Déclaration de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, sur l'égalité des chances, la politique gouvernementale en matière d'éducation et de recherche, la précarité et la mobilisation syndicale, Marseille le 29 janvier 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, sur l'égalité des chances, la politique gouvernementale en matière d'éducation et de recherche, la précarité et la mobilisation syndicale, Marseille le 29 janvier 2007.

Personnalité, fonction : ASCHIERI Gérard.

FRANCE. FSU, secrétaire général

Circonstances : 5ème Congrès de la FSU à Marseille du 29 janvier au 2 février 2007

ti : L'on peut à chaque congrès souligner qu'il s'ouvre dans des circonstances particulières ou exceptionnelles mais cette vérité générale prend à chaque fois des couleurs particulières. S'agissant de notre cinquième congrès national je crois que l'on pourrait définir ces circonstances en trois idées force.

Ce congrès s'ouvre dans une période où les politiques menées sous une inspiration néo-libérale apparaissent comme de plus en plus insupportables, où dans le monde les logiques de guerre, les égoïsmes, la mise à mal de l'environnement constituent une redoutable menace et où la volonté de se battre apparaît de plus en plus vive : il n'est pas sans signification que ce congrès soit encadré par deux dates d'action ; la manifestation de l'éducation du 20 janvier et la perspective d'une grève unitaire le 8 février, tandis que se poursuivent des luttes de longue haleine comme celles contre la loi de prévention de la délinquance ou contre les expulsions d'enfants, de jeunes et de familles sans papier : la FSU avec ses syndicats est partie prenante de ces actions, elle en a été souvent à l'initiative et je m'en félicite. Et notre congrès devra mieux encore nous armer pour ces luttes.

La seconde idée est que ce congrès est le premier après la décision prise il y a trois ans d'ouvrir notre champ de syndicalisation : pour certains de nos syndicats ce sera leur premier congrès fédéral ; et il s'agira pour la FSU d'intégrer leur apport en termes de croisement d'expériences professionnelles et syndicales, de réflexions partagées et enrichies, de propositions communes.

Ce 5è congrès s'ouvre aussi à un moment où la période électorale fait que nos concitoyens vont débattre et choisir non seulement en termes d'hommes et de femmes à élire mais en termes de grandes orientations pour notre société. Et notre congrès ne peut pas y rester indifférent. Il ne s'agit pour la FSU en aucune manière de se laisser instrumentaliser, de faire des choix partisans, d'appeler directement ou indirectement à voter pour tel ou tel ; il ne s'agit pas inversement de faire des hommes et femmes politiques, des syndicalistes ou des courroies de transmission du syndicalisme. Il s'agit de faire encore mieux ce qu'en 2002 nous avions affirmé : contribuer à la construction d'alternatives à partir de notre position de syndicat, c'est à dire d'organisation en charge des intérêts d'une partie des salariés et porteuse à ce titre de l'expérience, des exigences, des propositions de ces salariés. Et, comme nous l'avons dit aussi en 2002, cela signifie l'échange, le débat, parfois la confrontation avec d'autres forces, qu'il s'agisse d'autres syndicats, mais aussi de mouvements associatifs et de partis politiques ; l'essentiel est de respecter l'indépendance et la spécificité de chacun.

Il s'agit pour nous d'être présents dans le débat public et de dire fortement ce que sont les grands enjeux, ce qui est insupportable et que nous refusons, ce que nous voulons changer et comment nous proposons de le changer. A cet égard il me semble que nous ne devons nous interdire en tant que syndicat aucun champ de réflexion : la FSU n'a jamais partagé une conception du syndicalisme limitée à la défense des intérêts corporatifs : non seulement elle a toujours inscrit cette défense dans une démarche prenant en compte l'intérêt général mais elle a fait le choix de s'intéresser et d'intervenir sur toutes les grandes questions de société ; et cela pour deux raisons ; d'abord parce qu'on ne peut défendre efficacement les personnels en ignorant ce qui se passe dans la société ; ensuite parce que, pour pasticher le poète latin Térence, il me semble que rien de ce qui est humain n'est étranger au syndicalisme.

