Conseil des ministres du 15 mars 2006. Création et organisation des directions interdépartementales des routes. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 15 mars 2006. Création et organisation des directions interdépartementales des routes.

Personnalité, fonction : PERBEN Dominique.

FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

ti : Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un décret portant création et organisation des directions interdépartementales des routes.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de la modernisation des services routiers de l'État menée parallèlement au transfert aux départements de 18 000 kilomètres de routes nationales d'intérêt local.

Onze nouveaux services déconcentrés, regroupant environ 8 500 agents, seront créés pour entretenir et exploiter les 11 600 kilomètres de routes nationales et d'autoroutes non concédées restant sous la responsabilité de l'État. Ils se substitueront, pour l'exercice de ces missions, aux directions départementales de l'équipement.

Chaque direction interdépartementale des routes sera responsable d'un réseau long de 1 000 kilomètres en moyenne s'étendant sur plusieurs départements et régions, défini selon une logique d'itinéraires. Elle sera placée sous l'autorité du préfet du chef lieu de la région dans laquelle est implanté son siège, dénommé préfet coordonnateur des itinéraires routiers. Le réseau sur lequel elle exercera ses compétences sera défini par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement et de l'intérieur.

Cette nouvelle organisation permettra de gérer le réseau routier national par grands itinéraires de manière plus efficiente et d'offrir ainsi aux usagers un meilleur service.

La police de la circulation ainsi que la gestion des crises continueront cependant de relever de la compétence des préfets de département et des préfets de zone de défense.

La maîtrise d'ouvrage des projets routiers neufs sera assurée par des services distincts qui seront par ailleurs créés au sein des directions régionales de l'équipement par un décret simple.

Ces nouveaux services déconcentrés seront progressivement opérationnels à partir de l'automne 2006.

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