Conférence de presse de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les modalités et le calendrier de mise en place du dossier médical personnel (DMP), Paris le 22 septembre 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les modalités et le calendrier de mise en place du dossier médical personnel (DMP), Paris le 22 septembre 2006.

Personnalité, fonction : BERTRAND Xavier.

FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Circonstances : Conférence de presse sur le dossier médical personnel à Paris le 22 septembre 2006

ti : Le DMP, dossier médical personnel, utile, va vite devenir indispensable aux yeux des patients et des professionnels de santé et être adopté par l'ensemble des usagers de notre système de soins.

La réforme de l'Assurance maladie est en marche et elle accélère la modernisation de notre système de santé : après la carte vitale 2, le DMP en est une illustration supplémentaire. Il marque en effet une évolution en profondeur de notre système de santé.

Quand je vais chez mon médecin, il remplit un dossier informatique chez lui. Quand je vais à l'hôpital, le médecin remplit également un dossier informatique. Mais il n'existe pour l'instant aucune communication possible entre les deux. C'et là tout l'enjeu du DMP.

Véritable porte documents électronique, intelligent et sécurisé, placé sous le contrôle du patient et accessible aussi par Internet, il contient en permanence les informations médicales nécessaires à la bonne prise en charge du patient.

. il a pour vocation première d'améliorer la prise en charge des patients et l'efficacité des soins ;
. de simplifier le partage des informations, dans le respect du secret médical, entre patient et professionnels de santé et entre professionnels de santé ;
. d'éviter des dépenses inutiles comme les examens redondants ou les iatrogénies médicamenteuses

Le DMP est un outil pratique au service de la santé du patient qui présente des conditions optimales de sécurisation des données.

I- Le DMP, c'est un véritable classeur informatique intelligent, sécurisé et contrôlé par le patient.

Afin de permettre une prise en charge totalement coordonnée du patient, le DMP contiendra des informations provenant des professionnels libéraux comme hospitaliers que le patient aura désignés ; avec son accord formel, concrètement, le DMP comportera un volet « Identification », avec l'identité, les coordonnées de la personne ; un volet de « Données générales » portant sur les antécédents, les allergies et les intolérances ; un volet « Soins » avec les pathologies actuelles et leurs différents comptes rendus diagnostiques, biologiques, hospitaliers, les prescriptions médicamenteuses ; un volet « Images » avec les documents d'imagerie médicale, un volet « Prévention » avec les actions de dépistage entreprises et facteurs de risques, et enfin, un « Espace Personnel » où le patient pourra librement s'exprimer.

Elaboré en étroite collaboration avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), il présente toutes les conditions optimales de sécurisation et de respect du secret médical et de la vie privée.

Le contrôle appartient au patient à toutes les étapes du processus d'élaboration et d'enrichissement du dossier, ce qui le rend encore davantage acteur de santé.

. c'est lui qui prend l'initiative d'ouvrir un dossier à son nom. Il est identifié par un numéro personnel NIS (Numéro d'Identifiant de Santé);
. c'est lui qui délivre les autorisations d'accès aux professionnels de santé. Le professionnel de santé sera identifié grâce à sa carte CPS (Carte Professionnel de Santé) qu'il possède déjà ou tout autre moyen d'authentification ;
. C'est lui qui a accès -directement sans devoir solliciter, comme aujourd'hui, le concours d'un praticien- à l'historique des modifications intervenues sur son dossier. Le patient pourra via Internet, consulter son DMP, et en vertu de la loi Kouchner, le compléter ou le modifier. Il peut savoir à tout instant qui et quand, a accédé à son DMP et pour y faire quoi - par exemple qui et à quel moment un praticien a transmis dans son DMP des résultats d'analyses.
. s'il le souhaite, le patient peut masquer certaines informations le concernant, à tout
ou partie des professionnels appelés à lui prodiguer des soins.
. Enfin, il peut également décider ou pas, d'actionner une fonction dite « Bri de
glace » qui permettra aux professionnels de santé, d'accéder, en cas d'urgence, à son
dossier même s'il n'est pas en mesure d'en autoriser l'accès.
Je voudrais souligner deux éléments particulièrement importants fixés par la loi dans la loi pour le
respect de la vie privée : l'accès au DMP ne pourra pas être demandé lors de la conclusion d'un
contrat de complémentaire de santé ou de tout autre contrat exigeant une évaluation de l'état de
santé du patient ; de même, il ne sera en aucun cas accessible dans le cadre de la médecine du
travail.

II- Le DMP, c'est un outil pratique et efficace qui améliore la coordination de la prise en charge du patient et qui facilite la vie du patient et du soignant.
Le DMP représente en effet de grands avantages :
le DMP permettra une sécurité diagnostique et thérapeutique renforcée grâce au suivi coordonné entre les différents acteurs lors du parcours de soins.
- Je citerai trois exemples :
- La personne âgée qui ne parvient pas à se souvenir exactement des médicaments qu'elle prend habituellement pourra consulter un médecin sur son lieu de vacances sans aucun risque de surdosage ou d'interactions néfastes (iatrogénie)

- La personne inconsciente qui arrive aux urgences, amenée par le SMUR, pourra très rapidement être prise en charge et orientée vers le service adéquat par le médecin des urgences grâce à une connaissance immédiate de ses antécédents médicaux (délais de prise en charge et bonne orientation).

