Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les enjeux du codéveloppement, les mesures prises pour y parvenir et la création de comptes d'épargne codéveloppement, Paris le 11 septembre 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les enjeux du codéveloppement, les mesures prises pour y parvenir et la création de comptes d'épargne codéveloppement, Paris le 11 septembre 2007.

Personnalité, fonction : HORTEFEUX Brice.

FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Circonstances : Signature de la convention avec la Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance pour le compte épargne codéveloppement

ti : Madame la ministre, chère Christine,
Monsieur le président du directoire, cher Charles,
Mesdames et Messieurs,


Je te remercie beaucoup, Charles, de nous accueillir, Christine et moi, dans tes locaux pour la signature d'une convention que j'estime essentielle pour la mise en oeuvre de notre politique d'aide au développement. La présence aujourd'hui de deux ministres est sans doute la meilleure preuve de la détermination du Gouvernement en la matière.

Quelle est, aujourd'hui, la situation et de quoi s'agit-il ? Actuellement, 80% des transferts de fonds des migrants en France dans leurs pays d'origine sont consacrés à la consommation courante. Cela signifie, concrètement, qu'en très grande majorité, les transferts des migrants vers leurs pays ne servent pas à préparer l'économie de demain de tels pays ni à y poser les fondements qui permettraient un renouveau. Or, nous le savons, leur utilisation, même partielle, à des fins d'investissement productif pourrait devenir un levier essentiel du développement des pays sources d'immigration.

C'est là tout l'enjeu du codéveloppement, dont la mission m'a été assignée par le Président de la République, Nicolas SARKOZY, et le Premier ministre, François FILLON. Bientôt doté d'un budget à la hauteur de nos ambitions, nous allons pouvoir mettre en oeuvre une véritable politique de mobilisation de l'épargne des migrants.

L'objectif français est clair : devenir un exemple en Europe en imaginant et mettant en oeuvre des outils efficaces d'aide au développement des pays du Sud, impliquant les migrants et leur permettant de contribuer au développement de leur pays d'origine. Notre objectif est de permettre aux ressortissants des pays d'émigration de mieux vivre chez eux, plutôt que de survivre ailleurs.


1. C'est pourquoi je suis particulièrement heureux de pouvoir signer dès aujourd'hui, avec vous, cette première convention qui met en oeuvre le Compte épargne codéveloppement (CED).

Ce compte est destiné à des étrangers résidant en France et souhaitant investir dans leur pays d'origine afin d'y créer des emplois et des revenus. En bénéficiant d'exonérations fiscales, le CED leur permettra de faire fructifier leur épargne avant de l'investir. Il sera, en outre, utile à leurs concitoyens en introduisant des fonds dans les circuits économiques locaux, favorisant ainsi des entreprises prometteuses et offrant une alternative à l'exode trompeur vers les pays riches.

Quels sont les avantages de cette convention ?

a/ Il s'agit, avant tout, d'une mesure très concrète qui permet une « participation effective des migrants au développement de leur pays d'origine », selon les termes employés par Nicolas Sarkozy lorsqu'il recevait le rapport de Charles Milhaud en octobre 2006. Dans les faits, ce compte permettra de financer des projets aussi divers que ceux d'entreprises d'élevage, d'exploitations agricoles, de commerces de gros et de détail, de firmes de récupération de produits métalliques, d'organismes de formation, de sociétés d'hôtellerie ou d'agences de voyage.

b/ L'apparition de ce service bancaire se présente à point nommé sur un marché qui n'attendait qu'elle. L'épargne des migrants présente, en effet, une excellente opportunité de développement économique pour leur pays d'origine.

Elle a beau être constituée d'apports souvent modestes, leur somme est considérable et dépasse largement, par exemple, l'aide publique au développement.

Comme vous le savez sans doute, les transferts de fonds des migrants des pays développés vers les pays d'origine représentaient 230 milliards de dollars en 2006, alors que dans le même temps l'aide publique au développement, déclarée par les pays développés de l'OCDE qui centralise ces chiffres, était évaluée au total à 100 milliards de dollars.

En France, le rapport de Charles Milhaud indique que 8 milliards d'euros transitent chaque année au-dessus de la Méditerranée, vers le Maghreb et au-delà, au sud du Sahara et vers la Turquie et l'Asie. Ces transferts représentent une part non négligeable du produit national brut de ces pays, de l'ordre de 3 à 5% par exemple pour les pays du Maghreb.

