Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle des institutions de la Cinquième République dans la stabilité de la démocratie française et la création d'un comité de réflexion pour les adapter aux exigences démocratiques du XXIe siècle, à Epinal le 12 juillet 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle des institutions de la Cinquième République dans la stabilité de la démocratie française et la création d'un comité de réflexion pour les adapter aux exigences démocratiques du XXIe siècle, à Epinal le 12 juillet 2007.

Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : Déplacement à Epinal sur le thême de la démocratie irréprochable, le 12 juillet 2007

ti : Monsieur le Maire, Cher Michel,
Monsieur le Président du Sénat, Cher Christian,
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Cher Bernard,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mes Chers amis,


Si vous m'avez élu à la tête de l'Etat, c'est pour conduire le changement que chacun d'entre vous appelle de ses voeux. Vous le pressentez tous : dans le monde tel qu'il est, la France serait condamnée au déclin si elle restait immobile. Nous avons tous, au fond de nous, la conviction que la France a déjà trop attendu, qu'il y a urgence, que cela ne peut plus attendre, que les réformes ne peuvent plus attendre.

Quand je parle de réformes, je ne parle pas seulement de quelques réformes techniques, je ne parle pas seulement de quelques changements dans la fiscalité, dans les prestations sociales.

Je ne parle pas non plus d'une politique de la table rase. Je ne parle pas d'une politique qui voudrait faire comme si la France était un pays neuf, sans histoire, sans mémoire, sans héritage.

Je parle de cette profonde réforme intellectuelle et morale que la France a toujours su accomplir quand elle sentait que son destin lui échappait.

Je pense, mes chers amis, à cette profonde rupture avec les mentalités, les routines, les comportements du passé que rendent si nécessaire les changements d'époque.

Oui, je pense à la remise en cause des rentes de situation, des privilèges indus, des conservatismes qui bloquent l'élan de la société vers l'avenir.

C'est dans les moments où tout doit changer sous peine du plus grand péril que les institutions se révèlent alors pour ce qu'elles sont. C'est dans ces instants cruciaux où leur rôle est décisif que les institutions expriment leur vérité ultime.

Car nos institutions, ce sont les points fixes des sociétés humaines.

Les institutions, ce sont les règles qui sont connues par avance qui permettent à chacun d'entre vous de savoir raisonnablement ce que vous pouvez attendre de tous les autres.

Les institutions, c'est tout ce qui fait que la société ne marche pas au hasard.

Les institutions, c'est le pont entre le passé et l'avenir.

Les institutions, c'est tout ce qui permet que les énergies, les volontés, les imaginations d'un pays, d'une Nation, se complètent et s'additionnent au lieu de se disperser et de se contrarier.

Les institutions sont la tentative toujours imparfaite, toujours inachevée, toujours recommencée de concilier le besoin éternel de l'ordre et la nécessité vitale du mouvement, pas l'un sans l'autre.

Les institutions sont la réponse que chaque peuple tente d'apporter pour lui-même à l'éternelle question du pouvoir.

On mesure leur grandeur quand la mise à l'épreuve par les événements les plus dramatiques les poussent à aller jusqu'à l'extrême limite de leur logique.

Dans les temps ordinaires, ceux des routines et des habitudes, on peine à discerner l'importance de leur rôle. Mais le jour où viennent les crises, alors se pose la question de savoir si elles ont permis de mettre le pays en mesure de les surmonter et si elles résistent à la pression des circonstances. C'est mon devoir de Président de la République d'évoquer ces questions.

Mes chers amis, nous sommes un pays qui a une longue histoire. Les terribles défaillances qui ont eu des conséquences si tragiques entre 1914 et 1917 avaient des causes plus lointaines et plus profondes que les erreurs ponctuelles du commandement militaire. Elles provenaient des vices de fonctionnement d'un régime depuis longtemps organisé pour que nul ne puisse réellement gouverner. Il aura fallu l'autorité indomptable et républicaine de CLEMENCEAU en 1917 pour que la France fût sauvée.

En 1940, dans cette région, les mêmes causes produisirent les mêmes effets. Là encore, tout venait du régime. Les fautes mêmes du commandement militaire n'étaient pas séparables d'un système qui avait produit des doctrines absurdes et des chefs militaires et politiques à ce point dépassés par les événements qu'ils n'avaient rien vu venir, qu'ils n'avaient pas su prendre à temps la mesure du danger ni imaginer les réponses qui auraient pu le conjurer. Le régime politique avait conduit à l'impuissance tous ceux qui avaient parfaitement compris la montée des périls et qui avaient cherché dans tout ce qu'ils faisaient à provoquer une prise de conscience salutaire. MANDEL, de GAULLE, RAYNAUD ont tout essayé. Aucun n'a été en mesure de faire partager ses vues, pourquoi ? Parce que le régime politique d'alors était ainsi fait qu'il excluait toutes les intelligences lucides, tous les esprits visionnaires et tous les grands caractères. Le régime était ainsi fait que toutes les volontés françaises se trouvaient broyées et que l'impuissance était la règle.

Plus encore qu'à l'impréparation d'une armée qui n'avait pas saisi les ressorts de la guerre moderne, le désastre de 1940 fût imputable au régime qui depuis longtemps en avait préparé les conditions. Le Général de GAULLE en avait acquis cette conviction, que toute l'histoire des peuples enseigne et qu'on a tendance à oublier dès que les crises sont passées, que la France a d'abord besoin d'être gouvernée.

