Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le bilan de la politique de maîtrise des flux migratoires, l'immigration de travail, le recensement de 150 métiers ouverts aux travailleurs de l'UE et 30 aux pays tiers, et l'amplification des expulsions de sans-papiers y compris hors des DOM. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le bilan de la politique de maîtrise des flux migratoires, l'immigration de travail, le recensement de 150 métiers ouverts aux travailleurs de l'UE et 30 aux pays tiers, et l'amplification des expulsions de sans-papiers y compris hors des DOM.

Personnalité, fonction : HORTEFEUX Brice.

FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

ti : Madame et Messieurs les Ministres
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires généraux et Directeurs,
Mon Général,
Mesdames et Messieurs,


Je vous remercie d'avoir répondu si nombreux à mon invitation ce matin. Je suis très heureux d'ouvrir les portes de ce ministère pour vous y accueillir. Cette maison, comme toutes celles de la République, est la vôtre. Soyez-y les bienvenus.

Si j'ai souhaité vous réunir ce matin, c'est pour faire un point d'étape sur l'action et les projets du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

A l'issue de mon intervention, je laisserai mes invités vous dire quelques mots puis répondrai à vos questions sachant que nous devrons achever cette conférence autour de 10 heures 45, un Conseil des ministres ayant lieu aujourd'hui à 11 heures.

Le ministère que j'ai l'honneur de diriger depuis près de six mois constitue une innovation et illustre une ambition.

Une innovation parce que c'est la première fois dans l'histoire de la Vème République qu'un ministre de plein exercice est spécifiquement chargé de conduire la politique d'immigration de notre pays. Nicolas SARKOZY, comme ministre d'Etat, l'avait appelé de ses voeux ; c'est comme Président de la République qu'il l'a rendu possible grâce à la constitution, au sein du Gouvernement de François FILLON, d'un nouveau ministère régalien, dont l'intitulé révèle à la fois l'enjeu mais surtout la cohérence de notre politique : il est désormais inconcevable de traiter de l'immigration sans y associer les questions d'intégration, d'identité nationale et de codéveloppement.

A cette innovation, correspond, en effet, une grande ambition : construire une nouvelle politique d'immigration en France, c'est-à-dire une politique cohérente et équilibrée. Une politique qui illustre le juste équilibre voulu par nos compatriotes entre la fermeté à l'égard des immigrés qui ne respectent pas les lois de la République et la protection de ceux qui partagent nos règles et nos valeurs.

Je sais que tout équilibre est fragile.

J'ai bien conscience que les questions dont nous parlons sont sensibles.

J'agis donc sans idéologie ni posture.

J'avance avec détermination malgré les parodies et les caricatures.

Les censeurs de notre politique ne sont pas toujours à l'écoute des électeurs de la République

Notre action, solide, ouverte, juste, logique, responsable, n'a qu'une seule ambition qui est au coeur de la République : aider les membres de notre communauté nationale à mieux vivre ensemble.

***
I. Pour remplir cette mission, il faut des hommes et il faut un budget. Nous avons désormais les deux.

Il a fallu, vous pouvez l'imaginer, bousculer des habitudes. Nous y sommes parvenus. Grâce à l'important travail du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, le CICI, mené autour de son secrétaire général Patrick STÉFANINI, nous avons pu connaitre une période de transition très satisfaisante.

A partir du 1er janvier 2008, la nouvelle administration centrale verra le jour. Concrètement, je n'ai pas voulu de structures lourdes et il s'agira donc d'un « état major », composé de 609 personnes, dont 60% à Paris et 40% à Nantes.

Vous découvrez à l'écran et trouverez dans le dossier de presse un projet d'organigramme du ministère au 1er janvier prochain. Je précise que j'ai été saisi de propositions, que je les ai approuvées mais qu'elles font encore l'objet de concertations internes et d'échanges avec les syndicats. Elles aboutiront à une décision concertée début décembre.

D'après ce projet d'organigramme, le coeur des services sera la direction de l'immigration, distincte du service de l'asile, du service de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté.

J'entends, en outre, me doter d'un département des affaires internationales et du codéveloppement. De même, la perspective au second semestre 2008 de la présidence française de l'Union européenne me conduira à créer un département des affaires européennes.

Par ailleurs, en ce qui concerne la lutte contre l'immigration irrégulière, des liens fonctionnels très forts uniront le ministère avec la Direction générale de la police nationale, et notamment la Direction centrale de la police aux frontières sur lesquelles j'ai autorité conjointement avec le ministre de l'intérieur. Je dispose, enfin, dans le cadre de ma mission, de la Direction générale de la gendarmerie nationale.

Voilà pour les hommes et les femmes qui, au quotidien, agissent pour remplir leur mission. Comme vous l'imaginez, pour avoir une véritable marge de manoeuvre, il me fallait aussi un budget. Celui que nous avons obtenu est à la hauteur des enjeux qui nous attendent.

Outre l'enveloppe du programme « codéveloppement » sur laquelle je viendrai plus tard, la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » me donne la responsabilité de 618,3 millions d'euros en autorisation d'engagement et 610 millions d'euros en crédits de paiement pour 2008.

Au total, ces moyens budgétaires comme ces ressources humaines sont placés au service d'une nouvelle politique dont la création du ministère assure désormais toute la cohérence. Permettez-moi de revenir sur les différents aspects de notre action.

II. Cette nouvelle politique de maitrise des flux migratoires est nécessaire. J'y vois six raisons.

(1) D'abord, osons regarder la vérité en face : le système français d'intégration a échoué. J'en veux pour preuve la concentration beaucoup trop forte de la population d'origine étrangère sur seulement trois régions sur vingt-deux : 60% des étrangers habitent en Ile-de-France, en Rhône-Alpes ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur, parfois dans de véritables ghettos urbains.