Il n'y a pas de frontière a priori, délimitée dans un quelconque plan cadastral établi pour toujours, entre ce qui relève du champ syndical et ce qui n'en relève pas. En revanche nous devons à chaque fois nous garder d'importer dans notre revendication des idées en prêt à penser venues d'ailleurs : il nous faut avoir comme point d'entrée dans toute problématique ce que nous pouvons dire à partir de notre expérience syndicale et de l'expérience professionnelle de ceux que nous représentons et avoir comme pierre de touche le jugement des salariés. Cela ne signifie pas rejeter l'apport des autres forces, celui des intellectuels et des chercheurs, mais cela signifie croiser leur apport avec celui que nous tirons de notre expérience. Pour toutes ces raisons j'ai déjà eu l'occasion de dire et je veux répéter à présent que ce congrès doit avoir les ambitions qui correspondent à ce qu'est la FSU : à la fois l'organisation incontestablement majoritaire des personnels de l'éducation et de la recherche, une organisation représentative des personnels de la fonction publique dans toutes ses dimensions, une organisation syndicale à part entière qui, pour avoir un champ circonscrit, n'en représente pas moins une part significative des salariés de ce pays. Je souhaite que nous occupions sans complexe toute notre place et que la réflexion de notre congrès soit à la hauteur de cette ambition.

C'est à partir de là que, plutôt que de revenir sur un passé et un rapport d'activité que les syndiqués ont largement approuvé, je souhaite, sans être exhaustif, revenir sur quelques grandes questions qui me semblent décisives.

Je crois que nous devons le faire en ayant à l'esprit notre responsabilité sociale, en étant convaincus d'une part qu'il n'y a pas de petite bataille indigne ou de petit succès, que nous devons ici et maintenant assurer la défense de ceux qui comptent sur nous pour leur métier, leur vie quotidienne, leurs difficultés, les injustices dont ils souffrent et d'autre part que ces batailles n'ont de sens que si nous les menons en étant fidèles à des valeurs et à une éthique, en ayant conscience que les vraies solutions aux problèmes qui traversent et menacent nos métiers, à ceux aussi qui minent notre société, comme le chômage, les inégalités, l'exclusion, les discriminations ou la violence, les problèmes de développement durable..., impliquent d'autres logiques que celles qui sont aujourd'hui à l'oeuvre.

Et évidement cela implique une tout autre politique en matière d'éducation et de recherche. C'est un lieu commun que de souligner l'importance de l'éducation et de la recherche pour l'avenir d'une société comme la nôtre. Y compris les penseurs d'inspiration fortement libérale le disent et l'admettent ; les engagements européens pris à Lisbonne en font un axe majeur. Et pourtant nous sommes confrontés à une politique qui considère d'abord l'éducation et la recherche comme un coût dans lequel il faut tailler - on reproche souvent aux syndicats de demander toujours des moyens supplémentaires mais ce sont les pseudo réformes qui nous sont proposées qui ont systématiquement comme point de départ la question des moyens, évidemment pour les réduire !- ; une politique dont il est évident qu'elle a abandonné toute ambition en ce domaine et surtout l'ambition d'assurer la réussite de tous ; une politique qui s'en prend systématiquement aux métiers de l'éducation pour les discréditer, ignorer leur qualification et les transformer de manière autoritaire ; une politique qui a entrepris de caporaliser la recherche en ignorant combien la liberté est consubstantielle à la démarche de recherche ; une politique à courtes vues qui insulte l'avenir.

Mais la contradiction n'est qu'apparente. En réalité la question est de savoir si l'on pense que l'avenir de notre société est dans la coexistence d'emplois hautement qualifiés, dont il faudrait un peu élargir le vivier, et d'emplois de service, largement aidés et sans qualification, destinés à une autre partie de la jeunesse : elle est de savoir si l'on considère que l'investissement éducatif relève de la responsabilité des individus, que la rentabilité de la recherche se mesure sur l'instant ; ou si, comme nous, l'on considère que l'accès de tous à une qualification reconnue et de plus en plus élevée et le développement d'une recherche indépendante des intérêts du marché sont un impératif pour notre société, qu'il s'agisse de son développement économique, du respect de son environnement, de son fonctionnement démocratique, de la capacité de chacun de s'y insérer dans la plénitude effective de ses droits. C'est cela qui fait la différence entre une politique gouvernementale qui a choisi de tirer un trait sur l'avenir d'une partie des jeunes et ne conçoit de recherche qu'au service du profit immédiat et ce que nous avons la responsabilité de défendre : un service public d'éducation qui se donne tous les moyens de rendre effective la réussite de tous, une recherche publique, démocratiquement gérée, dont l'efficacité réside dans sa capacité à voir loin. Et si nous devons intervenir dans le débat public c'est autour de ces enjeux fondamentaux que je propose de le faire. La question de la jeunesse dans toute sa diversité, la question de son avenir ne peuvent laisser aucune des professions que regroupe la FSU indifférente. Nous avons là une responsabilité particulière à exercer. Et il me semble essentiel de le faire avec un souci, lutter résolument contre toutes les inégalités. Aujourd'hui on a parfois le sentiment d'assister à un grand concours Lépine de propositions en matière « d'égalité des chances », mais trop peu de gens interrogent cette notion même. La formule n'est pas neutre ; derrière il y a l'idée de compétition, de course où le principal problème serait de mettre chacun à égalité sur la ligne de départ pour qu'ensuite ce soit le mérite qui permette de départager les individus. On peut comprendre cette démarche tant les discriminations, les ségrégations géographiques, ethniques et sociales font qu'à qualification égale par exemple on n'a pas les mêmes chances de trouver un emploi selon son nom, son origine, son quartier ; après tout ne vaut-il pas mieux au moins donner un coup de pouce à ceux qui le méritent ?