Je lance cette remarque à tous ceux qui me demandent si j'en fais trop. La France a besoin d'être gouvernée. Le Général de GAULLE avait la conviction que la France a besoin d'institutions qui soutiennent la volonté politique, qui renforcent l'autorité de l'Etat.

Le Général de GAULLE avait la conviction que tout ce qui ruine l'autorité de l'Etat, qui étouffe la volonté politique, qui nuit à la continuité de l'effort, fait courir à notre pays un danger mortel.

Oui, Cher Michel, en 1946, Le Général de GAULLE était ici à Epinal. Il avait déclaré quelque chose qui m'a beaucoup touché et qui a compté pour moi : "il faut que le chef de l'Etat en soit un (···). Il faut que le gouvernement en soit un (···). Il faut que le Parlement en soit un". Ainsi parlait le Général de GAULLE. Je veux m'inscrire dans cette tradition gaulliste qui a donné à la France les meilleures institutions qu'elle n'ait jamais connue. Le Général de GAULLE voulait que la France fût gouvernée ! Il voulait que la France tirât les leçons de son histoire et qu'elle se souvînt que l'absence si durable d'un véritable gouvernement avait conduit la France au précipice.

Il ne fut pas entendu. Le régime des partis revint avec le régime d'assemblée. La IVe République ressuscita ce qu'il y avait de pire dans la IIIe. On sait comment cela se termina. Derrière l'énergie française qui accomplit en un temps record le miracle de la reconstruction, derrière la mise en place de ce nouveau contrat social que les hommes du Conseil National de la Résistance avaient imaginé, derrière tant d'ardeur, tant de courage, tant de travail français, le régime armait la machine infernale qui pouvait une fois de plus placer le pays au bord du gouffre.

1958, ce fut une fois encore moins la défaillance des hommes que l'aboutissement de la longue crise institutionnelle qui n'avait pratiquement pas cessé depuis que la IVe République avait commencé.

1958, la guerre civile, la crise financière, la crise de confiance, voilà les périls qui menaçaient et que l'Etat, pris en otage par les partis, livré aux factions et aux intérêts particuliers, ne pouvait pas conjurer tant le régime d'alors rendait impossible le moindre sursaut, tant les meilleures volontés, car les hommes politiques de la IVe comme de la IIIe étaient souvent des homme de qualité. Mais les meilleures volontés, dans ce régime, se trouvaient condamnées à la paralysie.

Il faut avoir la mémoire bien courte ou la haine viscérale de l'Etat et de la République pour éprouver de la nostalgie pour ce régime d'impuissance où les gouvernements se trouvaient renversés aussitôt qu'ils étaient formés.

Il faut bien peu se soucier de l'histoire ou bien mal la connaître pour oublier comment les institutions de la IVe République entravaient l'élan de toute cette génération de la Résistance à laquelle, pourtant, la lutte contre l'occupant avait donné une si grande profondeur humaine.

Depuis la Convention jusqu'au naufrage de la IVe République, la France a expérimenté tout ce que les errements du régime d'assemblée pouvaient avoir de conséquences néfastes et parfois tragiques.

Pendant presque deux siècles, bien des républicains français ont cherché à dresser la toute-puissance parlementaire contre la peur de l'homme providentiel et la crainte du pouvoir personnel. Beaucoup d'entre eux n'ont cessé de vivre dans la hantise du 18 brumaire, ou pire encore, du 2 décembre, au point qu'ils ont fini par confondre la démocratie avec l'abaissement du pouvoir exécutif. Pourtant, cela n'a pas empêcher la Convention de se jeter dans les bras de ROBESPIERRE, le Directoire, de finir dans les bras de BONAPARTE, la IIIe République dans ceux du Maréchal PETAIN et la IVe dans ceux du Général de GAULLE, qui fort heureusement était un démocrate et un républicain qui n'avait aucun penchant pour la dictature. Un régime faible, à un moment donné, conduit un régime trop fort.

C'est qu'il y a toujours un moment où la faiblesse de l'Etat et le désordre deviennent si insupportables que l'appel à un pouvoir fort devient inévitable, pour le meilleur parfois, pour le pire le plus souvent.

C'est l'une des grandes leçons de l'histoire que l'on a tendance à oublier : la faiblesse excessive de l'Etat est aussi dangereuse pour la liberté que la toute-puissance de l'Etat. Cette idée, je la défendrai de toutes mes forces.

Ce régime d'assemblée qui tout au long de notre histoire n'a cessé d'être un régime de paralysie, il ne faut pas le confondre avec le parlementarisme anglais qui correspond si bien au génie du peuple britannique.

Dans le parlementarisme anglais, avec son scrutin uninominal à un tour, son bipartisme, son quasi consensus idéologique, son absence de courants de pensée révolutionnaires, les majorités sont stables et les gouvernements qui en sont l'émanation sont tout-puissants. Dans les faits le chef du parti qui a gagné les élections dirige le gouvernement et le Parlement, et la séparation des pouvoirs est en définitive peu marquée.

Dans le régime d'assemblée qui fut, à l'exception des années de guerre, le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques très forts, sa multitude de courants de pensée d'inspiration révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien. L'Assemblée pouvait tout défaire mais ne pouvait rien entreprendre faute de majorité stable.

