas. Je réunis les consuls et les préfets, mercredi, à ce sujet. C'est la première fois qu'on le fera dans cette Maison. Je suis en faveur des visas biométriques. Mais je veux aussi que la France soit un pays ouvert, sinon on ne pourra plus incarner les valeurs universelles portées par la France.

C'est donc fort de ces convictions que j'ai demandé à mes services et à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de mettre en oeuvre un plan de construction de nouveaux établissements et de s'appuyer, pour ce faire, à chaque fois que possible, sur des partenariats innovants public-privé.

Notre objectif est d'accroître la capacité d'accueil de nos établissements dans un bon nombre de capitales et de grandes métropoles.

Toutes les énergies ont été mobilisées dans ce sens, et nos projets avancent : à Milan, la rentrée vient de s'effectuer dans de nouveaux locaux, vastes et modernes ; à Dakar, le lauréat du concours d'architecture vient d'être désigné et les études démarrent ; à Tunis, le concours pour la reconstruction du collège Robert Desnos se tiendra dans les prochains jours.

Je pense aussi à Ho-Chi-Minh-ville, où l'AEFE vient d'acquérir un terrain qui accueillera la nouvelle école Colette ; à Munich, où l'Agence s'apprête à conclure l'achat de nouveaux locaux pour le lycée Jean Renoir ; au Caire, où les consultations viennent d'être lancées pour la construction en partenariat du nouveau lycée.

A Londres, Pékin et Moscou, des recherches d'implantation sont en cours ; en Israël, où nous étions récemment, à Madrid et Tokyo, une réflexion sur des formules innovantes a été lancée. Enfin, des travaux importants ont été engagés cette année à Vienne, Bruxelles, Barcelone et dans les établissements du Maroc, notamment. Ce n'est pas quelque chose que je prends à la légère. J'ai voulu citer quelques exemples pour montrer que ce n'est pas un propos de tribune. Je n'ai rien à vous demander. J'ai uniquement à vous faire partager ma conviction profonde que la bataille, le combat au plus haut niveau pour l'influence de notre pays, c'est cela. C'est aussi important que notre outil de dissuasion nucléaire, que notre siège permanent au Conseil de sécurité. Cela fait partie de nos outils de puissance et d'influence.

Je veux le souligner devant vous : j'accorde la plus grande attention à ce que ces projets soient menés à bien et dans les meilleurs délais. Je veillerai également à ce que l'AEFE dispose en 2007 de moyens renforcés, et ce en dépit d'un budget sous contrainte, car c'est à cette condition que l'agence pourra faire face à l'ensemble de ses missions avec la plus grande efficacité.

Quant aux bourses et à l'aide apportée aux enfants français scolarisés dans nos établissements, je considère qu'elles doivent, l'année prochaine, encore progresser. Parce que c'est notre rôle aussi, de nous battre pour ces enfants.

Vous l'aurez compris : l'Etat continuera de jouer pleinement son rôle à l'égard de nos écoles et de nos lycées français à l'étranger. Je n'oublie pas, naturellement, le rôle déterminant des familles et je tiens à saluer, une nouvelle fois, l'engagement de tous ceux - parents, gestionnaires bénévoles, personnels - qui contribuent à la qualité de notre enseignement dans le monde.

Autre chantier important du Département, et j'y tiens particulièrement parce que j'ai été le père de cette loi: la réforme de l'adoption internationale. La réponse que nous pouvons apporter aux familles françaises qui souhaitent adopter à l'étranger revêt à mes yeux une importance particulière. Huit adoptions sur dix par des familles françaises concernent en effet des enfants originaires d'autres pays.

Je m'étais résolument engagé, dans le cadre de mes précédentes fonctions de ministre de la Santé, des Personnes âgées, des Handicapés et de la Famille, au service de la réforme de notre dispositif de soutien à l'adoption internationale. Elle est restée pour moi une priorité et, depuis mon arrivée ministère des Affaires étrangères, j'ai demandé à mes services de s'impliquer totalement dans sa mise en oeuvre.

C'est donc avec beaucoup de plaisir, et aussi, pour ne rien vous cacher, une vraie émotion, que j'ai inauguré le 18 mai dernier, boulevard Henri IV à Paris, l'Agence française de l'Adoption (AFA). Cette structure nouvelle, indispensable, attendue de longue date, témoigne, si besoin était, de la volonté du Gouvernement d'assurer le renouveau de l'adoption internationale dans notre pays. Le Garde des Sceaux était là. J'étais content d'assister à cette inauguration. Des parents y ont témoigné de beaucoup de souffrances. Ils ont souvent attendu, et ils n'avaient pas en face à d'eux des professionnels. Quand vous voulez adopter un enfant, que vous avez en face de vous des gens qui ne connaissent pas ce cheminement, ce que vous vivez depuis quinze ou vingt ans, c'est déjà difficile de le dire. Il faut donc professionnaliser humainement, dignement l'accueil de ces parents.

