Propositions de M. José Bové, candidat à l'élection présidentielle 2007, en matière d'urgence environnementale, Paris le 23 mars 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Propositions de M. José Bové, candidat à l'élection présidentielle 2007, en matière d'urgence environnementale, Paris le 23 mars 2007.

Personnalité, fonction : BOVE Jose.

FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2007

Circonstances : Réponses au collectif d'associations et d'organisations "L'alliance pour la planète"

ti : Faire face à l'urgence environnementale

Seul candidat paysan à l'élection présidentielle, je suis depuis toujours un militant actif de la défense des écosystèmes, un écologiste résolu et convaincu. Je n'ai jamais hésité à joindre la parole aux actes, et, le cas échéant, à m'engager dans des actions non-violentes de désobéissance civile.

Les propositions que je porte, avec l'ensemble du collectif dont ma candidature est l'expression, ont pour but l'élaboration d'un nouveau mode de développement. Je crois profondément que le modèle économique actuel est incompatible avec les objectifs de préservation de la planète. Notre ambition est de construire une approche qui relie les impératifs environnementaux à l'urgence sociale. L'enjeu est de promouvoir une approche écologique qui revienne à ses fondements, c'est-à-dire une approche intégrée des êtres vivants et du milieu dans lequel ils vivent.

Des mesures urgentes et ambitieuses s'imposent donc, pour cesser de compromettre la survie de notre planète. Nous entendons donc remettre en cause le productivisme - et non se contenter de l'aménager -, rendant possible de faire le lien indispensable entre l'exigence de justice sociale et la préservation de l'environnement. Nicolas Sarkozy a récemment affirmé que l'écologie est « une idéologie totalitaire, qui se donnerait pour objectif de libérer l'homme de la civilisation pour le renvoyer à l'état sauvage », qui nous pousserait à « tout arrêter, à revenir en arrière, à récuser la science ». Ce que nous propose Nicolas Sarkozy, c'est une idéologie prédatrice, autoritaire et rétrograde. Je suis convaincu que l'approche écologique ne signifie pas choisir entre l'humain et la nature. Elle est au contraire le choix de l'humain ET de la nature, une modernité assumée et responsable, qui articule un souci de sobriété et de justice sociale. Je tiens d'ailleurs à souligner que l'ensemble des mesures décrites ci-dessous permettra la création de plusieurs centaines de milliers d'emplois, notamment dans l'artisanat, l'agriculture paysanne, l'industrie et les services, qu'ils soient publics, ou privés.

Nous proposons donc dans le cadre de notre campagne collective, de placer le ministère de l'Environnement au coeur du dispositif gouvernemental, c'est-à-dire de le doter de réels moyens et de compétences renforcées. Il se consacrera à la création d'un véritable service public de l'environnement, qui viendra compléter les services publics spécialisés. Il sera chargé de développer l'approche réglementaire là où les gouvernements passés se sont contentés d'incantations ou d'incitations inefficaces (notamment sur la thématique du réchauffement climatique). Il sera doté de moyens d'expertise, de contrôle et de recherche indépendants de tout lobbying sur les problèmes environnementaux comme la qualité de l'air, le bruit, ou encore la biodiversité. Il assurera également une coordination des efforts sectoriels et s'assurera que les autres services publics (santé, transports, éducation, logement, eau, recherche,...) n'engagent pas d'actions contraires à la préservation de la planète.

Les priorités définies par l'Alliance pour la Planète sont un socle permettant de fonder une politique écologique déterminée - certaines méritant néanmoins d'être plus exigeantes. L'approche écologique est, par essence, transversale. Nombre de ces priorités sont étroitement liées entre elles. De même, les propositions que je présente ci-dessous, en réponse à chacune des priorités de l'Alliance pour la Planète, ne peuvent être séparées les unes des autres. C'est ce qui explique que j'ai parfois choisi de regrouper certaines des priorités de l'Alliance pour la Planète pour pouvoir y répondre de manière plus pertinente.

Logement

Priorité 1 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à lancer, dès son élection, un plan national d'isolation thermique de 400 000 logements anciens par an, qui fixera notamment des seuils maximums de consommation d'énergie primaire d'origine non-renouvelable de 50 kWh/m2/an pour le chauffage et de 30 kWh/m2/an pour l'eau chaude sanitaire.

Priorité 2 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour réglementer, dès 2010, la consommation d'énergie primaire pour le chauffage à 50 kWh/m2/an pour toute construction neuve.

Toutes les mesures décrites ci-dessous seront mises en oeuvre dans le cadre d'un service public du logement, qui aura pour mission la mise en oeuvre d'une politique effective d'économies d'énergie et d'efficacité énergétique tant dans la construction que dans la réhabilitation.

Ce service public mettra particulièrement l'accent sur les logements sociaux : le droit à vivre dans un logement écologique ne doit pas se limiter aux populations les plus riches, bien au contraire. En effet, notre ambition est de ramener la charge locative totale à 20% du revenu - ce qui passe aussi par des économies d'énergie.