Il faut toujours se remémorer l'expérience historique quand on se prend à rêver d'un modèle qui appartient à une autre culture, qui s'inscrit dans une autre histoire.

C'est une vérité éternelle que les institutions ne valent qu'au regard de l'identité des peuples pour lesquels elles sont faites.

Il y a une singularité française. On ne gouverne pas la France comme l'Allemagne, le Royaume-Uni ou l'Espagne.

La France n'est pas une race, n'est pas une ethnie, n'est pas une tribu. La France n'est pas un pays homogène. La France n'est pas une donnée de la nature.

La France c'est le pays de la diversité, des paysages, des climats, des cultures. La France c'est un agrégat de peuples et de provinces unis par une volonté. La France c'est une construction politique. La France c'est un projet. Pour que la France existât, il a fallu que nos Rois la veuillent avec obstination pendant des siècles, et que la République à son tour la veuille aussi avec la même passion, et la même obstination.

Il a fallu pendant mille ans travailler à unir mille petites patries pour en faire une grande. Et depuis mille ans la France n'a cessé d'être travaillée par l'obsession de son unité.

La France une et indivisible n'est pas une invention de la Révolution Française, ce n'est pas une invention du jacobinisme.

La France une et indivisible, c'est un idéal national qui a cheminé durant des siècles jusqu'à son plein accomplissement.

La France une et indivisible, c'est l'idéal d'une nation qui sait ce que son unité lui a coûté de peines et de sacrifices et qui ne veut rien accepter qui puisse remettre en cause cette unité. Voilà pourquoi on ne gouverne pas la France comme on gouverne l'Allemagne, le Royaume-Uni ou l'Espagne.

Il ne faut pas chercher ailleurs la cause de la passion française pour l'égalité. L'égalité c'est la clé de voûte de l'unité de la France. L'égalité c'est ce par quoi les Français ont surmonté leurs particularismes pour devenir les citoyens d'une seule nation. Ce n'est pas parce qu'ils sont semblables les uns aux autres. Ce n'est pas parce qu'ils se sont forgé au cours des siècles une histoire, des valeurs, une destinée communes que les Français éprouvent le sentiment de leur unité, c'est parce qu'ils veulent se sentir, les Français, égaux en droits et en devoirs.

Si l'unité française se trouve aujourd'hui fragilisée, c'est d'abord parce que pour un nombre de plus en plus grand de français le sentiment d'égalité tend à s'effriter. Avec ceux qui pensent qu'il y en a qui abusent de leurs droits, sans assumer leur devoir. Et les autres qui pensent que malgré le respect de leur devoir, ils n'auront pas les mêmes droits que les autres.

Pour que l'unité soit préservée, il faut qu'il y ait au-dessus de tous les partis, de tous les intérêts, de toutes les tendances un Etat ayant assez d'autorité pour les dominer.

On peut être aussi libéral que l'on veut, on peut attacher beaucoup de prix à l'initiative individuelle, au marché, à la concurrence. On peut placer la liberté au-dessus de tout, mais on ne peut pas imaginer la France sans un Etat fort.

Il y a des pays comme les Etats-Unis où c'est la nation qui a fait l'Etat.

Il y a des pays comme la France où c'est l'Etat qui a fait la nation.

Il y a en France un rapport à l'Etat qui étonne une grande partie du monde.

Qu'on le déplore ou qu'on s'en réjouisse, il est un fait que beaucoup de ce qui s'est fait de plus grand en France a été fait par l'Etat.

L'Etat a toujours été en France l'un des leviers de la modernisation et du progrès et que deviendraient vos régions si l'Etat les abandonnait ?

L'Etat a toujours été en France le principal agent de transformation sociale.

L'Etat a toujours été en France le catalyseur de toutes les réformes intellectuelles et morales et de toutes les révolutions des mentalités qui permettaient de rompre avec la fascination du passé pour apprendre à penser l'avenir.

Ce n'est pas un hasard si la réforme de l'Etat a toujours été en France le préalable à toute grande entreprise publique.

Il faut prendre la France comme elle est au plus profond d'elle-même, c'est-à-dire au plus profond de la conscience nationale, au plus profond de son identité.

Il faut la prendre avec sa passion de la liberté et sa passion de l'égalité.

Il faut la prendre avec son obsession de l'unité et son aspiration à la diversité.

Il faut la prendre avec sa conception d'un Etat fort et d'une République indivisible.

En France, la démocratie doit s'accorder avec cette conception particulière de la souveraineté une et indivisible comme la nation et comme la République, ce qui implique que l'Etat soit un. Car si l'Etat en France doit obéir à la séparation des pouvoirs, il ne saurait être divisé en pouvoirs rivaux qui se combattent, qui s'affrontent, qui s'affaiblissent l'un l'autre comme c'est le cas dans les Etats fédéraux où la méfiance des pouvoirs locaux vis-à-vis du pouvoir central est constante. Comme c'est le cas aussi dans les modèles les plus libéraux où l'on ne croit qu'à la société civile, où l'idéal est celui de l'Etat minimum, où toute forme de pouvoir est considérée a priori comme une menace pour la liberté.

En France, c'est l'Etat qui a donné la liberté et inventé les Droits de l'Homme.

