Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur une politique d'immigration, la formation d'étudiants étrangers, l'aide au développement et sur l'instauration d'un "compte épargne codéveloppement", Paris le 18 juillet 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur une politique d'immigration, la formation d'étudiants étrangers, l'aide au développement et sur l'instauration d'un "compte épargne codéveloppement", Paris le 18 juillet 2007.

Personnalité, fonction : HORTEFEUX Brice.

FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Circonstances : Clôture des journées de la coopération internationale et du développement, à Paris le 18 juillet 2007

ti : Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Madame la Directrice générale de la coopération internationale et du développement,
Mesdames et Messieurs,


Je suis très heureux de participer pour la première fois à ces Journées annuelles de la coopération internationale et du développement. Votre présence si nombreux à cette réunion est un signe de curiosité sans doute, mais aussi, je l'imagine, de la considération que vous portez déjà au nouveau ministère dont j'ai la responsabilité.

Que vous serviez à Paris en administration centrale ou en poste, sur le terrain, comme conseillers de coopération, directeurs d'alliances françaises ou de centres culturels, vous êtes les principaux acteurs de la coopération française.

La direction générale de la coopération internationale et du développement a été mise à la disposition du ministère dont j'ai la charge : par conséquent, nombre d'entre vous êtes, désormais, mes collaborateurs. Je me réjouis que cette collaboration puisse être, dans les faits, la plus étroite possible.

Si la création d'un ministère unique chargé de la politique d'immigration a été nécessaire tant pour des raisons de simplification administrative que d'efficacité politique, le choix du Président de la République d'inscrire le codéveloppement dans l'intitulé même du ministère n'a rien d'anodin.

Ce choix est l'expression de deux principes, qui fondent l'action de mon ministère :
la politique d'immigration choisie et concertée doit tenir compte aussi bien des intérêts des pays d'origine que de ceux du pays d'accueil ;
la politique d'aide au développement des pays sources d'immigration doit être pensée à la lumière de la question des flux migratoires.

Je voudrais revenir sur ces deux principes et sur leurs implications opérationnelles, avant de dire quelques mots autour des thèmes de la culture, du savoir et du développement, que vous avez plus particulièrement choisi d'aborder cette année.

1. Premier principe : nous allons mettre en oeuvre une politique d'immigration choisie et concertée, tenant compte de l'intérêt de la France sans méconnaître les intérêts des pays d'origine.

Permettez-moi, d'abord, une rapide définition.

L'immigration choisie et concertée, c'est le contraire de l'immigration zéro, qui n'est ni possible ni souhaitable. Et c'est aussi le contraire de l'immigration subie - subie par les Français, subie par les immigrés résidant légalement en France et subie, aussi, par les migrants clandestins eux-mêmes, qui sont souvent les victimes de filières et qui ne trouvent en France que l'échec.

L'immigration choisie et concertée, c'est le refus de la fatalité et la volonté déterminée de maîtriser l'immigration en dialoguant avec les pays d'origine, pour que l'immigration soit organisée dans l'intérêt de la France et de ces pays.

L'immigration choisie et concertée, c'est un système dont les règles sont claires et prévisibles, pour les Français comme pour les migrants. C'est un système où le candidat à l'immigration en France doit être autorisé à venir s'y installer, avant son entrée sur notre territoire. Rien de plus logique à cela : pour venir vivre en France, pour venir y étudier, travailler ou rejoindre sa famille, il faut que la République en soit d'accord et qu'elle signifie clairement au migrant, dans son pays, qu'elle est prête à l'accueillir.

L'immigration choisie et concertée, c'est donc une immigration régulée, d'autant mieux acceptée par nos compatriotes qu'ils auront conscience de sa contribution positive à la vie de notre nation.

La transformation de notre politique d'immigration a une exigence : le rééquilibrage des différentes composantes de l'immigration, au profit de l'immigration pour motifs professionnels.

L'objectif qui m'a été fixé par le Président de la République est clair : à terme, l'immigration économique devra représenter 50% du flux total des entrées à fins d'installation durable en France.

Nous en sommes encore loin : en 2006, 11.000 immigrés ont été accueillis en France, en provenance de pays extérieurs à l'Union européenne, pour des motifs professionnels. Ainsi définie, l'immigration de travail ne représente aujourd'hui que 7% des flux migratoires vers la France.