L'AFA dispose de deux atouts importants pour son activité à l'étranger. Créée par la loi, elle est d'abord un organisme français d'Etat, avec toutes les garanties que cela implique pour les Etats étrangers. L'Agence française de l'Adoption bénéficie aussi d'un statut d'intermédiaire pour l'adoption que n'avait pas, et ne pouvait avoir, la Mission de l'Adoption internationale (MAI). Elle peut compter sur ce ministère, ses services et nos ambassades, pour lui apporter tout le soutien diplomatique et politique dont elle aura besoin dans ses démarches auprès des autorités étrangères. Je demande Monsieur le Secrétaire général, que vous vérifiez bien que dans les ambassades et les consulats dans les pays avec lesquels nous aurons passé des contrats, il puisse bien y avoir, des personnels spécialisés, formés, qui puissent répondre à ces familles.

L'Agence française de l'Adoption a donc pris le relais de la MAI en ce qui concerne l'accueil et l'information générale du public. Elle assumera aussi intégralement, et dans des délais très brefs, les fonctions d'accompagnement des procédures individuelles d'adoption dans tous les pays parties à la Convention de La Haye, étant entendu que cette compétence géographique a vocation à s'étendre à tous les autres pays d'origine très rapidement.

Le Département n'aura donc plus à traiter à l'avenir des demandes individuelles, mais il continuera d'assumer ses responsabilités propres dans le domaine de l'adoption internationale - je pense en particulier aux relations et négociations d'Etat à Etat, bilatérales ou multilatérales ; à l'habilitation et au contrôle des organismes agréés pour l'adoption ; et naturellement, à la délivrance des visas-adoption sur proposition de l'Agence française de l'Adoption.

Quant à l'Autorité centrale pour l'Adoption internationale, rattachée actuellement au Premier ministre, elle sera bientôt placée auprès du ministre des Affaires étrangères. Son futur secrétariat général, au sein de la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, succèdera à la MAI pour exercer les fonctions du Département les plus directement liées à la surveillance et donc à la "bonne gouvernance" de l'adoption internationale. C'est un sujet majeur, un sujet qui touche au Droits de l'Homme. On ne peut pas accepter, une seconde, les trafics à ce sujet.

L'enjeu humain, nous le savons, est considérable. La réforme est aujourd'hui entrée dans sa phase ultime d'application, et je souhaite qu'elle réponde rapidement aux attentes légitimes des familles françaises, car elles sont près de 25.000 qui attendent de pouvoir adopter un enfant à l'étranger, parfois depuis de trop longues années.


Notre sixième priorité, c'est l'action sociale en faveur de nos ressortissants en difficulté à l'étranger.

L'effort de rigueur exercé ces dernières années a permis, pour une dépense sociale globale en légère augmentation, de mieux répartir les aides, avec un accent particulier mis sur le soutien aux plus faibles.

Le nombre global des allocataires a diminué (- 3,6 %) tandis que le nombre des allocataires handicapés (+ 4,9 %) et des secours occasionnels (+ 33 %) est en hausse. Des actions nouvelles ont donc été mises en oeuvre au service de l'enfance en détresse et de l'enfant handicapé. Mais nous le savons aussi, dans ce domaine sensible, il importe de tenir pleinement compte des situations locales et de rechercher toujours plus de cohérence et d'équité.

C'est dans ce but qu'à l'initiative du Département, l'autonomie de gestion et de décision expérimentée ces dernières années dans certains pays sera étendue à l'ensemble des postes.

Cet effort sera poursuivi pour réduire encore davantage l'écart de traitement en matière d'aide sociale entre les Français résidant en France et les Français établis à l'étranger, ce qui reste l'objectif fixé en 2002 par le Premier ministre.


Je souhaiterais, pour terminer, aborder un sujet qui, je le sais, vous tient particulièrement à coeur : je veux parler des pensions africaines versées à certains de nos compatriotes. Ceux d'entre eux qui ont exercé une activité professionnelle dans des pays d'Afrique francophone rencontrent à l'heure actuelle de graves difficultés pour y obtenir le paiement de leur pension de retraite, malgré leur affiliation antérieure aux régimes locaux d'assurance vieillesse.

Il s'agit là d'une forme de spoliation qui est, en réalité, tout simplement inacceptable. Je n'oublie pas que la question m'avait été posée ici même l'année dernière ; je vous avais répondu très explicitement qu'une solution devait être trouvée, indépendamment de la nécessaire refondation, pour l'avenir, de nos relations de sécurité sociale avec ces Etats. Nous nous devions, pour cela, d'explorer tous les moyens dont l'Etat dispose, y compris d'examiner la possibilité de prélever le montant des arriérés de pensions dues sur le budget de l'aide au développement des pays africains défaillants.

