Conférence de presse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes lignes du projet de budget 2007 pour le ministère de la culture et de la communication notamment les mesures concernant les médias, Paris le 27 septembre 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes lignes du projet de budget 2007 pour le ministère de la culture et de la communication notamment les mesures concernant les médias, Paris le 27 septembre 2006.

Personnalité, fonction : DONNEDIEU DE VABRES Renaud.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Circonstances : Conférence de presse sur la présentation du projet de budget 2007 du ministère de la culture et de la communication à Paris le 27 septembre 2006

ti : Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,


En vous présentant ce budget du ministère de la Culture et de la Communication pour 2007, je ne peux m'empêcher de faire un rapide retour en arrière, et de le placer dans la perspective du mandat et de la législature qui vont s'achever au printemps prochain. Vous le savez, et je suis heureux de le répéter aujourd'hui devant vous, mon plus grand souhait est de me succéder à moi-même, raison de plus pour que je laisse à mon successeur une maison en bon ordre ! C'est, je crois, le cas, et jusqu'au dernier moment, je poursuivrai ma tâche, avec énergie, passion, et enthousiasme.

Venons-en d'abord, globalement, aux chiffres essentiels : le budget que je vous présente est un bon budget.

Nous y reviendrons dans le détail, et vous pouvez d'ores et déjà constater que les moyens du ministère de la culture progressent à périmètre constant de 7,8 %, avec les nouvelles taxes affectées. C'est un effort considérable, jamais atteint en termes de progression et de niveau (3,2 milliards d'euros). Et c'est un effort pérenne. De la même manière, les crédits de l'audiovisuel public augmentent de 2,6 %.

Depuis 2002, le budget de la culture n'a cessé d'augmenter et cette augmentation s'est accélérée depuis 2004. Entre 1997 et 2002, les moyens de la culture ont progressé de 300 millions ; entre 2002 et 2007, et en vérité entre 2004 et 2007, ils ont progressé de près de 600 millions d'euros. Alors, le terme, le slogan, le fantasme de désengagement, que j'entends parfois agiter, ici ou là, il ne se traduit ni dans les chiffres ni dans l'action : sous cette législature et avec cette majorité présidentielle, la progression des moyens alloués à la culture aura été deux fois plus importante que pendant le gouvernement de Lionel Jospin.

Ce ministère est un ministère qui engage et qui prépare l'avenir. C'est pourquoi c'est un ministère qui investit : 20 % de nos crédits sont consacrés à l'investissement, et vous noterez que cette année, les dépenses de fonctionnement de l'administration sont stabilisées.

Ce ministère est un ministère d'avenir. C'est celui de grands projets, à Paris et en Régions. J'en veux pour preuve le Louvre à Lens, le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, le Centre Georges Pompidou à Metz et, pour les ouvertures de lieux nouveaux, le centre national du costume de scène à Moulins, que j'ai inauguré cet été, et Les Pavillons noirs à Aix, que j'inaugurerai dans quelques semaines. Le projet immobilier et le chantier des collections du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte, appelé à jouer un rôle essentiel dans la transmission de notre mémoire collective, progresse. J'ajoute que depuis 2002, la majorité des investissements du ministère de la Culture et de la Communication est située hors de l'Ile-de-France, en dépit de la présence dans la région capitale de grands établissements culturels prestigieux à dimension internationale.

Nos concitoyens peuvent être fiers de ces grands projets qui expriment la vitalité et l'originalité du rayonnement de notre culture dans le monde. Le succès du Musée du Quai Branly, ouvert cette année, en témoigne.

Ce ministère, dans chacun des nombreux domaines où il intervient, des industries culturelles au spectacle vivant, des métiers d'art et des savoir-faire les plus traditionnels de notre patrimoine aux talents les plus innovants des créations numériques, ce ministère qui est aussi celui de l'enseignement supérieur artistique et culturel, dispensé dans 115 établissements placés sous son contrôle, est au coeur de la bataille de l'emploi et de la formation, qui fait partie de nos priorités.
Ce ministère, vous le savez, et le succès populaire des Journées européennes du patrimoine vient d'en apporter une nouvelle confirmation, se bat pour faire de l'extraordinaire richesse de notre patrimoine un atout essentiel de l'attractivité de notre pays.