- Un malade atteint d'une pathologie lourde n'aura plus à subir plusieurs fois le même examen complexe grâce à un accès instantanée des praticiens à l'ensemble de ses résultats précédents. (redondance).


. Le patient pourra également connaître plus rapidement les résultats d'analyse qui auront été téléchargés par le laboratoire sur son DMP. Le médecin traitant en sera également plus vite informé, et le patient pourra être plus vite pris en charge.

. Pour les professionnels de santé :
o aujourd'hui, il existe plusieurs dossiers distincts ouverts au nom d'un même patient, dispersés dans les divers lieux.

o Demain, le DMP permettra aux professionnels de santé d'avoir accès aux informations utiles provenant d'autres professionnels de santé et d'avoir accès à une véritable « photographie » de la santé du patient mise à jour en temps réel.
o C'est donc également un outil de sécurisation de leurs prescriptions.
o Le DMP contribue grandement à la simplification des tâches du médecin. A terme, on estime que ce sont 4 heures par semaine qui seront gagnées. Par ailleurs, nous avons veillé à ce que le DMP soit techniquement compatible avec les logiciels de santé. Les professionnels de santé n'auront donc pas à faire de double saisie, ce qui rendra bien plus rapide et facile l'adoption du DMP.

o Pour que ce dispositif entre davantage dans les moeurs, il est d'ailleurs nécessaire de former et d'informer les professionnels de santé et les étudiants en médecine. C'est un budget de 20 millions d'euros sur 2006- 2007 (budget GIP-DMP) qui sera consacré à des actions de formation en partenariat notamment avec la conférence des doyens dès 2006. L'accent sera notamment mis sur la maîtrise de l'informatique et des synthèses médicales.

. Pour les dépenses de santé : en améliorant l'information des différents praticiens qui traitent un même patient, en favorisant une meilleure connaissance et un meilleur suivi de celui-ci, le DMP permettra une réduction des dépenses de santé. A titre d'exemple, 15% des actes médicaux sont redondants et génèrent un coût de 1 à 1,5 milliard d'euros par an. De même ce sont 128.000 hospitalisations par an qui sont liées à des interactions médicamenteuses (iatrogénie), ce qui correspond à un coût de prise en charge entre 283 et 472 millions d'euros.

. Ces dépenses sont à comparer à celles consacrées au DMP, un investissement total de 1 milliard d'euros sur 5 ans, montant proche de ceux dégagés par nos voisins européens pour des projets similaires.


III- Je voudrais vous donner maintenant des éléments concrets sur sa mise en oeuvre et sur sa diffusion

Pour assurer la maîtrise d'ouvrage du DMP, un Groupement d'Intérêt Public « Dossier Médical Personnel » (GIP-DMP) a été constitué au printemps 2005. Ce GIP a tout d'abord été chargé d'engager des expérimentations et de bâtir le dispositif de déploiement national.

S'agissant du calendrier de diffusion du DMP, les expérimentations sur les dossiers réels ont commencé dans certains hôpitaux comme celui d'Amiens et dans certains cabinets médicaux libéraux dès juin 2006. A la date d'aujourd'hui, ce sont plus de 8 000 DMP qui ont été ouverts, avec 1 500 professionnels, près de 100 établissements de soins, et 37 réseaux de soins. Et à la fin de l'expérimentation, ce sont 30 000 patients qui auront expérimenté le DMP.

Cette phase est nécessaire pour valider, sur le terrain, en pratique et avec l'ensemble des acteurs, les éléments indispensables à la réussite du DMP, qu'il s'agisse notamment de l'impact u DMP sur les relations entre les professionnels de santé et les patients, ou encore de l'articulation entre le DMP et les systèmes d'information déjà existants. Elle permet également une appropriation par tous les acteurs ; il est normal que cette phase se prolonge pour que nous continuions à adapter le projet aux besoins et qu'ainsi le DMP soit opérationnel dès la mi 2007.

Le DMP sera donc généralisé, sur la base du volontariat, à partir de la mi 2007 (juillet). Le « service DMP » sera également proposera :

- une liste de plusieurs hébergeurs de santé parmi lesquels le patient pourra choisir.

- un portail unique d'accès Internet qui comportera des éléments d'information sur le DMP, l'identification et l'authentification des patients et des professionnels de santé, et l'aiguillage des patients vers les hébergeurs.

-un service d'assistance téléphonique

L'environnement réglementaire sera complété par la publication de 3 décrets : DMP, identifiant et confidentialité début 2007. La phase préparatoire de ces décrets est en cours de finalisation. J'ai souhaité qu'elle soit accompagnée d'une consultation publique notamment sur le décret DMP qui sera menée, dans les prochaines semaines, sur le site Internet du ministère de la Santé.


Pour conclure, permettez-moi de revenir sur la semaine qui vient de s'écouler. Lundi dernier, je me trouvais à la CPAM de Sartrouville pour présenter la Carte Vitale II. Aujourd'hui, c'est le DMP qui est lancé.

Notre système de santé commence à bénéficier des innovations technologiques que notre époque connaît. C'est un système de santé plus rapide, plus efficace et de meilleure qualité qui se dessine ainsi dans lequel le confort du patient mais aussi du soignant deviennent des priorités. C'est aussi un système de soins dans lequel le patient est de plus en plus acteur de sa santé qui est créé. Je vous donne donc rendez-vous en juillet 2007 pour l'ouverture de votre DMP.


Source http://www.sante.gouv.fr, le 28 septembre 2006

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