Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des préfets, procureurs et recteurs pour développer une politique de sécurité efficace, sur celui des forces de police, des familles et des maires pour agir sur la prévention de la délinquance et sur la politique menée en faveur de l'égalité des chances, Paris le 7 novembre 2006. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des préfets, procureurs et recteurs pour développer une politique de sécurité efficace, sur celui des forces de police, des familles et des maires pour agir sur la prévention de la délinquance et sur la politique menée en faveur de l'égalité des chances, Paris le 7 novembre 2006.

Personnalité, fonction : VILLEPIN Dominique de.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Réunion de travail consacrée à "l'Etat, la prévention et la sécurité", à Paris le 7 novembre 2006

ti : Monsieur le Ministre d'Etat,
Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les Préfets,
Mesdames, Messieurs les Procureurs généraux,
Mesdames, Messieurs les Procureurs de la République,
Mesdames, Messieurs les Recteurs,


Je me réjouis de me trouver parmi vous aujourd'hui. Avant toute chose, je tiens à rendre hommage au travail remarquable que vous effectuez chacun dans votre domaine. Je connais la difficulté de votre tâche et de celle des agents que vous dirigez. Je sais que les attentes de la population, des Françaises et des Français, à votre égard n'ont jamais été aussi fortes. Vous êtes les premiers défenseurs des valeurs de la République. Vous êtes les garants du respect des règles et de l'autorité de l'Etat, auquel nos concitoyens sont plus attachés que jamais. Dans cette mission que vous exercez avec rigueur et souvent passion, vous pouvez compter sur mon soutien et sur le soutien de l'ensemble du gouvernement.

La sécurité, c'est le premier des droits. C'est aussi un défi qui ne cesse d'évoluer, qui appelle de nouvelles réponses, une mobilisation sans faille et de tous les instants. Ensemble, nous devons chercher à améliorer sans cesse les réponses que nous apportons.

C'est la première fois que préfets, procureurs et recteurs se retrouvent dans une réunion nationale autour des problèmes de sécurité. C'est la première fois que vous allez travailler tous ensemble sur ces questions. C'est un impératif : car nous le savons, la sécurité n'est pas uniquement l'affaire des uns ou des autres. Elle est l'affaire de tous. Elle se joue à l'école, dans la rue, dans les familles. Nous ne continuerons à progresser que si chacun se sent responsable de la sécurité de tous.

1. Une politique de sécurité efficace, c'est d'abord une politique qui s'appuie sur des principes solides.

Depuis 2002, sous l'autorité du Président de la République, notre politique de sécurité a été profondément transformée pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Elle l'a été sur la base de deux principes nouveaux.

Le premier principe, c'est la fermeté. Pour lutter contre le sentiment d'impunité, nous avons décidé que tous les actes de délinquance, tous les actes de violence seraient désormais systématiquement sanctionnés. Nous avons donné la priorité à ce qui est au coeur du métier de police : l'investigation et l'interpellation. Nous avons fait en sorte de ne rien laisser passer en utilisant les moyens les plus modernes comme les fichiers informatisés des empreintes digitales et des empreintes génétiques. Le deuxième principe, c'est la coopération.

Nous avons voulu permettre aux forces de gendarmerie et de police et à la justice de travailler davantage ensemble, notamment dans le cadre des Groupements d'Intervention Régionaux, des Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance et des Comités Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Au-delà, nous avons aussi voulu associer l'Education nationale à la politique de prévention de sécurité. C'est le sens du nouvel enseignement aux règles civiques que propose Gilles de ROBIEN. C'est aussi le sens de la circulaire de « prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire » qui vient de rentrer en vigueur. Je vous demande à tous de veiller à la bonne application de ce texte, qui nous permettra de lutter plus efficacement encore contre la violence à l'école.

Aujourd'hui, les résultats sont là.

La délinquance générale a baissé de près de 9% et le taux d'élucidation a progressé de plus de 40%. Je voudrais saluer l'action déterminée du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur. Je connais son engagement personnel. Je mesure les difficultés de sa tâche et je veux le remercier au nom de tout le Gouvernement pour sa mobilisation.

2. Une politique de sécurité efficace, c'est ensuite une politique qui sait s'adapter.

Aujourd'hui, les chiffres des violences aux personnes le montrent, nous devons faire face à de nouveaux défis : une délinquance de plus en plus précoce, des actes de plus en plus graves. Face à ces défis, nos principes restent pertinents : oui, nous devons rester fermes ; oui, nous devons renforcer toujours davantage notre coopération. Mais sur la base de ces principes, nous pouvons améliorer encore les choses.