J'en veux aussi pour preuve le taux de chômage moyen des étrangers, supérieur à 20 %, soit plus du double de la moyenne nationale. Dans certaines banlieues, ce taux atteint les 40%. Il faut donc dire la vérité aux Français : notre système d'intégration n'est plus un modèle. Et pour réussir l'intégration, il faut d'abord maîtriser l'immigration.

(2) La deuxième raison qui permet de maîtriser les flux migratoires est notre situation démographique. La France a la démographie la plus dynamique d'Europe, avec un taux de fécondité supérieur à 2, ce qui assure le renouvellement des générations. Contrairement à d'autres pays européens comme l'Espagne où le taux de fécondité est de 1,3, la France n'a pas besoin d'une immigration massive pour soutenir une démographie défaillante.

(3) La troisième raison est que la capacité d'accueil de la France est, tout simplement, limitée. C'est vrai, par exemple, en matière de logement. Tous les experts s'accordent à dire que malgré les efforts fournis depuis quelques années, notre pays manque encore d'un million de logements.

(4) Quatrième raison, l'expérience nous a appris qu'en matière de gestion de l'immigration, tout laxisme se paie lourdement.

Lorsque, en 1997, le gouvernement a décidé de régulariser 80 000 immigrés clandestins, le nombre des demandes d'asile a quadruplé. Les délais d'instruction des demandes se sont alors allongés, atteignant parfois jusqu'à trois ans. Face à cet afflux, l'administration, complètement débordée, s'est trouvée dans l'incapacité d'organiser la reconduite à la frontière des personnes déboutées. C'est la démonstration de l'échec de toute régularisation massive.

(5) La cinquième raison justifiant la maîtrise des flux migratoires tient au dialogue que nous avons engagé avec les pays d'émigration. La nouveauté fondamentale de notre politique consiste à se préoccuper, pour la première fois depuis trente ans, non pas seulement de la France mais aussi des pays d'origine. C'est cela l'immigration choisie et concertée voulue par le Président de la République.

(6) Enfin, nous voulons maîtriser les flux puisque notre pays est, en Europe, celui qui a déjà accueilli au cours des dernières décennies le plus grand nombre d'étrangers : jusqu'à 400 000 par an dans les années 60 et 70.

Pour ces six différentes raisons, une politique cohérente et concertée de maîtrise des flux migratoires est aujourd'hui la seule politique possible. Elle protège les immigrés illégaux du sort que les filières leur réservent ; elle permet aux immigrés légaux une intégration réussie ; enfin, elle donne aux réfugiés le droit d'asile qu'ils méritent.

III. Je veux rappeler, en effet, que si je suis le ministre de l'immigration, je suis également celui de l'asile.

En 2006, la France a reçu 39 332 demandes d'asile, ce qui la place au premier rang des pays de l'Union européenne, et a accueilli 7 380 réfugiés. Ce sont, au total, 124 400 personnes qui bénéficient aujourd'hui, en France, du statut de réfugié.

Nous restons fidèles à notre tradition d'accueil des réfugiés politiques. C'est pour garantir le droit d'asile que j'ai souhaité créer, à partir de l'actuelle Commission de recours des réfugiés, une véritable Cour nationale du droit d'asile, chargée de contrôler les décisions de l'OFPRA.

Dans mon esprit, les choses sont claires : la question de l'asile et celle de l'immigration sont bien distinctes et doivent le rester. L'asile n'est pas et ne sera pas une variable d'ajustement de la politique d'immigration. Il n'y aura donc pas de « quota » d'accueil de réfugiés politiques.

IV. Une rupture est engagée : depuis 2005, chaque année, le nombre des migrants autorisés à s'installer en France diminue.

Amorcée en 2004 et accentuée en 2005, la baisse du nombre de titres de séjour se poursuit. En 2006, 191 475 ont été délivrés, soit une baisse de près de 2% par rapport à 2005 et de 5% en trois ans.

Ces résultats sont la conséquence directe de notre politique de fermeté et de rigueur : nous avons envoyé un signal fort aux candidats à l'immigration. Notre pays, comme les autres - pas plus, pas moins -, est libre de décider qui il souhaite accueillir sur son territoire.

Il est vrai que l'immigration familiale a enregistré, en 2006, une progression de 4,1% alors qu'elle avait diminué de 1,9% en 2005.

La loi, votée par le Parlement le 23 octobre dernier, nous permettra d'encadrer davantage le regroupement familial.

Concernant l'immigration de travail, 2006 a été une année de transition marquée par la définition de nouveaux instruments juridiques dont les effets sont perceptibles en 2007 : l'immigration de travail a augmenté de +60% en un an. Le nombre total des autorisations de travail accordées à des travailleurs permanents est, en effet, passé de 4 532 au premier semestre 2006 à 7 245 au premier semestre 2007.

Pour l'avenir, nous devons réorganiser la manière dont est gérée l'immigration légale et rééquilibrer les composantes de l'immigration vers la France. Nous souhaitons, dans les cinq ans qui viennent, fixer des plafonds d'immigration et parvenir à ce que l'immigration économique représente 50% du flux total des entrées à fin d'installation durable en France.

Qu'avons-nous commencé à faire ?

a) Nous favorisons la mobilité des compétences grâce aux nouveaux dispositifs d'accueil d'étudiants et de travailleurs étrangers qui souhaitent séjourner temporairement en France.