Ce ministère, qui s'est mobilisé pour faire inscrire la diversité culturelle dans le droit international, c'est-à-dire le principe fondamental selon lequel les biens et services culturels ne sont pas des marchandises comme les autres, ce ministère qui s'est mobilisé pour garantir les droits des auteurs et des créateurs à vivre de leurs talents et de leur travail à l'ère d'Internet, ce ministère se bat pour la diversité culturelle, pour la création, pour la cohésion sociale.

Je tenais à marquer combien la culture, dans le monde d'aujourd'hui, est un capital d'avenir, et c'est pourquoi ce budget traduit un engagement fort de l'Etat.

Pour une fois, m'adressant à la presse dont je connais les difficultés actuelles, je commencerai la présentation de ce budget par les mesures concernant les médias.

La presse écrite contribue de manière essentielle à l'information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d'opinions. C'est la raison pour laquelle l'État s'attache, de longue date, à garantir la liberté de la presse, à soutenir le développement de sa diffusion, à conforter les conditions de son pluralisme et de son indépendance, et à favoriser sa modernisation.

Les lois de finances pour 2005 et 2006 avaient consacré à la presse des moyens exceptionnels par leur ampleur. Avec un budget total de 274 millions d'euros, le projet de loi de finances pour 2007 représente, à périmètre constant, un montant de crédits supérieur de plus de 22 % aux moyens consacrés à la presse écrite il y a encore deux ans. C'est dire la constance de l'effort de l'Etat et la cohérence de son action dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques.

L'ambition du Gouvernement est claire en la matière :

- favoriser par un dispositif fiscal ambitieux la capacité d'investissement des entreprises de presse, impérieuse nécessité pour l'avenir du secteur ;
- accompagner les initiatives structurantes des entreprises en apportant une contribution décisive à leur modernisation ;
- respecter les engagements de l'Etat.

Cette année, grâce à l'engagement personnel et à l'arbitrage du Premier Ministre, le gouvernement a arrêté des mesures fiscales structurantes en faveur de la presse.

L'une des difficultés chroniques des entreprises de presse dans notre pays réside dans la faiblesse de leurs fonds propres, qui obère leur capacité d'investissement.

Dans le cadre du projet de loi de finances, le dispositif spécifique de provision pour investissements des entreprises de presse (dit " du 39 bis "), qui venait à échéance à la fin de l'année, sera prorogé jusqu'en 2010 et adapté pour mieux répondre aux besoins des entreprises.

La prorogation de ce mécanisme jusqu'en 2010 sera accompagnée de deux aménagements significatifs : la réduction du champ des bénéficiaires à la seule presse d'information politique et générale et l'extension du périmètre des investissements éligibles à la prise de participation dans d'autres entreprises de presse ou des entreprises intervenant dans la chaîne de fabrication ou de distribution de la presse.

Par ailleurs, un nouveau mécanisme de réduction de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises entrant dans le capital des entreprises de presse éditant des publications d'information politique et générale sera mis en place avant la fin de l'année. La réduction d'impôt sera égale à 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire au capital de ces sociétés. Les modalités précises de ce dispositif, en cours de finalisation, seront insérées dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d'année au Parlement.

J'en attends une amélioration sensible du financement de la presse, qui est un des problèmes récurrents de ce secteur. Ce n'est évidemment pas la seule mesure, puisque ce budget marque un engagement fort de l'État à l'égard de la presse.

L'aide au transport postal de la presse d'information politique et générale, dotée de 76 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2006, permettra d'honorer les engagements pris dans le cadre de l'accord du 22 juillet 2004 entre l'État, la presse et La Poste, avec pour objectif de garantir l'avenir du transport postal de la presse et de faire face aux enjeux qui s'y attachent.

L'essentiel des aides à la diffusion voient leur dotation stabilisée.
L'engagement traditionnel de l'État en faveur du pluralisme est bien sûr maintenu : l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires verra ainsi sa dotation reconduite à hauteur de plus de 7 millions d'euros. Cette mobilisation continue traduit la volonté de renforcer le soutien apporté aux titres concernés qui, pour la plupart, traversent une conjoncture financière particulièrement difficile. Elle permettra de préserver leur indépendance et leur indispensable contribution au pluralisme de l'information.

Enfin, la dotation prévue pour les abonnements de l'État à l'Agence France-Presse, soit 109,4 millions d'euros, est conforme à la norme de progression fixée dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'Agence. L'enjeu essentiel pour l'Agence est aujourd'hui de mettre en oeuvre une stratégie de redressement et de développement prenant en compte les mutations technologiques qui affectent le marché mondial de l'information et la concurrence des autres agences de presse. En contrepartie de cet effort financier de l'État, l'AFP s'est engagée à accroître le nombre de ses clients dans le monde et à améliorer ses indicateurs économiques afin de parvenir à l'équilibre financier. L'avenant au contrat conclu il y a quelques semaines donne à l'AFP les moyens de son développement.

