Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'activité et les missions et l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), sur la création de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) et de l'Agence unique de paiement (AUP)due à la mise en place des aides découplées à l'agriculture et à l'anticipation du paiement des ces aides, Paris le 2 octobre 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'activité et les missions et l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), sur la création de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) et de l'Agence unique de paiement (AUP)due à la mise en place des aides découplées à l'agriculture et à l'anticipation du paiement des ces aides, Paris le 2 octobre 2006.

Personnalité, fonction : BUSSEREAU Dominique.

FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Circonstances : A l'occasion des 70 ans de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et de la création de l'Office national Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) et de l'Agence Unique de Paiement (AUP) à Paris le 2 octobre 2006

ti : Messieurs les Présidents (Philippe MEURS, Philippe MANGIN, Remi HAQUIN, Dominique DUCROQUET, Pierre CUYPERS, Philippe PINTA, Christophe TERRAIN)
Messieurs les anciens Présidents et anciens Directeurs généraux,
Monsieur le Directeur général (Bruno HOT),
Mesdames, Messieurs les élus ,
Mesdames, Messieurs,


Je suis heureux de clore la manifestation célébrant les 70 ans de l'Office National Interprofessionnel des Céréales (ONIC), ainsi que la création de l'Office national Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) et de l'Agence Unique de Paiement (AUP).

L'année 2006 marque une date charnière dans cette histoire, en raison de cette importante mutation d'une part, de la mise en place de l'aide découplée d'autre part et de l'anticipation du paiement des aides, qui ont été rendu possibles par votre exceptionnelle mobilisation.

I. L'histoire de l'Office National Interprofessionnel des Céréales, c'est d'abord l'histoire d'une régulation efficace.
Institué par la loi du 15 août 1936, l'Office National Interprofessionnel du Blé (ONIB) devenu rapidement l'ONIC est le plus ancien des offices d'intervention dans le secteur agricole.

La création de l'Office, rendue nécessaire par la crise de 1930, répondait à l'exigence structurelle de l'économie agricole de stabiliser et réguler les cours, afin de donner des garanties aux producteurs et leur fournir la visibilité nécessaire aux investissements. De plus, il fallait développer la production pour satisfaire aux besoins du marché national, dans un contexte où l'autosuffisance n'était pas atteinte.

Depuis lors, d'autres formes d'organisation ou de régulation du marché ont été mises en place ; l'Office du Blé s'est adapté pour accomplir des missions variées, tout au long d'une période mouvementée marquée par la guerre, la Libération, la reconstruction, la création du marché commun et la persistance de crises cycliques. L'Office a toujours rempli sa mission, en dépit d'une conjoncture parfois difficile, en encourageant chaque fois les acteurs s'adapter : le plan « silo » en est une illustration présente à la mémoire de tous.

Dans le cadre des évolutions du marché commun des céréales, l'établissement reste le garant de l'écoulement de notre production céréalière et du revenu de nos agriculteurs. Il faut rappeler sa contribution majeure à la conception et à la mise en place de l'organisation commune de marché (OCM) des céréales, dont le règlement de base entré en vigueur en 1967 a été longtemps considéré comme un modèle type. La mise en oeuvre de l'OCM céréales a permis d'assurer à la Communauté européenne son autonomie et sa sécurité alimentaires.

L'établissement a poursuivi avec efficacité ses missions de nature régalienne, à savoir la gestion des marchés à travers la délivrance des certificats d'exportation, le versement des restitutions et la gestion de l'intervention.

L' « épine dorsale » de l'ONIC a été la mise en oeuvre de la PAC et de ses réformes, des mécanismes nationaux de régulation complétant utilement le dispositif communautaire. L'importante réforme de la PAC de 1992, à laquelle tout le personnel de l'Office, sans oublier l'Agence comptable a apporté une large contribution, a été marquée par l'instauration des aides compensatoires, dont le paiement a été confié à l'ONIC compte tenu de l'expérience acquise et de notre confiance dans sa capacité d'adaptation.

L'établissement aura toujours été au rendez-vous, comme les Ministres de l'Agriculture successifs l'ont souhaité, pour payer les aides directes aux agriculteurs dès le premier jour autorisé par la réglementation communautaire. Cet exploit répété année après année, depuis 1993, aura été rendu possible grâce à la mobilisation sans faille de l'ensemble du personnel.

La réforme en 2003 introduit le découplage des aides tant pour le secteur végétal qu'animal. Dorénavant, la plus grande partie des aides est désormais versée indépendamment des volumes de production. C'est le fondement de la réforme qui a conduit à la création de l'Office national Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) et de l'Agence Unique de Paiement (AUP) .

La création de l'ONIGC, par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, renouvelle ses missions dans les domaines :

- de l'amélioration de la connaissance et du fonctionnement des marchés des céréales ;

- du renforcement de la filière « grandes cultures » ;

- de l'application des mesures communautaires et nationales (intervention, stockage, certificats d'exportation, etc.).
L'Agence Unique de Paiement se voit confier, pour sa part, l'ensemble des paiements des aides directes du premier pilier, soit 8 Milliards d'euros par an.

