Conférence de presse de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, réseau haut débit et télévision numérique, avec la modernisation de l'audiovisuel, Paris le 17 janvier 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, réseau haut débit et télévision numérique, avec la modernisation de l'audiovisuel, Paris le 17 janvier 2007.

Personnalité, fonction : ESTROSI Christian.

FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

ti : Mesdames,
Messieurs,


L'aménagement numérique est une priorité que je me suis fixée dès mon entrée au Gouvernement en tant que Ministre délégué à l'Aménagement du territoire aux côtés de Nicolas SARKOZY.

C'est donc pour moi un réel plaisir de vous accueillir ici dans les salons du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire pour vous présenter pour la deuxième année consécutive les résultats que nous avons obtenus en matière de la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Le Gouvernement a défini en juillet 2003 un plan ambitieux et novateur pour résorber d'ici 2007 les quelques 3 000 communes qui avaient été recensées comme « zones blanches » dans le cadre d'une concertation régionale conduite par les Préfets début 2003. Ces communes, qui n'étaient donc couvertes par aucun des trois opérateurs mobiles ont été réparties en 2 phases. La phase 1 est co-financée par l'Etat - qui y consacre 44 Meuros plus environ 20 millions d'euros en récupération de TVA, les collectivités territoriales (et je salue la présence à mes côtés de Thierry CARCENAC, Président du Conseil Général du Tarn et représentant l'Assemblée des Départements de France), les opérateurs (dont je salue les Présidents et Directeurs Généraux), ainsi que par les fonds européens. Pour la phase 2, le Gouvernement a obtenu qu'elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs.
C'est un très beau programme, très novateur, unique d'ailleurs en Europe, avec des fondations solides, mais qui a eu, il faut le reconnaître, un peu de mal à démarrer. Ainsi quand je suis arrivé au Gouvernement le 2 juin 2005, seules 91 communes sur 3 000 avaient pu être couvertes. Pour rattraper le retard et permettre effectivement d'avoir achevé les programme « zones blanches » pour 2007, j'ai réuni l'ensemble des acteurs, et notamment les opérateurs mobiles pour leur demander de s'engager sur une accélération du déploiement. Cela nous a permis de multiplier par 6 le nombre de communes couvertes en 6 mois et d'atteindre les 577 communes couvertes fin 2005.

Lors du bilan que j'avais présenté dans cette même salle l'an dernier à la même époque, j'avais fixé un nouvel objectif ambitieux pour les opérateurs : atteindre les 1 500 communes, c'est-à-dire avoir réalisé la moitié du programme à fin 2006.

Je suis très heureux de vous annoncer que cet objectif a été à nouveau dépassé, puisque ce sont pas moins de 1 683 communes qui sont aujourd'hui couvertes, dont les deux tiers l'ont été sur la seule année 2006.

Je tiens à rendre un hommage appuyé à l'ensemble des partenaires qui ont permis d'atteindre ce très bon résultat, en particulier les Conseils Généraux, qui ont réalisé près de trois quarts des pylônes dont ils avaient la charge. Je remercie également les opérateurs de téléphonie mobile qui ont pleinement respecté leurs engagements en équipant les sites mis à disposition par les Conseils généraux en moins de 3 mois en moyenne. Ils ont également joué le jeu en lançant à grande échelle la phase 2, dont je rappelle qu'ils assurent la prise en charge à 100%.

Je souhaite également vous annoncer que je travaille actuellement avec l'ensemble des acteurs sur deux nouvelles mesures en cours de finalisation et qui seront définitivement décidées dans le courant du premier trimestre pour une mise en oeuvre progressive en 2007 et 2008.

Tout d'abord, l'intégration de nouvelles communes au programme zones blanches.

Plusieurs élus m'ont alerté sur le fait que certaines communes, qui n'étaient pourtant couvertes par aucun des trois opérateurs, ne figuraient pas dans le programme « zones blanches ». Effectivement, j'ai constaté que certaines, en nombre limité je tiens à le souligner, avaient pu oublier de se signaler au moment du recensement effectué début 2003 par les Préfets de région. J'ai décidé, en accord avec les opérateurs et l'ADF, de prendre en compte ces nouvelles communes qui seront intégrées dans les prochaines semaines.

Je tiens à souligner que cela sera fait à volume de sites et donc à volume financier constant pour tous les partenaires grâce à l'optimisation du déploiement déjà réalisé, qui a permis d'économiser environ 10% des sites initialement prévus pour couvrir les mêmes communes.

