Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les conditions d'accueil des primo-arrivants et sur les mesures proposées pour favoriser leur intégration, notamment en matière de logement, de réussite scolaire et d'insertion professionnelle, Paris le 3 décembre 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les conditions d'accueil des primo-arrivants et sur les mesures proposées pour favoriser leur intégration, notamment en matière de logement, de réussite scolaire et d'insertion professionnelle, Paris le 3 décembre 2007.

Personnalité, fonction : HORTEFEUX Brice.

FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Circonstances : Assises nationales de l'intégration, à Paris le 3 décembre 2007

ti : Mesdames et Messieurs,


Je suis heureux de pouvoir clôturer les 2èmes éditions de ces Assises nationales de l'intégration et de m'adresser ainsi à vous sur ce qui constitue l'un des aspects fondamentaux de mon action ministérielle. Je remercie les organisateurs, et notamment Patrick BUTOR, directeur des populations et des migrations, d'avoir pris une telle initiative.

Les violences urbaines inacceptables qui se sont déroulées la semaine dernière dans le Val-d'Oise, notamment à Villiers-le-Bel, et qui nous rappellent inévitablement celles déjà intervenues il y a deux ans, démontrent l'ardente nécessité d'une nouvelle politique d'intégration, volontariste et responsable.

Vous qui, sur le terrain, connaissez parfaitement les difficultés, savez mieux que quiconque l'urgence d'une telle politique.

Les événements actuels sont, malheureusement, une occasion de plus de regarder la vérité en face : malgré les efforts de chacun sur le terrain, le système français d'intégration n'est pas parvenu à ses fins.

J'en veux pour preuve la concentration beaucoup trop forte de la population d'origine étrangère sur seulement trois régions sur vingt-deux : 60 % des étrangers habitent en Ile-de-France, en Rhône-Alpes ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur, parfois dans de véritables ghettos urbains.

Au sein même de ces trois régions, la concentration est, elle aussi, très forte : à Clichy-Montfermeil, en Seine Saint-Denis, la zone urbaine sensible comprend 40 % d'étrangers.

J'en veux aussi pour preuve le taux de chômage moyen des étrangers, supérieur à 20 %, soit plus du double de la moyenne nationale. Dans certaines banlieues, ce taux atteint les 40 % ! Il est même de 42 % pour les 16-24 ans dans les quartiers sensibles.

Depuis trente ans, nous avons dépensé des milliards d'euros au titre notre politique de la Ville sans que cela ne change véritablement les choses, malgré les nombreuses énergies et bonnes volontés sur le terrain dont vous faites partie. Ce qui nous a manqué n'était pas tant l'investissement financier et humain que les idées et, surtout, une vraie volonté politique de restructurer l'ensemble.

Trop souvent, la politique de la Ville a traité les territoires, les quartiers, les immeubles sans se soucier suffisamment de celles et ceux qui y habitaient. Trop souvent, elle a consisté en un saupoudrage à la limite du clientélisme qui ne favorisait pas les actions d'intégration profonde. Concentrée sur des activités occupationnelles pour les jeunes, elle n'a su ni répondre à des besoins basiques exprimés par ceux-ci ni les faire rentrer dans la spirale vertueuse de la réussite. Souvenons-nous, par exemple, du scandale de ces structures socio-culturelles coûteuses, inaugurées en grande pompe mais jamais ouvertes le week-end ni le soir, c'est-à-dire lorsque les principaux intéressés voudraient y avoir accès.

Il est temps d'agir. Nous avons commencé à le faire. Nous travaillons, avec ma collègue, Fadela AMARA, au « Plan banlieues » voulu par le Président et auquel je contribue de manière très active. Nous poursuivons donc notre effort et allons, bien entendu, l'approfondir tant à l'endroit des primo-arrivants que de ceux qui, déjà sur notre territoire, souffrent d'un véritable déficit d'intégration.

Concrètement, que faisons-nous et qu'allons-nous faire ?


I. Nous devons, d'abord, fournir un véritable effort pour intégrer les primo-arrivants de manière à ne pas commettre les mêmes erreurs que par le passé.