En France, l'Etat doit être assez fort pour dominer les vieilles propensions de notre nation à la division.

En France, l'Etat doit être assez grand pour s'opposer aux vieux penchants qui ramènent sans arrêt les féodalités et les corporatismes.

En France, l'Etat doit être un recours au-dessus des partis et au-dessus des factions.

En France, l'Etat doit être laïque, c'est-à-dire également respectueux de toutes les religions et de toutes les croyances. Ceux qui ne respectent pas la laïcité à la française ne sont pas les bienvenus sur le territoire de la République française. C'est cela la France.

En France, aucun corps intermédiaire, aussi légitime qu'il soit, ne peut faire écran entre le citoyen et l'Etat.

En France, la République exige que chaque citoyen soit regardé dans ses rapports avec l'Etat sans considération de ses origines, de sa religion, de sa couleur ou de ses appartenances politiques.

En France, les valeurs de la République et la conception de la nation créent un penchant pour la démocratie directe plus marqué que dans les autres grandes démocraties. C'est l'identité de la France. C'est cela l'héritage de l'histoire de la France.

La France n'est pas une page blanche. Elle ne part pas de rien à chaque génération.

C'est ce que fit le Général de GAULLE avec la Constitution de la Ve République en renouant les fils de notre histoire qui s'étaient rompus, en démêlant ceux qui s'étaient emmêlés.

La IIIe et la IVe Républiques ont échoué parce qu'au fond elles ne s'inscrivaient pas dans la continuité de la longue durée historique. Parce qu'au fond elles excluaient la IIIe et la IVe que l'Etat pût être fort. Parce qu'elles excluaient que l'exécutif pût jouer un rôle éminent. Parce qu'elles étaient trop aux mains des partis. Parce qu'elles étaient trop l'affaire des notables de la politique et pas assez l'affaire du peuple.

Le génie du Général de GAULLE fut de renouer avec l'histoire de la longue durée, d'opérer la synthèse avec l'héritage de l'Ancien Régime et celui de la Révolution, de renouer avec une haute conception de l'Etat, de son impartialité, de sa grandeur.

Le génie du Général de GAULLE fut de comprendre très tôt que le problème essentiel qu'il fallait résoudre était celui de la volonté politique et que le rôle des institutions de la République n'était pas d'empêcher par tous les moyens que s'exprime une volonté politique mais qu'au contraire il fallait, par tous les moyens, encourager cette volonté politique et lui donner la force d'agir.

Le génie du Général de GAULLE, c'est que la volonté politique ne lui a jamais fait peur mais qu'au contraire il l'espérait, comme une nécessité vitale pour la France.

Le génie du Général de GAULLE, c'est d'avoir voulu rompre avec la malédiction qui depuis Mac Mahon pesait sur l'exécutif.

Le génie du Général de GAULLLE, c'est d'avoir réussi à imposer la Ve République à un système politique qui lui était hostile et d'avoir réussi la plus grande innovation politique du XXe siècle qui est l'élection du Président de la République au suffrage universel. Spécificité que nous devons à tout prix préserver.

La Ve République a sauvé la République. Elle a permis enfin que le chef de l'Etat en soit un, que le gouvernement gouverne, que le Parlement légifère. Elle a permis que dans les circonstances les plus graves les décisions qui devaient être prises soient prises. Elle a permis, excusez du peu, de surmonter la crise algérienne et celle de mai 68. Elle a permis l'alternance sans drame. Elle a supporté la cohabitation sans blocage. Elle a permis qu'en toute circonstance la France soit gouvernée. Elle a permis que dans tous les domaines il y ait enfin véritablement une politique.

Et si depuis 25 ans les changements nécessaires n'ont pas été accomplis, ce n'est pas comme auparavant parce que les institutions empêchent des hommes de qualité d'agir.

Ce ne sont pas les institutions qui sont en cause, ce sont les idées, les comportements, les actes.

Ce ne sont pas les institutions qui sont en cause, ce sont les idées, les comportements, les pratiques, les actes.

La Ve République a donné à la République pour la première fois dans notre histoire la stabilité gouvernementale. Ce n'est pas rien. Il ne faut donc y toucher qu'avec beaucoup de précautions, même si cette stabilité qu'ont si longtemps espérée tous ceux que désolait l'impuissance de l'Etat a été payée- je prends mes responsabilités - d'un déséquilibre parfois excessif au profit du pouvoir exécutif et au détriment du pouvoir législatif.

Il faut s'approcher de la Constitution de 1958 avec le respect que l'on doit à un grand texte qui a jusqu'à présent rendu de grands services à notre pays. Je ne suis pas sûr que dans le passé on n'ait pas déjà pris trop de libertés avec notre Constitution sans en mesurer et en peser toutes les conséquences.

Je l'ai dit au cours de la campagne présidentielle : je n'ajouterai pas l'incertitude institutionnelle à la crise identitaire et sociale que traverse notre pays.

Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions.

Je prends mes responsabilités.

Je ne tournerai pas la page de la Ve République.

Cependant, il est vrai que depuis un demi-siècle, le monde et la société française ont beaucoup changé et que le moment est venu de nous interroger sur la manière dont ces changements affectent nos modes de gouvernement et l'idée que nous nous faisons de la démocratie.