Ce budget entend apporter une contribution décisive à la modernisation du secteur.

Comme en 2005 et en 2006, j'ai voulu que les crédits dédiés à la presse écrite appuient prioritairement les efforts engagés par le secteur pour conforter durablement les conditions de son indépendance économique et de son développement futur, qu'il s'agisse de la modernisation des entreprises, d'actions innovantes ou de la recherche d'une plus grande autonomie financière.
. 60 millions d'euros seront donc consacrés à ces objectifs en 2007, afin d'assurer le maintien du pluralisme de l'information et la vitalité du débat démocratique.

. 22,5 millions d'euros seront mobilisés pour continuer d'accompagner la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne, qu'elle soit nationale, régionale ou départementale.
La modernisation touche l'ensemble de la filière de la presse écrite :

L'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale est en effet maintenue, à la mesure de l'effort de restructuration que poursuivent les Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP).

Améliorer la diffusion de la presse est par ailleurs essentiel. Ainsi, l'effort en faveur de la modernisation du réseau des diffuseurs est poursuivi au rythme de la mise en oeuvre des projets des entreprises. Je me félicite de la signature, la semaine dernière, de l'accord qui permettra l'amélioration du réseau de distribution.

J'ajoute que l'aide en faveur du développement du lectorat des jeunes est maintenue à 4 millions d'euros.

Les crédits spécifiquement destinés aux projets de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale progressent pour atteindre 23 millions d'euros.

Vous le voyez, en mobilisant une fois encore tous les crédits nécessaires, en adaptant résolument le régime fiscal des entreprises de presse, l'Etat se donne des moyens supplémentaires pour accompagner les mutations en cours dans le secteur. Il appartient à la presse de relever ces défis. L'Etat sera à ses côtés.

Le budget de l'audiovisuel public augmentera de 3,1 % en 2007, contre 2,96 % en 2006, signe de la priorité que j'accorde aux missions du service public de l'audiovisuel. Il s'établit, en comptant les ressources propres des organismes, à 3 706,9 Meuros. Cela représente 112,1 Meuros de moyens supplémentaires pour l'ensemble des organismes.

Sur la durée de la législature, le Gouvernement a choisi de ne pas accroître la redevance. En 2007, son assiette restera inchangée.

Il est néanmoins prévu que les ressources du compte de la redevance atteignent plus de 2 790 Meuros TTC en 2007, soit une progression de 2,6 % ou 69,8 Meuros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2006.

Ce financement dynamique s'inscrit dans la logique pluriannuelle des contrats d'objectifs et de moyens.

Après la signature du contrat d'objectifs et de moyens de l'INA, fin 2005, celui de Radio France a été approuvé par le conseil d'administration de l'entreprise en juillet et est actuellement examiné par les commissions du Parlement. Les discussions avec France Télévisions et ARTE France sur leur contrat d'objectifs et de moyens sont en cours. Dans les prochains jours, j'adresserai aux présidents des deux sociétés un calendrier de travail afin d'établir précisément ces contrats. Mon but est de finaliser ces discussions avant la fin de l'année.

Concernant France Télévisions, la société verra sa dotation publique progresser de 2,5 % en 2007 par rapport à la LFI 2006. Le groupe bénéficiera également d'une forte hausse des recettes publicitaires, estimée à 6 % par la régie publicitaire du groupe. Cela lui permettra de poursuivre les priorités suivantes :

- la poursuite et l'accélération du déploiement sur le territoire de la TNT ;
- le renforcement de la grille des chaînes de la TNT, France 4, France 5, et France Ô, dont le Président de la République a annoncé la diffusion sur la TNT en Ile-de-France. Je rappelle qu'une fréquence a été préemptée à cette fin. Elle pourra être utilisée aussitôt que le CSA aura recomposé les multiplexes ;
- le développement des programmes en haute définition ; France Télévisions, qui a d'ores et déjà diffusé des programmes en haute définition ;
- Enfin, le sous-titrage des programmes pour les personnes sourdes et malentendantes.