Les logements construits avant 1975 n'étaient soumis à aucune contrainte en termes d'isolation. Les contraintes définies par la suite, dans le cadre de la réglementation thermique, doivent être généralisées à l'ensemble des logements, tout en étant renforcées pour toute nouvelle construction. L'enjeu, en effet, est tout autant social qu'environnemental. De nombreux logements sont à tel point mal isolés que les charges (électricité et chauffage) appauvrissent les locataires les plus pauvres. Par ailleurs, le gâchis d'énergie ainsi engendré est inacceptable (40% de la consommation d'énergie est liée au logement - c'est donc plus que pour le transport ou l'industrie). Pour le bâti ancien, les travaux sont suffisamment importants pour ne pouvoir être réalisés que dans des logements vides. Environ 600 000 logements s'échangent chaque année - 450 000 de ces logements datent d'avant 1975. Nous proposons donc que chaque logement mis en vente fasse l'objet de travaux d'isolation rendus obligatoires, qui abaisseront la consommation d'énergie primaire pour le chauffage à 50kWh/m2/an. Une attention particulière sera apportée au renouvellement de l'air pour éviter qu'une sur-isolation n'entraîne une toxicité de l'air du logement.

Les impératifs de performance s'appliqueront naturellement aux constructions futures, en étant renforcés, afin de faire de la Très Haute Qualité Environnementale une règle - son standard sera de 40kWh/m2/an - soit un alignement sur les standards les plus avancés de nos proches voisins (standard actuel en Suisse). 120 000 logements THQE seront ainsi construits chaque année au cours de la mandature. La construction de logements plus économes, ou à bilan énergétique positif sera soutenue par des aides spécifiques.

La réglementation thermique ne doit cependant pas se limiter à définir des impératifs de performances : elle doit également être étendue à des obligations sur le matériel utilisé, pour l'isolation, les parois, ainsi que pour l'autonomie énergétique (cellules photovoltaïques). Seul un cadre réglementaire précis sur les matériaux utilisés dans la construction ou la rénovation permettra en effet de limiter les usages de la climatisation, véritable gouffre énergétique. Pour les maisons, des dispositifs tels que la ventilation double flux, les puits canadiens, les toilettes sèches et les toits végétalisés doivent être encouragés.

Ces mesures concerneront l'habitat comme l'immobilier de bureau. L'approche retenue est une approche réglementaire, plus efficace qu'une politique d'incitation. Elle doit cependant être complétée d'outils financiers d'aide aux particuliers et aux entreprises qui rendent possible sa mise en oeuvre. Cette politique est à la fois ambitieuse et réaliste : les outils financiers en question prendront la forme de prêts financiers à des taux avantageux. L'équilibre entre les économies et le coût des travaux sera donc largement positif. En outre, une telle politique permettra de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois - jusqu'à 120 000 sur les 20 prochaines années et de faire émerger de nouvelles professions, de nouvelles formes d'artisanat et d'entreprises à utilité sociale et environnementale, spécialisées dans des activités écologiquement responsables.

Nous engagerons également un programme ambitieux de réduction de la pollution lumineuse de l'espace. Les collectivités locales et l'État devront mettre en place des éclairages (voieries et monuments) qui n'illuminent pas le ciel.

Transports

Priorité 3 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour l'élaboration d'une loi de programme pour le développement des transports en commun urbains sur 5 ans et d'y affecter un budget de 5 milliards d'euros.

Là encore, l'objectif est sociétal. Il s'agit à la fois de réduire l'empreinte écologique globale de notre société tout en veillant à lutter contre toute forme de discrimination (alors que les transports sont, actuellement, facteur d'inégalités). Les transports relevant désormais de la compétence des collectivités territoriales en partenariat avec l'État dans le cadre des contrats de projet, les réponses apportées devront être élaborées conjointement par l'État et les collectivités concernées. 5 milliards d'euros sur 5 ans ne sont pas suffisants.

Le principe de base d'une politique des transports doit être l'égalité d'accès. Par égalité d'accès, nous entendons, bien sûr, la garantie d'un accès aux transports publics pour les personnes à mobilité réduite, sans exception. Mais nous entendons également l'égalité d'accès géographique. Le service public des transports ne doit pas être réservé aux seuls riches habitants des centres-villes. Il doit être garanti en milieu rural comme à la périphérie des villes. En outre, la gratuité doit être la règle pour les chômeurs et les RMIstes. Je propose même que l'extension de la gratuité de certains transports à l'ensemble de la population soit étudiée.

Nous portons donc les propositions suivantes : mise en place d'un réseau de bus renforcé pour relier toutes les villes et villages de France aux réseaux lourds de transport en commun, renforcement des fréquences des transports existants, amélioration du confort et de la régularité des lignes existantes, mise en site propre des lignes de bus existantes et renforcement de leur capacité, extension des lignes lourdes de transport en commun existantes (tramway, métro). L'accent sera mis sur les transports qui suppriment tout phénomène de ghetto (priorité donnée aux quartiers peu desservis) ainsi que sur les transports de banlieue à banlieue dans les grandes agglomérations. En milieu rural, le transport collectif à la demande doit être développé (ceci inclut le covoiturage). Toutes les gares d'importance seront équipées de parkings à vélos sécurisés afin d'encourager ce mode de déplacement. Dans le même but, pistes cyclables et coulées vertes seront généralisées dans toutes les agglomérations. Des plateformes multimodales doivent être développées pour favoriser tout mode de transport collectif (tram-train par exemple, interconnexions fluides entre trains interrégionaux, trains régionaux et transports locaux). Chaque décision sera prise en concertation avec les usagers.

