Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Institut français du pétrole. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Institut français du pétrole.

Personnalité, fonction : LOOS François.

FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

ti : Le ministre délégué à l'industrie a présenté un décret portant statuts de l'Institut français du pétrole.

Ce décret définit les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole (IFP) qui a été transformé en établissement public à caractère industriel et commercial par la loi de programme du 13 juillet 2005.

Il définit les principes de gouvernance et de fonctionnement de l'IFP en prenant comme modèle ceux des établissements de recherche qui lui sont comparables, tout en maintenant certaines spécificités liées à sa mission de valorisation industrielle des résultats des recherches effectuées en son sein.

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