Mais ce type de discours et de démarche ignore combien le « mérite » individuel ou la capacité de réussite des individus sont déterminés par des phénomènes sociaux et les conditions collectives de cette réussite. Ne pas les traiter c'est laisser perdurer les injustices. On sait par exemple que la donnée à laquelle l'échec scolaire est le plus corrélé, est l'origine sociale : prétendre dans ce cas que l'on va résoudre le problème simplement par la promotion des meilleurs c'est aller à contre sens de ce qui est nécessaire. Certes il peut sembler généreux de permettre à des jeunes issus de quartiers dits défavorisés d'accéder à une classe préparatoire prestigieuse ou à une grande école : au moins, se dira-t-on, c'est mettre le doigt sur un problème et essayer de faire quelque chose. Mais trop souvent cette démarche ignore le fait que le problème central est de permettre à tous les jeunes de ces quartiers d'accéder à une qualification, que la réussite doit être collective ; elle ignore aussi combien l'accès à l'emploi est difficile pour ces jeunes, y compris lorsqu'ils sont pleinement qualifiés ; bien plus, elle empêche parfois aussi de traiter ce problème.

C'est pourquoi plutôt que d'égalité des chances je préfère qu'on parle d'égalité d'accès aux droits. Les zones qu'on qualifie parfois de "non droit" sont souvent d'abord des zones où ceux qui y vivent ont beaucoup moins qu'ailleurs accès à des droits fondamentaux comme l'éducation, la santé, le logement, les transports, la sécurité... Et cela notamment parce que les politiques publiques y ont reculé, parce que la déconcentration ou la décentralisation effrénées ont rompu leur unité et fait perdre de vue des principes fondamentaux. Déréglementer encore plus, développer l'autonomie et la concurrence ne peut être une solution : comment ne pas s'interroger sur la façon dont ces modes de « management » ont pu conduire à des ghettoïsations accrues ?

Il ne peut pas y avoir d'égalité si l'on ne donne pas à tous et partout les moyens d'accéder à des droits fondamentaux qui permettent à chaque individu d'être pleinement libre et de donner toute la mesure de ses capacités. Et il est un instrument essentiel pour rendre effectifs les droits : ce sont les services publics. Faire vivre partout des services publics performants et pour cela avoir des politiques cohérentes qui tirent toutes dans le même sens, oser une fiscalité incontestablement redistributive, développer une politique volontairement inégalitaire de répartition des moyens, permettre d'innover et d'expérimenter sans déréglementer sont autant de conditions pour contribuer à sortir de l'ornière des inégalités. Et c'est certainement là que réside la vraie prévention, bien plus efficace que les atteintes aux libertés, la suspicion généralisée envers la pauvreté, la négation du travail éducatif mis en exergue par la loi qui vient d'être votée.

Je l'ai dit, les services publics sont un des éléments centraux d'une politique alternative. Il ne s'agit pas seulement de parler de leurs moyens qui sont le plus souvent considérés par nos gouvernants et par les idéologues du néo libéralisme comme des coûts et non comme des investissements, en oubliant par exemple que si la France est un des premiers pays aux monde qui attirent les investissements c'est sans doute dû à l'existence de services publics de qualité. Il s'agit aussi de se soucier de leur organisation. Le sondage réalisé pat l'institut CSA à la demande de la FSU sur la fonction publique a mis en lumière une image très positive de la fonction publique, une attente forte et une insatisfaction aussi forte notamment des catégories les plus modestes vis à vis de l'égalité de traitement. Je ne peux m'empêcher d'y voir une des conséquences d'une politique qui depuis des années avance à marches forcées sur la voie et de la déconcentration, de l'autonomie locale et de la décentralisation sans jamais se poser la question des objectifs et des conséquences que cela peut avoir sur le tissu des services publics, et leur capacité de jouer pleinement leur rôle. On ne peut pas non plus ne pas mettre ce résultat en relation avec une autre enquête réalisée récemment par le CEVIPOF qui montre que l'opinion considère qu'on est déjà allé assez loin.