La première orientation, c'est d'avoir des forces de sécurité qui connaissent leur milieu d'action et qui soient en contact régulier avec la population, les commerçants, les familles, les victimes, les gardiens d'immeubles, les responsables d'associations. Des forces de sécurité qui soient présentes dans tous les lieux et à toutes les heures où nos concitoyens peuvent avoir besoin d'elles. Des forces de sécurité qui répondent davantage aux attentes de la population et créent un lien de confiance avec elles, en particulier dans les zones urbaines sensibles.

Pour autant, les forces de sécurité doivent conserver pleinement leur rôle d'enquête, d'interpellation et de protection des biens et des personnes. Elles n'ont pas à jouer le rôle des associations, des élus, des travailleurs sociaux qui remplissent une fonction différente. Elles doivent rester un gage de protection, de défense de l'ordre et de la loi. C'est précisément ce qui avait été oublié à tort dans la police de proximité. Cette police à la fois plus présente et plus à l'écoute, mais garante du respect du droit et du respect des règles, c'est ce que j'appelle une police de tranquillité publique.

C'est bien à cette ambition que doivent répondre les forces de police et de gendarmerie, à travers le développement de l'îlotage et en tenant compte de la diversité des situations locales. Je sais que le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a lui-même veillé à renforcer la présence de nos forces dans les lieux et aux heures les plus difficiles pour répondre à l'évolution toujours plus rapide des risques et des menaces.

La deuxième orientation, c'est de renforcer la protection des forces de l'ordre contre les agressions dont elles sont de plus en plus souvent victimes. Sur proposition de Nicolas SARKOZY et de Pascal CLEMENT, un amendement au code pénal créera une infraction spécifique pour les violences volontaires avec arme commises en bandes organisées ou avec guet-apens et ayant entraîné une interruption temporaire de travail de plus de 8 jours sur des agents de la force publique ou des sapeurs-pompiers. Un autre amendement visera à incriminer le délit d'embuscade pour répondre à des situations fréquentes dans les quartiers difficiles.

La troisième orientation, c'est de mieux lutter contre la délinquance des mineurs. Avec le projet de loi sur la prévention de la délinquance, nous apportons deux réponses fortes :
La présentation immédiate au juge des enfants, parce qu'une réponse rapide est la meilleure arme contre le sentiment d'impunité.
L'élargissement de la gamme des sanctions susceptibles d'être prononcés à leur égard, pour éviter que le juge n'ait le choix qu'entre l'admonestation et la prison.

Avec ces nouvelles mesures, que défendra Pascal CLEMENT, nous avons désormais un cadre législatif efficace qui nous permet de répondre aux attentes de la société dans le respect de nos principes fondamentaux.

La quatrième orientation nouvelle, enfin, c'est le renforcement de la coordination entre toutes les personnes responsables.

Pour cela, nous devons d'abord faciliter l'échange d'information entre tous ceux qui sont au contact des jeunes et de leur famille. Lorsqu'un jeune rencontre des difficultés, lorsqu'il est absent en classe, les services sociaux doivent être alertés par les établissements scolaires pour pouvoir réagir au plus vite. Lorsqu'il y a des problèmes de délinquance dans un collège ou dans un lycée, la police doit être prévenue afin d'intervenir immédiatement. L'information doit circuler entre tous les acteurs.

Nous devons aussi réaffirmer la responsabilité des familles. Dans notre pays, chacun doit se sentir responsable de la sécurité des autres. C'est pour cela que nous avons créé le contrat de responsabilité parentale et que nous mettrons en place l'accompagnement parental. C'est bien avec un engagement supplémentaire des familles, avec un engagement supplémentaire des parents - et de ce point de vue là, il y a un électrochoc à créer en ce qui concerne cette responsabilité - et je pense que ces dispositifs doivent permettre cette prise de conscience essentielle, de responsabilité à travers l'accompagnement..

Le pivot de cette politique de coordination, nous avons voulu que ce soit le maire. C'est lui qui connaît le mieux les réalités de sa commune, les difficultés des habitants. C'est donc lui qui est le mieux placé pour jouer ce rôle pivot.

Il sera donc chargé de veiller à ce que l'information circule bien entre les intervenants de la protection sociale, de la santé et de l'éducation nationale, dans le respect des règles déontologiques de chacun. Il ne s'agit pas d'amener les uns ou les autres à être placés en situation difficile, compte tenu des informations privilégiées qu'ils peuvent avoir, mais de penser au bien-être de ceux qui sont concernés, et je pense en particulier aux enfants. Echanger, donc, les informations susceptibles d'être utiles pour apporter les meilleures solutions.

J'attends de vous que chacun dans votre domaine, vous apportiez aux maires tout votre soutien, qu'il s'agisse de les associer à la définition des actions de lutte contre l'insécurité, de les informer des résultats obtenus ou de leur apporter vos conseils et les moyens de vos services. Il est clair que plus de responsabilités pour le maire, cela ne veut pas dire moins de responsabilités pour l'Etat. Cela veut dire que chacun joue, l'un par rapport à l'autre, tout son rôle, et de ce point de vue, l'Etat doit assumer toute sa place, toute sa responsabilité, toute sa fonction.

