Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la création du label européen du patrimoine, la Bibliothèque numérique européenne, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en Europe et la renégociation du programme Média, Paris le 9 janvier 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la création du label européen du patrimoine, la Bibliothèque numérique européenne, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en Europe et la renégociation du programme Média, Paris le 9 janvier 2007.

Personnalité, fonction : DONNEDIEU DE VABRES Renaud.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Circonstances : Audition sur le thème "L'Europe de la culture : des projets aux résultats" à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2007

ti : Monsieur le Président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, cher Pierre Lequiller,
Mesdames et Messieurs les Députés,


Je suis très heureux d'être présent parmi vous aujourd'hui pour vous exposer les avancées concrètes de nos actions en faveur de l'Europe de la culture.

Construire l'Europe de la culture : cette ambition peut sembler paradoxale, tant la réalité de l'Europe a été culturelle bien avant d'être économique ou politique. L'Europe a d'abord été celle des écrivains, des philosophes, des auteurs, des penseurs, des acteurs, des artistes bien avant d'être celle du charbon et de l'acier, du marché commun, de la monnaie unique.

Et pourtant, le " Non " au projet de Constitution européenne nous l'a fortement rappelé, au sein même de notre pays, le projet qui porte l'idée européenne depuis un demi-siècle souffre sans doute d'un défaut d'attention à cet héritage, à cette culture. Si l'Europe a souvent conquis les raisons, a parfois été l'espoir des gouvernements, elle doit encore gagner le coeur de nos concitoyens.
Mon message d'aujourd'hui est d'abord porté par cette conviction, que Milan Kundera a exprimée de façon lapidaire : " l'ambition européenne est avant tout une ambition culturelle ". Et d'ajouter cette définition - que je ferais volontiers mienne - de l'identité de l'Europe : " le maximum de diversité dans le minimum d'espace ".

L'unité et la diversité sont depuis l'origine les deux fondements de la construction européenne, et ce sont des fondements dont nous savons aujourd'hui qu'ils sont d'abord culturels.

C'est par la culture que nous donnerons une âme à l'Europe, c'est par elle que nous cultiverons la conscience partagée d'appartenir à une même communauté de destin.

Il s'agit bien de permettre à chacun de comprendre de façon intime que notre solidarité politique repose sur des racines culturelles communes. Nous ne sommes heureusement plus à l'époque où l'enjeu central de la construction européenne était d'assurer une paix durable sur notre continent. Nous ne sommes plus à l'époque extraordinaire de l'unification économique et monétaire : ce sont des acquis aujourd'hui, qui ont été magnifiquement réalisés et qu'il convient de faire vivre. Nous sommes à une époque où nous devons donner à 500 millions d'Européens et 27 Etats membres des raisons de penser qu'ils sont plus proches les uns des autres que de n'importe quelle autre communauté humaine et que ces raisons ne reposent pas seulement sur l'intérêt bien compris, mais surtout sur une volonté partagée de vivre ensemble, sur un véritable esprit de famille européen.
Cet esprit, cet héritage, ce projet, nous devons l'encourager et le faire vivre, et c'est tout le sens des trois " piliers " de l'Europe de la culture que j'ai tenu à vous exposer aujourd'hui : en premier lieu l'identité - le patrimoine -, en deuxième lieu la diversité culturelle, en troisième lieu les échanges, la circulation des oeuvres et des artistes.

Premier pilier, premier projet, première réalisation concrète : le Label européen du patrimoine, que j'ai souhaité mettre en place, est l'une des propositions concrètes issues des Rencontres pour l'Europe de la Culture qui se sont tenues à Paris les 2 et 3 mai 2005. Il vise à mettre en lumière les hauts lieux de mémoire et de création, les sites et les monuments emblématiques de l'identité européenne, qu'ils évoquent notre passé commun ou qu'ils représentent l'avenir que nous bâtissons ensemble, afin que le public le plus large ressente et s'approprie cet esprit européen, cette identité culturelle qui lie nos destinées depuis des siècles.