Entendons nous bien, Je ne dis pas qu'il n'y a de service public que d'Etat - au contraire les services publics locaux ont souvent montré leur efficacité dans des domaines divers - , qu'il ne faut pas tenir compte du terrain, de sa diversité, que l'égalité formelle des règlements nationaux est la bonne réponse aux questions d'égalité d'accès effectif aux droits ; mais je crois que nous devons combattre l'a priori que c'est en allant toujours plus loin dans la même voie sans en interroger les conséquences, sans en débattre, sans mesurer les risques en termes d'inégalités, de privatisation, d'abandon ou de transformation de missions , que l'on va répondre aux besoins.

A cet égard je veux dire mon étonnement (pas ma surprise car nous avions déjà eu les prémices en d'autres occasions) et aussi mon exaspération (sans doute également la vôtre) devant les propos du président de l'ARF à l'occasion de ses voeux, revendiquant pour les régions une nouvelle étape de décentralisation touchant - excusez du peu- les lycées, la formation professionnelle, l'orientation, l'université. Il n'est pas acceptable et à mon sens pas très responsable alors que l'étape imposée en 2003 n'est pas achevée et encore moins évaluée, de prétendre en réclamer une louche supplémentaire ; il n'est pas acceptable ni très responsable de vouloir le faire sans s'interroger sur ce que cela signifie ni sur la capacité des collectivités en question de faire face (pas seulement financièrement mais aussi en termes de capacité de réflexion) ; il est encore moins acceptable ou responsable de s'avancer ainsi sans la moindre concertation avec les partenaires du système éducatif et en ignorant non seulement les luttes que les personnels ont menées mais les raisons pour lesquelles ils les ont menées : le souci de l'égalité de traitement, la crainte d'un dénaturation des missions, le risque de privatisation . Et je dois dire que la rapidité avec laquelle une collectivité comme le conseil général du Loiret a pris au nom d'un partenariat public privé la décision de créer un collège sans TOS ne peut que renforcer toutes nos craintes.

Certes il n'y a pas que l'état qui puisse avoir la responsabilité des services publics mais les services publics ne peuvent pas non plus être des dépouilles que se disputent des baronnies locales pour consolider leurs fiefs !

Parler des services publics implique bien sûr de traiter aussi d'une question aujourd'hui largement débattue, celle de la fiscalité et des prélèvements.

On ne peut pas ne pas s'interroger sur les conséquences d'un choix a priori, dont la validité est proclamée sans être démontrée, celui de la baisse des impôts directs. Ce choix a une double conséquence : d'une part il est injuste en ceci que l'impôt direct par sa progressivité est un élément de redistribution et que sa baisse accroît de fait la place de la fiscalité indirecte, bien moins redistributive ; d'autre part il prive les services publics des moyens de faire face à leurs missions et de répondre aux besoins. Comme vous, je pense, j'en ai assez d'entendre parler de l'impôt comme si l'Etat était un maraudeur pillant égoïstement les fruits légitimes du travail. C'est une supercherie de dire que baisser l'impôt c'est rendre aux français les richesses que crée leur travail car le travail seul ne serait pas créateur de ces richesses s'il n'y avait pas tout une organisation sociale, des infrastructures, un système de formation et de recherche par exemple, précisément financées par l'impôt : le talent de Johnny Halliday lui aurait-il permis d'amasser sa fortune s'il n'y avait pas des stades, des routes pour y conduire, des ingénieurs pour graver ses disques et des salariés pour les acheter ? La solidarité qui devrait guider la fiscalité n'est pas seulement une affaire de justice c'est aussi une affaire d'efficacité économique et sociale. Et il faut la penser en ces termes. Il n'est écrit dans aucun grand livre qu'il y a une limite infranchissable aux prélèvements ; inversement il n'y a sans doute pas vraiment de trésor caché. La question est d'avoir des prélèvements qui à la fois visent à une redistribution équitable des richesses produites et visent à une véritable efficacité économique et sociale. Ce n'est certainement pas en proclamant à tout bout de champ la baisse des impôts qu'on y parviendra mais en se posant à chaque fois cette double question : est-ce juste ? Est-ce efficace ? Un récent rapport a souligné que les aides publiques (pas seulement d'état) aux entreprises se montaient à 65 milliards d'euros, plus que le budget de l'Education Nationale : il ne s'agit pas de dire simplement qu'on va les supprimer pour donner cet argent par exemple à l'éducation mais qu'il importe d'examiner l'efficacité et les conséquences des dogmes de baisse des prélèvements comme moyen de relancer l'économie et l'emploi. Et permettez moi de rappeler une évidence : donner toute sa valeur au travail, c'est d'abord le payer à sa juste valeur en augmentant les salaires et d'autre part permettre à tous ceux qui n'ont pas de travail de sortir du chômage autrement qu'en les éliminant des listes de l'ANPE. Et les deux démarches vont de pair.