Je souhaite enfin mettre en avant qu'il est indispensable de construire une approche au niveau du territoire, et imbriquée dans les politiques locales, régionales et nationales d'urbanisme : une telle approche permet en effet de réduire les déplacements, en favorisant l'émergence de pôles de vie, de « coeurs de quartier ». En outre, nous engagerons une politique ambitieuse de lutte contre le bruit. La réglementation sur les deux-roues sera renforcée pour diminuer leurs émissions et leur volume sonore. Des limitations de vitesse de nuit seront en outre décidées pour réduire les nuisances sonores dans tous les quartiers concernés.

Priorité 4 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à annoncer, dès son élection, un moratoire sur la construction d'autoroutes.

Je m'associe à l'idée d'un moratoire sur la construction d'autoroutes : celles-ci sont assez nombreuses, et ne sont saturées que temporairement, principalement au moment des grands chassés-croisés des vacances. Les bouchons endémiques sur certains portions ne peuvent être résolus par l'extension des voies ou la construction de nouvelles autoroutes, qui reviennent à favoriser l'usage de la voiture individuelle, mais par une politique de valorisation des transports collectifs. La priorité sera donnée aux transports collectifs de moyenne et longue distance - à l'exclusion du transport aérien, dont la croissance doit être contenue.

Ce moratoire s'accompagnera d'une politique de développement des modes de déplacement alternatifs, au premier rang desquels le transport ferroviaire. Pour le fret, nous construirons des plateformes multimodales à proximité de tous les noeuds de transport, pour généraliser l'usage du train. Nous renforcerons en outre le transport fluvial. L'accent sera également mis sur la connexion des régions isolées : le maillage du territoire doit être une priorité. À plus long terme, il s'agit de favoriser les circuits économiques courts : l'enjeu n'est en effet pas tant de réduire l'empreinte écologique des modes de transport, que de réduire les déplacements inutiles. Dans le but de réduire la consommation d'énergie d'origine fossile, une étude sera lancée sur l'impact d'une limitation plus forte de la vitesse autorisée sur autoroute, voie rapide et sur route (y compris par bridage des moteurs). Pour des raisons de sécurité, les « zones 30 » seront généralisées à proximité de toutes les écoles, crèches, ainsi qu'autour de tout équipement accueillant des enfants.

Une telle politique, pour être pleinement efficace, devra s'accompagner de discussions au niveau européen, pour définir une politique européenne cohérente des transports, pour pouvoir faire face au tout camion. Il est pour cela nécessaire de rompre avec la politique des transports européennes qui favorise la concurrence intermodale et intramodale, qui favorise le routier en transport terrestre et l'explosion du transport aérien - ce dernier mérite des dispositifs spécifiques. Le transport aérien étant l'un des plus polluants, le transport ferroviaire doit être favorisé sur les courtes et moyennes distances. Il faut également réfléchir aux types d'appareils produisant le moins de nuisances sonores et intensifier la recherche sur les économies d'énergie. En raison de l'impact du transport aérien sur l'environnement, nous voulons maîtriser sa croissance. Cela peut se faire dès maintenant. Nous pensons que l'avenir de ce secteur industriel ne peut pas être fondé sur une croissance indéfinie du trafic aérien et c'est pourquoi il faut envisager les reconversions industrielles possibles. Une étude sera lancée pour évaluer les économies énergétiques réelles engendrées par des modes de transports aérien alternatifs par dirigeable.

Énergie
Priorité 5 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager, dès son élection, à mettre en place un programme de politique énergétique volontariste et toutes les mesures législatives et réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre effective pour atteindre, au minimum, une production de 15 % d'énergie primaire à partir d'énergies renouvelables d'ici 2012.

La part d'énergie primaire produite actuellement en France à partir d'énergie renouvelable est de 12,7%. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire n'est, elle, que de 6,3 %, soit un ratio très éloigné des objectifs européens, fixé à 12% pour 2010 et 20% pour 2020.

Produire 15% d'énergie primaire à partir d'énergies renouvelables en France d'ici 2012 est donc un challenge que nous nous engageons à relever. La commission européenne nous impose de passer à 20% d'ici à 2020. Notre intention est de dépasser cet objectif. Nous pourrons y parvenir de deux manières : par la baisse de la consommation d'énergie primaire ; par le développement de la production d'énergie renouvelable. Nous ne pouvons accroître la pression sur les bassins hydrauliques (alors que les barrages doivent par ailleurs être consolidés) ne serait-ce que pour préserver la continuité biologique des milieux aquatiques, et devons nous tourner vers d'autres sources d'énergie renouvelable. Il est ainsi nécessaire de développer la part de l'énergie éolienne et surtout photovoltaïque dans la production d'électricité. La géothermie sera systématisée pour alimenter les logements collectifs partout ou la géologie le permet. La production de biogaz à partir de déchets urbains et agricoles sera développée. Un grand programme de recherche, d'expérimentation et de production en faveur des économies d'énergie, de l'amélioration de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, et du traitement des déchets sera défini et préparera la société post-énergies fossiles, avec l'ambition de réduire au maximum et d'éliminer à terme tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre. La priorité sera donnée aux recherches sur les solutions les plus durables. Cela implique un plan d'équipement massif qui permettra également le développement de l'emploi, preuve supplémentaire que faire face aux impératifs écologiques est pleinement compatible avec les réponses à l'urgence sociale.

