Déclaration de m. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la politique pénitentiaire du gouvernement, à Fleury-Mérogis (Essonne) le 2 novembre 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de m. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la politique pénitentiaire du gouvernement, à Fleury-Mérogis (Essonne) le 2 novembre 2006.

Personnalité, fonction : CLEMENT Pascal.

FRANCE. Ministre de la justice

ti : Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Directeur,
Mesdames et Messieurs les magistrats,
Mesdames et Messieurs,


Depuis quelques années, la situation des prisons françaises fait l'objet d'un débat national de grande ampleur. Au-delà des raccourcis et des préjugés, je souhaite rappeler deux éléments qui me semblent fondamentaux pour comprendre les problèmes liés à l'environnement carcéral.

- Je voudrais, d'abord, témoigner ma reconnaissance à l'ensemble des personnels pénitentiaires, ainsi qu'à tous ceux qui interviennent dans les prisons.
Ils réalisent un travail difficile, avec une extraordinaire conscience professionnelle et un très grand dévouement. L'exécution des décisions de justice est une noble mission qui mérite mieux que des caricatures. C'est pourquoi vous savez que je serai toujours à vos côtés pour vous aider à accomplir vos tâches indispensables au maintien de la sécurité publique.

- Je souhaiterais également rappeler que l'amélioration des conditions de vie des détenus et des conditions de travail des personnels ne peut se concevoir qu'au travers d'une ambition immobilière. Seule la construction et la réhabilitation massive de notre parc pénitentiaire pourront assurer la dignité des personnes détenues et garantir la sécurité de nos concitoyens. En effet, la lutte contre la récidive exige de préparer les conditions de la réinsertion. Pour cela, les personnels doivent travailler dans des conditions décentes et les détenus doivent voir leur dignité respectée.


C'est pourquoi les gouvernements successifs de l'actuelle majorité, en 1986, en 1994 et aujourd'hui ont respecté leur engagement de construire de nouvelles places de prison et de rénover les plus anciennes.

En effet, pendant près d'un siècle, de 1870 à 1970, il n'y a pas eu de grand programme de construction pénitentiaire, à l'exception notamment de Fleury-Merogis, livré en 1968 et considéré, encore aujourd'hui, comme l'une des plus grandes prisons d'Europe.

De 2002 à 2006, l'effort budgétaire sur les crédits de rénovation des services pénitentiaires a été plus que doublé par rapport à la période de 1999 à 2002 : il est passé de 170 à 369 millions d'euros.

De plus, 3 programmes nationaux de rénovation sont menés de front sur les très grands établissements pénitentiaires.

Si je me déplace aujourd'hui pour la deuxième fois à Fleury-Mérogis, c'est que le chantier entrepris en 2002 témoigne des efforts de rénovation de l'administration pénitentiaire. En effet, le Ministère de la justice réalise un effort considérable en y investissant 382 millions d'euros sur 13 ans.

Je voudrais féliciter tout particulièrement tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce projet, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de l'établissement, leurs collaborateurs et l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ), ainsi que la Direction départementale de l'équipement de l'Essonne qui réussissent à conduire ces travaux sans modifier le fonctionnement normal de la maison d'arrêt. Chacun sait les efforts d'organisation que cela représente.

De même, je remercie les architectes et les entreprises pour la qualité de leurs premières réalisations que nous venons de constater.

Ce plan de rénovation poursuit quatre objectifs : humanité, dignité, efficacité et sécurité des maisons d'arrêt.

Humanité, car la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis se voit désormais dotée de trois maisons d'accueil destinées aux familles, associations et avocats qui les assistent. Elles contribueront à inciter les familles à conserver des liens étroits avec les détenus. Je suis en effet convaincu qu'il s'agit d'une des conditions de la réinsertion.

Elles remplacent avantageusement une seule petite installation légère. L'espace jardin d'enfants, les bornes télématiques simplifiant considérablement la prise de rendez-vous, seront, je pense, appréciées, tout comme la convivialité des locaux.

Je remercie ses concepteurs, les architectes Babled, Nouvet et Raynaud, qui ont su allier l'esthétisme et la fonctionnalité.

Les familles pourront donc attendre parfaitement, à l'abri et dans un espace adapté, soit leurs parloirs, soit la libération d'un détenu. Des espaces permettant la confidentialité sont aménagés. La capacité des parloirs de la maison d'arrêt sera aussi augmentée.

Je salue les associations et les bénévoles qui vont faire vivre ces 3 maisons d'accueil des familles, et je les remercie sincèrement de leur travail quotidien qui permet d'aplanir les difficultés que peuvent rencontrer les familles.

La dignité des détenus est également un objectif central de ce plan de rénovation.

Notre objectif est d'accroître sensiblement le nombre de détenus placés en cellules individuelles.

Ils bénéficieront également d'une remise en état des cellules les plus vétustes, d'une douche dans chaque cellule et d'un espace sanitaire séparé du reste de la cellule. Des plaques chauffantes et réfrigérateurs pourront y être installés.