Une consultation locale est en cours à cet effet sous l'égide des Préfets de région pour déterminer les nouvelles communes qui seront concernées, dont le nombre sera en tout état de cause inférieur à quelques centaines, d'après les premiers retours dont je dispose.

Deuxième mesure nouvelle, je travaille avec l'ensemble des partenaires à la couverture des axes de transport prioritaires par les trois opérateurs de téléphonie mobile. Nous avons déjà fait inscrire à partir de 2007 le principe de cette obligation de couverture dans leurs nouvelles licences, pour les deux opérateurs dont la licence vient d'être renouvelée et cela sera fait de la même manière pour le troisième le moment venu. Pour rendre maintenant cette obligation effective, il est nécessaire de dire précisément ce que sont les axes de transport prioritaires.

C'est ce que nous ferons dans les toutes prochaines semaines en concertation avec les opérateurs, les associations d'élus et le régulateur (l'ARCEP), ainsi que le député du Loir-et-Cher, Patrice Martin-Lalande, qui m'a fait des propositions intéressantes dans ce domaine. A ce stade, je peux déjà vous indiquer que je compte en particulier y faire figurer les axes routiers où le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour, dont la couverture devra donc être garantie.

Ces deux nouvelles mesures seront définitivement décidées et validées au cours du premier trimestre 2007.

Voilà ce dont je souhaitais vous faire part en essayant d'être le plus bref possible. L'ADF et chacun des 3 opérateurs mobiles vont s'exprimer dans un instant pour apporter leurs points de vue. Mais avant cela, je voudrais dire un mot sur deux autres sujets, qui sont pour moi indissociables de la couverture en téléphonie mobile : le haut débit et la télévision numérique.

Pour le haut débit, tout d'abord, nous approchons aujourd'hui les 98% de couverture par l'ADSL. C'est un progrès considérable quand on pense que seul un français sur deux était éligible en 2002. Pour aller chercher les dernières communes qui sont exclues de cette technologie car situées à plus de 5 ou 6 km du répartiteur téléphonique, l'Etat a attribué en juillet dernier, 2 licences WIMAX par région, assorties de fortes obligations de déploiement, notamment dans les zones blanches de l'ADSL. J'ai ainsi inauguré le 4 janvier dernier dans le Loiret le premier réseau WIMAX couvrant la quasi-totalité d'un département. Nous soutenons également les initiatives structurantes des collectivités, notamment avec les nouvelles générations de contrats de projets et de fonds européens.

Les déploiements du WIMAX vont s'intensifier en 2007, ce qui permettra d'atteindre une couverture haut débit cumulée de plus de 99%. Le plan gouvernemental doté de 10 Meuros que j'ai annoncé en juillet 2006, permettra dès 2007 de soutenir les communes restantes pour s'équiper en haut débit.

Pour la télévision numérique maintenant, moins de deux ans après son lancement en mars 2005, la TNT couvre aujourd'hui deux français sur trois.

En 2007, le déploiement sera poursuivi pour atteindre 80 % de la population, avec notamment une nouvelle phase de déploiement dès le mois de mars. Pour garantir que 100% des français auront accès aux 18 chaînes gratuites de la TNT, nous avons inscrit des obligations fortes dans le projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel qui terminera son examen parlementaire à l'Assemblée nationale fin janvier. Ainsi, 95% des français devront être couverts par des émetteurs terrestres dans les prochaines années. Sans attendre, et comme je m'y étais engagé, un bouquet satellite sans abonnement reprenant en qualité numérique les chaînes gratuites de la TNT sera diffusé sur 100 % du territoire. Ce bouquet sera opérationnel au plus tard dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, soit vraisemblablement dès le printemps 2007. Il suffira alors de s'équiper d'une parabole et d'un décodeur pour accéder aux mêmes chaînes que dans les zones couvertes par un émetteur terrestre.

Ces trois dossiers, haut débit, télévision numérique et téléphonie mobile forment le coeur de ma politique d'aménagement numérique des territoires. Car aujourd'hui, l'attractivité et le développement économique d'un territoire ne peut plus se concevoir sans l'accès à ces nouvelles technologies. C'est pourquoi j'ai l'ambition que d'ici fin 2007, la France devienne un territoire 100% numérique.


Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 janvier 2007

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