Priorité 6 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager, dès son élection, à suspendre la construction du nouveau réacteur EPR.

Nous proposons un moratoire sur toute nouvelle construction, incluant la construction de l'EPR. Je participerai d'ailleurs à la manifestation du 17 mars, à Rennes. De fait, entre sortie progressive du nucléaire ou maintien d'un nucléaire sécurisé et public, le débat doit être ouvert au plus vite. Un contrôle indépendant et citoyen doit permettre d'assurer la transparence du dossier et sans attendre le référendum une expertise indépendante et poussée sera effectuée sur la sécurité et les conditions de travail des salariés et de vie des populations avoisinantes sur l'ensemble du parc nucléaire et plus particulièrement sur les plus anciennes. Un audit indépendant de chaque centrale sera effectué dès le début de la mandature. En cas d'urgence établie, des fermetures seront décidées. Des audits seront réalisés dans tous les pays disposant de gisements d'uranium pour s'assurer que l'extraction se fait sans conséquences pour les populations locales. Un débat national sur la politique énergétique et le nucléaire sera ouvert, de l'information jusqu'à la décision à l'issue d'un référendum populaire. Ce moratoire sera observé pendant l'ensemble de ce débat. La priorité absolue sera donnée à la lutte contre l'effet de serre. Les choix énergétiques futurs devront tous respecter l'exigence de réversibilité et de non-prolifération des déchets radioactifs.

Priorité 7 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour mettre fin aux financements publics alloués aux énergies non- renouvelables et pour soutenir massivement les filières d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.

Nous proposons de créer un pôle public de l'énergie. Ce pôle public intégrerait immédiatement EDF et GDF, qui seraient ainsi rendus au service public et fusionnés. Il serait étendu à Total : toute entreprise spécialisée dans la consommation de matière fossile en phase raréfaction doit être abstraite de la logique de profit. Il aura pour tâche la mise en oeuvre des politiques publiques de recherche, de production et d'économie d'énergie, de diversification des sources, de promotion des énergies renouvelables, de développement de la sécurité et de la transparence, de l'accès et du droit à l'énergie égal pour tou-te-s et de la sauvegarde du climat. Cette politique doit en toutes circonstances donner la priorité absolue à la lutte contre l'effet de serre. Il favorisera en outre les coopérations internationales, dans le souci de mutualiser les connaissances et les innovations, en les mettant gratuitement à disposition sans contrepartie (cf. priorité 19).

Déchets

Priorité 8 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour arriver à 80 % de la collecte sélective des déchets ménagers pour réorienter leur traitement vers des procédés ayant le plus faible impact sur l'environnement.

Avant de parler de recyclage, il faut penser à réduire les déchets, en réglementant la taille et le poids des emballages, et en imposant qu'ils soient à 100% recyclables, ou biodégradables. En amont, la production de déchets doit être enrayée, de plusieurs manières : mise en place d'un système de consigne pour le verre (bien plus intéressant écologiquement que le recyclage, extrêmement coûteux en énergie) ; taxe basée sur le ratio entre poids total d'un produit et poids de la matière première pour réduire les emballages, et limitation de ce ratio par voie réglementaire, etc. En aval, le tri sélectif sera généralisé, pour tendre vers la suppression de l'incinération. Pour ce qui concerne l'électroménager, les entreprises de récupération et réparation seront soutenues, créant un vivier d'emplois localement enracinés. Le compostage individuel sera encouragé et facilité dans les zones urbaines. Les collectivités locales devront privilégier la technique du bois raméal fragmenté (BRF), pour l'entretien de leurs espaces verts, qui permet de stocker le carbone sur place, de maintenir l'humidité des sols, d'apporter des nutriments, et de développer la biodiversité des sols. L'exportation de déchets toxiques et dangereux sera interdite en direction des pays dont la réglementation ne garantit pas l'innocuité de leur traitement pour les salariés et populations riveraines.

Priorité 9 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à instaurer, dès son élection, un moratoire sur la construction des incinérateurs des ordures ménagères, en cours ou en projet.

J'ai eu l'occasion de dire à de nombreuses reprises mon opposition à toute construction nouvelle d'incinérateurs, dangereuse pour la santé et pour l'environnement : aujourd'hui, même les médecins s'opposent à la construction de nouveaux incinérateurs, en raison de leur impact sur la santé. Après mon premier meeting de campagne, je suis ainsi allé rencontrer les habitants de Fos-sur-Mer, pour m'associer à leur combat contre l'incinérateur. Le problème doit être traité en amont (diminution des volumes de déchets) ainsi que par la généralisation du recyclage des déchets (voir priorité 8). La politique que j'ai décrite précédemment permet de garantir l'inutilité de nouveaux incinérateurs mais également la diminution de l'incinération existante. La méthanisation sera en outre favorisée pour toutes les matières organiques, ce qui implique la mise en place d'une chaîne spécifique de ramassage des déchets concernés.

Protection des espaces naturels

Priorité 10 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager, dès son élection, à mettre un terme à l'artificialisation de l'espace naturel et rural, d'ici à la fin de la mandature. Sauf cas particuliers, l'État n'autorisera plus, dans ces espaces, les projets d'urbanisation, d'infrastructures (sauf LGV (lignes à grande vitesse), si leur utilité publique est avérée), d'assèchements de marais, de remembrement, de zones industrielles.