Il est vrai que depuis un demi-siècle, la constitution de l'Europe a beaucoup progressé et que le droit communautaire a pris une place grandissante dans notre vie quotidienne.


Il est vrai que depuis un demi-siècle, de nombreuses innovations ont été introduites dans nos institutions qui nous appellent à nous interroger sur leur cohérence. On a, par exemple, instauré le quinquennat sans en tirer aucune conséquence. Je l'affirme, ce n'était pas raisonnable.

Il est vrai que depuis un demi-siècle, les pratiques ont beaucoup changé et que le moment est venu d'en tirer les leçons.

Il ne s'agit pas de dénaturer les institutions qui sont les meilleures que la France ait eu depuis 200 ans.

Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe.

Il ne s'agit pas de revenir aux errements du passé. Mais il s'agit d'ouvrir ce débat trop longtemps différé. C'est le rôle du Président de la République tel que l'a conçu le Général de GAULLE.

C'est le rôle du Président de la République parce qu'il est la clé de voûte des institutions, parce qu'il est le garant de leur bon fonctionnement.

Mais ce n'est pas l'affaire du seul Président. C'est l'affaire de la nation tout entière. C'est l'affaire de tous les Français.

Les institutions sont notre règle commune, elles sont fortes que si chacun les accepte et leur reconnaît une légitimité. Il a fallu longtemps pour que la Ve République devienne légitime aux yeux d'une partie de la gauche, malgré le vote des Français qui l'avaient largement approuvée. Il a fallu l'alternance et deux septennats de François MITTERRAND pour que les institutions de la Ve République cessent d'être regardées par une partie de la gauche comme un "coup d'Etat permanent". Il a fallu du temps pour que tous ceux qui ne pouvaient pas se défaire du souvenir du 18 brumaire et du 2 décembre et qui avaient cru en retrouver la réplique dans le 13 mai 1958, finissent par accepter la légitimité de l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Il a fallu du temps pour que les inconditionnels de la démocratie représentative, qui se méfient des passions populaires, acceptent que nos institutions fassent une plus large place à la démocratie directe.

Je voudrais, que dans le débat qui va s'ouvrir, chacun se sente acteur, que chaque sensibilité, que chaque point de vue puisse s'exprimer. C'est pourquoi je souhaite que le débat sur la modernisation de nos institutions ne soit pas seulement un débat à l'intérieur de la majorité présidentielle, pas simplement un débat entre les hommes politiques ou un débat seulement entre juristes.

Je veux que ce débat soit un débat ouvert, ouvert à tous les partis, à toutes les écoles de pensée, à tous les Français, à toutes les sensibilités. Cette ouverture, le Président de la République doit la conduire parce qu'il est l'élu de la nation, parce qu'il est Président de tous les Français, parce que le Président de la République ne peut pas être prisonnier d'un parti, parce que le rôle du Président de la République c'est de rassembler, de parler pour tous les Français, parce que son rôle c'est d'abord de faire vivre la diversité française.

Je consulterai les partis politiques pour qu'ils puissent faire part de leur réflexion. Je vous annonce la création d'un comité qui associera des hommes politiques, des juristes, des intellectuels, auxquels je demanderai de réfléchir ensemble et me faire des propositions d'ici au 1er novembre pour que notre République devienne irréprochable. Pour que nos institutions soient adaptées aux exigences de la démocratie du XXIe siècle, qui ne sont pas celles du XIXe, ni celles d'il y a cent ans, ni celles d'il y a cinquante ans.

Ce comité, pour bien remplir sa mission, doit être au-dessus des partis, se tenir à distance des jeux de rôle de la politique ordinaire. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que les personnalités qui le composeront soient choisies sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur expérience, de leurs compétences. Je n'ai pas souhaité que les partis y désignent leurs représentants. J'ai souhaité au contraire que chacun y siège en toute liberté, en toute indépendance, et puissent s'exprimer en toute sincérité.

J'ai choisi d'en confier la présidence à Edouard BALLADUR. Sa longue carrière au service de l'Etat, sa grande expérience des affaires publiques, son sens de l'intérêt général et la réflexion qu'il poursuit depuis longtemps sur le fonctionnement de nos institutions le désignaient tout naturellement pour assumer cette responsabilité.

Je le remercie du fond du coeur d'avoir accepté sans hésiter de servir une fois de plus son pays comme il l'a toujours fait tout au long de sa vie.

J'ai demandé à Jack Lang, qui est agrégé de droit public et dont tout le monde connaît l'expérience d'homme d'Etat, d'en être un membre éminent.

Je veux, dans les circonstances actuelles, lui dire que je rends hommage à son sens de l'intérêt général, et lui témoigner mon respect et mon estime à un moment où il me semble que sa famille politique ne lui témoigne ni l'un, ni l'autre, lui reprochant simplement d'être un homme ouvert, ouvert d'esprit et ouvert de pratique.

J'ai demandé à Pierre MAZEAUD de prendre sa part à cette entreprise. Il a été Ministre, député, et il a présidé avec brio le Conseil Constitutionnel. C'est un juriste hors pair. Avec lui je sais que la Constitution sera abordée avec ce respect dont je parlais tout à l'heure. Je sais aussi que son éternelle jeunesse d'esprit ne sera effrayée par aucune audace dès lors qu'elle n'affaiblira pas l'autorité de l'Etat. On me dit : "mais ces personnes appartiennent à des courants de pensées différents. Oui, nous y voilà, raison de plus pour qu'ils assument ensemble la cohérente de leur diversité. La nation française est une synthèse, et c'est par cette synthèse que nous tirerons nos institutions vers le haut.

