Conseil des ministres du 10 mai 2006. La convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'Unédic. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 10 mai 2006. La convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'Unédic.

Personnalité, fonction : LARCHER Gérard.

FRANCE. Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

ti : Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a présenté une communication relative à la convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'Unédic.

Le vendredi 5 mai a été signée par l'Etat, l'ANPE et l'Unédic la convention tripartite relative à la coordination des actions du service public de l'emploi. Ce texte est une étape importante dans la modernisation du service public de l'emploi demandée par le Président de la République. Il constitue un moyen essentiel pour améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi.

Cette convention témoigne de l'action volontariste menée par le Gouvernement pour renforcer, avec les partenaires sociaux, l'efficacité du service public de l'emploi.

Dans le cadre de cette convention, un certain nombre d'engagements forts sont pris.

- Création de guichets uniques qui permettent d'améliorer la cohérence de la prise en charge du demandeur d'emploi dès le premier rendez-vous.
La convention fixe l'objectif d'au moins un guichet unique par région d'ici à la fin de cette année. Le réseau des maisons de l'emploi y contribuera. En outre, l'atteinte de cet objectif sera favorisée par une politique immobilière concertée. Un plan d'action en ce sens sera présenté avant le 30 septembre 2006.
- Réduction des délais afin d'élaborer plus vite un projet de retour à l'emploi.
L'Unédic et l'ANPE ont pris un engagement de réduction des délais entre les entretiens à l'Assédic et à l'ANPE : huit jours au maximum dès juillet 2006 et cinq jours en juillet 2007. Dans les guichets uniques, ces entretiens pourront avoir lieu le même jour.
- Réalisation d'un accompagnement renforcé et personnalisé à partir du diagnostic de la situation de chaque demandeur d'emploi.
Les parcours d'accompagnement seront différenciés, donc plus adaptés aux besoins de chacun : un suivi régulier pour certains, des prestations d'accompagnement renforcées pour d'autres. D'ores et déjà, l'ANPE met en oeuvre depuis le 1er janvier 2006, à la demande du Premier ministre, le suivi mensuel personnalisé avec un conseiller référent unique pour chaque demandeur d'emploi.
- Mise en place du dossier unique du demandeur d'emploi qui permettra aux différents intervenants d'avoir accès aux données nécessaires sur le parcours passé du demandeur d'emploi, sans avoir à reconstituer un nouveau dossier.
Un système d'information commun à l'ANPE et à l'Unédic porté par une structure commune sera créé avant le 1er juillet 2006. C'est un signe fort du rapprochement et de la coopération des deux institutions.
- Amélioration de la coordination des responsabilités, avec notamment, un rôle renforcé du Comité supérieur de l'emploi et un comité tripartite de suivi.
Le Gouvernement s'attachera à la mise en oeuvre de ces engagements afin que la modernisation du service public de l'emploi se traduise par des améliorations concrètes pour les demandeurs d'emploi.

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