La préservation des écosystèmes est une condition de survie de l'humanité et de la biodiversité. Toutes les infrastructures devront s'intégrer à leur environnement. Nous proposons de rapprocher les habitations des secteurs d'activité et des entreprises (établissements classés exclus), afin de resserrer les espaces urbains, et de diminuer leur empreinte sur l'environnement. Ceci doit s'accompagner d'un meilleur maillage du territoire, par le développement des transports collectifs, permettant de contribuer au resserrement des espaces urbains, de valoriser les espaces ruraux sans pour autant augmenter la pression sur les milieux naturels. De cette manière il sera possible de renoncer aux projets de contournements routiers des grandes agglomérations.

La loi de protection du littoral doit être appliquée de la même manière partout. Les modifications les plus récentes, qui en diminuent la portée, seront abrogées. Je m'opposerai à la poursuite de l'imperméabilisation des sols par bétonnage et bitumage systématique. Afin de redonner sa place à la nature au sein même des villes, la végétalisation de toutes les toitures pouvant l'être sera incitée. De manière plus générale, la biodiversité sera protégée comme un patrimoine commun de l'humanité, dans le cadre d'un service public.

Priorité 11 : L'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à créer, dès son élection, un réseau écologique d'espaces naturels reliant les espaces protégés sur tout le territoire national métropolitain et outre-mer, conformément au plan d'action adopté au sommet de Johannesburg.

Protéger des espaces menacés en créant de nouveaux parcs naturels ne suffit pas, encore faut-il relier ces espaces. Cette mission sera confiée au service public de l'environnement. Il est indispensable d'avoir une approche cohérente et intégrée de la protection des espaces naturels, les dispositifs actuels contribuant à morceler les territoires.

Nous favoriserons une gestion publique directe et décentralisée de l'eau et de l'assainissement. Les activités agricoles hautement polluantes seront réduites, de même que l'irrigation industrielle. Par exemple, l'implantation de nouveaux élevages porcins doit être stoppée, de même que l'extension des élevages existants, pour diminuer la présence de nitrates dans les nappes phréatiques. Le corps de contrôle de l'environnement doit être renforcé, pour contrôler drastiquement les établissements classés de type Seveso.

Des conférences de citoyens seront organisées pour associer les citoyens et les professionnels concernés à toute décision sur la réintroduction d'espèces protégées (notamment des prédateurs) en milieu naturel. Un réseau maillé de mares et de haies reliant les différents espaces naturels sera créé, de manière à créer des corridors écologiques. Seules des activités agricoles respectueuses de l'environnement seront autorisées dans les zones de captage d'eau potable.

Activités polluantes

Priorité 12 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour que l'État n'accorde plus aucune aide publique aux activités qui portent préjudice aux milieux naturels et à l'environnement.

La suppression des subventions aux activités qui portent préjudice aux milieux naturels est nécessaire, mais loin d'être suffisante. Quand des atteintes à l'environnement sont constatées, ou lorsque des substances sont identifiées comme nuisibles, les activités concernées devront être interdites. Des aides publiques pourront être cependant attribuées aux entreprises concernées pour leur permettre de convertir leur activité. C'est un impératif sanitaire, social et environnemental - la gestion du problème de l'amiante l'atteste.

En matière d'écologie, les interdépendances sont telles que les réponses ne peuvent être nationales. Nous proposons donc que le Parlement européen, dont les pouvoirs seront renforcés, statue sur cette question. La réglementation des activités polluantes doit être revue, pour être plus exigeante que la liste actuelle établie par le ministère de l'écologie. Les activités que l'on sait dangereuses ou dont l'innocuité n'est pas prouvée par leurs promoteurs seront interdites en France (telles les nanotechnologies).

Les actions ayant pour objectif la sauvegarde de la planète doivent être organisées globalement. Dans le cadre de la réforme de l'ONU, nous proposons la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement, qui sera placée directement sous l'égide de l'ONU. Elle travaillera en lien avec l'OMS. Ses membres seront indépendants des lobbys industriels et agricoles. Les autres organisations et institutions internationales seront placées sous l'autorité de cette organisation.

Priorité 13 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour :

réglementer l'obligation d'information par les grandes entreprises sur l'impact de leurs activités, en France comme à l'étranger, sur les hommes et sur l'environnement, avec sanctions à l'encontre de celles qui le refuseraient ;
inclure dans le champ de la nouvelle législation la responsabilité pénale des dirigeants en cas de dégâts causés par les activités de leurs entreprises.
Je suis personnellement convaincu que l'approche en termes de développement durable n'est pas assez ambitieuse pour être à la hauteur de l'enjeu - c'est pour cela que nous entendons rompre avec le productivisme. La réglementation sur l'obligation faite aux entreprises (à toutes les entreprises et non aux seules « grandes ») d'informer sur l'impact de leurs activités et la responsabilité pénale des dirigeants constituent un premier pas. Il est indispensable d'en faire d'autres. Les salarié-e-s et les consommateurs (via les associations de consommateurs) doivent être directement associés au contrôle social et environnemental des entreprises, dans le cadre de pôles publics, qui permettent un contrôle indépendant de l'empreinte écologique et de l'impact social des entreprises présentes sur le territoire français. Les dirigeants doivent être responsabilisés, pour être contraints à prendre en compte ces dimensions dans chacune de leurs décisions. Ce régime contraignant doit s'accompagner de sanctions effectives en cas de non-respect.