J'ai demandé de se joindre à eux à de grands juristes comme Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel, comme Olivier SCHRAMEK, Conseiller d'Etat, ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel et à d'autres encore dont les talents et les mérites sont indiscutables. Mes chers amis, je veux que votre réflexion soit éclairée par l'avis des plus éminents de nos concitoyens.

Ils seront au total entre 12 et 15 membres. Je souhaite que leur travail s'organise autour de la notion de responsabilité. Je suis pour que les institutions permettent à la volonté politique de s'exprimer parce que je veux que la France soit gouvernée. Parce que si le gouvernement ne peut pas gouverner, la France ne pourra pas se réformer.

Mais mes chers amis, il ne peut y avoir de pouvoir fort sans responsabilité forte. Comme m'amusent et m'interpellent ces commentaires me prévenant : "le Président de la République prend tous les risques, il assume les décisions de son gouvernement. S'il y a des ennuis comment fera-t-il ?" J'assume mes responsabilités parce que vous m'avez demandé de les assumer, vous n'avez pas attendu de moi que j'aille à la télévision pour dire que ce n'est pas de ma faute, c'est la faute de mon Premier ministre. Mais c'est moi qui l'ai choisi, le Premier ministre ! C'est une question de conviction et de tempérament. Je ne peux pas faire semblant d'être responsable alors que les Français ont fait de moi le premier des responsables. Et chacun d'entre vous, face à vos enfants dans vos familles, vous êtes responsables. Face à l'entreprise ou à l'administration dans laquelle vous travaillez, vous êtes responsables et tous les jours vous assumez vos responsabilités. Au nom de quoi le chef de l'Etat, qui devrait être le premier des Français, serait donc le seul à devoir s'organiser pour ne pas avoir à assumer les siennes. Je suis responsable. Si cela va bien, j'en tirerai toutes les conséquences. Si cela va mal, je dirai aux Français pourquoi cela va mal. Ils sauront au moins à qui la faute et ainsi on recréera un lien de confiance entre le peuple et les dirigeants, lien qui a été gravement atteint par le déficit de responsabilité.

Oui je souhaite que le Président de la République gouverne. Je me fais immédiatement pardonné, c'est Georges POMPIDOU qui a employé cette formule mais je souhaite que dès lors que le Président gouverne il soit amené à rendre davantage de comptes. Je souhaite donc que soit étudiée la possibilité que le Président de la République puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats. Même s'il ne peut y avoir débat entre le Président de la République et la représentation nationale, même s'il n'y a pas juridiquement une mise en jeu de la responsabilité, tout le monde sent bien que ce serait un engagement fort, la mise en jeu d'une forme de responsabilité intellectuelle et j'ose le mot "morale" qui ne serait pas anodine et qui aurait forcément des conséquences politiques sans que pour autant la dignité de la fonction présidentielle et la fonction de recours qu'elle incarne soit le moins du monde remise en cause. Savez-vous que si le Président de la République, quel qu'il soit, veut s'adresser au Parlement, il doit faire lire aujourd'hui un message par un tiers que les parlementaires écoutent sans broncher, debout. Au XXIe siècle, peut-être faudra-t-il, avec l'accord de Christian PONCELET et Bernard ACCOYER et des parlementaires ainsi réunis, dépoussiérer cela. Dans le même esprit, je souhaite que soit examinée la question du nombre de mandats présidentiels. Faut-il les limiter à deux mandats successifs ? Parce que je pense que l'énergie que l'on met à durer, on ne la met pas à agir. Moi, j'ai été élu pour agir, pas pour durer. Ou faut-il laisser les électeurs en décider ? Je souhaite, sur ce sujet très sensible, que le pouvoir de nomination du Président de la République soit encadré, pour que pour les postes à haute responsabilité, la décision soit partagée avec le Parlement, non seulement parce qu'il est nécessaire de sortir de la République des connivences pour rentrer dans la République des compétences, mais aussi parce que l'opposition ayant participé au contrôle des nominations, ayant eu son mot à dire sur la compétence des candidats et la pertinence de leurs projets, on pourra peut-être espérer en finir avec cette valse des responsables à chaque alternance politique qui nuit tant à la continuité de l'action. Comment faut-il organiser ce contrôle ?

Mesdames et Messieurs les parlementaires, quel pouvoir donner au Parlement ? Quel rôle peut y jouer l'opposition ? Voici les questions auxquelles le Comité et vous-mêmes aurez à répondre. Ces questions appellent immédiatement une autre. Je souhaite doter l'opposition d'un statut, pour que l'opposition puisse mieux jouer son rôle dans une démocratie apaisée. De quel moyen, de quel droit doit disposer l'opposition pour être en mesure, non pas d'empêcher la majorité et le gouvernement de gouverner, mais pour les mettre davantage en face de leurs responsabilités. Un gouvernement responsable, cela donne une République irréprochable. On peut quand même y réfléchir ensemble, faire un pas vers les autres, trouver le meilleur compromis pour travailler mieux au service de notre pays.