Cette visibilité européenne est essentielle pour l'attractivité des territoires et vis-à-vis des touristes et des visiteurs de tous les pays. L'attribution de ce label sera la contrepartie d'efforts consentis par les opérateurs ou les propriétaires de ces lieux en matière d'accueil des publics et d'animation.

Ce projet a été exposé lors des rencontres de Grenade du 28 avril 2006. Les réunions qui se sont tenues à Paris le 10 juillet 2006, puis à Athènes le 6 octobre 2006, ont permis de dégager un consensus sur les règles de procédure et sur le formulaire de demande d'inscription des sites.
La France souhaite ardemment le succès de cette initiative qui permettra de créer un lien direct, concret, visible, entre l'action de l'Union européenne et les citoyens européens. La prochaine réunion se tiendra en Espagne le 25 janvier prochain. Elle devra permettre de préciser les critères de sélection des sites, mais surtout d'arrêter les questions techniques, matérielles et logistiques liées au lancement de cette initiative. Une consultation a d'ores et déjà été lancée par le ministère de la Culture et de la Communication - qui est prêt à assumer le secrétariat de ce projet -, afin de créer le logotype permettant d'identifier et de signaler les sites labellisés au public.

Le 25 mars prochain, nous célèbrerons le cinquantième anniversaire du Traité de Rome. Je souhaite que cette commémoration soit l'occasion pour les États membres de lancer officiellement le projet et d'apposer les premières plaques sur les sites labellisés. Je suis très heureux de vous annoncer les trois sites français que j'ai proposé d'inscrire sur la liste du patrimoine européen, et qui illustrent à mes yeux les différentes lectures de ce nouveau label : l'Abbaye de Cluny, la Cour d'honneur du Palais des Papes, à Avignon, et la maison de Robert Schuman. Je suis très heureux que la Grèce et l'Italie proposent également des sites d'exception, l'Acropole et le Capitole, qui témoignent brillamment de leur foi en l'avenir de ce classement, et de leur fierté d'y figurer.

Ainsi cet anniversaire nous offrira l'occasion de lancer un projet mobilisateur pour les Européens, et de renforcer le sentiment d'appartenance à notre espace commun, à notre culture commune. L'accès à la culture passe de nos jours par la télévision et singulièrement par la télévision publique. A l'occasion de cet anniversaire, je vais proposer à mes homologues une mobilisation des télévisions publiques européennes, afin d'illustrer cette communauté culturelle de l'Union européenne.
Oui, cinquante ans après la signature du Traité de Rome, nous avons devant nous une nouvelle étape de la construction européenne, une étape majeure, dont il appartient à notre génération d'inventer les formes et de réaliser les solidarités concrètes. Et cette étape est culturelle.

Le développement de la contribution française au projet de Bibliothèque numérique européenne (BNUE), s'inscrit également dans le cadre de ce renforcement de la politique en faveur du patrimoine. je rappelle qu'à compter de 2007 ce projet se verra doté, pour sa composante française, de 10 Meuros par an, et que la Bibliothèque nationale de France (BnF) a été chargée de développer une maquette fonctionnelle, qui illustrera les propositions françaises pour la BNUE.

Le référendum sur la constitution de 2005, en France comme aux Pays-Bas, a montré combien nos concitoyens ont le sentiment de voir leur identité diluée dans la mondialisation. Cela veut dire que pour aller de l'avant, pour s'ouvrir à l'autre, il faut que les peuples européens se sentent rassurés également dans leurs racines nationales et comprennent que l'Europe peut aussi les aider à conserver leur identité face aux risques de l'uniformisation du monde. L'Europe est une force.

Il y a donc un lien direct entre cette nouvelle étape de la construction européenne et la victoire que nous avons remportée grâce à la détermination de la France et à la mobilisation de l'Europe, avec l'adoption, en moins de deux ans, à la quasi-unanimité de la communauté internationale, de la Convention sur la diversité culturelle.

La France, sous l'impulsion du Président de la République, s'est fortement mobilisée pour défendre le projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. J'en ai fait l'une de mes priorités de mon action.