Nous allons, tout particulièrement, mettre en oeuvre le dispositif, novateur, de la carte « compétences et talents ». Il s'agit d'accueillir en France des personnes ayant un profil et un projet utiles à la France et à leur pays d'origine. Pour éviter tout pillage des cerveaux, la carte « compétences et talents » ne pourra être renouvelée qu'une fois lorsqu'elle bénéficiera à un étranger ressortissant d'un pays en voie de développement inclus dans la zone de solidarité prioritaire. Après six ans de séjour en France, son titulaire devra retourner dans son pays d'origine, pour le faire bénéficier de l'expérience acquise en France. J'ai confié au fondateur du groupe Sodexho, Pierre Bellon, ici présent, le soin de présider la commission précisant les critères d'attribution de la carte « compétences et talents ».

Cette carte, la voici. Désormais, elle existe. Les premières pourront donc être distribuées avant la fin de cette année, soit six mois seulement après la création du ministère dont j'ai la responsabilité. Je souhaite délivrer au moins 2 000 cartes « compétences et talents » en 2008.

La circulation des compétences ne concerne évidemment pas seulement les actifs : elle doit aussi se préparer en amont, par une politique volontariste d'accueil des étudiants étrangers. Si leur nombre a diminué de 3,5% en 2006, l'essentiel n'est pas là : il réside surtout dans la diversification géographique et sectorielle des étudiants que nous accueillons en France. Nous souhaitons, en effet, recruter davantage d'étudiants dans les disciplines scientifiques mais aussi renforcer l'accueil dans les deuxième et troisième cycles. Dans cet esprit, nous venons de signer avec les Philippines un premier accord qui pose le principe d'un doublement, dès 2008, du nombre d'étudiants accueillis. Cet accord comporte, par exemple, des aspects qualitatifs extrêmement importants notamment en matière d'accueil et de logement. Nous devons rompre avec l'habituel "parcours du combattant" que représente trop souvent l'arrivée des étudiants étrangers dans notre pays.

b) Par ailleurs, j'ai engagé des consultations avec les représentants des branches professionnelles et des organisations syndicales afin de recenser les métiers et les zones géographiques prioritaires qui bénéficieront d'une ouverture maîtrisée de l'immigration de travail.

J'ai présidé hier soir le Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Nous avons défini trois catégories correspondant à des situations différentes : la première concerne les ressortissants européens des nouveaux Etats membres ; la deuxième, les étrangers venant de pays extérieurs à l'Union européenne ; la troisième concerne, enfin, les pays hors Union européenne avec lesquels nous entretenons des relations privilégiées. Permettez-moi de revenir sur chacune de ces trois catégories.

1) S'agissant, tout d'abord, des ressortissants européens des 12 nouveaux Etats membres, ils ont, au nom du principe de « la préférence communautaire », vocation à accéder librement au marché du travail en France au 1er mai 2009 pour dix d'entre eux, et au 1er janvier 2012 pour la Bulgarie et la Roumanie.

Nous avons souhaité, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine LAGARDE, que cet accès au marché du travail français soit progressif. Le taux de chômage a baissé en France et certains secteurs de notre économie, qui souffrent de pénuries de main d'oeuvre, ont besoin d'embaucher. Nous souhaitons y répondre de manière maîtrisée.

Concrètement, que cela signifie-t-il ?

Depuis le 1er mai 2006, les ressortissants des nouveaux Etats membres ont déjà accès à 61 métiers, qui représentent 25% du marché du travail. Ainsi, au premier semestre 2007, un peu plus de 2 000 ressortissants européens ont été autorisés à travailler dans ces secteurs.

Nous proposons d'y ajouter 89 métiers pour établir, au total, une liste de 150 métiers qui représente 40% du marché du travail.

2) Concernant, maintenant, les travailleurs étrangers originaires des pays extérieurs à Union européenne, nous avons établi une liste beaucoup plus restreinte, qui comprend 30 métiers qualifiés ou correspondant aux pénuries de main d'oeuvre les plus fortes. Cette liste est déclinée pour chacune des régions de notre pays afin d'être adaptée aux différents bassins d'emplois. Il s'agit de faire bénéficier notre économie de l'apport de travailleurs étrangers ayant des compétences très recherchées. Parmi ces métiers, figurent, par exemple dans l'industrie, ceux de techniciens de métaux et d'informaticiens, et dans le BTP, ceux de chefs de chantier et de chargés d'études techniques.

Nous avons choisi de ne pas ouvrir l'immigration de travail dans des secteurs peu qualifiés car, avant de recourir à une main d'oeuvre en provenance de l'étranger, il faut d'abord accompagner vers l'emploi les chômeurs présents en France, qu'ils soient français ou étrangers. Je n'oublie pas que, dans notre pays, le taux de chômage des étrangers est supérieur à 20%.

3) Enfin, nous dialoguons avec les pays avec lesquels nous avons déjà ou souhaitons construire des relations privilégiées. Nous définissons, ensemble, une immigration choisie et concertée. Concrètement, dans le cadre d'accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires, nous pouvons décider de faire venir en France un certain nombre de travailleurs étrangers dans d'autres métiers que ceux qui figurent sur la liste des 30 métiers ouverts pour tous les étrangers.

Je souhaite que ces accords prennent en compte tant les spécificités du marché du travail français que celles du marché du pays d'origine. Il ne s'agira pas, en effet, d'un pillage des cerveaux mais bien d'une circulation des compétences.

Deux exemples :

a) Je viens de signer avec le Congo un accord qui prévoit notamment d'accueillir en France 100 jeunes professionnels et de délivrer 150 cartes « compétences et talents ».

b) De même, j'ai signé avec les Philippines, le 18 octobre dernier, un accord de coopération spécialement consacré à l'immigration de travail.

