Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, à RTL le 16 octobre 2007, sur la polémique autour de l'amendement concernant les tests ADN dans le projet de loi sur l'immigration. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, à RTL le 16 octobre 2007, sur la polémique autour de l'amendement concernant les tests ADN dans le projet de loi sur l'immigration.

Personnalité, fonction : HORTEFEUX Brice, APHATIE Jean-Michel.

FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement;

ti : J.-M. Aphatie.- Bonjour, B. Hortefeux.

R.- Bonjour, J.-M. Aphatie.

Q.- Vous êtes donc l'auteur de la loi sur l'immigration dont le Parlement finira de discuter sans doute aujourd'hui. C'est la troisième loi sur le sujet en quatre ans. Faites-vous quelque chose de "dégueulasse", B. Hortefeux ?

R.- Là, vous faites allusion aux propos de F. Amara. La réalité, vous savez, c'est très simple, c'est que par tempérament, par conviction et aussi d'ailleurs, parfois par volonté, je pense que tout débat enrichit et n'appauvrit pas.

Q.- Le mot "dégueulasse" vous a-t-il blessé, B. Hortefeux ?

R.- Non, mais ceci s'applique naturellement à F. Amara.

Q.- Cela vous a enrichi, ce mot ? Est-ce que ça vous a blessé ?

R.- Concernant les mots, à l'évidence, nous n'utilisons pas les mêmes mots mais nous parlons avec Fadela la même langue. Et la même langue pour définir et atteindre un objectif, autour du président de la République et autour du Premier ministre, qui est d'aider les Français. Simplement, peut-être connaissez-vous aussi la devise de l'Europe ! C'est l'unité dans la diversité. Eh bien, c'est très exactement ce qui se passe au Gouvernement. Nous sommes très unis, nous sommes certainement divers et ça signifie que nous sommes donc totalement complémentaires.

Q.- Le mot "dégueulasse", B. Hortefeux... Une question précise : oui et non. Le mot "dégueulasse", B. Hortefeux...

R.- Ecoutez, j'y ai répondu : chacun s'exprime avec ses mots. Vous a-t-il blessé ? D'abord, je ne l'ai pas pris à titre personnel puisqu'il s'agissait d'un commentaire sur un texte et qui d'ailleurs, pouvait s'adresser, même à la gauche, puisque F. Amara regrettait qu'on instrumente toutes les questions d'immigration. Et à la vérité, qu'est-ce qui a instrumentalisé ? A quelle époque le Front national a-t-il progressé, a-t-il prospéré ? C'était plus sous la gauche que lorsque nous étions au Gouvernement. Simplement, c'est vrai que comme nous sommes complémentaires, il y a une réalité : j'affirme une chose et une idée simple qui est une idée de bon sens : c'est que pour réussir l'intégration, il faut maîtriser l'immigration.

Q.- Donc, le mot "dégueulasse" ne vous a pas blessé, B. Hortefeux ?

R.- Je considère que ça fait donc partie du débat.

Q.- Dans la loi que vous présentez, c'est l'instauration d'un test ADN, pour certains candidats au regroupement familial, qui a suscité évidemment le plus de débats. Une commission mixte paritaire qui regroupe sénateurs et députés tentera aujourd'hui de mettre un point final à cet amendement. Si on procède par ordre, les tests ADN figureront dans la loi telle qu'elle sera finalement adoptée par le Parlement ?

R.- Concrètement, il y a aujourd'hui la commission mixte paritaire ; et puis il y aura, ensuite, une lecture et une discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat. La réalité est très simple : c'est que je souhaite que ce texte dans sa version sénatoriale soit retenu parce que c'est un texte utile, c'est un texte constructif, c'est un texte efficace. Donc, effectivement, il faut être précis de bon matin. Mais la réalité, elle est très simple, c'est qu'il y a eu, en réalité, quasiment aucune difficulté pour l'adoption de la quasi totalité des mesures. D'ailleurs, vous avez observé que dans les enquêtes d'opinions, toutes les mesures sur j'ai proposées dans le texte initial sont approuvées par 60% et 75%. Il y a donc une approbation très large et ça n'a posé aucune difficulté. Il y a eu débat, c'est vrai, sur les tests ADN. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ca veut dire qu'il y a eu un amendement d'origine parlementaire déposé par M. Mariani, qu'à l'Assemblée nationale, j'ai souhaité qu'il y ait un certain nombre de garde-fous qui y soient apportés et que le Sénat l'a enrichi avec le soutien du Gouvernement. Vous savez, il faut évoquer la forme, et il faut naturellement aussi évoquer le fond. Et donc, quelles sont ces garanties ? Elles sont, très rapidement, au nombre de six. Cela veut dire qu'elles sont nombreuses.

Q.- On ne va pas passer les six !

R.- Mais attendez, je passe très rapidement les six : est-ce que ça sera obligatoire ? Non, ça sera facultatif. Est-ce que ça sera coûteux ? Non, puisque ça sera gratuit. Est-ce que ça sera définitif ? Non, puisque ça sera expérimenté. S'il faut l'aménager, dans dix huit mois, on revoit cela. Il n'y aura naturellement pas de fichage génétique. Il y aura l'autorisation par un juge, c'est-à-dire le même système que pour les Français. Et il y aura la recherche de la filiation, uniquement par la mère pour éviter, par exemple, qu'un viol soit ainsi révélé. Donc, vous voyez, les garde-fous sont nombreux. Mais il n'y a pas que cela M. Aphatie...