Son adoption par la quasi unanimité des membres présents à l'UNESCO le 20 octobre 2005 est un grand succès pour la France et le Canada, à l'origine du projet. L'accord unanime intervenu en Conseil des ministres de la culture en novembre 2004 a permis à l'Europe de parler d'une seule voix pendant le déroulement de l'ensemble de la négociation et a joué, à n'en pas douter, un rôle décisif dans la dynamique qui a conduit à son adoption.

Je me suis rendu à Bruxelles, le 18 décembre dernier, accompagné de deux grands artistes, une Française, un Européen, pour assister à la remise des instruments de ratification de la Communauté européenne et de douze Etats membres - auxquels s'ajoutent la Roumanie et la Bulgarie, soit un majorité de 14 Etats membres au 1er janvier 2007 - au Directeur général de l'UNESCO. Cette cérémonie, qui s'est déroulée en présence du Président de la Commission européenne, marque une étape essentielle, et que je n'hésite pas à qualifier d'historique, du point de vue du rôle de la culture dans les relations internationales : l'affirmation en droit international du droit des Etats et de la Communauté européenne à soutenir les politiques culturelles face aux règles nécessaires du libre-échange.

Oui, l'Europe est une force, elle est une chance, que nous devons saisir pour soutenir, protéger et encourager la force de notre culture commune, mais aussi la diversité du patrimoine et de la création dans notre pays. C'est ce à quoi je me suis attaché, depuis mon arrivée au ministère de la Culture et de la Communication.

La Commission européenne a reconnu au printemps 2005 la compatibilité de la redevance audiovisuelle et des modalités de financement de l'audiovisuel public avec le droit communautaire de la concurrence, apportant ainsi à ce dispositif essentiel une sécurité juridique solide et pérenne. Dès juin 2005, la Commission a également validé le dispositif de création et de financement du projet de chaîne française d'information internationale - devenue depuis France 24 -, et dont le lancement a eu lieu le mois dernier.

Plus récemment, fin 2006, la Commission a validé dans leur principe deux dispositifs essentiels au basculement de la télévision vers le numérique : le fonds d'accompagnement au numérique et le fonds social prévu par le projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, que votre Assemblée examinera en séance publique à la fin du mois, qui doit permettre d'aider les foyers les plus défavorisés à s'équiper en moyens de réception de la télévision numérique.

Par ailleurs, le collège des commissaires européens a reconnu officiellement le 22 mars 2006 que les régimes français d'aide au cinéma constituaient certes des aides d'Etat, mais étaient compatibles avec le développement culturel et n'introduisent pas de distorsions de concurrence excessive entre Etats membres. L'ensemble des aides au cinéma et à l'audiovisuel ont ainsi été validées : le compte de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, les crédits d'impôts, les Soficas, les aides de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), les obligations d'investissement des chaînes de télévision dans la production. Cette décision a mis un terme à l'insécurité juridique qui entourait ce système.

La Commission a également approuvé le régime d'aide français pour la promotion de la production musicale, qui consiste en un crédit d'impôt octroyé aux producteurs de la musique. Ce régime qui prévoit l'octroi d'aides jusqu'à concurrence de 10 millions d'euros par an, couvre partiellement les coûts de production et de promotion de nouveaux talents et de musique instrumentale. Le régime garantit en outre que l'aide est limitée au minimum et destinée essentiellement aux petites et moyennes entreprises.

Dans la perspective de la présidence française de 2008, nous travaillons à faciliter l'accès aux financements communautaires, par la création, tout d'abord, d'une garantie bancaire apportée par l'IFCIC ; par la simplification, ensuite, des règles de gestion et d'évaluation des micro-projets, avec l'alignement du programme Culture sur le programme Citoyenneté ; enfin, par la déconcentration des crédits à des opérateurs capables d'agir en réseau, à l'image du Festival d'Avignon dans le domaine du théâtre.