II. Pour réaliser ces missions, l'Office et l'Agence disposent de précieux atouts.
La création de l'Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) et de l'Agence Unique de Paiement (AUP) simplifient la régulation des marchés et le paiement des aides.
Ces deux établissements prennent le relais de l'ONIC, de l'ONIOL (Office Nationale Interprofessionnel des Oléagineux, protéagineux et cultures textiles) et du FIRS (Fonds d'Intervention et de Régularisation du marché du Sucre).

1. Je voudrais tout d'abord souligner le succès de cette mutation.
Bien que l'année 2006 soit l'année de la mise en place de l'aide découplée pour près de 400 000 exploitants, la France s'apprête à verser le 16 octobre une avance sur cette aide, un mois et demi avant la date réglementaire initialement prévue. Le versement de cette avance constitue un ballon d'oxygène pour la trésorerie de nombreuses exploitations.

Je tiens à souligner que ce versement anticipé doit beaucoup au travail d'équipe et à la synergie entre tous les acteurs. Les agents des Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) ont réalisé ces derniers mois un travail minutieux d'instruction des dossiers. Ils ont été accompagnés dans cette tâche par les agents de l'Agence Unique de Paiement. La mobilisation technique de l'Agence Unique de Paiement a été primordiale pour pouvoir réaliser bientôt le paiement de l'acompte.

La mise en oeuvre des DPU est un bel exemple de réussite collective. Nous pouvons être fiers de cette mise en oeuvre de la PAC réformée sur le plan national, alors même que certains Etats membres n'ont toujours pas terminé de payer les aides de l'année dernière.

2. L'ONIGC et l'AUP, forts de l'expérience acquise, ont un devoir d'excellence pour l'avenir.
L'ONIGC doit rester force de proposition et d'innovation, avec des points forts comme les transports (SNCF Fret, voie fluviale), la production d'énergie et la chimie verte, les réflexions et les recherches sur l'amélioration variétale (génomique), sans jamais perdre de vue les efforts engagés en matière de qualité sanitaire et de traçabilité.

Votre longue tradition de dialogue et de concertation, aujourd'hui bien vivante, constitue un atout précieux.
L'implantation locale garantit au quotidien le dialogue entre les agents de l'ONIGC et les professionnels. La connaissance des marchés et leur anticipation reposent en grande partie sur ces échanges. Cette proximité est appréciable pour pouvoir accompagner les évolutions structurelles de la filière et de ses opérateurs.

Les organes délibérants, le Conseil plénier et les Conseils de direction spécialisés, sont des lieux de concertation, d'échange et d'expertise reconnus. La création de l'ONIGC, avec le regroupement des filières céréalières, oléo-protéagineuses et sucrières facilitera la dynamique des grandes cultures, pour les valorisations alimentaires et non-alimentaires.

Le dévouement et le sens du service public des agents de l'Office font écho à la mobilisation des professionnels dans le cadre des Comités départementaux puis régionaux des céréales, ainsi qu'à l'échelon des instances nationales. Cet attachement partagé aux valeurs de l'établissement explique aujourd'hui pourquoi les analyses et la « parole » de l'Office sont unanimement respectées.

Ce dialogue renouvelé entre les partenaires de la filière fait en outre de l'établissement un partenaire fiable pour les pouvoirs publics.

L'établissement a toujours été attaché à développer la politique de qualité au sein de ses filières. Il a engagé des actions fortes en ce sens avec la mise en place d'un laboratoire performant, le financement de la démarche de traçabilité vers les organismes collecteurs (9 millions d'euros engagés entre 2001 et 2005), etc.
Le pari de la qualité est porteur d'avenir et je vous encourage à poursuivre dans cette voie.

L'établissement a toujours fait usage de technologies innovantes, participant à la modernisation de l'Etat et de l'agriculture française. C'est pourquoi la constitution de l'Agence Unique de Paiement repose largement sur lui. Ses structures et son organisation sont résolument tournées vers l'avenir.

La télédétection a été introduite dès 1994 comme outil de facilitation des contrôles. J'évoquerai également le registre parcellaire graphique, en remplacement du registre cadastral. Vous connaissez mon engagement en faveur de la réduction de la paperasserie. Je compte sur vous pour accélérer encore, en 2007, le processus de dématérialisation.

Conclusion
L'histoire de l'ONIC, c'est 70 ans d'histoire au service de la France, de nos agriculteurs et de l'ensemble des filières.
Aujourd'hui, les deux établissements qui en sont issus, l'Office national Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) et de l'Agence Unique de Paiement (AUP) constituent un outil indispensable aux grandes cultures, à travers leurs missions essentielles :

- la régulation des marchés, grâce à une expertise incontestable et à la connaissance des marchés ;

- le dialogue interprofessionnel ;

- le versement des aides aux agriculteurs.
L'ONIC a été pour la France une compétence jamais démentie ; par conséquent, l'ONIGC et l'AUP qui lui succèdent ont un devoir d'excellence pour l'avenir.


Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 3 octobre 2006

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