Q.- Beaucoup de garanties. Donc, les tests ADN figureront bien dans la version sénatoriale dans le projet de loi final. Page 13 du "Monde", aujourd'hui, on lit ceci : "En privé, un membre du Gouvernement qui n'est pas un ministre d'ouverture, confie : 'Je n'aime pas cela - donc les tests ADN -, c'est contraire à nos valeurs. Il est indispensable de réguler l'immigration, mais franchement, je ne voudrais pas faire le job d'Hortefeux'". Cela a du mal à passer quand même !

R.- Non, mais si vous voulez me rappeler que c'est une mission difficile, importante, essentielle pour l'avenir de la cohésion de notre communauté nationale que m'a confiée le président de la République, vous avez raison. Mais sur des sujets aussi importants, il faut naturellement aussi observer ce qui se passe autour de nous. On ne peut pas faire, pardon de le dire, M. Aphatie, comme si nous étions les seuls, comme si nous étions des pionniers. En réalité, on est plutôt dans le peloton puisque il y a douze pays qui le pratiquent. Je me suis rendu en Espagne, certainement le Gouvernement le plus à gauche d'Europe : il pratique les tests ADN avec trois pays. Ils vont même l'étendre. Ca ne pose aucune difficulté. Je me suis rendu à Londres, la semaine dernière. J'ai vu mon homologue britannique qui a précisé qu'il allait en pratiquer 12.000 cette année. Donc, ça veut dire qu'il n'y a pas de difficultés, qu'il n'y a pas de principes d'opposition. Est-ce que l'Italie, est-ce que l'Allemagne, est-ce que la Belgique, est-ce que le Danemark, est-ce que les Pays Bas, est-ce que l'Autriche, la Finlande, la Lituanie sont des pays tyranniques, liberticides et xénophobes ? La réponse est à l'évidence : non. De plus, quand on observe qu'une note du Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés en mai 2007 indique que c'est un moyen qui va naturellement se développer. Quand on découvre que le 4 octobre dernier, la Commission Européenne valide le principe de ces tests génétiques, eh bien naturellement, on s'aperçoit qu'en réalité, tout ceci ne mérite pas le débat qui a eu lieu, même si le débat a été intéressant. Mais le débat a été utile, la polémique ne l'était pas.

Q.- On n'a pas entendu N. Sarkozy sur le sujet. Vous êtes sûr qu'il vous soutient à fond là-dessus, B. Hortefeux ?

R.- Mais écoutez, vous ne l'avez pas entendu ! C'est très bizarre que vous me disiez cela, puisque vous ne faisiez pas partie des 15 millions de Français qui, le 20 septembre, ont suivi une émission télévisée, la dernière d'ailleurs qu'il ait faite, dans laquelle il s'est exprimé ! Il a indiqué très clairement que cela ne le choquait pas. Il a d'ailleurs rajouté que ça se pratiquait dans douze pays et il a souligné que c'était sur la base du volontariat. Je pense que c'est difficile d'être plus clair. En revanche, ce qui est vrai, c'est que le président de la République laisse le Parlement travailler et je pense que c'est aussi une manière de revaloriser son rôle.

Q.- Peut-être beaucoup de bruit pour rien puisqu'on dit que le Conseil constitutionnel pourrait recaler le test ADN !

R.- Vous savez, que fait le Conseil constitutionnel - c'est l'article 61 de la Constitution ? Il est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Je ne peux naturellement pas présager de sa position et de sa décision, pour la bonne et simple raison, d'abord que le texte n'est pas encore adopté, et deuxièmement, qu'il n'a pas encore été saisi.

Q.- Mais vous avez pris des garanties. Vous avez le sentiment qu'il est constitutionnel ?

R.- J'ai travaillé de manière à ce que toutes les dispositions, tout le dispositif soient conformes à notre Constitution.

Q.- L'absence de C. Sarkozy nourrit beaucoup de rumeurs, de questions aussi, adressées, par exemple, hier au porte-parole de l'Elysée. C'est un problème au sommet de l'Etat, l'absence de C. Sarkozy, B. Hortefeux ?

R.- Ecoutez, j'ai observé que tous les jours, vous renouveliez vos questions, mais pas celles-là puisque vous avez posé la même, hier. Donc...

Q.- Si c'est une façon de ne pas répondre à la question, ce n'est pas très...

R.- Non, c'est une question privée. Et moi, je suis totalement concentré sur la mission que m'a fixée le président de la République, c'est de maîtriser les flux migratoires avec un souci d'humanisme, d'efficacité, de justice. Et croyez-moi, ça me mobilise totalement.

Q.- B. Hortefeux, concentré sur l'immigration, qui n'est pas quelque chose de "dégueulasse", était l'invité de RTL ce matin. C'est lui qui dit que "ce n'est pas dégueulasse".

Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 16 octobre 2007

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