En ce qui concerne la presse écrite, le Gouvernement a défendu et continuera de défendre le principe du taux de TVA réduit pour la presse en ligne. Cela exige aussi de définir précisément ce qu'est un service de presse en ligne et de faire reconnaître cette définition, qui doit faire référence au caractère principalement textuel des contenus éditoriaux des services de presse en ligne, afin de se distinguer des sites d'information audiovisuels et des banques d'images d'actualité.
Toujours au chapitre de la diversité culturelle, la procédure d'infraction concernant la question de la loi relative à l'emploi de la langue française et de l'étiquetage des produits textiles a pu être finalement classée par la Commission. Ce classement a permis de préserver notre loi, qui assure la protection du français.

La France a également obtenu que la culture soit prise en compte dans le règlement sur les fonds structurels FEDER. Le Ministère de la culture et de la communication s'est efforcé de montrer que le tourisme culturel, les industries culturelles, la numérisation du patrimoine et des bibliothèques, le développement des pratiques et de l'éducation artistique et culturelle sont autant de facteurs de compétitivité qui créent des emplois, participent à la cohésion sociale et contribuent au développement durable des régions européennes.

Alors qu'aucun programme n'est dédié aux industries culturelles non audiovisuelles, la France a aussi réussi à faire intégrer la mention de ces industries culturelles dans les objectifs du programme Culture 2007-2013. En effet, l'article 3 prévoit une mention des industries culturelles non audiovisuelles : " L'objectif général du programme est de contribuer à la mise en valeur d'un espace culturel partagé par les Européens et basé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne. Le programme est ouvert à la participation des industries culturelles non audiovisuelles, en particulier des petites entreprises culturelles, dans la mesure où ces industries exercent des activités culturelles sans but lucratif. "

Le troisième pilier de l'Europe de la culture, c'est la circulation, la découverte et la connaissance des artistes, des oeuvres et des idées. L'Europe est un formidable creuset de cultures, d'expressions, de représentations, de talents. En cette aube du XXIe siècle, qui est celui d'une véritable révolution des technologies de communication, cette circulation est facilitée, démultipliée, à l'ère numérique, et c'est une grande chance pour la valorisation de la diversité culturelle.

Le Conseil des ministres de la culture du 13 novembre 2006 a adopté une approche générale sur la révision de la directive " Télévision sans frontière ". Nous pouvons nous réjouir que les propositions d'amendements formulées par la France aient été reprises. Elles permettent de consolider la proposition de la Commission européenne, s'agissant de la contribution des services dits " non linéaires " (comme la vidéo à la demande) à la promotion de la diversité culturelle, en précisant les modalités de mise en oeuvre de cet objectif fondamental (par exemple, par l'investissement dans les oeuvres européennes ou la valorisation des oeuvres européennes dans les catalogues des services de vidéo à la demande). Ces dispositions nous permettront de traduire concrètement les engagements internationaux que nous avons pris, de même que l'ensemble de nos partenaires européens, lors de l'adoption à l'UNESCO de la Convention relative à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles.

L'un des enjeux essentiels des politiques culturelles en général est la circulation des oeuvres. Cela est particulièrement vrai s'agissant des films : dans le monde de l'image qui est le nôtre, près de 85% des films diffusés en salles dans le monde aujourd'hui sont produits par les grands studios américains. Ces mêmes films représentent pas moins de 71% de parts de marché au sein de l'Union européenne. Lorsque l'on sait que, par ailleurs, la part de marchés des cinémas nationaux sur leur propre territoire (cinéma français en France, allemand en Allemagne, italien en Italie...) a tendance à progresser, on mesure la difficulté croissante de circulation à laquelle sont confrontées les oeuvres européennes.

C'est pourquoi la renégociation du programme européen MEDIA m'est apparue comme un enjeu fondamental. Créé en 1992 - à l'initiative de la France, il faut d'ailleurs le rappeler - ce programme est en effet le seul instrument de soutien communautaire au secteur audiovisuel et cinématographique.

MEDIA+ étant arrivé à son terme fin 2006, la France s'était fixée deux objectifs principaux, lors de la négociation de la nouvelle génération de programme.