ARTE France bénéficiera d'une augmentation de 2,8% de sa dotation publique par rapport à la LFI pour 2006. Cela permettra à la société de jouer un rôle moteur pour les nouvelles technologies de diffusion, tout en lui permettant de poursuivre ses efforts en faveur de la création.

Il s'agira tout d'abord pour ARTE de respecter le calendrier de déploiement de la TNT défini par le CSA et de s'engager résolument, au côté de France Télévisions, sur les nécessaires extensions de couverture. Par ailleurs, ARTE assurera la diffusion en haute définition d'une partie de ses programmes.

Enfin, elle consolidera son effort en faveur de la production française de création, notamment de fiction, et devra financer la prise en charge du sous-titrage de ses programmes pour les personnes sourdes et malentendantes.

S'agissant de Radio France, l'année 2007 doit lui permettre de concrétiser les orientations du contrat d'objectifs et de moyens, approuvé par le conseil d'administration du 12 juillet dernier, qui sera signé après l'examen des commissions du Parlement. Conformément au COM, Radio France verra ses ressources publiques pour 2007 progresser de 2,65 % par rapport à la LFI 2006 et s'établir ainsi à 508,2 Meuros HT.

J'ai souhaité donner à Radio France les moyens de réaliser de nouveaux développements (extension de la diffusion FM, déploiement de la radio numérique, développement de chaînes thématiques dérivées et de nouveaux services) et d'engager le chantier de réhabilitation de la Maison de la Radio, tout en confortant ses sept chaînes et les formations musicales de Radio France dans leurs missions de service public.

Enfin, sur le total de la ressource publique allouée à Radio France, une subvention d'équipement de 6,2 Meuros participe au financement des travaux de réhabilitation de la Maison de la Radio, dont la phase active commence en 2007 avec les travaux de la zone centrale (second semestre 2007).
Concernant l'Institut national de l'Audiovisuel (INA), l'effort sur la sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine audiovisuel sera renforcé, conformément au COM, ce qui justifie une dotation en progression de 4 %.

En effet, j'ai voulu inscrire dans le COM de l'INA, signé fin 2005 ma volonté que soit poursuivi et accéléré le plan de sauvegarde et de numérisation (PSN), afin de permettre la numérisation à l'horizon 2015 de l'intégralité des fonds audiovisuels. Cela constitue donc l'une des priorités du budget de l'audiovisuel public pour 2007 : l'objectif est de permettre la sauvegarde de plus de 40 % du stock d'archives menacées à la fin 2007.

Le succès du site ina.fr, montre l'intérêt immense de nos concitoyens pour accéder à leur patrimoine sur Internet. Je souhaite que cette expérience soit élargie, en créant le service "Patrimoine numérique", qui permettra d'accéder directement aux 16 millions d'oeuvres et ressources numérisées du ministère, au travers du portail culture.fr.
Pour Radio France Internationale (RFI), la redevance progressera en 2007 de 1,2 % par rapport à la LFI 2006, s'établissant ainsi à 56,5 Meuros. La dotation de mon collègue ministre des affaires étrangères étant de 69,8 Meuros en 2007, le total des ressources publiques de la société s'élève à 126,1 Meuros HT. Grâce à la hausse de la redevance et à des efforts de gestion interne (telle que la renégociation de son contrat avec TDF réalisée en 2006), RFI pourra poursuivre ses efforts de modernisation. Elle s'efforcera notamment de développer son offre sur Internet et de mener à bien les réorganisations internes rendues possibles par la numérisation de la production.

Concernant les radios associatives et le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui gère l'aide dont bénéficient près de 600 radios associatives, le montant prévisionnel du produit de la taxe qui alimente ce fonds est fixé à 24,1 Meuros dans le projet de loi de finances pour 2007 contre 23,75 Meuros en 2006.

Vous savez la place très particulière que les radios associatives ont dans le paysage radiophonique français.
La réforme qui entrera en vigueur en 2007 permettra de garantir l'avenir de ce soutien, en simplifiant le fonctionnement de la commission, et en introduisant une forme de sélectivité, pour aider plus encore les radios associatives, essentielles à la diversité du paysage audiovisuel et au pluralisme.

Enfin, je souhaite vous annoncer de bonnes nouvelles concernant la chaîne d'information internationale France 24. Ce projet voulu par le Président de la République a pris forme.