Grâce notamment à la loi voulue par le Président de la République et le Gouvernement de François FILLON et qui a été adoptée par le Parlement le 23 octobre dernier, nous disposons de nouveaux outils d'intégration pour les primo-arrivants.

Quelle est, aujourd'hui, notre politique à leur endroit ?

1) Très logiquement, nous nous assurons, d'abord, qu'ils disposent d'un logement, décent et salubre, qui leur permette d'accueillir leur famille.

2) Nous vérifions, ensuite, qu'ils bénéficient de ressources financières suffisantes pour faire vivre leur famille.

L'étranger souhaitant faire venir sa famille en France doit désormais prouver qu'il dispose de revenus, issus du travail, adaptés à la taille de sa famille. Nous avons défini un « plancher » de ressources, qui pourra varier entre le montant du SMIC brut (soit 1 280 euros) et 1,2 fois SMIC (soit 1 536 euros) pour les familles nombreuses.

Ces conditions de ressources visent à s'assurer que les familles étrangères arrivant en France pourront faire face aux dépenses nécessaires à leur installation et, ainsi, commencer dans de bonnes conditions leur intégration à notre communauté nationale.

Vous le savez mieux que quiconque, c'est une question de bon sens : comment une famille étrangère de quatre enfants, arrivant en France, pourrait-elle décemment se loger dans notre pays et vivre dignement avec des revenus inférieurs à 1 500 euros ? L'échec de son intégration est déjà programmé.

3) Nous vérifions aussi qu'ils parlent un minimum le français.

C'est un enjeu de taille : pour l'année 2007, 27 % des étrangers, soit environ 25 000 personnes arrivées en France, ne parleront pas le minimum de français nécessaire pour communiquer dans la vie courante. Pourtant, nous le savons, la langue est le meilleur vecteur d'intégration qui soit. Sans connaissance de la langue, le communautarisme se substitue à l'intégration.

Grâce à la nouvelle loi, il y aura désormais un test de français basique pour tous les étrangers candidats au regroupement familial et les conjoints étrangers de Français, qui se situera en amont de l'arrivée sur notre territoire.

Je veux aujourd'hui aller plus loin en mettant à la disposition des immigrés, au début de l'année 2008, un carnet personnel, organisé sous la forme d'un « passeport » intitulé « Vivre le français » qui leur permettra de baliser leur parcours d'apprentissage linguistique. Ce « passeport » permettra aux étrangers de faire consigner, étape après étape, leur progression en français. Ce document servira, par exemple auprès d'un employeur, de justificatif de connaissances.

4) Nous nous assurons, par ailleurs, qu'ils respectent les valeurs de la République.

En vertu de la nouvelle loi, l'évaluation du degré de connaissance de la langue est complétée de questions relatives aux valeurs républicaines, comme l'égalité entre les hommes et les femmes, la laïcité ou la liberté de conscience. Il est, en effet, de notre devoir de préserver les principes qui fondent notre identité et que nous sommes, aujourd'hui, fiers de porter.

5) Nous souhaitons aussi que notre politique d'intégration donne des repères aux familles.

Je veux que chaque famille étrangère reçoive une formation favorisant son intégration.

C'est tout le sens du « Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » instauré par la loi qui vient d'être votée. Dans le cadre de ce contrat, les parents étrangers bénéficieront d'une formation sur les droits et devoirs des parents en France et s'engageront à faire respecter par leurs enfants l'obligation scolaire. Cette formation portera sur les obligations attachées à l'autorité parentale partagée par les parents, les relations avec l'école et les institutions liées à l'enfance, la protection de l'enfance, les comportements réprimés (mariage forcé, excision, polygamie...)

Notre ambition est d'augmenter les chances qu'ont les enfants entrés en France dans le cadre du regroupement familial de réussir leur vie dans notre pays.

6) Enfin, nous voulons préparer les primo-arrivants à l'emploi.

C'est l'objet du bilan de compétences pour les étrangers qui arrivent en France pour la première fois, pour s'y installer durablement. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de mettre à chacun le pied à l'étrier en offrant un entretien de trois heures en moyenne avec un spécialiste pour faire le point sur ce que l'étranger a appris, sur ce qu'il sait faire et quel type d'emploi il pourrait occuper.

