Conseil des ministres du 6 juin 2007. Régime administratif et financier de la Comédie-Française. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 6 juin 2007. Régime administratif et financier de la Comédie-Française.

Personnalité, fonction : ALBANEL Christine.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

ti : La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française.

Institution singulière dans le paysage théâtral français, la Comédie-Française a été érigée en établissement public national à caractère industriel et commercial par un décret en conseil des ministres du 1er avril 1995.

En dépit de ce statut récent, son régime administratif et financier demeurait régi par deux décrets de 1946 qu'il convenait d'actualiser.

Mettant en conformité les usages de la Comédie-Française avec le cadre juridique actuel et préservant les équilibres complexes entre les différentes parties prenantes, le décret sécurise le régime administratif et financier de l'établissement public, notamment en précisant les conditions d'élaboration du budget.

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