La chaîne commencera à émettre dès les premiers jours de décembre. Les crédits inscrits en LFI 2007 s'élèvent à 70 Meuros auxquels s'ajouteront une partie des crédits non utilisés cette année afin de donner à cette nouvelle chaîne les moyens de ses ambitions pour le pays. Fondée sur le principe de l'information en continu, France 24 rendra compte de l'actualité, tout en fournissant des repères et des éléments d'analyse permettant aux téléspectateurs de mettre les événements en perspective et de mieux comprendre les évolutions internationales. Si cette chaîne a vocation à permettre le rayonnement et le point de vue de la France à l'étranger, le Premier ministre a estimé important que ceux qui le souhaitent puissent également bénéficier sur le territoire métropolitain de cette nouvelle offre, pour s'informer sur l'actualité internationale. France 24 sera donc disponible en France sur le câble et le satellite. Plus précisément, elle diffusera deux programmes principaux :
- un programme en français, diffusé, dans un premier temps en Europe, dans les pays du Maghreb et en Afrique ;
- un deuxième programme, composé dans un premier temps de 75% de programmes en anglais et de 25% de programmes en français, diffusé prioritairement en Europe, en Afrique et au Proche et Moyen Orient.

Par ailleurs, des décrochages en arabe sur le Proche et Moyen Orient interviendront dans le courant de l'année 2007.

La politique que je mène en faveur de la diversité culturelle, de la création et de l'emploi, à la charnière entre la communication et la culture, se traduit également dans le budget du cinéma.

Dans le secteur de la production, et de la création cinématographiques et audiovisuelles, secteur dynamique et créateur d'emplois, cette politique de relocalisation des tournages, d'incitation et d'encouragement à l'emploi, porte ses fruits, notamment grâce aux mesures de crédit d'impôt, élargies à l'audiovisuel, mais aussi à l'addition des énergies, aux partenariats, qui donnent, dans ces domaines en particulier, un fort effet de levier aux actions de l'Etat. Ainsi j'ai intensifié le partenariat entre l'Etat et les régions en renouvelant les conventions Etat-Région et en mettant en oeuvre, le dispositif " 1euros de l'Etat pour 2euros des Régions ".

L'ensemble des mesures sur lesquelles je vais revenir dans un instant a permis une très forte progression des tournages en France, où le nombre de films produits, mais aussi la fréquentation des salles de cinéma, atteint un niveau record. La qualité et la visibilité internationale de la création française est unanimement reconnue, et ceci alors que, je l'ai dit, la diversité culturelle entre dans le droit international, et que, ce dont je ne suis pas peu fier, l'Union Européenne a validé notre système d'aide au cinéma, ce qui est d'abord la reconnaissance des talents et du travail des créateurs, des artistes et des techniciens français.
C'est dans cette perspective que doit s'apprécier la progression de 2% des crédits destinés au cinéma et à l'audiovisuel au sein du projet de budget du Centre national de la cinématographie pour 2007.

La progression des ressources du compte de soutien permet au CNC de poursuivre et de consolider sa politique d'aide aux entreprises et aux projets artistiques par le biais notamment des soutiens automatiques et des aides sélectives.

Au total, entre 2002 et 2007, le compte de soutien aura progressé de 57,6 millions d'euros. Dès l'année prochaine, le CNC gérera directement la taxe affectée au soutien dans cette optique de dynamisation des ressources.

La dotation du programme " Industries cinématographiques " s'élevait à 251, 6 millions d'euros en 2006, elle sera de 256,8 millions d'euros en 2007.

La dotation du programme « Industries audiovisuelles » s'élevait à 221 millions d'euros en 2006, elle sera de 224,5 millions d'euros en 2007. Ce soutien à la production audiovisuelle est tout à fait essentiel.

Le crédit d'impôt s'inscrit, comme le compte de soutien automatique, dans le cadre du soutien au secteur de la production cinématographique.

Ainsi, en 2005, sur les 187 films d'initiative française agréés, 118 ont fait l'objet d'une demande d'agrément provisoire de crédit d'impôt, et la diminution du nombre de jours de tournage à l'étranger s'est poursuivie à hauteur de 11 % en 2005 par rapport à 2004.

C'est dans cet esprit que le soutien du Centre national de la cinématographie devra veiller à permettre les productions en haute définition et celles qui sont destinées à la télévision mobile.

Au delà des actions en faveur du patrimoine cinématographique, de celles concernant la cinémathèque dont la réouverture est un grand succès, ou de celles concernant le multimedia je veux dire un mot du nouveau fonds " Images de la diversité ", auquel j'attache une très grande importance, créé en 2006, est doté pour 2007 d'une enveloppe de 5 million d'euros. J'aurai l'occasion de présenter très prochainement ce nouveau dispositif.