Ces déplacements d'argent vers les pays sources de l'immigration vont non seulement être facilités par le compte épargne codéveloppement que notre convention met en place, mais ils seront massivement dirigés vers l'investissement, se transformant en un capital fécond et prometteur.

C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur, aujourd'hui Président de la République, s'était personnellement impliqué en juin 2006 pour faire voter la création du compte épargne codéveloppement. Au point que lors des débats au Sénat, tous les élus ont montré qu'ils approuvaient la démarche suivie, au-delà des préférences partisanes, offrant une sorte d'hommage final au travail accompli.


2. Il est donc impératif que nous puissions montrer rapidement que le compte épargne codéveloppement « cela marche », que les fonds placés portent leurs fruits, offrent des exonérations fiscales et profitent largement aux pays dans lesquels ils sont investis.

J'ai bien noté le souhait de Charles Milhaud qu'un bilan soit rapidement tiré de la mise en place du dispositif, et je l'approuve. Donnons-nous donc rendez-vous dans six mois pour faire le point à ce sujet.

J'ai aussi noté qu'il voulait le rendre plus efficace, et limiter les contrôles à ce qui est nécessaire au respect de la loi, en évitant en particulier d'avoir à vérifier chaque année des cartes de séjour délivrées pour plusieurs années ou d'être contraint de se rendre sur place pour vérifier la réalité de l'investissement quand suffirait une analyse détaillée de la cohérence des pièces du dossier.

J'y suis favorable.


3. Si, enfin, l'immigration choisie et concertée peut être une grande source financière pour le pays de départ, n'oublions pas qu'elle peut surtout l'être en matière de savoir-faire et de compétences.

Il existe incontestablement un marché à exploiter pour notre compte épargne qui nous invite à instaurer une concertation entre les pays de départ et la France.

C'est pourquoi la politique de migration choisie et concertée que je suis actuellement en train de mettre en oeuvre recouvre non seulement ces dispositifs d'épargne et d'investissement, mais également la délivrance de la carte « compétences et talents » et la mise en place d'une concertation explicite avec les pays source d'immigration.

Je négocie avec ces pays le contenu d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement. Des accords ont déjà été signés avec plusieurs pays, comme le Sénégal en septembre 2006, le Gabon en juillet 2007 et le Congo la semaine dernière. Un autre devrait être signé au Bénin courant 2007. En 2008, nous commencerons les discussions avec le Mali, la République démocratique du Congo, le Cameroun, le Togo, Madagascar et Haïti.

J'organise la promotion du compte épargne codéveloppement dans tous les pays où un accord de gestion concertée des flux migratoires est ou sera signé. J'ai, d'ailleurs, présidé une table ronde sur ce sujet, avec le gouvernement béninois, des banques locales et des associations de migrants, lorsque je me suis rendu au Bénin au début de l'année. J'ai aussi reçu au ministère, la semaine dernière, une délégation congolaise. Elle a manifesté un grand intérêt pour les mécanismes d'encouragement à l'épargne en vue du codéveloppement.

Je crois, en outre, qu'il importe de réfléchir à de nouveaux dispositifs, ouverts à tous les migrants. Je pense, en particulier, à ce qui serait un « livret d'épargne codéveloppement » permettant aux migrants résidant en France - qu'ils paient ou non l'impôt sur le revenu - de placer leur épargne pendant quelques années pour obtenir un prêt, en bénéficiant d'une prime de l'Etat. Le rapport de Charles Milhaud avait ouvert des pistes dans cette direction qu'il nous faut suivre et prolonger.


Madame la ministre,
Monsieur le président du directoire,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi, pour conclure, de féliciter toutes les équipes qui ont travaillé à la mise en place de cette convention.

La loi lançant le compte épargne codéveloppement offrait aux banques l'opportunité de se lancer sur ce nouveau marché. La Caisse d'Epargne, sous l'impulsion de Charles Milhaud, s'est montrée entreprenante et audacieuse. Je l'en félicite et tiens à la montrer en exemple pour que d'autres établissements d'épargne et de crédit suivent sa voie.

Je vous remercie.


Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 septembre 2007

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