Pourtant, que constate-t-on ? Le bâtiment, les travaux publics, l'hôtellerie, l'hospitalisation privée, les services à la personne mais aussi l'informatique rencontrent des difficultés à recruter. La densité médicale de notre pays sera inférieure dans dix ans à ce qu'elle était il y a quarante ans ! S'agissant de l'informatique, une guerre mondiale des talents fait actuellement rage. Il est à la fois essentiel et urgent d'attirer et de former les meilleurs chez nous. Nous le savons, une ouverture maîtrisée de notre marché du travail à des salariés étrangers peut être source de gains de croissance et donc d'une prospérité accrue pour notre pays.

Sans pour autant piller les cerveaux des pays qui en ont le plus besoin, notre pays va s'ouvrir à l'immigration professionnelle.

Nous disposons pour cela des outils créés par la loi du 24 juillet 2006 qu'a fait voter le Président Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur.

Nous allons, tout particulièrement, mettre en oeuvre le dispositif, novateur, de la carte « compétences et talents ». Je vous en rappelle l'esprit : il s'agit d'accueillir en France des personnes ayant un profil et un projet utiles à la France et à leur pays d'origine. J'ajoute que cette carte, d'une durée de trois ans, ne sera pas réservée à une élite de super diplômés : elle a vocation à bénéficier à des personnes qualifiées, alors même qu'elles n'auraient aucun diplôme.

Il s'agit d'organiser, non pas un « pillage des cerveaux », mais une « circulation des compétences ». C'est pourquoi, lorsqu'elle bénéficiera à un étranger ressortissant d'un pays en voie de développement inclus dans la zone de solidarité prioritaire, la carte « compétences et talents » ne pourra être renouvelée qu'une fois : après six ans de séjour en France, son titulaire devra retourner dans son pays d'origine, pour le faire bénéficier de l'expérience acquise en France. De surcroît, pendant la durée de son séjour en France, il sera tenu de participer à une action de coopération en faveur de son pays.

J'installerai très prochainement la commission chargée de piloter ce dispositif, sous la présidence d'un grand chef d'entreprise. Je souhaite que les premières cartes « compétences et talents » soient délivrées en octobre. Les ambassadeurs et les consuls sont donc invités à s'y préparer : les demandes de cartes « compétences et talents » pourront, en effet, être effectuées dans les pays d'origine, par les personnes qui souhaitent en bénéficier. Il est nécessaire que le réseau diplomatique et consulaire soit rapidement mobilisé, pour être en situation de répondre effectivement aux demandes qui seront adressées dès cet automne.

Parallèlement, j'ai engagé une concertation avec les partenaires sociaux, pour nous permettre d'accueillir en France des travailleurs étrangers, munis de cartes de séjour « salarié », dans les secteurs professionnels et les zones géographiques caractérisés par des pénuries de mains d'oeuvre.

La « circulation des compétences » ne concerne évidemment pas que les actifs : elle doit se préparer en amont, par une politique volontariste d'accueil des étudiants étrangers.

Disons les choses comme elles sont : le nombre d'étudiants étrangers en France a augmenté de 75% en moins de dix ans, pour atteindre 265 000 en 2005. Mais cette évolution ne signifie par, pour autant, que le système d'enseignement supérieur français soit véritablement attractif.

J'observe, d'une part, que les pays les plus avancés économiquement nous envoient très peu d'étudiants : alors que nous accueillons plus de 100.000 étudiants africains, seuls 2.000 viennent des Etats-Unis, 1.500 du Japon et 400 d'Inde. Je préfèrerais que la France soit à la fois capable d'accueillir les futures élites africaines et celles des pays de l'OCDE. Nous en sommes loin !

J'observe, surtout, que le nombre des étudiants étrangers inscrits dans des filières généralistes est surreprésenté, au détriment des études plus orientées vers la pratique et les besoins économiques des pays d'origine. Ainsi, sur 10 000 étudiants sénégalais, seulement 500 sont en IUT alors que 2.300 sont en lettres et sciences humaines. De même, sur environ 1.500 étudiants japonais en France, seulement 5 sont ingénieurs !

La feuille de route fixée par le Président de la République et le Premier ministre est claire : avec la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, il nous faut diversifier l'origine des étudiants étrangers accueillis en France et recruter davantage d'étudiants dans les disciplines scientifiques. Nous devons assumer nos responsabilités à l'égard des pays les plus pauvres, qui ont besoin de la France pour former leurs élites, mais nous voulons également que la France devienne un pays qui attire les meilleurs étudiants du monde entier. Des progrès ont été réalisés avec la création des centres pour les études en France (CEF) puis de l'agence Campus France, qui regroupe les différents acteurs de la promotion de l'enseignement supérieur. Mais il faut aller plus loin : nous définirons et nous mettrons en oeuvre une nouvelle politique d'orientation et d'accueil des étudiants étrangers.