Il y a quelques mois la FSU publiait avec son Institut de recherche un petit livre dont le titre était « Et si on augmentait les salaires ? », Effectivement après des années où la part des revenus du travail a baissé au profit des revenus du capital et surtout où ceux-ci sont davantage allés aux profits des actionnaires qu'à l'investissement, n'a-t-on pas à se poser la question d' impulser une politique ambitieuse en matière de salaires qui paye vraiment le travail et les qualifications ? Et dans ce cadre revaloriser le pouvoir d'achat des fonctionnaires, actifs et retraités, d'une façon qui assure la transparence, renforce les solidarités et l'unité de la fonction publique. Je ne reviendrai pas ici sur les chiffres bien connus de la perte du pouvoir d'achat et de la réduction de la part des dépenses de rémunération par rapport au PIB - nous venons encore de publier avec CGT, FO, UNSA et Solidaires un document commun là dessus mais je souhaite rappeler deux ensembles d'idées : la première est que, à qualification égale, le salaire moyen des fonctionnaires est généralement inférieur à celui des salariés du privée - non seulement un certifié est très loin de gagner les 4100 euros dont parle M Copé mais le salaire moyen d'un enseignant est à 65 % du salaire d'un cadre ; non seulement le minimum fonction publique court régulièrement après le SMIC mais les salariés pauvres se multiplient dans les services publics avec des agents de toutes catégories et tous métiers - en particulier femmes - qui cumulent précarité et bas salaires - ; la deuxième est que les personnels relevant des décisions salariales dans la fonction publique représentent environ 20% des salariés de notre pays et la politique salariale de la fonction publique constitue un formidable levier pour faire bouger les salaires dans notre pays ; à condition qu'on veuille bien s'en servir ! Là encore la question est celle de la justice mais aussi de l'efficacité. Va t-on sortir de la non-pensée unique pour essayer autre chose que ce qui a donné les résultats que nous connaissons aujourd'hui en termes d'emploi, d'exclusion, de pauvreté y compris pour ceux qui travaillent ?

Comment en effet ne pas s'interroger et se préoccuper de l'importance de la précarité dans un pays riche comme le nôtre ? Comment ne pas être interpellé par ce sondage qui montre que pas loin d'une personne interrogée sur deux estime courir le risque d'un jour se trouver SDF. Cette précarité dont les enseignants par exemple savent les conséquences sur les enfants et sur leur avenir, cette précarité que vivent des milliers d'agents, n'a rien d'une loi de la nature comme l'a un jour proclamé Mme Parisot, elle ne confère aucune liberté, ne permet pas le moindre projet à ceux qui en sont victimes ; c'est ce qu'avaient parfaitement compris les jeunes qui se sont mobilisés en masse contre le CPE. Tout en saluant l'action des multiples associations et mouvements qui essayent de lutter contre ses effets il est de notre responsabilité de proposer des solutions de fond. Il est bien d'avoir obtenu un projet de loi rendant le droit au logement opposable mais ce droit pour être effectif nécessite une vraie politique de construction de logement sociaux et aussi d'avoir sans attendre le courage de recourir à la réquisition. Il faut en même temps une politique résolue en matière d'emploi. La presse nous dit que ce mois ci les chiffres du chômage vont continuer leur lente érosion mais la même presse suggère que l'INSEE retarderait ses chiffres car trop mauvais : outre le fait que, comme nos camarades de l'ANPE et du ministère de l'emploi nous le diront, les chiffres du chômage méritent d'être soumis à un examen critique, la baisse affichée est d'abord due à la démographie, puis aux emplois aidés. Cela ne saurait suffire. Il faut sans aucun doute à la fois agir par une politique de salaires, de modification de l'assiette des prélèvements, de développement des qualifications et d'une vraie formation tout au long de la vie. Mais il faut aussi sortir de cette logique où pour inciter à recruter l'on multiplie les contrats précaires et réduit les droits des salariés ; il faut un service public de l'emploi qui soit au service des salariés et des demandeurs d'emploi au lieu de subordonner son action à l'équilibre financier de l'UNEDIC.