Diversité culturelle, création, patrimoine, et emploi culturel, tels sont les points forts du budget de la culture, au sein duquel j'ai dégagé trois priorités.

La première de ces priorités, ce sont les monuments historiques comme je vous l'avais dit et comme le Premier ministre l'a confirmé lors des journées européennes du patrimoine.

L'an passé, au-delà des crédits budgétaires, j'avais annoncé une mesure consacrant une partie des recettes de privatisation aux grands chantiers patrimoniaux. Cette année, c'est une mesure pérenne que j'ai obtenue, afin que l'Etat reste le garant d'une politique nationale forte dans les monuments historiques. Ce dernier contribue ainsi à hauteur de 320 millions d'euros au financement de 4 000 chantiers, employant 10 000 personnes, et réalisant un chiffre d'affaires de 460 millions d'euros.

Le Premier ministre a annoncé à Amiens, le 14 septembre, des décisions nouvelles qui permettront, entre fin 2006 et début 2007, de mettre 140 Meuros supplémentaires à disposition des chantiers de restauration.

Les chantiers des collectivités territoriales et des propriétaires privés bénéficieront pleinement de cet abondement, grâce aux redéploiements qu'il permettra.

Ainsi, comme l'a souhaité la mission du Sénat, animée par les Sénateurs Nachbar et Richert, pour la première fois, et désormais tous les ans, ce seront 380 millions d'euros qui seront consacrés, en rythme de croisière annuelle, aux monuments historiques, dès la loi de finances initiale.
Cette mesure s'accompagne d'une réforme du centre des monuments nationaux qui va se voir confier la maîtrise d'ouvrage sur les édifices qui lui sont remis en dotation et sur d'autres monuments appartenant à l'Etat.

Je n'aurais garde d'oublier l'architecture, élément clef de notre patrimoine.

En 2007, le ministère de la Culture poursuit sa politique immobilière en faveur des 20 écoles d'architectures sous tutelle. L'enseignement fait également l'objet d'une dotation budgétaire supplémentaire de 2 millions d'euros qui permettra d'augmenter les moyens de fonctionnement des écoles, au moment où s'applique la réforme LMD.

En 2007, la deuxième priorité portera sur le livre et la lecture. La réforme de l'assiette de la taxe affectée au Centre national du livre permettra de renforcer d'une part ce secteur économique essentiel que représente le livre, et d'autre part de financer le projet de bibliothèque numérique européenne dont la Bibliothèque Nationale de France a aujourd'hui la responsabilité opérationnelle. L'accélération du rythme du projet n'est pas seulement un sujet budgétaire, c'est surtout un sujet stratégique. L'élargissement de l'assiette de la redevance sur l'emploi de la reprographie, pour tenir compte de l'évolution des technologies et des usages, avec, comme contrepartie, un abaissement de son taux, permet non seulement de stabiliser les recettes du CNL, mais aussi d'apporter des réponses novatrices aux évolutions du secteur du livre et de l'édition. Au total, le produit de cette taxe - jusque là limitée aux seuls photocopieurs, et élargie aux imprimantes et aux télécopieurs - passera donc de 20 à 35 millions d'euros, soit 75 % de moyens supplémentaires, pour préparer l'avenir d'un secteur clef de notre vie culturelle.

La progression des crédits budgétaires trouve dans le même temps son équivalent pour les acteurs de la chaîne du livre. Les aides aux libraires, à l'édition, aux bibliothèques à l'étranger progressent d'un million d'euros, soit un quasi-doublement.

Je prendrai deux exemples significatifs de ces nouvelles mesures. Le premier, c'est l'aide à la constitution de fonds français dans les grandes bibliothèques du monde. Le second, qui répond à une demande ancienne et justifiée des éditeurs, c'est le lancement d'une aide destinée aux collections.

Comme l'a demandé à plusieurs reprises le Parlement, le chantier du quadrilatère Richelieu - les locaux historiques de la Bibliothèque nationale, qui abritent les collections spécialisées - va débuter, notamment grâce aux produits des cessions immobilières du ministère de la culture, dont 85% reviendront au budget du ministère. L'ambition est double : mener à bien un immense chantier sur l'un des plus beaux et des plus symboliques monuments parisiens et dans le même temps, moderniser un outil de conservation, de mise à disposition du public de précieuses collections.