C'est dans ce but que j'ai proposé aux ministres concernés la mise en place de procédures spécifiques : tous deux m'ont répondu et nous examinons ensemble les modalités pratiques de mise en oeuvre.

Je n'ignore pas qu'une des difficultés à laquelle nous nous heurterons pour opérer des versements, ou s'assurer de leur réalisation, concerne l'établissement précis des créances individuelles de pensions. En effet, les informations sont détenues par les caisses africaines locales de sécurité sociale ; leur collaboration et celle de leurs gouvernements sont donc indispensables pour ces recensements.

Pour répondre à ces difficultés, nous avons engagé une démarche adaptée à chacun des pays concernés.

- Avec le Cameroun, la tenue, en juillet à Paris, d'une réunion bilatérale a permis d'obtenir un engagement de payer l'ensemble des arriérés dus aux pensionnés français d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, nous nous sommes entendus sur une simplification des procédures d'instruction des dossiers. Une nouvelle commission mixte permettra, au mois de novembre, de vérifier la mise en oeuvre de ces engagements.

- Avec le Congo, pays qui représente le contentieux le plus important, nous avons proposé au gouvernement congolais la réalisation d'un audit, sur financement français, pour dresser un état complet des dossiers.

- Enfin, avec le Gabon, où il y a globalement moins de problèmes, nous procédons actuellement à un état des lieux des dossiers.


Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Dans un monde qui n'attend pas, l'actualité nous bouscule souvent, des problèmes nouveaux apparaissent chaque jour ; mais le rapide état des lieux que je viens de dresser devant vous témoigne des progrès significatifs que nous avons accomplis en quelques mois. Notre administration se transforme, elle devient chaque jour plus efficace et mieux adaptée aux défis de notre temps.

Soyez-en assurés : cet effort sera poursuivi. Nous le ferons, afin de maintenir vivants les liens qui unissent la collectivité nationale aux Français établis hors de France, ces Français qui sont pour notre pays une immense richesse, et que vous représentez, avec beaucoup de volonté, de talent et de dynamisme.

Je suis conscient que souvent les Français de France oublient ceux qui sont hors de France. J'en suis d'autant plus conscient que, dans mon métier d'origine, nombreux sont ceux qui se sont expatriés. Depuis que je suis à la tête de cette Maison, il y a un peu plus d'un an, je suis en contact avec vous, avec notre réseau, et mes deux formations personnelles se croisent. Comme médecin, comme aujourd'hui responsable de ce Département, je suis tout à fait conscient que l'expatriation est un moment important, critique pour une personne. Cela peut très bien se passer, mais, aussi, il peut y avoir des moments douloureux, qui sont tout simplement des ruptures : des ruptures affectives parfois, professionnelles sans doute, des moments où les repères n'existent pas véritablement, ou ceux que l'on se fait, se construisent, souvent, à des âges où il plus difficile de le faire. J'en suis conscient. Je suis conscient de ce que vous représentez, et des demandes qui vous sont faites de la part de gens malheureux, parfois, angoissés souvent. Et lorsque l'on est angoissé et malheureux, on finit soit par ne pas parler, et les ruptures sont graves, soit par parler, et ce sont les élus qui sont en première ligne. J'ai été élu local, et je sais de quoi je parle. Mais je sais que chez vous, cela est multiplié par deux ou par trois. Je suis donc conscient de ce que vous êtes, ce trait d'union entre nous et ces personnes qui vivent à l'étranger avec ces sentiments parfois un peu difficiles à vivre. Je voudrais tout simplement vous dire bien sûr, que les ministres passent, et j'ai certainement beaucoup plus de successeurs que je n'ai eu de prédécesseurs, mais là où je suis aujourd'hui, je vous le dis sincèrement, et je n'ai rien à vous demander, cela fait partie de mes responsabilités profondes. On ne peut pas dire qu'il y a la mondialisation, on ne peut pas voir le nombre de Français partir faire du tourisme exploser, on ne peut pas demander aussi à nos chefs d'entreprises et en particulier à nos PME d'aller s'installer dans les pays émergents ou d'autres, sans évidemment ne pas tout faire pour que ces Français soient heureux à l'étranger. C'est une grande tâche pour l'influence et le rayonnement de notre pays. Je voulais vous en remercier, vous dire ma reconnaissance, ma gratitude, vous souhaiter bon courage pour cette nouvelle année, et aussi plein succès dans la conduite de vos travaux.


Je vous remercie de votre attention.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 septembre 2006

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