Il faut envisager naturellement cette reconnaissance du rôle de l'opposition dans la perspective d'une revalorisation indispensable du rôle du Parlement. Faut-il redonner au Parlement davantage de maîtrise de son ordre du jour ? Il faut bien reconnaître qu'aujourd'hui, cette maîtrise n'existe pas. Est-ce que c'est normal ? Faut-il créer d'autres Commissions ? Il n'y a pas de Commission spécifique pour le développement durable et l'environnement, enjeux pourtant majeur !

Quels moyens de contrôle supplémentaires doivent être donnés aux assemblées ?

Je souhaite que toutes les questions puissent être posées. Je veux qu'il n'y ait aucun tabou. Je veux qu'il n'y ait aucune autocensure. Je veux même qu'il n'y ait aucun interdit. Parlons-nous en citoyens français passionné de l'intérêt de la France, pour moderniser nos institutions et donner le meilleur à notre pays. Je vais prendre des exemples.

Je suis réservé quant à la suppression de l'article 49-3 qui permet au gouvernement de faire adopter un texte quand il n'y a pas de majorité pour voter la censure. Sa suppression, sans doute, modifierait profondément les équilibres de la Ve République. Mais je suis bien obligé de reconnaître que l'utilisation du 49-3 a toujours suscité des débats. Ces débats n'ont jamais été conduits à leur terme. Je veux que l'on aille jusqu'au bout de ce débat.

Il ne faut pas avoir peur de discuter du 49-3, mais je souhaite également que l'on n'ait pas de crainte de discuter de l'article 16. Je ne crois pas qu'il soit pertinent de le supprimer sous le seul prétexte qu'il n'a pas servi depuis longtemps, tant l'histoire a montré qu'aucun pays n'était jamais à l'abri de circonstances exceptionnelles. Mais pourquoi serait-il interdit de discuter de l'article 16 ? Et même si on le garde, de discuter d'une nouvelle rédaction de l'article 16 pour l'adapter aux réalités de notre temps ?

J'ai vu qu'il y avait un débat sur le rôle du Premier Ministre ? Il est aussi ancien que la Ve République. Prenons ce débat à bras-le-corps au lieu de l'éluder.

Il y a un débat sur l'étendue des pouvoirs du Président de la République ? Eh bien mettons le sujet sur la table et je prendrai des initiatives dans quelques jours pour que le budget de l'Elysée et de la Présidence de la République obéisse à des conditions de transparence indispensables dans notre pays. Je demanderai au Président de la Cour des Comptes de contrôler le budget de la Présidence de la République, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent.

Il y a un débat sur le retour à un parlementarisme plus pur ? Je n'y suis pas favorable. Mais ce n'est pas une raison de ne pas en parler et de ne pas aller jusqu'au bout.

Il y a des voix qui s'élèvent pour dire que la logique du quinquennat oblige à aller vers un régime présidentiel où la séparation des pouvoirs est totale. Je crois que la France n'est pas prête à cette évolution et que les conditions ne sont pas réunies pour qu'un tel système fonctionne correctement. Mais pourquoi ne pas échanger sur ce sujet, dont j'admets bien volontiers qu'il se pose maintenant qu'il y a le quinquennat.

Il y a une polémique récurrente sur l'indépendance de la justice. Il y a un débat pour savoir si la justice doit être une simple autorité ou un pouvoir au même titre que l'exécutif ou le législatif. Je ne suis pas favorable à une justice qui entrerait en concurrence avec les deux autres pouvoirs. Mais pourquoi ne pas ouvrir ce dossier et en parler une fois pour toutes ? Je le dis devant le Garde des Sceaux, ma chère Rachida DATI, que j'apprécie tant, comme vous le savez, et qui fait honneur à la France. Comme c'est curieux, on me rappelle à l'indépendance de la Justice matin midi et soir et on me demandait de signer un décret de grâces collectives qui permettait de libérer 3000 détenus par le seul fait du Prince, le Prince étant le Président de la République. Moi, ce n'est pas ma conception de la République. Il n'y aura pas droit de grâces collectives, et si les juges de l'application des peines souhaitent prendre leurs responsabilités, qu'ils n'hésitent pas à le faire et je dis également que je ne vois pas au nom de quoi le Président de la République doit présider le Conseil Supérieur de la Magistrature. D'ailleurs, je pense que si le Président de la République préside, c'est pour décider. Si l'on ne veut pas qu'il décide, eh bien qu'il ne préside pas. Ce n'était pas dans le texte mais cela m'a fait très plaisir de le dire.

Il y a un paradoxe dans le fait que les citoyens français puissent contester les lois françaises devant les juridictions européennes mais ne puissent pas contester leur constitutionnalité devant les tribunaux français. Certains pensent que cette faculté devrait être reconnue aux citoyens de notre pays et que ce serait un progrès pour les libertés. Mais faut-il transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Suprême ? Faut-il que la jurisprudence prenne le pas sur la loi ? Faut-il accroître l'insécurité juridique ? Je ne suis pas favorable à la judiciarisation de la société. Je ne suis pas favorable à ce que le juge prenne le pas sur le législateur. Ce serait une rupture profonde avec notre modèle républicain. Mais pourquoi ne pas examiner les termes de ce débat puisqu'il existe et puisqu'il est sur la table, allons jusqu'au bout de sa logique, présentons les alternatives et choisissons une bonne fois pour toutes.

