Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur l'appel à candidature lancé pour la réalisation d'une desserte ferroviaire express directe entre la gare de l'Est à Paris et l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, Paris le 24 juillet 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur l'appel à candidature lancé pour la réalisation d'une desserte ferroviaire express directe entre la gare de l'Est à Paris et l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, Paris le 24 juillet 2006.

Personnalité, fonction : PERBEN Dominique.

FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Circonstances : Lancement de l'appel à candidature sur le projet Charles-de-Gaulle Express à Paris le 24 juillet 2006

ti : Mesdames, Messieurs,


Je suis particulièrement heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui à l'occasion de ce coup d'envoi donné au projet CDG Express.

Un enjeu majeur pour un grand aéroport international

Vous le savez, le projet CDG Express a pour objectif de créer une desserte ferroviaire express directe entre Paris gare de l'Est et l'aéroport de Roissy CDG, et d'offrir aux voyageurs aériens un accès à la fois rapide, confortable, sûr et performant à l'image de la plupart des autres grands aéroports internationaux.

En effet, l'amélioration de la desserte ferroviaire de Roissy/Charles-de-Gaulle représente un enjeu majeur à la fois pour la compétitivité économique de la France et de sa région capitale et pour l'image internationale de notre pays : c'est pourquoi elle fait partie des priorités du Gouvernement.

Un retard à combler

CDG Express s'inscrit dans une perspective d'avenir, mais il s'agit en premier lieu de combler un retard important. En effet, à l'horizon 2010 nombreuses seront les grandes capitales mondiales qui seront dotées d'une desserte ferroviaire dédiée vers leur plate-forme aéroportuaire. Déjà, des dessertes analogues sont en service vers une douzaine d'aéroports internationaux : Heathrow Express et Gatwick Express à Londres, Flytoget à Oslo, Arlanda Express à Stockholm, Airport Express Train à Hong Kong, KLIA Express à Kuala Lumpur ou encore Air Train à Brisbane. Ces dessertes ont conquis des parts de marché importantes, démontrant l'existence d'un réel besoin pour ce type de service.

Dans un contexte de forte concurrence, Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle se devaient de progresser dans ce domaine. Les insuffisances qualitatives actuelles dont souffre la desserte de l'aéroport de Roissy sont mal perçues par les passagers aériens, hommes d'affaires ou touristes.

Or, les études menées auprès des utilisateurs potentiels montrent que le succès commercial d'une liaison telle que CDG Express dépend d'un temps de parcours performant, mais aussi d'autres facteurs indissociables : la fiabilité et la ponctualité du service, une fréquence élevée , la facilité d'accès et la simplicité d'utilisation, la lisibilité et la spécificité de l'offre, et les services annexes « de type aérien » proposés. Autant de facilités que CDG Express se devra d'offrir à ses clients.

Ainsi, la liaison assurera une desserte directe entre Paris-Est et Roissy/Charles-de-Gaulle avec des quais dédiés dans les deux gares et des trains à quai en permanence. Le temps de parcours sera de 20 minutes au maximum ; la fréquence sera d'un train toutes les 15 minutes sur une plage horaire très large pendant toute l'année, avec départ à heures fixes et ponctualité absolue. De l'information aérienne ainsi que des systèmes d'enregistrement des passagers pourront venir compléter le service de transport à la gare de l'Est.

Favoriser le report modal et le développement durable

En offrant un service ferroviaire spécifique aux passagers aériens de Roissy, le CDG Express contribuera à la politique de développement durable que le Gouvernement s'efforce de promouvoir.