Si c'est nécessaire, l'étranger est orienté vers une formation qualifiante, linguistique ou professionnelle. La priorité sera donnée à l'orientation vers les métiers dont la France a besoin pour faire face au vieillissement et à la demande des prestations à domicile. Je pense, par exemple, aux services à la personne comme l'aide aux personnes âgées dépendantes, aux handicapés ou à l'aide à la petite enfance. Je travaille avec les organisations représentatives de ces métiers afin d'organiser rapidement un plan de mobilisation.


II. Favoriser l'intégration des primo-arrivants est primordial mais ne suffit pas. Nous devons aussi agir en profondeur pour ceux qui, Français ou étrangers, sont depuis longtemps sur notre territoire mais connaissent des difficultés réelles d'intégration.

La politique d'intégration s'adresse aux 5 millions d'immigrés légaux présents en France. Parmi eux, 3 millions sont de nationalité étrangère et 2 millions, nés à l'étranger, ont fait le choix de devenir français.

Comme ministre de l'intégration, je me suis abstenu, jusqu'ici, de tout « effet d'annonce » car je refuse de créer des dispositifs, aussi médiatiques soient-ils, qui viendraient s'ajouter à un paysage administratif déjà très complexe et, nous le savons, globalement peu efficace. Je multiplie actuellement les consultations afin de formuler en début d'année prochaine un certain nombre de propositions opérationnelles.

Notre politique doit s'inscrire dans le long terme. Ses résultats tangibles seront visibles non pas dans une, deux, cinq ans mais au moins dix ans voire plus vraisemblablement une génération. C'est, aujourd'hui, d'une action structurelle dont nous avons besoin, et non de rustines qui, faute d'améliorer, maquillent la vérité.

L'intégration passe par trois canaux, lourds, fondamentaux : le logement, la réussite scolaire et l'insertion professionnelle.

1) Le logement

La politique de logement est la clé dans la mesure où des conditions de logement, dépendent les conditions de vie scolaire, l'échec éventuel de la scolarité et, par ricochet, celui de l'insertion professionnelle.

En matière de logement, la France a subi plus que géré les deux grandes phases successives de flux migratoires au cours des quarante dernières années.

Il y eut, tout d'abord, l'arrivée de migrants célibataires géographiques à titre professionnel dans les années soixante. Ils furent logés dans des foyers devenus rapidement en suroccupation et générant souvent une économie souterraine.

A partir de 1976, on stoppa l'immigration professionnelle pour privilégier le regroupement familial. On construisit alors, parfois en dépit du bon sens, des barres d'immeubles où résidaient les familles regroupées, les menant tout droit à la ghettoïsation.

S'agissant des foyers de travailleurs migrants, je veux accélérer la réalisation d'ici 2011 du plan d'action. Je compte améliorer les conditions de vie de ces travailleurs souvent âgés. Je souhaite que les gestionnaires de foyers, aidés par les pouvoirs publics, accélèrent la réalisation de résidences sociales à taille humaine, si possible situées en dehors des quartiers sensibles.

Il y a 120 000 lits en foyers de travailleurs migrants dans toute la France ; on estime à 20 000 le nombre de suroccupants qui ne payent ni loyer ni charges. J'ai signé une instruction aux préfets de la Petite Couronne parisienne, où il y a beaucoup de foyers, pour leur demander, en relation avec les élus locaux, d'apporter leur soutien actif aux gestionnaires des foyers pour transformer ceux qui sont suroccupés.

S'agissant des banlieues, je souhaite, en plein accord avec le ministre du logement et de la ville, Christine BOUTIN, assurer une meilleure répartition afin de s'attaquer à la logique de ghetto trop souvent constatée et dans laquelle certains peuvent même parfois s'inscrire, par dépit. J'ai donc engagé, avec Madame BOUTIN, une démarche afin de gérer autrement les conditions d'attribution des logements sociaux dans les quartiers difficiles et d'avoir, à travers la gestion des contingents réservataires, une vraie politique de répartition équitable qui ne conduise pas, comme c'est trop souvent le cas, à une répartition par communautés.