Là encore, les réponses doivent être internationales pour être efficaces. L'Organisation Mondiale de l'Environnement devra être dotée d'un pouvoir de prescription.

Priorité 14 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour réformer fondamentalement la politique fiscale et d'y introduire notamment une écotaxe progressive de 0 à 30% sur les biens et services en fonction de leur impact écologique.

Je suis par nature méfiant vis-à-vis des taxes qui permettent en définitive à ceux qui en ont les moyens de se payer le luxe de polluer. L'enjeu n'est pas de proposer un cadre qui définisse les circonstances dans lesquelles il est possible de polluer, mais bien d'interdire les activités les plus polluantes. Faire confiance à la loi du marché et du profit, même régulée, ne peut suffire. Il faut faire appel à la réglementation, et aux interdictions des activités les plus destructrices.

La fiscalité doit être orientée en termes d'objectifs écologiques, dans un souci double, de réparation de l'environnement et d'orientation vers les énergies renouvelables. Nous proposons de réformer l'imposition de telle manière qu'elle puisse dépendre de la qualité écologique des produits concernés, tout en étant une taxe à la source (à la charge du producteur), sous forme de « pollutaxe ». L'usage des produits ayant un impact écologique important sera réglementé en fonction de leur utilité et de leur non substituabilité. Le prix des énergies fossiles sera stabilisé, afin d'éviter tout effet de « yoyo », qui porterait préjudice aux énergies de substitution.

Santé
Priorité 15 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour interdire immédiatement la vente des molécules dont on connaît le danger.

Je suis pour l'application immédiate du système REACH. La version votée étant insuffisante, nous souhaitons à court terme en relever les standards, et revenir à un traité conforme aux termes de la première version du traité (qui inclut, par exemple, le principe de substitution obligatoire de toute matière dangereuse). REACH doit en outre concerner tous les produits chimiques, y compris les pesticides.

Priorité 16 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à lancer, dès son élection, un programme national ambitieux de recherche épidémiologique sur l'exposition aux risques environnementaux.

L'état de santé d'une population est un phénomène lié à ses conditions de vie. Améliorer l'accès aux soins n'est pas suffisant pour améliorer l'état de santé. La prévention est indispensable et implique l'analyse globale des conditions de vie, sociale, environnement au travail et à la maison. L'explosion des nouvelles pathologies, cancers (notamment chez les jeunes enfants), Alzheimer, des allergies, de l'obésité, des maladies mentales, témoignent d'une évolution des conditions environnementales et de la précarisation sociale (maladies mentales notamment). Les modes d'existence (alimentation, sédentarisation, stress, dégradation du lien social), les conditions de travail, son intensification et la dégradation de l'environnement sont des hypothèses qu'il faut d'urgence vérifier pour prévenir l'exposition aux risques.

Un programme de recherche épidémiologique doit être lancé, en commençant par la généralisation des registres des cancers et le soutien aux enquêtes comme CIRCE par exemple. Ces enquêtes doivent s'appliquer à tous les risques environnementaux reconnus : à la qualité globale de l'air ; aux maladies professionnelles dans le monde industriel comme agricole ; etc... Elles doivent aussi concerner les populations habitant autour de sites reconnus comme potentiellement dangereux (sites industriels pollués, aéroports, pour l'exposition au bruit mais aussi au kérosène,...). Ce programme de recherche sera mené dans le cadre du service public de l'environnement.

Agriculture paysanne, moratoire sur les OGM

Priorité 17 : l'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour :

accroître la surface agricole cultivée en agriculture biologique, avec l'objectif de 25% de la SAU en 2017 par tous les moyens appropriés : modulation des aides, baisse des taxes, soutien à la consommation, etc.
réduire de 50 % l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse, d'ici la fin de la mandature avec le retrait immédiat du marché des pesticides les plus toxiques.
Je souhaite de nouvelles orientations concernant la politique agricole en France et à l'intérieur de l'Europe, changer les relations entre l'Union européenne et le monde extérieur, et le rapport de l'agriculture avec le reste de la société.

Une politique agricole doit reposer sur le choix de prix justes et rémunérateurs comme mode et niveau de rémunération du travail paysan. Des dispositifs de répartition des volumes à produire, de maîtrise des volumes produits, et des échanges avec les pays tiers doivent être négociés pour créer les conditions d'une souveraineté alimentaire. Chaque pays ou groupe de pays a le droit de satisfaire ses besoins alimentaires de la façon qui lui paraît la plus appropriée mais sans exercer de dumping vis à vis des autres pays. Une telle souveraineté, actuellement rendue impossible par les politiques de « libre-échange », doit permettre à un pays, ou à un groupe de pays, de choisir librement le niveau de protection de son agriculture et sa politique d'échanges, en vue de protéger ET développer son agriculture, et satisfaire les besoins alimentaires de sa propre population.

Cela implique de « tourner le dos » aux orientations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), un nouveau droit des échanges des produits agricoles et alimentaires devant remplacer celui élaboré dans le cadre de l'OMC et des accords bilatéraux. Cela passe aussi par la mise en oeuvre d'outils de maîtrise et de régulation des marchés. Une telle politique internationale suppose donc un autre système de relations commerciales internationales, à construire progressivement par les États et groupes d'États, parallèlement à la mise en place d'accords régionaux reposant eux-mêmes sur la souveraineté alimentaire.