Ces évolutions très concrètes se doublent du souci de séparer, de manière étanche, les publics confiés à l'administration pénitentiaire, en particulier les prévenus des condamnés et les multirécidivistes des primo-délinquants. C'est d'ailleurs l'un des objectifs de la construction d'un quartier courtes peines (QCP) à la Maison d'Arrêt de Fleury Mérogis.

Ce nouveau concept, concernant les peines inférieures à un an, vise à garantir l'exécution de la décision de justice dans un quartier spécifiquement conçu pour la réinsertion, sur la base d'une démarche individuelle et volontaire du détenu. Le détenu suit alors des programmes éducatifs et de citoyenneté, adaptés au profil des condamnés.

D'ici début 2008, deux quartiers de ce type doivent être livrés, à Fleury Mérogis pour une capacité de 120 places, et à Toulouse-Seysses pour 60 places. Les travaux commenceront au début de l'année 2007.

Une quinzaine d'autres Quartiers Courtes Peines, représentant près de deux mille places sont prévues au total par la LOPJ.

La rénovation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis améliorera sensiblement les conditions de travail des personnels et des intervenants.

Ainsi, les fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire bénéficieront d'un restaurant moderne et accueillant. Ce bâtiment, dans lequel nous nous trouvons, comprend également le service médical et les locaux syndicaux Vous aurez aussi des bureaux et des chambres de veilles rénovés en détention, ainsi que des vestiaires tenant compte de la féminisation de vos métiers.

Conscient des difficultés de logement en région parisienne pour les personnels arrivant en poste, j'ai souhaité dynamiser la politique de logement social destinés aux fonctionnaires pénitentiaires. J'ai donc le plaisir de vous annoncer que 300 logements supplémentaires verront ainsi le jour d'ici 2 ans sur les communes de Juvisy et Savigny-sur-Orge.


Vous savez quel prix j'attache à la sécurité des personnels. La rénovation de la maison d'arrêt prévoit ainsi la création d'un véritable poste de centralisation de l'information doté de tous les moyens technologiques disponibles, d'un mirador central et d'un glacis de sécurité et l'adoption de technologies modernes de sécurité active. Ainsi, cet établissement, qui accueille certains des détenus les plus dangereux de France, sera mieux prémuni contre le risque d'évasion.

J'ajoute enfin que le programme de rénovation des grandes maisons d'arrêt concernera également, dès la fin de cette année, Les Baumettes à Marseille où 130 millions d'euros seront investis d'ici 2014. En outre, j'ai convaincu le Premier Ministre de faire figurer l'établissement de la Santé dans son plan de relance de partenariat public-privé. Les études préalables sont actuellement en voie d'être terminées.

Ce programme de rénovation s'inscrit en complément du programme de construction de nouveaux établissements pénitentiaires lancé par l'actuelle majorité.

L'ambition pénitentiaire a été, pendant trop longtemps, une succession de discours, de promesses et d'incantations. Depuis 2002, le gouvernement a donné à ces avancées une réalité concrète.

En effet, nous avons fait voter en septembre 2002 une loi de programme, la LOPJ. Nous avons ensuite, année après année, accordé les crédits correspondants à la réalisation de ce programme. La construction de 13 200 places réparties sur une trentaine d'établissements a enfin été lancée.

Les travaux ont aujourd'hui commencé à LYON-MEZIEU (et bientôt LYON-CORBAS), VALENCIENNES-QUIEVRECHAIN, LAVAUR (DANS LE TARN), MARSEILLE, NANTES-ORVAULT, ROANNE, BOURG EN BRESSE, MONT DE MARSAN et à LA REUNION. En conséquence, tout le programme de construction lancé sous cette législature sera livré entre 2007 et 2009, tandis que les maisons centrales très sécurisées seront opérationnelles, pour l'essentiel, d'ici 2012.

Ce programme de construction représente un effort financier de près d'un milliard 500 millions d'euro.

Il permettra d'atteindre les 60 000 places de prisons dont la France a besoin, ce qui correspond à la moyenne européenne en termes de taux d'incarcération, très en dessous des Etats-Unis et nettement inférieur au Royaume Uni, à l'Allemagne et aux Pays-Bas. Ainsi il sera mis fin au surencombrement et nous pourrons fermer les prisons indignes que nous avons trouvées en héritage.

Mesdames et Messieurs,

Je suis déterminé à ce que l'institution pénitentiaire bénéficie du respect qui lui est du. La prison est un instrument nécessaire à la sécurité des Français et chacun doit garder en tête cette réalité. L'administration pénitentiaire a d'ailleurs largement contribué à réduire la délinquance et l'insécurité depuis 2002, et cet apport doit être reconnu.


Je vous remercie de votre attention.

Source http://www.justice.gouv.fr, le 6 novembre 2006

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