2. Deuxième principe : la politique d'aide au développement dans les pays sources d'immigration doit être pensée à la lumière de la question des flux migratoires.

A long terme, le développement est la seule solution permettant de maîtriser les flux migratoires.

A l'évidence, la pression de l'immigration clandestine, qui s'exerce sur le Nord, se nourrit des déséquilibres du Sud. Aujourd'hui, plus d'un tiers des 900 millions d'Africains vit avec moins d'un euro par jour. La moitié de la population de ce continent a moins de 17 ans.

L'un des grands enjeux des années à venir est de redonner à la jeunesse d'Afrique confiance en elle-même, pour lui faire comprendre qu'il existe un avenir en dehors de l'émigration. Car la France, et l'Europe, ne peuvent pas accueillir tous ceux qui voient en elles un Eldorado. Aujourd'hui, le continent africain représente 65% des flux migratoires réguliers vers la France à des fins de séjour permanent : quand trois étrangers viennent s'installer en France, deux sont Africains.

Il faut tendre la main à l'Afrique, pour que sa jeunesse puisse trouver un avenir en Afrique, au lieu de le chercher vainement en Europe.

La clef de cet avenir, c'est l'effort de développement.

Nous devons, dès lors, encourager le développement des pays d'origine en prenant en compte, mieux que par le passé, la question des flux migratoires.

En lien avec Bernard KOUCHNER, le ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean-Marie BOCKEL, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, j'entends participer à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique d'aide au développement des pays sources d'immigration, qui prenne en compte, de manière opérationnelle, la question des flux migratoires. Le Président de la République et le Premier ministre m'en ont donné la mission : le moment est venu de nouer des partenariats avec les pays les moins développés, en particulier en Afrique, pour réguler ensemble, dans l'intérêt des deux parties, les flux migratoires. Les pays d'origine nous feront part de leurs besoins et s'engageront à nous aider à lutter contre l'immigration illégale, en échange de quoi nous accueillerons un certain nombre de ressortissants et formerons leurs élites, charge à celles-ci de mettre ensuite leur formation au service de leur pays.

C'est tout l'enjeu de la négociation, avec les pays d'origine de l'immigration, des accords de gestion concertée des flux migratoires, qui comprennent un volet relatif à l'aide au développement.

Chacun de ces accords doit prendre en compte les aspirations et les besoins propres à chaque pays partenaire. Mais tous ont le même esprit : il s'agit de parler, sans tabou, des questions migratoires et des questions de développement.

Le Président SARKOZY avait signé un accord de cette nature avec le Sénégal, le 23 septembre 2006. J'en ai signé un autre avec le Gabon, le 5 juillet, en présence du Président Omar BONGO. J'ai engagé des discussions avec le Bénin, en rencontrant le Président Boni YAYI le mois dernier à Cotonou. J'ai également recueilli l'accord de la République du Congo pour préparer un tel accord. Dans les prochains mois, j'ouvrirai des discussions avec d'autres pays africains.

Je suis convaincu, en outre, de la nécessité d'une approche très pragmatique de l'aide publique au développement. Parce que la maîtrise des flux migratoires doit être une priorité, je suis persuadé que nous devons privilégier les actions sectorielles et géographiques qui permettent d'y répondre. Cela nécessite une réflexion sur la concentration des crédits de coopération ayant un impact direct sur les flux migratoires, comme c'est notamment le cas pour la coopération en matière de santé, d'état civil, d'aide au secteur productif et universitaire.

Je ferai valoir cette approche au sein des différents organes de gestion de l'aide publique au développement, qu'il s'agisse du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, ou du conseil d'administration de l'Agence française du développement.

Dans le même mouvement, j'entends donner une impulsion nouvelle à l'implication des ressortissants étrangers vivant en France dans le développement de leurs pays d'origine.

Il nous faut, pour cela, utiliser tous les outils dont nous pouvons disposer.

Il s'agit, d'une part, de mobiliser les crédits du codéveloppement stricto sensu, en finançant des micro-projets que les diasporas mettent en oeuvre dans les pays sources d'immigration. En particulier, j'entends augmenter très fortement notre effort d'aide à la réinsertion économique des migrants souhaitant retourner volontairement dans leurs pays d'origine.

