Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la politique de l'immigration et la politique d'aide au développement, Paris le 29 août 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la politique de l'immigration et la politique d'aide au développement, Paris le 29 août 2007.

Personnalité, fonction : HORTEFEUX Brice.

FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Circonstances : 15ème conférence des ambassadeurs à Paris les 28 et 29 août 2007

ti : Madame et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,


Nous vivons le deuxième âge de la mondialisation, celui « de la mobilité » [pour reprendre l'expression de Ban KI-MOON, secrétaire général de l'ONU]. Après la libération des flux de capitaux et de biens, ce sont désormais les personnes qui, la révolution des transports aidant, franchissent, en nombre toujours plus grand, les frontières à la recherche d'un emploi, d'une formation ou tout simplement d'une vie meilleure. Cette profonde mutation des questions migratoires appelait de notre part une véritable rupture avec les pratiques antérieures. Depuis le 18 mai dernier, c'est désormais chose faite.

En effet, le Président de la République a décidé la création d'un ministère unique placé à la tête de toutes les administrations responsables des différents volets de la politique d'entrée et de séjour des étrangers en France. Il m'en a confié la responsabilité.

Il s'agit d'une réforme fondamentale de structure puisqu'elle place au sein d'un seul ministère l'ensemble des administrations concernées par la question des flux migratoires. Le parcours d'un étranger candidat à l'immigration en France est désormais suivi dans sa totalité par un seul ministère regroupant des administrations jusqu'alors dispersées.

Cette nouvelle organisation avait été préfigurée par la création, en 2005, du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) et les rencontres entre préfets et consuls que Nicolas Sarkozy alors ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, a réunis à trois reprises en 2005, 2006 et 2007.

Elle appelle un véritable changement de culture des administrations concernées et qui doit aboutir à une simplification du travail administratif et à une meilleure efficacité. Il ne s'agit pas simplement de juxtaposer des services existants, mais de les réorganiser pour les faire mieux travailler ensemble.

S'agissant du ministère des affaires étrangères et européennes, la direction la plus particulièrement concernée par cette restructuration est la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France sur laquelle j'ai autorité, conjointement avec Monsieur Bernard Kouchner. Le service des étrangers en France a, en effet, vocation à intégrer la nouvelle administration centrale qui sera créée à partir du 1er janvier 2008 et dont Patrick Stefanini sera le secrétaire général.

Je souligne que c'est la première fois que l'autorité sur les consulats et la politique d'attribution des visas est partagée avec le ministre des affaires étrangères. Le décret du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaires en matière de visa sera ainsi prochainement modifié pour prendre en compte les compétences qui m'ont été attribuées.

Je sais que vos personnels s'interrogent sur la nouvelle structure que je dirige mais vous pouvez les rassurer : il n'est pas prévu de créer un corps spécifique d'officiers d'immigration.

Il ne s'agit pas d'innover pour le principe et de tout bouleverser d'emblée mais d'être plus efficaces. Les agents des différentes administrations, et en particulier ceux du service des étrangers en France, qui seront affectés à l'administration centrale de mon ministère continueront de relever de leurs corps d'origine et des directions du personnel en charge de la gestion de leur corps. Je souhaite, en revanche, que se mette réellement en place une forte mobilité entre les agents de l'Etat en charge de la gestion des flux migratoires dans les préfectures et dans les consulats. C'est de cette façon que pourra naître une culture commune.

Notre but est de mettre en oeuvre une politique de l'immigration qui articule la promotion de nos intérêts économiques et la préservation de notre tradition d'accueil, qui lutte plus efficacement contre l'immigration illégale tout en continuant à offrir une protection aux étrangers persécutés, qui, enfin, prenne mieux en compte les exigences nées de nos besoins économiques et démographiques.

Et vous, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, votre rôle est primordial car vous êtes les avant-postes de cette nouvelle politique de l'immigration. Que vous soyez accrédités dans des pays aujourd'hui sources d'immigration en France, dans des pays dont le formidable développement économique et démographique nous commande d'être à l'écoute ou encore dans des pays dont nous souhaitons attirer les talents, je pense ici tout particulièrement à l'Amérique latine et à l'Asie - où je me rendrai à la fin de la semaine prochaine pour représenter notre pays aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de la Malaisie et m'entretenir avec des chefs de gouvernement de la région -, c'est avec vous que nous allons construire le chantier de la nouvelle immigration. Car le Président de la République m'a assigné deux missions que je compte mener à bien avec votre aide et votre soutien : conforter et approfondir notre politique d'immigration choisie et convaincre nos partenaires de s'engager dans une politique de gestion concertée des flux migratoires.