On ignore souvent que les déplacements des passagers aériens entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle sont aujourd'hui assurés à plus de 80 % par la route, et ce malgré l'offre que constitue la ligne B du RER. De même il est bon de rappeler qu'entre Paris et Roissy, les autoroutes A1 et A3 sont parmi les axes les plus chargées d'Ile-de-France. Environ un tiers des véhicules empruntant ces axes sont à destination ou en provenance de l'aéroport : ces trafics sont les plus importants d'Europe sur ce type de trajet centre-ville/aéroport. En raison des encombrements chroniques tout au long de la journée sur les autoroutes A1 et A3, le temps de trajet routier entre le centre de Paris et l'aéroport peut varier d'une demi-heure à plus de deux heures, accroissant le sentiment de stress pour les passagers. Au total, les coûts économiques et environnementaux de cette situation sont considérables : c'est aussi pour cette raison que j'ai souhaité que CDG Express puisse voir le jour rapidement.

En participant à l'augmentation sensible de la part du transport ferroviaire dans la desserte de l'aéroport, ce projet s'inscrit pleinement dans le cadre d'une politique volontariste de report modal et, je le disais, de développement durable.

La difficile cohabitation des différents usages du RER B

La réalisation de CDG Express aura également des conséquences positives pour le RER B.

La desserte de l'aéroport Charles-de-Gaulle par le RER B apparaît aujourd'hui de plus en plus difficile à concilier avec les liaisons quotidiennes domicile-travail. La fréquentation importante de la ligne B (du RER) s'accompagne de « conflits d'usage » entre les voyageurs quotidiens et les passagers aériens encombrés par les bagages, ce qui limite les performances de la ligne, altère le service proposé et rend inconfortable l'utilisation du RER, notamment aux heures de pointe. Le projet de modernisation du RER B au Nord de Paris, en créant une desserte cadencée avec arrêt systématique à chaque gare, et en supprimant les liaisons directes de Paris à l'aéroport, permettra de mieux positionner le RER sur sa vocation de moyen de transport quotidien tout en améliorant la ponctualité et la qualité du service offert.

La modernisation de la ligne B du RER au Nord de Paris sera réalisée par le STIF avec le concours financier de l'Etat : 10 Meuros seront ainsi apportés par l'Etat en 2006. Ce programme de modernisation sera réalisé, je tiens à le souligner, préalablement à l'ouverture de la liaison CDG Express. Il s'agit là d'un engagement politique auquel le Gouvernement n'entend pas se soustraire, mais aussi d'une contrainte technique puisque CDG Express circulera sur les voies libérées par le RER B une fois celui-ci modernisé. Les deux projets sont donc tout à fait complémentaires et permettront de renforcer la capacité ferroviaire et d'améliorer la qualité du service au profit de l'ensemble des Franciliens. Afin de garantir la bonne coordination des deux projets, les études techniques de CDG Express font l'objet d'une concertation avec le STIF.

Le montage juridico-financier

Le projet CDG Express a été porté jusqu' à la fin 2005 par un groupement d'intérêt économique, l'ex-« GIE CDG Express », rassemblant Aéroports de Paris (ADP), la SNCF et Réseau ferré de France (RFF). Je tiens à saluer le travail conduit par les partenaires du GIE. Ils ont été des promoteurs à la fois inlassables et résolus du projet, notamment au moment du débat public mené en 2003, qui a permis de proposer un nouveau tracé, beaucoup moins coûteux. Je remercie donc les membres associés du GIE qui restent très impliqués dans le projet et seront, pour l'Etat, des partenaires privilégiés tout au long de la procédure de mise en concession.

Vous le savez, la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a confié le pilotage opérationnel du projet à l'Etat, étant donné son intérêt à la fois national et international, sa complexité et la diversité des acteurs concernés. C'est dans ce cadre juridique renouvelé que j'ai demandé à la Direction des transports ferroviaires et collectifs d'assurer le pilotage du projet, en collaboration étroite avec la Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France et avec l'assistance de Réseau ferré de France. Par ailleurs, l'Etat est assisté dans la procédure de mise en concession jusqu'à la signature du contrat par les deux autres partenaires que sont la SNCF et ADP.

La loi autorise l'Etat à recourir au partenariat public-privé pour CDG Express. Vous le savez, je suis personnellement convaincu de l'intérêt de ce type de montage que j'ai eu l'occasion d'expérimenter en qualité de Garde des Sceaux.