Et il faut que les services publics jouent tout leur rôle en tant qu'employeurs parce qu'on y connaît là aussi une précarité sous des formes de plus en plus dégradées et qui y est d'autant plus inadmissible et parce que les suppressions d'emplois massives qui nuisent à leur fonctionnement signifient aussi le chômage pour des dizaines de milliers de jeunes et de non titulaires.

On objecte souvent à toutes ces revendications, l'Europe, les règles du marché, le dumping social et fiscal qui y prédominent. Mais justement n'y a-t-il pas au moment même où l'on reparle de constitution à redire fortement que loin de rejeter l'Europe, nous voulons en faire autre chose que le royaume du marché, une Europe où les droits sociaux de tous convergent vers le haut, où les services publics voient leurs principes consolidés, où un budget conséquent permette de réduire les différences et d'harmoniser les politiques fiscales ? C'est avec une Europe des droits sociaux et de la paix qu'il doit être possible de peser à la fois contre la mondialisation néo libérale et contre les logiques de guerre qui prévalent aujourd'hui.

Cette évocation, pourtant incomplète des enjeux auquel nous sommes confrontés ne peut que nous conduire à nous interroger sur le syndicalisme On peut avoir le sentiment que dans la fonction publique, en France, il n'est ni difficile ni périlleux de s'engager et de militer. Pourtant régulièrement des événements viennent nous rappeler qu'il n'en est rien, que la menace de sanctions peut devenir une réalité, que le pénal peut être invoqué pour empêcher et réprimer la contestation. De nombreux lycéens et étudiants en lutte contre la Loi Fillon ou le CPE en en fait l'expérience. Aujourd'hui un CPE, Roland Veuillet est depuis plus d'un mois en grève de la faim pour obtenir la levée d'une sanction qui l'a frappé pour son activité syndicale en 2003 ; depuis la sanction il a multiplié les actions sans jamais obtenir satisfaction ; et pourtant la commission du recours du CSPE a donné un avis concluant à la levée de la sanction ; les ministres se sont succédés, Roland Veuillet est toujours sanctionné. Je suis encore récemment intervenu auprès de Gilles De Robien, sa réponse a été simplement de dire que le DRH de son académie le recevra. Je propose que le congrès dès aujourd'hui s'exprime pour exiger la levée de la sanction conformément à l'avis du CSFPE qui, si Veuillet était dans la territoriale, serait d'application directe. De même nous avons dans la salle, parmi les camarades qui participent à l'organisation du congrès Florimond Guimard, militant du SNUIPP, qui pour son rôle dans RESF, pour avoir dans le cadre d'une action collective, tenté d'empêcher une inique expulsion, s'est vu mettre en garde a vue et mis en examen. La venue de Richard Moyon jeudi sera l'occasion de rappeler notre plein engagement dans la lutte contre les expulsions d'élèves, de jeunes et de leurs familles mais s'agissant de Florimond nous devons lui dire toute notre solidarité et notre exigence de voir les poursuites abandonnées ; sur ces deux cas je vous proposerai d'adopter sans plus de débat un texte.

Mais au delà je veux souligner la contradiction qu'il y a à proclamer urbi et orbi la volonté de promouvoir le dialogue social et la façon dont on traite en France les syndicats, et plus particulièrement la façon dont se comportent nos ministres. A l'Education certes on nous reçoit mais le dialogue est unilatéral ; notre ministre a l'intime conviction qu'il a raison, que les enseignants le comprennent et l'approuvent ; fort de cette légitimité jamais vérifiée il choisit systématiquement le passage en force : ainsi la semaine dernière la quasi totalité des organisations représentatives a boycotté le CSE pour protester contre un projet d'EPEP jamais négocié, jamais approuvé. Le ministre ne craint pas d'annoncer que la « concertation » se poursuit et que dès le 5 le texte sera reproposé tel quel. Le ministre de la Fonction Publique, lui, choisit ses interlocuteurs, invite les uns, écarte les autres, distribue les bons points et les bonnets d'âne sans tenir compte de leur représentativité : pas difficile dans ces cas là de se prévaloir d'accords, en oubliant que, minoritaires, ils ne valent que ce que pèsent leurs signataires, pas grand chose.