1. Première mission : mettre en oeuvre une politique d'immigration choisie et concertée.

La solution ne consiste pas à réduire drastiquement le nombre des visas. Ce serait contre-productif pour notre pays, qui a vocation à continuer à accueillir un certain nombre d'étrangers à la condition que cet accueil ne soit pas subi, mais choisi par la France qui ne peut que s'enrichir de l'apport de populations étrangères.

Il convient, en revanche, de transformer notre politique d'immigration et rééquilibrer les différentes composantes de l'immigration avec la fixation de plafonds d'immigration selon les modes d'installation en France.

L'objectif qui m'a été fixé par le Président de la République est clair : à terme, l'immigration économique devra représenter 50% du flux total des entrées à fins d'installation durable en France alors qu'elle ne représente aujourd'hui que 7% des flux migratoires vers la France.

Nous devons mettre en place des processus novateurs pour assurer une circulation des compétences et nous allons, tout particulièrement, mettre en oeuvre le dispositif de la carte « compétences et talents », institué par la loi du 24 juillet 2006, qui s'adresse aux étrangers dont la venue dans notre pays est particulièrement souhaitée dans le cadre de la politique d'attractivité de la France. Cette carte, d'une durée de trois ans, ne sera pas réservée à une élite de super diplômés : elle a vocation à bénéficier à des personnes qualifiées alors même qu'elles n'auraient aucun diplôme.

S'agissant des étrangers ressortissants d'un pays de la zone de solidarité prioritaire, cette carte ne peut être accordée que si la France a conclu avec ce pays un accord de partenariat pour le codéveloppement.

J'installerai très prochainement la commission chargée de piloter ce dispositif, sous la présidence d'un grand chef d'entreprise. Je souhaite que les premières cartes « compétences et talents » soient délivrées à l'automne. Je vous invite donc, ainsi que les consuls, à vous y préparer : les demandes de cartes « compétences et talents » pourront, en effet, être effectuées dans les pays d'origine, par les personnes qui souhaitent en bénéficier. Il est nécessaire que le réseau diplomatique et consulaire soit rapidement mobilisé pour être en situation de répondre effectivement aux demandes qui seront adressées dans les mois à venir.

Parallèlement, j'ai engagé une concertation avec les partenaires sociaux pour nous permettre d'accueillir en France des travailleurs étrangers, munis de cartes de séjour « salarié », dans les secteurs professionnels et les zones géographiques caractérisés par des pénuries de main d'oeuvre.

Cependant, la circulation des compétences que je souhaite organiser ne concerne évidemment pas que les actifs : elle doit se préparer en amont, par une politique volontariste d'accueil des étudiants étrangers.

Le Président de la République et le Premier ministre m'ont fixé une feuille de route simple et claire : il nous faut diversifier l'origine des étudiants étrangers accueillis en France et recruter davantage d'étudiants dans les disciplines scientifiques.

Vous le savez, même si le nombre d'étudiants étrangers en France a augmenté de 75% en moins de dix ans, pour atteindre 265 000 en 2005, très peu d'entre eux viennent des pays les plus avancés économiquement : plus de 50% des étudiants étrangers que nous accueillons sont africains et seulement environ 15% asiatiques.

De la même façon, le nombre des étudiants étrangers inscrits dans des filières généralistes est surreprésenté, au détriment des études plus orientées vers la pratique et les besoins économiques des pays d'origine. Ainsi, sur 10 000 étudiants sénégalais, seulement 500 sont en IUT alors que 2 300 sont en lettres et sciences humaines. De même, sur environ 1 500 étudiants japonais en France, seulement 5 sont ingénieurs !

La création des centres pour les études en France (CEF) puis de l'agence Campus France a évidemment constitué un premier progrès mais il est insuffisant. La définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle politique d'orientation et d'accueil des étudiants étrangers seront un de mes principaux chantiers et je compte sur vous et vos collaborateurs des services culturels et de coopération pour me faire des propositions. Vous connaissez les étudiants, leurs attentes, leurs besoins. Soyez inventifs, je serai à votre écoute.

Rééquilibrer les flux migratoires, c'est aussi, vous le comprenez mieux encadrer le regroupement familial : si notre pays se doit naturellement de préserver sa tradition d'accueil, il ne saurait cependant tolérer que des étrangers qui ne respectent pas nos valeurs et n'ont pas de volonté d'intégration soient autorisés à s'installer en France. Il n'est, bien sûr, pas question dans mon esprit d'interdire à un immigré de faire venir sa famille en France. Mais il ne saurait y avoir un droit absolu et inconditionnel à s'installer en France, sans projet d'intégration, sans travail, sans logement digne, sans perspectives.