L'exemple de ce pays est probant. En 2006, plus d'un million de Philippins, dont 60% appartenaient à la catégorie de haut niveau technique, ont émigré dans 197 Etats et ont réinjecté dans l'économie de leur pays près de 13 milliards de dollars. Les Philippines sont le premier fournisseur mondial d'infirmiers. Les pays qui accueillent le plus ces infirmiers philippins sont l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, mais la France, aucun. J'ai souhaité, ce matin, que José ABETO ZAIDE, ambassadeur des Philippines à Paris, puisse être présent pour vous en parler.

V. Je voudrais, maintenant, vous dire quelques mots sur la lutte contre l'immigration illégale, lutte qui correspond à la fois à un effort national et une ambition européenne.

La création de mon ministère a permis d'amplifier le mouvement engagé par Nicolas SARKOZY au ministère de l'intérieur.

Nous ne devons pas relâcher notre effort car comme vous pouvez le constater sur cette carte, la France reste soumise à d'importants flux d'immigration irrégulière.

Je me suis donc fixé trois priorités : protéger nos frontières, lutter contre les filières et raccompagner vers leurs pays d'origine les immigrés irréguliers.

Si je souhaite que la politique migratoire de la France ne se résume pas à une simple série de chiffres et de pourcentages, nous avons absolument besoin d'indicateurs précis et pertinents pour rendre compte de l'efficacité de notre action.

A) Nous parvenons, d'abord, à protéger plus efficacement nos frontières.

En 2006, le renforcement des contrôles dans les lieux de transit tels que les aéroports et les ports a permis de refouler 34 000 migrants illégaux avant leur entrée sur le territoire national.

Sur les 6 premiers mois de l'année 2007, ce nombre est déjà de 20 411, soit une augmentation de +19% par rapport au premier semestre 2006.

Rien de plus normal que cela : un étranger en situation irrégulière n'a pas vocation à rentrer ni à séjourner en France, dans l'espoir d'une hypothétique régularisation.

Le nombre d'immigrés clandestins a très clairement commencé à baisser. Par définition, il est difficile d'en déterminer le nombre. Mais la diminution de 4% du nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) entre septembre 2006 et septembre 2007 nous donne une indication claire de la tendance.

B) Nous luttons plus efficacement contre les filières qui exploitent l'immigration illégale.

1. Ce combat passe par des actions ciblées contre les filières exploitant la misère des clandestins. Je pense à ce ressortissant indien arrêté à Chamonix vendredi dernier alors qu'il conduisait une camionnette chargée de clandestins. Songez que 30 personnes étaient entassées debout dans des conditions inhumaines sur une surface de 5 m² ! Je demande à chacun de ne jamais oublier que les premières victimes de l'immigration clandestine sont souvent, hélas, les immigrés eux-mêmes.

Je n'accepterai pas que des passeurs, des marchands de sommeil, des « patrons voyous » exploitent la misère humaine. Contre les esclavagistes du monde moderne, notre combat sera sans relâche. C'est à la fois une volonté politique et une exigence morale.

En 2006, des opérations « coups de poing » ont permis de démanteler 112 réseaux et d'interpeller 3 500 passeurs.

Nos efforts s'accentuent en 2007. Sur les neuf premiers mois, 84 réseaux ont déjà été démantelés et 3 225 passeurs ont été interpellés, soit une augmentation de +27% par rapport à la même période de 2006.

Le nombre de logeurs, c'est-à-dire de « marchands de sommeil » interpellés a, lui, augmenté de +24% entre les 9 premiers mois de 2006 et les 9 premiers mois de 2007, passant de 536 à 665.

Je souhaite rendre hommage aux forces de police et de gendarmerie sur lesquelles j'ai autorité depuis six mois. Elles font un travail difficile qui nécessite sang-froid et courage. Je pense, tout particulièrement, à Ludovic MERY, ce gardien de la paix agressé la semaine dernière à Calais lors d'une opération de police visant à interpeller des passeurs.

2. Mon combat contre les filières s'accompagne d'un combat contre le travail illégal des étrangers.

Sur les neuf premiers mois de 2007, les opérations conjointes ont déjà permis de contrôler 13 536 personnes, soit une augmentation de +43,8% sur la période correspondante en 2006.

Toujours sur les neuf premiers mois de cette année, nous avons interpellé 332 employeurs, contre 177 pour la période correspondante en 2006, soit une augmentation de +87,6%. Sur ces 332 employeurs, 154 étaient des Français et 178 des étrangers.

Sur cette même période, le nombre des interpellations d'employés étrangers en situation illégale est passé de 510 en 2006, à 819 en 2007, soit une progression de +60%.

Je salue le renforcement très prononcé des contrôles effectués par les URSSAF pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales. Au premier semestre 2007, ces organismes ont conduit 7 535 actions de lutte contre le travail dissimulé, soit une augmentation de +34% par rapport au premier semestre 2006. Le montant total des redressements effectués a atteint, au premier semestre, 25 millions d'euros alors qu'il n'était que de 17 millions d'euros sur l'ensemble de 2006.

J'ajoute que depuis le 1er juillet, avant toute embauche, un employeur a obligation de vérifier l'existence du titre autorisant l'étranger intéressé à exercer une activité salariée en France. Depuis cette date, la préfecture de police de Paris a reçu plus de 43 000 demandes et ainsi pu constater qu'en moyenne, 12,5% d'entre elles correspondaient à des fraudes à l'emploi. C'est ainsi, en quatre mois, 5 380 fraudes qui ont pu être découvertes à Paris grâce à ce nouveau dispositif.

C) Le nombre d'éloignements est, lui aussi, en progression.