Le Gouvernement a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de faire des « PPP » un outil privilégié de réalisation des grandes infrastructures. Ainsi, la réalisation en concession de CDG Express s'incrit-elle dans le cadre d'une politique ambitieuse de développement de nos infrastructures de transport par le recours aux partenariats public-privé, - délégation de service public ou contrats de partenariat - conformément aux objectifs fixés lors des CIACT du 14 octobre 2005 et du 6 mars 2006.

Le montage juridico-financier du CDG Express a fait l'objet d'une étude approfondie. Le choix s'est porté sur une concession globale, première du genre en matière ferroviaire, puisqu'elle intègre dans le cadre d'une mission globale à la fois la conception, la construction et l'exploitation de l'infrastructure nouvelle nécessaire à la liaison, la fourniture et l'entretien du matériel roulant ainsi que l'exploitation du service de transport.

Ce montage permettra de financer la réalisation du projet grâce aux seules contributions des usagers, sans faire appel aux contribuables, tout en transférant le risque trafic au secteur privé. Le projet sera réalisé sans contribution publique. Le caractère global de la mission confiée au partenaire privé permettra à celui-ci de faire jouer à plein sa capacité d'innovation pour proposer un service attractif et optimiser les coûts et le délai de réalisation.

L'articulation du concessionnaire avec la SNCF et RFF

La SNCF, à travers un contrat passé avec le concessionnaire, assurera la gestion et le fonctionnement des installations de sécurité ainsi que la gestion des circulations sur les sections nouvelles réalisées par le concessionnaire. La SNCF sera également prestataire du concessionnaire pour le service de transport lui-même, à savoir la conduite du matériel roulant, l'organisation de l'utilisation de celui-ci et la réservation opérationnelle des sillons.

Elle apportera les garanties liées à la licence et au certificat de sécurité. Enfin, en tant que gestionnaire des gares, la SNCF offrira des prestations d'escale au concessionnaire et mettra à disposition les surfaces utiles nécessaires.

Le choix de désigner la SNCF comme prestataire obligatoire sur la conduite des trains répond à une double préoccupation. D'une part je n'ai pas souhaité remettre en cause la responsabilité opérationnelle que la Loi (d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982) confie à la SNCF en matière d'exploitation des services de transport ferroviaire sur le réseau ferré national. Il s'agit de mettre à profit le savoir-faire et l'expérience de la SNCF en ce domaine. D'autre part, il importe que la SNCF puisse participer aux PPP ferroviaires qui représentent pour elle une opportunité à saisir.

RFF garantira la mise à disposition des sillons nécessaires à la liaison CDG Express sur la durée de la concession.

Le calendrier prévisionnel du projet

L'objectif que j'ai fixé est de lancer la publication de l'avis d'appel à la concurrence pour la mise en concession à la fin du mois de juillet, pour une remise des candidatures en octobre 2006. A partir de janvier 2007 commencera la phase d'élaboration des offres.

Parallèlement, une nouvelle information/concertation sera menée à l'automne 2006 sur le projet CDG Express : de nouvelles réunions publiques seront organisées dans les communes concernées par le projet. L'enquête d'utilité publique est prévue à l'automne 2007. La signature du contrat avec le candidat sélectionné devrait intervenir, après la déclaration d'utilité publique, au premier semestre 2008.

Conclusion

J'ai la conviction qu'aujourd'hui, tous les éléments sont réunis pour que le projet CDG Express soit engagé de façon irréversible et mené à bonne fin. Le cap a été fixé par le Gouvernement lors des CIACT de 2005 et 2006. En l'espace d'une petite année le cadre législatif a été mis en place, le montage juridico-financier en concession globale a été étudié et le positionnement de RFF, de la SNCF et d'ADP précisé.

Mon ministère travaille avec leur appui au lancement, dans les tout prochains jours de l'appel en concurrence pour la sélection des groupements partenaires. Bref, vous le voyez, le projet CDG Express est sur les rails...

source http://www.transports.equipement.gouv.fr, le 12 septembre 2006

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