3. Une politique de sécurité efficace, c'est enfin une politique qui agit en profondeur sur les causes de la violence.

En matière de sécurité, il n'y a pas, nous le savons, d'expérience, il n'y a pas de solution unique, il y seulement une action de long terme pour trouver des réponses à chacun des problèmes. Il faut bien sûr réaffirmer l'autorité de l'Etat : la règle républicaine doit être respectée par chacun, partout sur le territoire. Mais il faut aussi lutter contre les inégalités et les discriminations qui nourrissent la rancoeur et l'agressivité. J'insiste sur ces principes républicains. Vous avez pour rôle, pour fonction, les uns et les autres, de les défendre chaque jour. Ces principes, ces valeurs sont bien la clé de notre cohésion républicaine et de notre cohésion sociale, à travers des politiques ambitieuses, l'égalité des chances, la laïcité, que nous avons réaffirmée, davantage de justice. C'est bien ces valeurs qui fondent le socle commun de notre vivre ensemble, qui sont essentielles. Nous avons donc un rôle central dans ce domaine.

C'est bien sûr l'objectif que nous avons avec Jean-Louis BORLOO et l'ensemble des ministres : jamais un gouvernement n'aura consacré autant de moyens pour renforcer la cohésion sociale et promouvoir l'égalité des chances. Faire vivre cette égalité des chances, permettre à chacun de toucher du doigt la nouvelle chance dont il a besoin pour trouver sa place dans la société, c'est bien sûr essentiel.

Grâce aux chantiers lancés par l'Agence nationale de rénovation urbaine, ce sont plus de 450 quartiers qui changent de visage. Tout ceci ne se fait pas en un jour, mais ce travail est engagé. Vous en êtes les acteurs et les témoins au quotidien. Il faut faire partager cet effort par l'ensemble de la population.
Grâce également aux 15 nouvelles zones franches urbaines, plus de 12 000 emplois vont être créés dans les quartiers sensibles. Grâce à la mobilisation du service public de l'emploi, plus de 150 000 jeunes des banlieues ont été reçus par l'Agence nationale pour l'emploi et par les missions locales. Ils se sont vus proposer 50 000 postes et 6200 offres de formation.
Toutes ces mesures contribuent aussi à restaurer l'unité de notre République et à faire reculer la violence.

C'est aussi le sens de l'action que conduit Gilles de ROBIEN : relance de l'éducation prioritaire, accompagnement individuel des élèves en difficulté, meilleure orientation des jeunes en fonction de leurs ambitions, de leurs capacités et des réalités du monde du travail. Cette action en faveur de l'égalité des chances doit être au premier rang de vos priorités. Je compte sur vous pour veiller à la bonne mise en oeuvre des mesures que nous avons prises. Nous sommes dans un pays qui est attaché profondément à cette notion d'égalité, à un principe de justice sociale. Il s'agit donc de montrer, d'illustrer au quotidien que ces principes, eh bien, ils se traduisent par des faits, ils se traduisent par des mesures, ils se traduisent par une ardente obligation pour chacun d'entre nous, et que ces principes sont au coeur de notre pacte républicain.

Mesdames, Messieurs,

Pour lutter efficacement contre l'insécurité, ce dont nous avons besoin et ce dont témoigne notre réunion d'aujourd'hui, c'est de rassembler nos forces, c'est de faire tomber les barrières, c'est de conjuguer nos efforts. Alors, concertez-vous, dialoguez, élaborez ensemble des solutions efficaces. La fonction publique, ce n'est pas un ensemble cloisonné, ce ne sont pas des cases qui ne communiquent pas entre elles. Ce sont des services qui travaillent ensemble, avec une seule volonté et une seule mission, ce sont des hommes et des femmes qui ont pour but de servir les Français, de défendre la République et ses règles, ses valeurs et ses principes. Il nous appartient tous ensemble de les faire vivre. Je sais que c'est votre engagement quotidien. Pour cela, je veux vous remercier et vous engager à toujours aller plus loin au service de nos compatriotes. C'est bien la mission que nous avons reçue, faire en sorte que les choses progressent, avancent, que personne ne puisse désespérer de la République, que nulle part, la République puisse être une zone de non droit. C'est bien l'ambition que nous avons. Nous voyons donc que l'esprit de mission reste toujours l'esprit de la fonction publique, un esprit qui veille, un esprit qui est attentif à ce qui ne va pas, un esprit qui explique, un esprit soucieux de pédagogie, soucieux de faire participer chacun, où chacun trouve sa place et où personne n'est laissé au bord du chemin.

Je vous remercie.


Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 novembre 2006

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