C'est pourquoi, je vais présenter au Parlement, dès le 18 septembre, un projet de loi qui préparera, en amont, le parcours d'intégration des candidats au regroupement familial. Ce projet crée, pour les candidats au regroupement familial, un test de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, suivi si nécessaire, d'une formation d'une durée maximale de deux mois.

L'attestation de suivi de cette formation sera nécessaire pour obtenir le visa de long séjour.

Votre rôle, mesdames et messieurs les ambassadeurs, sera essentiel dans ce dispositif : les instituts, les centres culturels et les alliances françaises devront se mobiliser, à votre initiative, pour le mettre en oeuvre comme le font nos voisins allemands et néerlandais notamment. Le recours à des partenaires privés ne peut être exclu mais ces organismes devront être agréés par l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.

De même, vous devez vous impliquer avec fermeté dans le contrôle de l'immigration irrégulière et des détournements de procédures : vous êtes au premier rang de la lutte contre les mariages blancs et contre la fraude documentaire et dans la mise en oeuvre du système des visas biométriques. 65 postes seront équipés d'ici la fin de cette année, la totalité, soit 136 de plus, le seront d'ici la fin 2008. Nous devons être prêts lors de la création du système communautaire d'information sur les visas (VIS) qui devrait être opérationnel en 2009.

Enfin il revient, pour ceux d'entre vous qui sont en poste dans des pays vers lesquels nous organisons des éloignements, d'établir et de nourrir un dialogue soutenu avec les autorités locales pour faciliter la délivrance des laissez-passer consulaires qui sont, comme vous le savez, indispensables à l'acheminement dans leurs pays des étrangers se trouvant illégalement sur notre territoire.

2.Seconde mission : repenser la politique d'aide au développement dans les pays sources d'immigration à la lumière de la question des flux migratoires et engager une politique de gestion concertée avec nos partenaires.

Après la décolonisation, la France a signé avec 15 pays d'Afrique des accords bilatéraux relatifs aux conditions de circulation et d'établissement des personnes. Aucun de ces accords ne prend en compte le lien entre développement économique des pays d'origine et émigration.

Or, depuis, ces pays ont connu un grand dynamisme démographique et des difficultés dans leur développement qui ont encouragé l'émigration vers notre pays. Dans le même temps, certains secteurs économiques en France souffrent d'une pénurie de main d'oeuvre et peuvent trouver intérêt à la venue de travailleurs étrangers. Enfin, des expériences de retour des migrants conduites avec le Mali, le Sénégal et le Maroc, nous prouvent que ces derniers peuvent jouer un rôle dans le développement de leur pays d'origine.

La combinaison de ces trois facteurs montre que la seule législation nationale ne peut suffire à assurer la maîtrise des flux migratoires, nous devons faire appel à la négociation internationale et intégrer une nouvelle vision de l'aide au développement.

En lien avec Bernard Kouchner, le ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean-Marie Bockel, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, j'entends donc participer à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique d'aide au développement des pays sources d'immigration, qui prenne en compte, de manière opérationnelle, la question des flux migratoires.

Le Président de la République et le Premier ministre m'en ont donné la mission : le moment est venu de nouer des partenariats avec les pays les moins développés, en particulier en Afrique, pour réguler ensemble, dans l'intérêt des deux parties, les flux migratoires.

Les pays d'origine nous feront part de leurs besoins et s'engageront à nous aider à lutter contre l'immigration illégale, en échange de quoi nous accueillerons un certain nombre de ressortissants et formerons leurs élites dans des domaines où celles-ci pourraient mettre ensuite leur formation au service de leur pays. Nous devons renouer avec notre tradition d'accueil des élites des pays du Sud, fondée sur le dialogue et l'intérêt mutuel entre le pays d'origine et le pays d'accueil.

C'est tout l'enjeu de la négociation, avec les pays d'origine de l'immigration, des accords de gestion concertée des flux migratoires, qui comprennent un volet relatif à l'aide au développement et qui sont appelés à devenir un instrument à part entière de la politique d'immigration de notre pays.

Deux accords de cette nature ont déjà été signés : le premier avec le Sénégal, le 23 septembre 2006, signé par le Président Sarkozy alors ministre d'Etat. J'en ai signé un autre avec le Gabon, le 5 juillet, en présence du Président Omar Bongo. J'ai engagé des discussions avec le Bénin, en rencontrant le Président Boni Yayi en juin dernier à Cotonou. J'ai également recueilli l'accord de la République du Congo pour préparer un tel accord. Dans les prochains mois, j'ouvrirai des discussions avec d'autres pays. Ce sont une vingtaine de pays qui devraient être concernés d'ici la fin 2009.

Je ferai valoir une approche très pragmatique de l'aide publique au développement au sein des différents organes de gestion de l'aide publique au développement, qu'il s'agisse du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement ou du conseil d'administration de l'Agence française de développement et présenterai un échéancier indicatif des négociations prévues pour les deux prochaines années.