Il faut en finir avec une situation où l'on considère les organisations syndicales comme d'éternels mineurs, un peu dangereux, que l'on ne peut que soit séduire, soit contourner, soit écraser au lieu de les prendre pour ce qu'elles sont les représentants des salariés, porteurs de leur expérience, de leurs idées, de leurs combats. C'est bien sûr une question d'état d'esprit mais pas seulement. La possibilité pour un syndicat d'exister, de se développer, de se présenter aux suffrages des salariés est encadrée par des dispositions législatives ou réglementaires, différentes dans le public et dans le privé mais qui toutes donnent des droits a priori pour ceux qui sont « installés » ou plutôt qui l'étaient : elles laissent ainsi aux employeurs la possibilité de limiter voire d'interdire la liberté de choix des salariés ou de déformer leurs choix pour ceux qui ont pu le faire. Jean François Longo a évoqué la situation du SDU 13 où un syndicat qui indéniablement représente les personnels se voit privé des moyens d'exister par application de ces règles ; je pourrais vous parler de Nicolas Sarkozy qui, président de l'UMP défend la possibilité pour tout syndicat de se présenter aux élections mais qui, ministre de l'intérieur, l'interdit au syndicat FSU, je pourrais vous parler de la Ville de Paris où il a fallu appeler au boycott du premier tour pour que notre syndicat puisse faire mesurer sa représentativité mais laissez moi m'étendre un instant sur le cas du CSFPE où l'on touche quasiment à l'absurde.

Nos camarades de Solidaires, qui représentent environ 9% des suffrages ont du mener de longues années de batailles juridiques pour entrer dans cette instance où siègent des syndicats qui représentent 2 à 3 fois moins de voix qu'eux. Ils viennent d'y parvenir et je m'en réjouis sans nuance. Mais il faut savoir que l'application arbitraire des règles en vigueur pour la composition de cette instance fait que la FSU qui est la première organisation de la FPE pourrait se retrouver avec moins de sièges que deux organisations qui recueillent moins de voix. Comment ce miracle est-il possible ? La réglementation prévoit qu'avant d'attribuer les sièges à la proportionnelle, le ministre a la possibilité d'attribuer des sièges de « préciput » - le latin a bon dos pour masquer l'arbitraire- à des organisations « représentatives dans un nombre important de métiers et de ministères » ; et c'est ainsi que la CFTC par exemple dont la représentativité se mesure à 2,18% des voix a un tel siège tout comme la CGC qui en a un peu plus de 4% alors que la FSU qui dépasse les 19% n'en bénéficie pas. Et lorsque l'on demande à la fonction publique les raisons d'un tel choix on nous répond que ces organisations ont présenté des listes dans de nombres ministères ; certes sans avoir de voix...

Et pourquoi ont elles pu se présenter alors que la FSU se le voit souvent interdire ? Parce qu'elles ont un siège dans chacun des conseils supérieurs ; et pourquoi ont elles un sièges ? Parce qu'on leur attribue un siège de préciput au nom du fait qu'elles se présentent ! Bref c'est le serpent qui se mord la queue et qui permet ensuite au ministre d'aligner des signatures sur des accords avec des organisations qui lui doivent leur place. Ce système n'est pas seulement pénalisant pour des organisations comme la FSU, Solidaires, voire l'UNSA il est profondément malsain en mettant les salariés et leurs représentants dans une situation d'infériorité et de dépendance par rapport aux employeurs ; il génère l'arbitraire ; il conduit même des organisations syndicale à aller en justice non pour défendre leurs droits mais pour en priver d'autres syndicats ; il fausse ce qu'on prétend appeler le dialogue social. Il faut en sortir au plus vite.

Notre exigence est triple : que la représentativité soit fondée sur le vote des salariés et non pas octroyée a priori, que toute organisations syndicale légalement constituée puisse se présenter à leurs suffrages, ce qui implique l'abrogation de l'arrêté de 1966 dans le privé et de la loi Perben de 1996 dans la Fonction Publique. Et enfin que la validité d'un accord soit déterminée par la signature d'organisations représentant une majorité de salariés.

Certains s'opposent à ces principes élémentaires en craignant que cela ajoute à la division et à la multiplication des syndicats. En fait c'est cette situation bloquée qui favorise la division et les scissions : toute l'histoire récente du syndicalisme le montre ; et elle fait courir à tous le risque de voir s'éloigner encore plus les syndicats des salariés. Rien n'est à exclure en matière de recomposition et d'unification mais ce sont d'abord les salariés qui doivent trancher et non les appareils politiques, encore moins l'Etat ou le patronat. L'avis du CES sur cette question constitue un pas important ; cinq organisations syndicales de poids (CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA), tout en ayant des différences de vue sur les modalités, se sont prononcées dans le même sens. Nous attendons des responsables politiques qu'ils s'engagent résolument dans la modification rapide des règles iniques et que dans l'immédiat ils fassent tout pour appliquer les règles en vigueur dans le sens le plus favorable à la prise en compte du choix des salariés. Nous ne réclamons ni cadeau ni privilège, nous exigeons que l'on respecte démocratiquement le choix des salariés.