Une telle politique est justifiée par les caractéristiques propres de l'agriculture, des marchés de ses produits (instabilité des cours, travail avec la nature, périssabilité des produits), et par la place de l'agriculture et des paysans - qui représentent environ 50 % de la population mondiale - dans une évolution satisfaisante de notre planète. Symétriquement, la souveraineté alimentaire impose à chaque État ou groupe d'États de ne pas exporter sans respecter les choix des autres pays. Cela implique donc de maîtriser les volumes exportés, qui devront l'être sans « dumping », c'est-à-dire au coût de production réel.

Dans ce cadre, la France doit affirmer sa volonté d'accroître la surface agricole cultivée en agriculture biologique, avec l'objectif de 25% le plus rapidement possible, avec un temps de conversion adapté au passage à une agriculture biologique de qualité. Cela passe notamment par une renégociation des bases de la PAC dans le sens de prix rémunérateurs pour les exploitations, en soutenant la consommation, en compatibilité avec la surface reconvertie de manière à ne pas délocaliser la production biologique, et en compatibilité avec les populations qui en ont le plus besoin (les jeunes dans les cantines scolaires, les collèges et les lycées). Les produits biologiques ne doivent pas être réservés aux plus aisés. Il faut donc généraliser le bio dans les cantines scolaires, et soutenir les circuits courts.

Dans un objectif de qualité, de santé publique et d'hygiène et sécurité professionnelle, il faut éradiquer à terme les intrants. Il est possible de réduire de 50 % l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse en 5 ans mais il est surtout indispensable de réglementer les produits dangereux et d'interdire immédiatement les pesticides les plus toxiques. Le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement sera prioritairement effectué sur les zones de captage d'eau potable (voir priorité 11).

Priorité 18 : mettre en place un moratoire sur la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu ouvert. L'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à annoncer, dès son élection, un moratoire immédiat sur la culture des organismes génétiquement modifiés en milieu ouvert.

Les cultures d'OGM en plein champ seront immédiatement interdites, de même que le développement d'OGM à finalité alimentaire, pharmaceutique ou autres. Nous ne nous opposons par contre pas à la recherche en milieu confiné pour améliorer la connaissance du vivant. Je ferai tout mon possible pour élargir ce moratoire à l'ensemble de l'Union européenne.

Le moratoire contre les OGM doit cependant être replacé dans un rapport plus général au vivant, qui ne peut être traité comme une marchandise. Le moratoire contre les OGM sera associé à un moratoire contre les nanotechnologies. Cette approche implique une réorientation de la politique de recherche, dont l'indépendance devra être garantie par des financements publics conséquents : le financement récurrent des laboratoires ne saurait être inférieur à 70 % des besoins.

Coopération internationale

Priorité 19 : coopérer avec les pays du Sud pour faire face aux changements climatiques et appuyer une utilisation sobre et efficace de l'énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables. L'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour :

coopérer avec les pays du Sud pour développer le recours aux énergies renouvelables et l'utilisation sobre et efficace de l'énergie ;
participer activement au financement de l'adaptation aux changements climatiques, en abondant les fonds prévus à cet effet par le Protocole de Kyoto et la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Le sens de tout mon engagement repose sur la conviction suivante : la coopération ne peut qu'être réciproque - les pays du Nord peuvent eux aussi apprendre de pratiques et d'expériences menées au Sud.

Le protocole de Kyoto n'est pas suffisant. Les émissions de gaz à effet de serre ne doivent pas être simplement réduites. Les activités les plus polluantes doivent être interdites et réorientées : le système d'échange de permis à polluer n'est en effet pas satisfaisant.

Nous proposons en outre, dans le cadre du service public de l'environnement, de mettre en oeuvre des coopérations gratuites avec les pays du Sud, afin de mutualiser les savoirs et les résultats des recherches. Les pays les plus riches doivent s'engager à mettre fin à la prédation des ressources naturelles par les firmes multinationales présentes dans les pays du Sud.

Priorité 20 : réserver une part de l'aide publique au développement (APD) pour appuyer directement les populations dans leur mise en oeuvre des programmes de conservation et de gestion écologiquement responsable des ressources naturelles. L'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à lancer, dès son élection, une révision de la politique de coopération internationale et d'aide au développement, avec notamment un programme d'appui des initiatives des populations locales pour la conservation et la gestion écologiquement responsables des ressources naturelles.

Priorité 21 : mettre fin aux subventions qui contribuent à l'appauvrissement des pays du Sud, notamment sur les produits agricoles et les capacités de pêche. L'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour :

promouvoir au sein de l'UE une Politique Agricole Commune assurant la fin des pratiques de dumping direct ou indirect sur les marchés mondiaux ;
défendre le droit des pays en développement à protéger leurs marchés intérieurs et à mener des politiques agricoles répondant à leurs propres objectifs de développement, dans le respect de la souveraineté alimentaire ;
réorienter l'action publique en faveur des pêcheries durables (à faible impact sur l'écosystème, pourvoyeuse d'emplois pérennes et s'inscrivant dans des logiques de développement régional), supprimer les subventions qui contribuent à favoriser les surcapacités de pêche et la surpêche et mettre immédiatement en place des réserves marines.
Nous proposons de refonder l'Aide Publique au Développement, ainsi qu'une annulation inconditionnelle de la Dette du tiers-monde. Nous augmenterons de manière importante l'Aide Publique au Développement (APD) en direction de ces pays, tout en rendant transparents les mécanismes d'une aide qui, aujourd'hui, ne profite que rarement aux peuples à qui elle est destinée : la politique de coopération et l'APD seront sous contrôle démocratique du Parlement.

