Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question orale sur le projet de système de navigation européen Galileo, au Sénat le 20 novembre 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question orale sur le projet de système de navigation européen Galileo, au Sénat le 20 novembre 2007.

Personnalité, fonction : JOUYET Jean-Pierre.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

ti : Engagé en 1999 à l'initiative de la France, Galileo est un projet européen ambitieux sur les plans politique, économique et scientifique, et essentiel pour l'indépendance stratégique et technologique de l'Europe. Ce système auquel je suis très attaché et que je défends à Bruxelles et à Strasbourg devrait avoir une gamme d'applications plus étendue que le GPS actuel, tout en étant compatible avec le système américain. Il est indispensable à l'Europe pour qu'elle conserve son rang face aux Etats-Unis, à la Russie et à la Chine.

Ce projet, cependant, s'est heurté à des difficultés de financement : le partenariat public-privé n'a pas tenu devant l'ampleur et le risque des investissements. Aussi le Conseil des ministres des Transports a-t-il mis fin, le 8 juin dernier, à ce mode d'organisation et décidé le recours exclusif à des fonds publics pour la mise sur orbite de trente satellites.

La Commission européenne propose un financement de 2,4 milliards, qui s'ajoute au milliard déjà alloué. Pour 2007, les crédits non consommés d'autres chapitres y seraient consacrés. Cette proposition paraît recueillir l'assentiment général, à l'exception de nos amis allemands qui comptent sur des retours industriels d'un financement qui associerait des crédits nationaux via l'Agence spatiale européenne.

Le principe devrait être que la concurrence soit respectée dans l'attribution des lots : la Commission européenne travaille à des propositions concrètes en ce sens. A cet égard, le Conseil franco-allemand du 12 novembre a marqué un progrès ; nous avons dit à nos amis allemands être d'accord pour un partage équitable du travail entre opérateurs, dès lors qu'ils seraient mis en concurrence. Le compromis paraît à portée de main, la décision devrait être politique. En ce qui concerne la gouvernance, la maîtrise d'ouvrage devrait être confiée à l'Agence, en association avec la Commission ; ce point ne fait pas de difficulté.

Nous sommes attachés au succès de ce projet, lequel passe par un accord franco-allemand et la participation de tous nos partenaires. Le dossier Galileo est emblématique des nouvelles relations entre la France et l'Allemagne dans l'Europe à 27.

source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 novembre 2007

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