Nous attendons aussi, et il n'est pas indifférent de le dire aujourd'hui, qu'on ne touche pas au droit de grève. Le journal la Tribune de ce matin publie une interview de Xavier Bertrand, porte parole du candidat Nicolas Sarkozy, qui rappelle son projet de limiter le droit de grève. Il n'est pas question pour la FSU d'accepter que l'on réduise d'une quelconque manière ce droit constitutionnel et qu'on affaiblisse ainsi la capacité de défense des salariés.

Il n'est pas possible de parler de syndicalisme sans traiter de l'outil syndical qu'est la FSU. Celle-ci est encore « jeune », elle entre dans sa 14è année ; à chaque étape, à chaque congrès le débat a porté sur son organisation et sa place. Chaque congrès a apporté une retouche ou une nouvelle pierre. Il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas du 5è congrès. Il me semble que les débats peuvent porter sur quatre types de question. D'abord comment faire que la FSU soit encore mieux à l'image de ce que sont les professions qu'elle rassemble et surtout encore mieux à l'écoute et en prise avec elles. Nous devons être attentifs à la fois aux militants et surtout aux militantes, aux conditions d'exercice de leurs mandats et aussi au renouvellement des générations. Ensuite comment, dans une fédération construite sur le respect de ses syndicats et son pluralisme, comment mieux construire les synthèses, quels instruments et à quels niveaux pour mieux le faire ? Comment précisément permettre aux sections départementales qui sont des lieux fondamentaux pour cette synthèse et pour l'action de vivre comme leurs responsabilités l'exigent ?

Puis comment rester fidèle à cet engagement initial, construire des « formes inédites d'unité » dans le mouvement syndical ? Enfin comment faire face toujours de façon unitaire aux dimensions internationales et européennes des luttes que nous avons à mener ? J'évoque brièvement ces questions mais nul n'ignore qu'elles font partie des enjeux importants de notre congrès.

Pour conclure, laissez moi revenir à ce que je vous disais au début et reparler d'action.

Je l'ai dit, le 20 janvier et le 8 février encadrent notre congrès. Il faut bien voir dans quelle dynamique nous sommes. Le 28 septembre la grève unitaire dans l'éducation s'était soldée par un demi-échec ; on pouvait alors croire que la période électorale était en train de nous contraindre non à renoncer à nos revendications mais à restreindre nos ambitions de mobilisation. Il n'en a rien été.

Le travail fait dans la fonction publique a peu à peu fait mûrir des perspectives mais la décision de grève unitaire dans le second degré du 18 décembre et surtout son succès ont montré une capacité de mobilisation propre à donner espoir et envie de se battre ; la manifestation du 20 janvier a elle aussi montré dans l'éducation cette capacité à agir et ce potentiel de mobilisation, le fait que la FSU n'ait pas été rejointe dans cette initiative par ses partenaires habituels n'a pas empêché qu'elle soit un succès, simplement parce qu'elle répondait aux attentes. C'est ce contexte et cette dynamique qui a permis pour le 8 février des décisions unitaires : la FSU a tout fait pour y parvenir parce que nous savons que nos collègues sont attachés à l'unité et que s'ils peuvent se mobiliser à l'appel d'une seule organisation, ils le font encore plus et mieux dans l'unité.

Le 8 février va donc voir le rassemblement dans la grève et les manifestations à la fois des personnels de l'éducation et l'ensemble des fonctionnaires sur des plates formes convergentes et unitaires larges puisque la CFDT s'est jointe à l'appel.

Du côté du gouvernement on peut penser qu'il suffirait de laisser passer l'orage. Mais nous agissons pour obtenir des résultats immédiats que ce soit en termes de salaires, d'emploi public, de retrait de mesures que nous récusons ; nous agissons aussi pour que nos revendications soient de façon incontournable dans le débat public. Et la question des suites est d'ores et déjà posée : l'ampleur de la mobilisation, les débats parmi les personnels devrait nous permettre d'y répondre.

Aujourd'hui le premier défi c'est pour nous de faire de ce 8 février une grande journée de lutte.

C'est pourquoi je souhaite que ce congrès nous permette de construire, d'affiner, d'affirmer des propositions et des revendications mais je souhaite aussi qu'il nous permette à tous de repartir avec la conviction qu'il faut « mettre le parquet » et faire de ce 8 février une incontestable réussite.


Source http://www.fsu.fr, le 30 janvier 2007

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