D'une part, en plus des instruments de soutien traditionnels, il me paraissait indispensable de moderniser le programme, pour prendre en compte les évolutions technologiques, en particulier le numérique et ses conséquences sur la distribution des films européens. La France a donc soutenu vivement les propositions de la Commission européenne en ce sens. De même, c'est à l'initiative de la France, et prenant appui sur le modèle de l'IFCIC français, qu'un système d'accès facilité des entreprises du secteur audiovisuel au crédit bancaire a été prévu dans ce nouveau programme.
D'autre part, je tenais absolument à ce que les moyens financiers disponibles pour ce programme soient accrus significativement, entre autres pour permettre le financement de ces nouvelles mesures. MEDIA+ avait disposé d'un budget total de 510 millions d'euros sur 5 ans. Compte-tenu de l'agenda financier global de l'Union européenne sur la période 2007-2013 et de ses contraintes, nous avons réussi, avec l'appui du Parlement européen et de la Commission - et malgré la réticence de certains de nos partenaires - à obtenir un budget de 755 millions d'euros sur cette période. Cette somme reste certes limitée au regard des enjeux considérables et de l'élargissement de l'Union, mais je considère qu'elle représente le meilleur compromis que nous pouvions espérer au regard des contraintes qui s'imposaient à nous.

Mais les formidables perspectives qu'offrent les nouvelles technologies pour faciliter la circulation des oeuvres et des idées, et pour permettre à tous les Européens d'y accéder, ne doivent pas nous faire occulter la menace sérieuse qui pèse aujourd'hui, nous en avons tous pris conscience, sur le respect des droits des artistes et des créateurs.

La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, adoptée par le Parlement en juin 2006, garantit le respect du droit des créateurs, la liberté des internautes et la copie privée, en transposant la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins.

Les enjeux de ce texte sont essentiels, pour notre pays et pour nos concitoyens. Ils sont européens, bien sûr, internationaux, puisqu'il s'agit d'assurer la place de la France dans la société de l'information ; ils sont juridiques, économiques, culturels, sociaux et donc, politiques, au sens le plus large de ce terme.

Je tiens enfin à rappeler que, grâce à la mobilisation du ministère de la Culture et de la Communication et des professionnels, grâce à l'intervention du Premier Ministre auprès du Président Barroso, la Commission a abandonné, le 11 décembre 2006, son projet de recommandation qui aurait pu remettre en cause la compensation équitable pour la copie privée.
Vous pouvez le constater, l'Europe de la culture, qui est bien sûr une Europe de l'esprit, mais avant tout une Europe des projets concrets, avance à grand pas. En hommage à la mémoire des négociateurs du traité de Rome qui auront laissé une trace incroyable dans l'histoire du continent européen, je souhaite ardemment, et j'appelle tous les artistes, tous les hommes et femmes de culture, tous les Parlementaires, à soutenir cette idée, que la Déclaration de Berlin, qui sera adoptée par le Conseil européen à l'occasion du Cinquantième anniversaire du Traité de Rome, affirme haut et fort la volonté de donner au projet politique européen une véritable ambition culturelle.
Oui, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, vive l'Europe de la culture ! Mais ne nous y trompons pas : il ne s'agit évidemment pas de suivre la voie de l'intégration communautaire, comme pour l'agriculture ou la monnaie. La subsidiarité et la coopération ouverte doivent être les maîtres-mots de notre action culturelle commune. C'est pourquoi je plaide pour des coopérations, appuyées par la Commission européenne, autour des projets concrets que je vous ai exposés. C'est la France, avec André Malraux, qui a lancé à l'UNESCO, avec le succès que l'on sait, l'idée du patrimoine mondial de l'humanité. C'est la France aujourd'hui qui doit faire réussir l'idée d'une liste commune du patrimoine européen. Oui, une Europe des projets culturels est capable de parachever dans les esprits et les coeurs l'unité de l'Europe. C'est grâce à la culture que nous pourrons fédérer l'énergie des Européens, pour que rayonnent dans le monde nos valeurs de paix, de démocratie et d'universalité.

La Représentation nationale a un rôle essentiel à jouer à cet égard. Je sais que vous en êtes conscient et je compte sur votre soutien.

Je vous remercie.

Source http://www.culture.gouv.fr, le 10 janvier 2007

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