Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Économies d'énergie. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Économies d'énergie.

Personnalité, fonction : BRETON Thierry.

FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ti : Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un décret relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique.

Dans un contexte de tension durable sur les prix de l'énergie, la sensibilisation du consommateur aux économies d'énergie est un des axes importants de la politique énergétique et doit mobiliser l'ensemble des acteurs. Le Gouvernement a d'ores et déjà renforcé les campagnes de sensibilisation et étendu l'étiquetage obligatoire des performances énergétiques aux véhicules neufs et aux logements.

Le décret met en oeuvre la possibilité prévue par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 d'imposer aux entreprises vendant de l'énergie ou des services énergétiques l'obligation de promouvoir les économies d'énergie dans le cadre de leurs messages publicitaires.

A compter du 1er mars 2007, tout message publicitaire de ces entreprises, quel que soit le support, comportera une mention rappelant au consommateur que l'énergie doit être économisée : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! ».

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