Vous le voyez, parce que je crois, en matière de politique culturelle comme pour toute politique publique, à l'addition des énergies, je trouve des moyens de financement nouveaux, Partenariats public privé, produits de cessions immobilières ou affectations de recettes et je ne néglige aucune source de financement de notre développement culturel.

Dans le même esprit, je vous annonce la réforme de la dotation globale de décentralisation pour les bibliothèques : la création d'un concours unique pour l'investissement permettra à l'Etat de mieux aider les projets des collectivités. Cette dotation sera donc logiquement rattachée au budget du ministère en charge des collectivités locales, alors qu'elle était auparavant inscrite sur le budget de la culture, et transférée ensuite en cours d'année, sur le budget des collectivités locales. C'est donc aussi une mesure de simplification.

Enfin, j'ai lancé une mission " livre 2010 " qui a pour objet, en concertation avec tous les acteurs du livre, de tracer les perspectives de ce secteur et de me proposer les adaptations nécessaires de nos politiques.

A côté des moyens nouveaux que je viens de décrire, ma politique consiste à améliorer l'efficacité de nos services. Ainsi, tous les redéploiements d'effectifs sont systématiquement tournés vers l'accueil du public.

Pour renforcer cette politique de rationalisation et de coordination des moyens du ministère et comme je m'y étais engagé, à la fin de cette année, un secrétaire général du ministère sera nommé. Les textes portant création de ce secrétariat général seront présentés demain au comité technique paritaire.

La troisième priorité est le spectacle vivant. La DMDTS est en cours de réforme, un audit sur les aides aux compagnies a été lancé. Le dialogue avec les partenaires sociaux est constant, pour aboutir, comme je m'y suis engagé, à un système pérenne de soutien à l'emploi dans le spectacle, au sein duquel un système spécifique d'assurance chômage a toute sa place mais seulement sa place. Le prochain conseil national des professions du spectacle qui se tient le 3 octobre sera l'occasion de faire le point, avec l'ensemble des partenaires sociaux du secteur, de l'avancement de la négociation des conventions collectives qui doivent aboutir avant la fin de cette année. C'est un chantier déterminant pour organiser l'emploi dans le spectacle. Quant à l'assurance chômage, le point d'équilibre auquel sont parvenus les confédérations, au terme de plusieurs mois de discussions, est connu : à chacun d'assumer les responsabilités qui sont les siennes. Pour ma part, 5 millions d'euros sont inscrits à mon budget pour abonder, dès lors que de nouvelles annexes VIII et X auront été mises en place, le fonds de professionnalisation et de solidarité. Vous savez qu'une part essentielle de ce fonds est financée sur le budget du ministère de la cohésion sociale.

Avec une hausse de 3%, le budget du spectacle vivant continue sa progression. C'est près de 100 M euros qui auront abondé ce budget depuis 2002. Je sais que parfois, il y a un décalage dans le temps, qui suscite une incompréhension tout à fait légitime, entre l'annonce de ces hausses et la réalité vécue par les compagnies. En 2006 par exemple, la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances a entraîné des difficultés et les gels de crédits ont retardé les notifications. En 2007, ces problèmes ne se reproduiront plus, j'en prends l'engagement.

Les mesures nouvelles seront réparties entre deux priorités. D'abord, la mise en place du fonds de professionnalisation dont je viens de parler. Ensuite, le soutien aux équipes indépendantes et au réseau des lieux subventionnés par l'Etat. Ces moyens permettront de poursuivre la politique d'ouverture des lieux (résidences ou permanence artistique) et le soutien à la création et au renouvellement des formes (maquettes, compagnonnage, commande...).

Cette année, un effort particulier sera fait pour la Comédie française : des moyens de fonctionnement supplémentaires à hauteur de 850.000 euros seront dégagés et des travaux sous les colonnes de Buren aménageront deux salles de répétition.

Telles sont mes trois priorités pour 2007, mais je vous rassure je n'oublie pas les autres secteurs pour lesquels des grands chantiers sont en train d'avancer.