Je rappelle un principe clair : un étranger en situation irrégulière a vocation à retourner dans son pays d'origine, de manière contrainte s'il le faut, mais autant que possible de manière volontaire. Il s'agit là d'une règle de bon sens que chacun doit pouvoir comprendre et que nous appliquons au quotidien.

Depuis 2002, ce sont, au total, plus de 100 000 étrangers en situation irrégulière qui ont été raccompagnés, à partir de la métropole, dans leurs pays d'origine.

Comme vous le savez, les préfectures, forces de police et de gendarmerie se sont vu assigner par le ministre de l'intérieur en décembre 2006 un objectif chiffré de 25 000 reconduites pour 2007.

Ce même objectif de 25 000 avait été fixé pour 2006 et 23 831 reconduites avaient alors été effectuées.

J'ai confirmé cet objectif lors de mon arrivée au mois de mai dernier. Je vous communiquerai naturellement le résultat obtenu à la fin de l'année et définirai alors, pour 2008, les nouvelles références qui me permettront d'évaluer l'activité des services. Je n'ai pas encore fixé d'objectif pour 2008, et encore moins pour les années suivantes.

Permettez-moi de faire un point provisoire pour 2007 : au cours des cinq premiers mois de l'année, le nombre d'éloignements avait diminué de 4,8% par rapport à la même période de 2006. Cette diminution s'explique par deux facteurs :

d'une part, la proximité des élections ralentit souvent le rythme de l'action publique ;

d'autre part, l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union européenne, au 1er janvier 2007, qui a donné à leurs ressortissants un statut protecteur. Mécaniquement, leur part dans le total des éloignements a été divisée par trois entre 2006 et 2007.

Depuis la création du ministère, notre action a permis une très nette augmentation du nombre des éloignements : +23% par rapport aux cinq premiers mois de l'année. Au total, de janvier à octobre, plus de 18 600 étrangers ont été raccompagnés dans leur pays à partir de la métropole.

Pour les étrangers hors Roumains et Bulgares, nous enregistrons, depuis que ce ministère a été créé, c'est-à-dire sur les mois de mai à octobre 2007, une progression de +29,4% d'éloignements par rapport à la période correspondante en 2006.

J'ajoute que nous maintenons une pression très forte dans les départements et les collectivités d'Outre-mer. En 2006, le nombre d'éloignements y a progressé de +53%, pour atteindre près de 24 000. Sur les 9 premiers mois de l'année 2007, nous dépassons nos résultats de la même période en 2006. Conscient des difficultés qui peuvent être rencontrées sur le terrain, je me suis rendu, début septembre, en Guyane et j'irai à Mayotte au cours de 2008.

Ainsi, sur les 10 premiers mois de 2007, le nombre total des éloignements - à partir de la métropole et de l'outre mer - est équivalent, et même légèrement supérieur, à celui de la même période de 2006.

Non seulement les éloignements progressent mais les retours volontaires augmentent eux aussi. Nous savons que sans une vigoureuse et durable politique d'aide au retour des étrangers dans leur pays d'origine, il n'y a pas de maîtrise des flux migratoires possible.

Le nombre de ses bénéficiaires a doublé entre 2005 et 2006 pour atteindre 2 000 personnes.

Au 30 septembre 2007, ce sont 2 532 étrangers qui ont ainsi quitté le territoire national avec une aide financière. Notre objectif pour 2007 de 2 500 est d'ores et déjà dépassé.

Mesdames et Messieurs, tous les progrès que nous obtenons dans notre pays n'auront véritablement de sens que s'ils sont poursuivis à l'échelle de l'Europe. La nouvelle politique française doit être amplifiée par la nouvelle politique européenne.

Le temps où notre politique pouvait se concevoir dans le seul cadre de l'Hexagone est révolu. Dans un espace de libre circulation, toute décision prise par un Etat membre a des répercussions chez ses voisins.

Un grand rendez-vous nous attend : en juillet prochain, la France aura la chance de présider pour six mois l'Union européenne et, ce faisant, d'afficher ses priorités. Comme l'a voulu le Président de la République, les questions migratoires seront un thème essentiel de notre présidence.

1) J'ai donc multiplié, ces derniers mois, les rencontres pour poser les premiers jalons de cette nouvelle politique. Je pense à Franco FRATTINI, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des questions d'immigration, à Wolfgang SCHÄUBLE, ministre allemand de l'intérieur, à Giuliano AMATO, ministre italien de l'intérieur, à Jesus CALDERA, ministre espagnol du travail et des affaires sociales, à Liam BYRNE, le ministre anglais délégué aux frontières et à l'immigration qui me fait l'amitié d'être aujourd'hui parmi nous ; Maria BÖHMER, ministre allemande déléguée à la migration, aux réfugiés et à l'intégration, la semaine dernière ou encore Rui PEREIRA, ministre portugais de l'intérieur.

2) Notre coopération concrète progresse. Je pense notamment aux vols groupés, qui se sont mis en place pour rapatrier les ressortissants d'un même Etat. Une vingtaine de trajets a déjà été effectuée, dont celui du 20 septembre dernier, en collaboration avec la Belgique, à destination de Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

3) Il faut aller plus loin. La présidence française de l'Union européenne dans le domaine de l'immigration doit être l'occasion d'élaborer un pacte européen de l'immigration. La Commission européenne soutient notre initiative.

Ce pacte doit permettre de :

définir une discipline collective en matière de régularisations, avec en particulier la renonciation aux régularisations massives des sans-papiers ;
affirmer une volonté communedelutte contre le travail illégal des étrangers ;
mettre en oeuvre des actions systématiques en vue d'organiser le retour (volontaire ou forcé) dans leur pays d'origine des étrangers en situation irrégulière ;
enfin, organiser une coopération en vue de la signature avec les pays d'origine d'accords de réadmission des clandestins.