Mais il convient, tout autant, de mobiliser l'épargne des migrants. Les transferts de fonds des migrants en France dans leur pays d'origine représentent 8 milliards d'euros. Cette somme est consacrée à 80% à la consommation courante. J'ai la conviction que son utilisation même partielle à des fins d'investissement productif pourrait devenir un levier essentiel du développement des pays sources d'immigration.

C'est pourquoi j'ai demandé à la Direction générale du Trésor de conduire, avec la Fédération bancaire française, un travail approfondi, pour faciliter les mécanismes de transfert de l'épargne des migrants vers des projets d'investissement utiles aux pays d'origine.

Nous mettrons notamment en oeuvre, à la rentrée, le « compte épargne codéveloppement », qui permettra aux migrants séjournant en France de faire fructifier leur épargne avant de l'investir dans le pays d'origine, en bénéficiant d'une incitation fiscale.

J'ajoute que nous devons utiliser, autant que possible, le levier européen.

J'ai à l'esprit le grand rendez-vous de 2008 : la France aura la chance, dans un an, de présider l'Union européenne et, ce faisant, d'afficher ses priorités.

A l'évidence, notre dialogue bilatéral avec les pays d'origine sera d'autant plus riche que nous saurons aussi aborder les questions essentielles dans les enceintes multilatérales.

C'est dans cet esprit que la France organisera, au deuxième semestre 2008, deux ans après Rabat, une conférence euro-africaine sur les migrations et le développement.

3. J'en viens, après ces considérations de principe, au thème premier de vos échanges : la culture, le savoir et le développement.

Vous m'excuserez de ne l'aborder qu'une fois venue ma conclusion, mais il me paraissait important de poser, si j'ose dire, les termes du débat.

Je me résumerai d'une phrase : dès lors que l'immigration choisie et concertée organisera une vraie « circulation des compétences », elle participera au rayonnement culturel de la France.

Grâce à l'immigration choisie et concertée, la France sera plus attractive, plus accueillante aux étudiants, aux chercheurs, aux ingénieurs, aux artistes, aux talents étrangers.

J'y vois, bien sûr, un atout pour la francophonie.

Si nous réussissons à attirer dans nos grandes écoles, nos universités et nos entreprises des talents venus de pays anglophones, hispanophones ou sinophones, nous ferons oeuvre utile pour la francophonie : accueillis en France, ils apprendront notre langue et découvriront notre culture. Dans cet esprit, je souhaite engager des discussions avec des pays émergents, en Asie ou en Amérique latine, pour organiser de tels échanges. Nous devons nous ouvrir aux talents venus d'Inde, de Chine, des Philippines, de Malaisie ou d'Amérique du Sud. C'est la nouvelle frontière de l'immigration choisie et, ce faisant, du rayonnement culturel de la France. Parallèlement, nous savons que la langue et la culture française participent au développement des pays francophones les moins avancés. En exportant nos savoirs et en les diffusant dans des pays en développement grâce à nos chaines de télévision internationales comme TV5, RFI et France 24, notre pays contribue à informer et à former les élites des pays en développement. La promotion de l'audiovisuel extérieur est l'une des clefs du développement.
J'ajoute que, en demandant aux candidats à l'immigration familiale d'apprendre le français dans leurs pays, nous allons aussi contribuer à diffuser notre langue et notre culture. Comme vous le savez, le projet de loi que je défendrai en septembre devant le Parlement créera un test de langue française auquel seront soumis les candidats au regroupement familial. Le réseau des Alliances françaises et des Instituts culturels va s'en trouver renforcé.

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Madame la Directrice générale de la coopération internationale et du développement,
Mesdames et Messieurs,

Vous l'avez compris : la mission du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est aussi stimulante qu'elle est récente.

J'ai souhaité vous présenter les deux principes de mon action, car c'est aussi, à partir d'aujourd'hui, votre action.

Parce que ma responsabilité est grande, votre concours sera décisif. Grâce à votre expertise et votre connaissance du terrain, nous pourrons honorer les engagements du Président de la République et transformer, durablement, la politique d'immigration.

L'enjeu, nous le connaissons : les choix que nous ferons aujourd'hui dessinent le visage que la France aura dans vingt ou trente ans.

Choisir l'immigration, réussir le développement des pays d'origine : ce sont des défis dont dépend, pour une large part, la cohésion de notre communauté nationale.


Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 juillet 2007

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