Parce que la maîtrise des flux migratoires doit être une priorité, je suis persuadé que nous devons privilégier les actions sectorielles et géographiques qui permettent d'y répondre. Cela nécessite une réflexion sur la concentration des crédits de coopération ayant un impact direct sur les flux migratoires, comme c'est notamment le cas pour la coopération en matière de santé, d'état civil, d'aide au secteur productif et universitaire.

C'est le sens du nouveau programme budgétaire « codéveloppement » géré par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement aux côtés des programmes « aide économique et financière du développement » du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, d'une part, et « solidarité à l'égard des pays en développement » du ministère des affaires étrangères et européennes, d'autre part.

Ce programme traduit la volonté du Président de la République et du Premier ministre de fixer, parmi les priorités de notre aide publique au développement, de nouvelles pratiques d'aide au développement des pays les plus pauvres au moyen d'actions et de dispositifs impliquant les migrants dans le développement de leur pays d'origine.

J'entends ainsi augmenter très fortement notre effort d'aide à la réinsertion économique des migrants souhaitant retourner volontairement dans leurs pays d'origine et favoriser la mobilisation de l'épargne des migrants qui représente actuellement 8 milliards d'euros par an dont 80% sont consacrés à la consommation courante.

Je mettrai aussi en oeuvre, dans les jours qui viennent, le « compte épargne codéveloppement », qui permettra aux migrants séjournant en France de faire fructifier leur épargne avant de l'investir dans le pays d'origine, en bénéficiant d'une incitation fiscale. Je vous demande de faire connaître activement, dans vos pays de résidence, ce dispositif créé par la loi du 24 juillet 2006 et un décret du 19 février dernier.

Mais l'effort que nous accomplissons au niveau national n'a de sens que s'il est poursuivi à l'échelle de l'Europe puisque dans un espace de libre circulation, toute décision prise par un Etat membre a des répercussions chez ses voisins.

J'ai à l'esprit le grand rendez-vous de 2008 : la France aura la chance, dans un an, de présider l'Union européenne et, ce faisant, d'afficher ses priorités : les questions migratoires - le Président de la République l'a souligné lundi matin - seront un thème essentiel de notre présidence.

Nous avons déjà posé les jalons d'une politique européenne plus concertée de l'immigration. La France a proposé l'adoption d'un Pacte européen de l'immigration car il est essentiel de fonder la politique européenne de l'immigration sur une démarche volontaire des Etats et sur quelques grands principes communs : le refus des régularisations massives ; la mise en place d'une frontière extérieure efficace et fiable ; l'établissement d'une règle commune de regroupement familial ; le principe de l'éloignement systématique des migrants clandestins. Nous devons progresser aussi vers un rapprochement de nos systèmes d'asile.

Dans le même temps, l'effort de codéveloppement doit être accentué à l'échelle européenne.

Depuis la signature de l'accord franco-sénégalais, nous travaillons à convaincre nos partenaires européens de la nécessité de s'engager eux aussi dans la généralisation des accords de gestion concertée des flux migratoires. Nous avons proposé au début de l'année un projet d'accord-type, pouvant être signé entre un ou plusieurs Etats européens et un ou plusieurs Etats tiers, s'inspirant de l'accord du 23 septembre 2006, et la Commission, qui partage notre préoccupation, a proposé aux Etats Membres la signature de « partenariats pour la mobilité » inspirés de l'expérience française.

Notre capacité à signer, d'ici un an, une série d'accords de gestion concertée est une des clefs du succès de notre présidence dans le domaine de l'immigration.

D'autant que la France s'est engagée à organiser, au deuxième semestre 2008, deux ans après Rabat, la deuxième conférence euro-africaine sur la migration et le développement.


Madame et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,

Mon programme est ambitieux et les objectifs du Président de la République clairs et précis.

La question de l'immigration est centrale pour l'équilibre de la société française et la politique de l'immigration doit occuper une place de choix sur notre agenda tant national qu'européen et international.

Les principes que je viens de vous présenter sont désormais aussi les vôtres. Dans un an, je devrai présenter un bilan des actions engagées au niveau national et international. J'entends bien atteindre les objectifs qui m'ont été fixés avec votre aide et votre soutien.

Votre expertise et votre expérience, le dévouement et le savoir-faire de vos collaborateurs dans les consulats sont essentiels. C'est avec vous que nous pourrons faire évoluer durablement la politique d'immigration.

Je vous fais confiance pour mettre en oeuvre avec la détermination et le sens du service public qui vous honorent, les orientations qui ont été décidées par le Président de la République.

Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 août 2007

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