J'ai engagé des discussions en ce sens avec l'Association des maires de France, l'Union HLM et le 1 % logement pour les encourager à agir ainsi et signer une Charte de bonne conduite. Avec Christine BOUTIN, nous donnerons également donc des instructions précises aux préfets dans le cadre du contingent de logements qu'ils gèrent.

Afin de s'attaquer à l'effet ghetto, pour la première fois, la création de l'ANRU par Jean-Louis BORLOO a permis de s'attaquer au problème, mais une telle action ne pourra véritablement porter ses fruits que si elle s'accompagne d'une véritable politique de peuplement.

2) La réussite scolaire

Les problèmes de concentration de communautés dans les logements se retrouvent nécessairement dans les écoles du quartier d'habitation.

Lutter contre l'échec scolaire dans les quartiers difficiles constitue donc, tout autant, une urgence. Vous qui êtes souvent sur le terrain, vous le savez, c'est à cette période de la vie que beaucoup de choses se jouent. Après, il est souvent trop tard.

Il faut donc éviter la concentration excessive des enfants étrangers dans les mêmes classes et les mêmes écoles. Nous travaillons actuellement, avec mon collègue Xavier DARCOS, à des mesures concrètes et efficaces.

La situation est d'autant plus préoccupante lorsque les enfants étrangers arrivent en France mais ne parlent pas français. Il faudrait, par exemple, envisager de former des professeurs français à enseigner le français non pas comme une matière littéraire, comme c'est le cas aujourd'hui, mais bel et bien comme une langue étrangère.

3) L'insertion professionnelle

De toute évidence, l'échec professionnel est la résultante de l'échec scolaire.

Certes, les discriminations liées à l'origine sont réelles, mais elles n'expliquent pas tout. Comme ministre de l'intégration, je souhaite que, collectivement, nous luttions plus efficacement contre les discriminations liées à l'origine, qui touchent les immigrés et leurs familles. La France a été précurseur avec la Charte de la diversité dans les entreprises.

Je travaille actuellement à la création d'un « Label de la diversité » qui permettra aux entreprises, sous la forme d'une « démarche qualité », de faire certifier leurs bonnes pratiques en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines pour promouvoir la diversité.

L'insertion doit, aussi, passer par l'encouragement de créations d'entreprises dans les banlieues. J'apprécie et soutiens des initiatives comme, par exemple, celles des Business Angels des Cités, dirigée par un jeune entrepreneur du Val-Fourré Aziz SENNI. Ces fonds mettent en relation investisseurs privés et entrepreneurs qui ont beaucoup d'idées et de projets mais pas de financement. En apportant du capital en échange d'une prise de participation, ces investisseurs, que l'Etat compte encourager notamment par des facilités administratives, permet aux énergies des quartiers de concrétiser leurs projets.

Enfin, prenons conscience qu'une culture autonome est progressivement née dans les quartiers sensibles. Elle repose à la fois sur des codes vestimentaires, des habitudes sportives et des modes artistiques - je pense au hip-hop, au rap ou au slam - qui ne sont pas tous sans valeur. La promotion d'une telle culture urbaine pourrait tout à fait devenir un nouveau vecteur d'intégration.

En 2008, une subvention de 7,5 millions d'euros de l'Acsé (l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) pour aider à l'intégration par la culture pourra notamment servir à soutenir des initiatives de promotion de telles cultures structurantes décisives en matière d'intégration.


Mesdames et Messieurs,

Nous sommes aujourd'hui à un tournant. Nous le savons, l'intégration ne peut être une addition de mesures, mais un profond changement de structures. Elle implique un effort national, durable, dont les résultats ne seront réels et visibles que dans plusieurs années.

C'est donc là, avant tout, une question de volonté et de persévérance politique. Nous allons lutter contre l'illisibilité des politiques précédentes et contre le saupoudrage. Nous allons nous concentrer sur l'essentiel. Ma détermination est totale.

Comme le montrent actuellement les violences urbaines, les enjeux économiques et conséquences sociales sont trop importants et préoccupants pour ne pas mener une action profonde, réelle, immense au service de l'intégration des immigrés légaux. Tel est le défi qui nous est lancé, et tel est celui auquel nous allons répondre.


Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 décembre 2007

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