Il y a un débat sur la représentativité du Parlement et j'ose le mot sur la proportionnelle ? Je suis pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner. Mais au nom de quoi peut-on refuser de discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'une de nos Assemblées qui permettrait d'améliorer la représentativité du Parlement sans remettre en cause le fait majoritaire ?

Il y a un vieux débat, cher Christian, sur le rôle du Sénat. Permettez-moi de vous dire que ce débat qui va et vient, c'est le Général de GAULLE, lui-même, qui l'a ouvert en 1969 ? Pourquoi nous interdirions-nous de reprendre ce débat ? Pourquoi refuserions-nous d'examiner dans quelles conditions le Sénat pourrait mieux refléter la diversité française qui a besoin aujourd'hui d'être davantage présente dans les institutions de la République ? Parlons-en.

Vous l'avez compris : je souhaite que l'essentiel soit mis sur la table et je n'ai pas voulu apporter des réponses à toutes ces questions. Je veux ouvrir un débat, pas le refermer. Je prendrai mes responsabilités le moment venu. Je souhaite que l'on examine concrètement tous les moyens qui permettront à notre république et à notre démocratie de progresser.

J'ai une conviction : il ne faut jamais fuir le débat, il ne faut jamais en avoir peur.

Il y a 61 ans, ici même, le Général de GAULLE avait déclaré en conclusion de son discours sur les institutions : "Ces convictions n'ont pas de parti. Elles ne sont ni de gauche ni de droite. Elles n'ont qu'un seul objet, qui est d'être utiles au pays. Ils le savent bien et elles le savent bien, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous dont nous avons eu souvent l'honneur et le réconfort de toucher le coeur et d'atteindre l'esprit en leur demandant de se joindre à nous pour servir la France. Ces phrases n'ont pas pris une ride, il s'agit bien de la même chose et le matin je me dois de penser en commençant ma journée de travail, aux quelques 21 millions de Français qui ont porté leur suffrage sur ma candidature mais je n'ai pas le droit d'oublier les 17 millions qui ont choisi une autre candidate et qui ne sont pas moins Français que les autres et dont je ne suis pas moins le Président que les autres. Je dois faire la synthèse, donner une cohérence pendant la durée de mon mandat aux 21 millions et aux 17 millions. Je n'ai pas le droit d'abandonner une partie de la France parce qu'elle n'a pas fait le choix de ma candidature avant que je ne sois élu. De la même façon, les élus qui sont ici, y a-t-il un Maire ou un Président d'Assemblée départementale qui ne travaille que pour ceux qui ont voté pour lui dans son canton ou dans sa commune ? Cher Michel, ici, à Epinal, tu ne fais pas la différence entre celui qui a voté et celui qui n'a pas voté, tu prends les Spinaliens pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire une collectivité de femmes et d'hommes à égalité de droits et de devoirs. Mais c'est le devoir du Président de la République d'agir ainsi, et ce qui m'étonne c'est que l'on s'étonne des initiatives que je prends pour associer le plus grand nombre à l'action de la Présidence de la République Française. C'est cela la République irréprochable et la démocratie apaisée.

Mes chers amis, on me dit : cela va trop vite ! C'est grand même moins grave que quand cela va pas assez. Vous en faites trop, mais cela fait si longtemps que l'on n'en fait pas assez. La société est si complexe et je vous demande de comprendre que l'on ne peut pas changer la fiscalité si l'on ne change pas la formation, qu'on ne peut pas changer l'Université si l'on ne fait pas une véritable révolution de civilisation dans l'Education nationale, que l'on ne peut pas essayer de remettre en valeur des idées si profondes sur son le travail et sa récompense, le mérite, l'effort, le respect, l'autorité et en même temps ne pas penser aux institutions. Je veux justement remettre en mouvement l'ensemble de la France parce que tout se tient et que le premier problème de la France, c'est de retrouver de l'énergie pour retrouver de l'espoir. Le but ultime de l'action que je mène, c'est que chacun de vos enfants, c'est que dans chacune de vos familles on se dise que demain pourrait être mieux qu'aujourd'hui, que chacun de nos jeunes se disent que si ils travaillent dur, ils pourront avoir un avenir meilleur, que chacun et ceux qui sont dans cette salle se disent que s'ils travaillent, ils pourront assurer la promotion sociale de leur famille, ils pourront vivre mieux. Le but de mon action, c'est que le travail soit valorisé, récompensé, que vous puissiez transmettre à vos enfants le fruit d'une vie de travail sans payer un impôt indu sur des successions que, par ailleurs, vous avez à de multiples reprises assumé. Je veux revaloriser le travail, récompenser le travail et je veux par-dessus tout que vous vous disiez qu'il n'y a pas de fatalité, que de nouveau la politique peut agir sur votre vie quotidienne, que l'on peut changer les choses et que celui qui ne peut rien c'est celui qui ne veut rien. Alors, si celui qui ne veut rien ne peut rien, peut-être que ceux qui veulent tout auront quelque chose. Qu'est-ce que nous voulons ? Que vous soyez de nouveau fiers de votre pays, fiers de votre nation, fiers de votre patrie, fiers de la France.

Comme le Général de GAULLE l'a dit ici, qu'il me soit permis de vous dire du fond du coeur :


Vive la République !

Vive la France !


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