En matière de politique agricole, nous proposons de soutenir le principe des aides à l'agriculture paysanne - pour la pérennisation du travail paysan, le développement rural, les pratiques protégeant l'environnement - mais non les subventions directes ou indirectes à l'agrobusiness et à ses exportations qui déstabilisent les productions des pays du Sud.

La démonstration est faite que la mondialisation libérale creuse les inégalités. Elle signifie la domination des firmes transnationales et des marchés financiers au détriment de l'intérêt général des peuples. Le développement des pays du Sud ne peut se faire par l'insertion de leur économie dans la « concurrence libre et non faussée », c'est-à-dire l'ouverture incontrôlée aux firmes des pays développés et une politique d'exportation à tout prix. Nous proposons de défendre le droit de ces pays à protéger leurs économies et notamment leur agriculture, tout en combattant la politique des brevets qui met ces pays sous la coupe des firmes transnationales. Je ferai mon possible pour que l'Europe promeuve un nouveau type de développement, le principe de souveraineté alimentaire, le contrôle des mouvements de capitaux, l'annulation de la dette des pays du Sud et une taxe sur les mouvements de capitaux. La France et l'Union Européenne devront mettre en oeuvre une politique de coopération aidant les pays du Sud à tourner leur activité vers la satisfaction de leurs propres besoins, notamment en matière d'eau, de santé, d'éducation, de transports collectifs, d'habitat.

Éducation, sensibilisation

Priorité 22 : lancer un plan national d'éducation, de formation et de sensibilisation du public sur les solutions à la crise écologique. L'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour le lancement d'un plan national d'éducation, de formation et de sensibilisation du public sur les solutions à la crise écologique.

Nous proposons de relancer l'éducation civique dans les programmes scolaires, en y incluant les questions écologiques. L'information systématique de la population sur les différents aspects de la crise environnementale doit tenir compte des échecs des expériences similaires, notamment sur l'obésité. L'information doit être précise et s'appuyer sur des propositions de changement des pratiques.

Les formations sur l'écologie seront généralisées dans les cursus universitaires et dans les grandes écoles, notamment en ce qui concerne la formation des techniciens, des ingénieurs, des architectes, ainsi que dans les écoles d'agronomie et agricoles. La formation professionnelle sur ces thématiques sera également développée, pour faire de la France un pôle d'excellence en matière d'environnement et d'écologie.

Publicité

Priorité 23 : mettre fin à l'utilisation abusive de l'argument écologique dans les publicités et réglementer celles sur les produits les plus polluants. L'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour :

Mettre fin à l'usage infondé de l'argument écologique dans les publicités.
Réglementer les publicités sur les produits les plus polluants.
Nous proposons la mise en place d'un label, attribué par une autorité indépendante, qui permette d'informer les consommateurs sur l'empreinte écologique des produits qu'ils achètent. La publicité sur les produits polluants sera évidemment interdite et, comme je l'ai dit plus haut, nous ferons en sorte qu'ils soient progressivement retirés du marché.

L'État doit montrer l'exemple

Priorité 24 : Rendre l'État exemplaire dans sa gestion comme dans ses achats. L'Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s'engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour :

remplacer le parc automobile de l'administration publique en instaurant de nouvelles pratiques de mobilité et par l'achat de véhicules les moins polluants possible.
lancer un plan d'isolation de tout le patrimoine immobilier de l'État.
rendre obligatoire la prise en compte des labels de développement durable et équitable dans les achats publics.
L'État, les collectivités territoriales et les institutions européennes doivent mettre en place des politiques d'achat et de gestion des marchés publics. Depuis 2004, le code des marchés publics autorise l'intégration de critères environnementaux dans la définition du besoin, le cahier des charges et les conditions d'exécution. L'achat public doit surtout s'inscrire dans une démarche de sobriété pour réduire les quantités consommées principalement de ressources non-renouvelables ou de ressources en danger comme les forêts tropicales, démarches qui doivent aussi s'appliquer à la gestion interne des institutions. L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a mis au point une liste de 36 familles de produits et des enjeux environnementaux qui s'y rattachent qui doivent être pris en compte de manière exhaustive.

Si l'on veut diviser par 4 les émissions de GES (gaz à effet de serre), tous les bâtiments publics doivent être isolés et réhabilités d'urgence, ne serait ce que pour prouver l'engagement des collectivités - elles devront respecter les dispositions prévues pour l'immobilier de bureau et les logements, et seront incitées à adopter des standards plus avancés. Une agence de réhabilitation écologique des bâtiments publics sera mise en place avec pour mission la réhabilitation écologique immédiate du parc, par un unique investissement global. Les amortissements annuels seront refacturés aux entités, comme cela se fait déjà en Allemagne, sur le mode de la location-vente - au final, le ratio économie d'énergie / coût de la mesure est très nettement positif.

L'État devra montrer l'exemple et faire de la sobriété le point cardinal de la gestion de son propre patrimoine.

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