Conseil des ministres du 31 janvier 2007. La mise en place de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 31 janvier 2007. La mise en place de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Personnalité, fonction : BERTRAND Xavier.

FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

ti : Le ministre de la santé et des solidarités a présenté une communication sur la mise en place le 1er février prochain de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Introduite par le décret du 15 novembre 2006, cette mesure d'interdiction s'inscrit dans la droite ligne des politiques menées jusqu'ici contre le tabagisme qui tue, chaque année, 66 000 Français, dont 5 000 par le seul effet du tabagisme passif.

L'ensemble des ministères concernés et des responsables administratifs locaux se sont fortement mobilisés, depuis le mois de novembre dernier, pour que cette mesure soit mise en oeuvre dans les meilleures conditions. 29 circulaires émanant de plusieurs départements ministériels ont ainsi été publiées.

La mesure d'interdiction est accompagnée d'un dispositif d'information, d'accompagnement et de contrôle :

* en termes d'information du public : 1 000 spots radio et 900 spots télévisuels seront diffusés de mi-janvier à mi-février. Un site internet « www.tabac.gouv.fr » a été ouvert et les quatre principaux portails de l'Internet comprennent des messages d'information ;
* pour l'accompagnement des personnes arrêtant de fumer, la sécurité sociale remboursera, sur prescription médicale, les substituts nicotiniques dans la limite de 50 euros, ce qui correspond au coût d'un mois de traitement en moyenne. Par ailleurs, le nombre de consultations tabacologiques passera courant 2007 de 500 à 1 000 et la durée d'attente avant une consultation sera donc réduite de 20 jours à une semaine en moyenne. Ce plan d'accompagnement représente un coût total de 100 millions d'euros par an ;
* s'agissant de la mise en oeuvre de l'interdiction, les agents de l'État en charge du contrôle ont été formés et mobilisés pour verbaliser les contrevenants, qu'il s'agisse des établissements n'ayant pas supprimé ou adapté les espaces fumeurs aux nouvelles normes ou affiché une signalétique adaptée, ou des personnes fumant dans des endroits non autorisés. Ces contrôles allieront pédagogie et rigueur nécessaire au respect de l'interdiction.

La mesure d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, déjà adoptée par de nombreux pays étrangers, est approuvée par 75 % des Français. Elle constitue un progrès majeur pour la santé publique de l'ensemble de la population. Sa mise en oeuvre immédiate, dans les meilleures conditions, relève désormais de la responsabilité de chacun d'entre nous.

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