Nous préparons pour 2008 un autre grand rendez-vous : la France organisera, en octobre, la deuxième conférence euro-africaine sur la migration et le développement.

J'ai souhaité convier deux collègues européens qui s'adresseront à vous dans quelques instants : Liam BYRNE, ministre délégué aux frontières et à l'immigration britannique et Marcella LUCIDI, secrétaire d'Etat auprès du ministre italien de l'intérieur.

VI. Je voudrais, maintenant, vous dire quelques mots sur l'intégration et la lutte contre les discriminations.

La politique d'intégration s'adresse aux 5 millions d'immigrés légaux présents en France. Parmi eux, 3 millions sont de nationalité étrangère et 2 millions, nés à l'étranger, ont fait le choix de devenir français. J'avance avec un principe clair qui s'inscrit dans la cohérence de notre nouvelle politique de l'immigration : tous les immigrés légaux ont vocation à être intégrés.

Je me suis abstenu, jusqu'alors, de tout « effet d'annonce » car je refuse de créer des dispositifs venant s'ajouter à un paysage administratif déjà très complexe et globalement peu efficace si l'on en juge par le taux de chômage des étrangers et la persistance de ghettos urbains.

L'intégration passe par le logement, l'apprentissage du français, les repères donnés aux familles étrangères et surtout par le travail. Dans chacun de ces quatre domaines, je souhaite avancer avec pragmatisme.

1) Le logement

S'agissant des banlieues, je rappelle que 20% des immigrés, soit 1 million de personnes, sans compter leurs enfants et petits-enfants, vivent dans les zones urbaines sensibles, c'est-à-dire les quartiers en difficulté. Les difficultés d'intégration ne dépendent pas seulement des origines, elles dépendent aussi de l'environnement dans lequel on vit.

Je souhaite, en plein accord avec le ministre du logement et de la ville, Christine BOUTIN, assurer une meilleure répartition afin de réduire l'effet ghetto trop souvent constaté. J'ai donc engagé, avec elle, une démarche afin de gérer autrement les conditions d'attribution des logements sociaux dans les quartiers difficiles.

En complément de la rénovation urbaine et en pleine cohérence avec le droit au logement opposable, il s'agit de permettre aux immigrés et leurs familles, lorsqu'ils le demandent et que c'est matériellement possible, de vivre ailleurs que dans les quartiers en difficulté.

J'ai engagé des discussions en ce sens avec l'Association des maires de France, l'Union HLM et le 1% logement pour les encourager à agir ainsi. Avec Christine BOUTIN, nous donnerons des instructions précises aux préfets dans le cadre du contingent de logements qu'ils gèrent.

Je veux, par ailleurs, accélérer la réalisation d'ici 2011 du plan d'amélioration des foyers de travailleurs migrants. Je compte améliorer les conditions de vie de ces travailleurs souvent âgés. Je souhaite que les gestionnaires de foyers, aidés par les pouvoirs publics, accélèrent la réalisation de résidences sociales à taille humaine, si possible situées en dehors des quartiers sensibles.

Il y a le bâti mais il y a aussi l'accompagnement social : mes services travaillent, ainsi, sur l'aide à la réinsertion des vieux travailleurs et l'accès aux soins. En Ile-de-France, il faut aussi résorber les situations de sur occupation. Je le dis clairement : il n'est pas acceptable que des immigrés souvent en situation irrégulière s'approprient des lieux au détriment des immigrés en situation régulière.

Il y a 120 000 lits en foyers de travailleurs migrants dans toute la France ; on estime à 20 000 le nombre de sur occupants qui ne payent ni loyer ni charges. J'ai signé une instruction aux préfets de la Petite Couronne parisienne, où il y a beaucoup de foyers, pour leur demander, en relation avec les élus locaux, d'apporter leur soutien actif aux gestionnaires des foyers pour transformer ceux qui sont sur occupés.

2) L'apprentissage du français

C'est un enjeu de taille : pour l'année 2007, 27% des étrangers, soit environ 25 000 personnes arrivées en France, ne parleront pas le minimum de français nécessaire pour communiquer dans la vie courante.

Il existe, aujourd'hui, un vrai parcours d'apprentissage de la langue française pour les immigrés légaux :

a) La loi votée au Parlement le 23 octobre dernier prévoit, tout d'abord, un test de français basique pour tous les étrangers candidats au regroupement familial et les conjoints étrangers de Français, qui se situe en amont de l'arrivée sur notre territoire.

b) Une fois arrivés en France et grâce aux 170 000 contrats d'accueil et d'intégration (CAI) signés depuis 2006, ils suivent des cours obligatoires avec, au final, un diplôme délivré par l'Education nationale.

c) Pour ceux qui sont sur le territoire depuis plus longtemps, ils peuvent se perfectionner dans le cadre de la formation continue ou des cours assurés par l'Agence nationale de cohésion sociale qui est sous ma responsabilité.

Je veux aujourd'hui aller plus loin et renforcer la cohérence de ce parcours en mettant à la disposition des immigrés, au début de l'année 2008, un carnet personnel, organisé sous la forme d'un « passeport ». Ce « passeport » permettra aux étrangers de faire consigner, étape après étape, leur progression en français. Ce document servira, par exemple auprès d'un employeur, de justificatif de connaissances.

3) Donner des repères aux familles

L'immigration vers la France, vous le savez, demeure aujourd'hui encore une immigration principalement familiale. Je souhaite donc que chaque famille étrangère reçoive une formation favorisant son intégration.