J'ai parlé de l'attachement de nos concitoyens pour leur patrimoine. Nos musées sont un atout considérable pour notre pays. 2006 a été une année exceptionnelle pour ce secteur. 2007 voit une consolidation des moyens. En effet, en 2006, trois grands musées parisiens Branly, l'Orangerie et les Arts décoratifs ont rouvert leurs portes à des millions de visiteurs. Les travaux qui ont été réalisés en ont fait des musées modernes à l'architecture et à la muséographie exceptionnelles, au premier rang desquels le musée du quai Branly. Le Louvre, avec le département des arts de l'Islam, Versailles, avec la montée en charge de son schéma directeur, et Orsay, avec la rénovation de la verrière, mais aussi la Cité des sciences et de l'industrie, formidable outil de diffusion de la culture scientifique et technique, rattachée au programme " Recherche culturelle et culture scientifique ", et qui continue sa rénovation, en aménageant prochainement sa quatrième travée, figurent parmi les prochains grands chantiers d'Ile-de-France, où se distinguent en outre deux grands projets de portée internationale :

- l'Ile Seguin accueillera un grand centre européen et international de création contemporaine ;
- le site de La Villette accueillera en 2012 le grand auditorium de Paris ; l'Etat, la ville de Paris et la Région Ile-de-France sont partenaires de ce projet qui permettra à la capitale, après la réouverture de la salle Pleyel rénovée cette année, d'accueillir les plus importantes formations internationales ; un concours international de maîtrise d'oeuvre sera ouvert dès le mois prochain pour désigner l'architecte lauréat en mars 2007.

Mais il y a aussi les grands musées de nos régions avec le Musée Granet à Aix-en-Provence qui a ouvert en juin dernier, succès phénoménal de l'exposition Cézanne, le musée Fabre à Montpellier qui sera inauguré en janvier, le musée de Picardie qui doit être lancé l'an prochain. Il y a également le musée des civilisations à Marseille, le MUCEM, avec le magnifique projet de Rudy Ricciotti installé près du fort Saint Jean. Voilà un exemple remarquable de financement de musée : Etat, Europe, Ville, Département, région, partenariats privés.

Je n'oublie pas les châteaux musées comme Compiègne, Pau ou Fontainebleau, qui ont accueilli cette année " les portes du temps ", opération qui a permis à près de 40 000 jeunes qui ne partaient pas en vacances de découvrir un lieu emblématique de notre patrimoine tout en participant à des activités ludiques et artistiques.

Ce projet que j'ai lancé l'an dernier, rejoint deux autres de mes préoccupations, l'enseignement artistique et les cultures urbaines.

Les enseignements et l'éducation artistique et culturelle sont pour moi des priorités. L'an prochain les moyens des écoles d'art seront renforcés, les partenariats avec le ministère de l'éducation nationale aboutiront enfin. Que ce soit en termes de spectacle vivant, d'éducation à l'image ou d'arts plastiques, il est important que chaque élève puisse disposer de ce socle commun fondamental de connaissances qu'apportent l'art et la culture dans nos vies.

S'agissant des cultures urbaines, je vous annonce que les 13, 14 et 15 octobre prochains se déroulera au Grand Palais une manifestation populaire et de haut niveau sur les cultures urbaines, (hip-hop, graff, skate) que je vous détaillerai prochainement. Je pense aussi aux prochaines manifestations organisées par la Grande Halle de la Villette, présidée par Jacques Martial.

Enfin, je n'oublie pas le secteur des arts plastiques qui a été particulièrement mis à l'honneur en 2006 et qui fera l'objet d'annonces nouvelles lors de la FIAC prochaine au Grand Palais.

Mesdames, Messieurs, en vous présentant ce budget, j'ai d'abord voulu traduire la conviction qui est la mienne, que la politique culturelle, au-delà même de la place que les activités liées à la culture et la communication tiennent dans la vie quotidienne de nos concitoyens, est l'une des clés de l'avenir. Et puisque dans quelques semaines, je rendrai hommage à la grande voix d'André Malraux, qui s'est tue il y a trente ans, je tiens enfin à vous dire combien l'ambition du fondateur de ce ministère demeure intacte et continue à inspirer mon action : oui, à l'ère numérique, la mission " de rendre accessibles les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création des oeuvres d'art et de l'esprit qui l'enrichissent " demeure plus que jamais actuelle, nécessaire, urgente. Faire en sorte que chacun dispose des moyens de construire son propre Musée imaginaire, d'ouvrir sa propre Maison de la culture, pour créer et partager ses rêves et ses projets, pour puiser dans ses racines la force d'inventer des voies nouvelles, c'est une mission certes difficile, mais exaltante. C'est une passion exigeante, mais féconde. Je n'en connais pas de plus belles.

Je vous remercie.


Source http://www.culture.gouv.fr, le 28 septembre 2006

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