C'est tout le sens du « Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » instauré par la loi qui vient d'être votée. Dans le cadre de ce contrat, les parents étrangers bénéficieront d'une formation sur les droits et devoirs des parents en France et s'engageront à faire respecter par leurs enfants l'obligation scolaire.

4) Enfin et surtout, l'intégration passe par l'emploi

Trois mesures importantes :

La préparation à l'emploi : c'est l'objet du bilan de compétences pour les étrangers qui arrivent en France pour la première fois, pour s'y installer durablement. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de mettre à chacun le pied à l'étrier en offrant un entretien de trois heures en moyenne avec un spécialiste pour faire le point sur ce que l'étranger a appris, sur ce qu'il sait faire et quel type d'emploi il pourrait occuper.

Si c'est nécessaire, l'étranger est orienté vers une formation qualifiante, linguistique ou professionnelle. La priorité sera donnée à l'orientation vers les métiers dont la France a besoin pour faire face au vieillissement et à la demande des prestations à domicile.

Je pense, par exemple, à l'aide aux personnes âgées dépendantes, aux handicapés ou à l'aide à la petite enfance. Je travaille avec les organisations représentatives de ces métiers afin d'organiser un plan d'action rapide.

Comme ministre de l'intégration, je souhaite que, collectivement, nous luttions plus efficacement contre les discriminations liées à l'origine, qui touchent les immigrés et leurs familles. La France a été précurseur avec la Charte de la diversité dans les entreprises. Le sujet sera évoqué lors du Conseil des ministres franco-allemand, le 12 novembre prochain. Je travaille à la création d'un « Label de la diversité ». Il permettra aux entreprises, sous la forme d'une « démarche qualité », de faire certifier leurs bonnes pratiques en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines pour promouvoir la diversité.

Enfin, l'encouragement à la création d'entreprises dans les banlieues. A ce titre, j'ai souhaité convier un financeur, Gilles CAHEN-SALVADOR, fondateur de BAC (« Business Angels des cités ») et un entrepreneur, Aziz SENNI, pour nous en parler.

VII. Je souhaiterais maintenant dire quelques mots sur les actions concrètes que nous menons en faveur du codéveloppement.

A long terme, le développement est la seule solution permettant de maîtriser les flux migratoires. La pression de l'immigration clandestine qui s'exerce sur le Nord se nourrit à l'évidence des déséquilibres du Sud. Aujourd'hui, plus d'un tiers des 900 millions d'Africains vit avec moins d'un euro par jour. La moitié de la population de ce continent a moins de vingt ans. Le continent africain représente 65% des flux migratoires réguliers vers la France à des fins de séjour permanent.

L'un des grands enjeux des années à venir est donc de redonner à la jeunesse d'Afrique confiance en elle-même, pour lui faire comprendre qu'il existe un avenir en dehors de l'émigration. Notre but est de permettre aux ressortissants des pays d'émigration de mieux vivre chez eux, plutôt que de survivre ailleurs.

Qu'avons-nous fait, pour l'instant, en matière de codéveloppement ?

a) Nous avons négocié, tout d'abord, une série d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait signé un accord de cette nature avec le Sénégal, le 23 septembre 2006. J'en ai signé deux autres : un avec le Gabon le 5 juillet dernier, et un avec la République du Congo le 25 octobre. Je me rendrai au Bénin à la fin du mois pour y signer un quatrième accord.

Les accords avec le Congo et le Bénin nous permettront, par exemple, de mettre en oeuvre des programmes de réinsertion sur place de médecins et d'autres professionnels de la santé, travaillant en France et volontaires pour un retour, mais aussi des retours volontaires d'étudiants africains titulaires d'une bourse.

b) Nous avons aussi développé des actions originales en faveur de l'épargne des migrants.

Aujourd'hui, 80% des transferts de fonds des immigrés vers leur pays d'origine - 8 milliards d'euros au total - sont consacrés à la consommation courante. L'utilisation d'une partie de cette épargne à des fins d'investissement productif pourrait devenir un levier essentiel du développement des pays sources d'immigration.

Un service financier est proposé pour cela : il s'agit du compte épargne codéveloppement, créé par la loi du 24 juillet 2006 et permettant aux étrangers qui résident en France et souhaitent investir dans leur pays d'origine d'épargner en bénéficiant d'exonérations fiscales. J'ai signé en septembre une première convention avec la Caisse d'épargne. Le compte sera opérationnel le 1er janvier prochain.

Nous avons aussi créé un livret épargne codéveloppement, ouvert à tous les étrangers ressortissants d'un pays en voie de développement et résidant régulièrement en France. A l'image d'un plan épargne logement, les sommes placées sur ce livret seront bloquées pendant trois années et rémunérées par des intérêts bancaires augmentés d'une prime d'Etat.

Ces actions en faveur du codéveloppement, le budget 2008 va nous donner les moyens de les prolonger et de les diversifier.

Au sein de la mission interministérielle « aide publique au développement », le programme « codéveloppement » dont j'ai la responsabilité est doté d'une enveloppe de 60 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de 29 millions de crédits de paiement.

Par rapport à 2007, cela équivaut à une augmentation de +139% des autorisations d'engagement et de +85% des crédits de paiement.

Qu'allons-nous faire maintenant de ces nouveaux moyens ?

(1) Nous allons d'abord mettre en place un fonds fiduciaire auprès d'une institution multilatérale telle que la Banque mondiale ou la Banque africaine de développement. Ce fonds nous permettra de lancer des actions visant à améliorer l'accès au système bancaire et les transferts de fonds des migrants vers leurs pays d'origine.

(2) Nous allons, ensuite, poursuivre et donner un nouvel élan à la réinstallation économique des migrants dans leur pays d'origine. Cette « aide au projet individuel » est distincte de l'aide au retour volontaire. Nous avons prévu, pour 2008, de financer 700 projets individuels d'un montant unitaire supérieur à 7000 euros.

(3) Nous allons, aussi, mobiliser davantage les diasporas afin de donner un nouvel élan aux actions bilatérales de développement. Nous y consacrerons, en 2008, 45 millions d'euros en autorisations d'engagement et 21 millions en crédit de paiement.

(4) Nous allons, bien entendu, négocier une nouvelle série d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement. Je vais engager des discussions avec le Mali, Haïti, Madagascar, la République Démocratique du Congo (RDC) ou encore le Cameroun et le Togo.

(5) Nous allons, enfin, continuer à développer nos actions en faveur de l'épargne des migrants.

Ainsi, je soutiens le site www.envoidargent.fr, mis en oeuvre par l'Agence française de développement, les banques françaises et locales et les organismes de transports de fonds. Ce site facilitera les transferts financiers en mettant à la disposition des migrants un outil de comparaison des services et des tarifs. Il permettra, ainsi, une baisse significative du coût des transactions.

Permettez-moi, pour conclure sur ce point, de vous présenter deux personnes dont les parcours sont exemplaires.

(1) D'abord, le Docteur Kessilé-Saré TCHALA, ministre de la santé du Bénin qui s'exprimera dans quelques minutes. Le Docteur TCHALA a été chirurgien urologue en France pendant trente ans avant de revenir au Bénin.

Je vous confirme, Monsieur le Ministre, que mon ministère affectera entre 2 et 2,5 millions d'euros au secteur de la santé du Bénin, qui seront consacrés à la lutte contre le paludisme, notamment celui des femmes et des enfants, à la protection sociale des médecins eux-mêmes par la mise en place d'un dispositif de mutuelle et à la formation en France de spécialistes béninois par un tutorat en alternance impliquant leur engagement à retourner dans leur pays d'origine. Ce montant servira, enfin, au soutien à des associations franco-béninoises pour un recyclage du matériel médical adapté aux besoins des centres de santé et des hôpitaux régionaux.

(2) J'ai aussi tenu à convier Monsieur TSENGUE-TSENGUE, créateur de la société Challenge Futura à Brazzaville, entreprise de construction d'équipements. J'ai rencontré M. TSENGUE-TSENGUE lors de mon récent voyage au Congo. Il a étudié en France à l'Ecole Centrale, puis est rentré dans son pays d'origine pour s'y investir. Son entreprise est appuyée par une structure congolaise, le Forum des jeunes entrepreneurs. Dans l'accord que je viens de signer avec le Congo, nous avons décidé de soutenir financièrement, à hauteur de 1,2 million d'euros, la création de petites entreprises sur place.

VIII. Avant de proposer à ceux qui sont autour de moi de s'exprimer et de répondre à vos questions, je voudrais conclure mon propos en partageant avec vous le sens que je donne à l'identité nationale.

La présence de cette identité nationale dans l'intitulé d'un ministère avait suscité quelques vagues lors de la campagne présidentielle. Depuis, le peuple a tranché et a approuvé cette idée en élisant Nicolas SARKOZY à la présidence de la République. Les Français ont compris que l'identité nationale n'était pas une notion défensive mais bien le fruit d'une histoire, la nôtre, et qu'il n'y avait donc aucune raison de ne pas vouloir la promouvoir ni la préserver.

Quels que soient nos parcours, nos origines, nos habitudes et nos aspirations, nous appartenons à une communauté de destins. La définir, c'est déjà lui donner un sens, c'est comprendre où l'on va, c'est décider ensemble du visage que nous souhaitons donner à la France de demain. Pour chacun, l'identité nationale est donc, avant tout, une boussole, propre à montrer un cap. Il n'y a pas là la moindre agressivité envers quiconque : il n'y a qu'une réponse à la nécessité de ne pas être une nation amnésique et sans projets.

Je me suis réjoui, par exemple, de l'ouverture récente de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Je m'y suis rendu et m'y rendrai à nouveau, le 14 novembre, pour la faire découvrir aux ambassadeurs des nombreux pays d'émigration vers la France. Cette cité est là pour nous rappeler que l'immigration fait partie de notre patrimoine commun. Sans immigration, la France ne serait pas la France.

Ce projet, surtout, symbolise à la fois la complexité et l'unité du peuple français. En ouvrant ses portes au public pour faire partager l'histoire de France à travers les parcours de ses immigrés, la cité rappelle à chacun que le peuple français peut être varié sans être communautariste. Car tel est bien là l'enjeu : diverse mais unie, la France doit pouvoir à la fois enrichir et préserver son identité.

Ce point d'étape démontre la cohérence de notre nouvelle politique d'immigration, qui s'appuie sur des principes clairs, lisibles et compréhensibles :

pour réussir l'intégration, il faut maîtriser l'immigration,
un étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d'origine - sauf cas particulier - et, parallèlement, simultanément, un étranger en situation légale doit bénéficier d'un effort d'intégration dans notre communauté nationale,
le codéveloppement est un des leviers décisifs pour relever, avec les pays d'origine, le défi de l'immigration.

Fort de ces principes, il existe une grande cohérence de notre nouvelle politique :
cohérence entre les différents domaines de mon action,
cohérence avec les politiques engagées par nos partenaires européens,
cohérence avec les pays terres d'émigration, qui sont nos partenaires,
cohérence, enfin, avec les engagements pris par le Président de la République devant les Français.

Oui, la cohérence et l'équilibre sont au coeur de la nouvelle politique d'immigration de la France.

Je vous remercie.


Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 novembre 2007

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