Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Anote Tong, Président de la République de Kiribati, sur les conséquences juridiques du naufrage du navire de pêche français "Sokalique, le 20 août 2007. | vie-publique.fr | Discours publics

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Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Anote Tong, Président de la République de Kiribati, sur les conséquences juridiques du naufrage du navire de pêche français "Sokalique, le 20 août 2007.

Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.

FRANCE. Président de la République

ti : Monsieur le Président,

Comme vous en avez été informé par notre représentation diplomatique à la fin de la semaine dernière, les recherches engagées pour connaître les circonstances du naufrage au large des côtes bretonnes, le 17 août, du navire de pêche français " Sokalique " ont amené les Autorités françaises à s'interroger sur la possible implication dans cet accident du navire " Ocean Jasper " battant pavillon du Kiribati.

Les premiers éléments recueillis au cours de cette enquête technique et administrative entreprise dans le respect de l'esprit de coopération et des prérogatives de l'Etat du pavillon établis par la Convention sur le droit de la mer, font apparaître un faisceau d'indices (traces de peinture sur la coque, aveu du capitaine d'avoir été impliqué dans une collision) de nature à engager la responsabilité de ce navire dans l'accident. Toutefois, ces investigations à caractère technique ne pourront être poursuivies avec toute l'efficacité voulue que dans le cadre d'une enquête judiciaire diligentée à la demande des Autorités du Kiribati.

Le naufrage du " Sokalique " et la mort de son capitaine ont soulevé une très vive émotion en France et plus particulièrement sur le littoral breton. Les accidents de ce type y sont en effet d'année en année de plus en plus nombreux. L'opinion publique française demande à ce que justice soit faite. Votre pays n'est, naturellement, en rien mis en cause dans cette affaire. Bien au contraire, la France sait qu'elle peut compter sur votre entière compréhension de l'émoi suscité par cet accident tragique.

Aussi, de manière à ce que toute la lumière soit faite sur ce naufrage, vous serais-je reconnaissant, Monsieur le Président, de bien vouloir donner instructions aux Autorités compétentes de votre pays, de demander au plus vite à leurs homologues françaises d'immobiliser l'" Ocean Jasper " dans le port français de Brest où il se trouve actuellement ainsi que d'ouvrir au titre de la coopération prévue en la matière par la Convention sur le droit de la mer, une enquête judiciaire sur les circonstances du naufrage.

Par ailleurs, une décision des Autorités de Kiribati de confier aux juridictions françaises le soin de se prononcer sur les éventuelles responsabilités de l'" Ocean Jasper ", de son capitaine et de son équipage dans le naufrage du " Sokalique " serait perçue ici comme une décision de nature à apaiser l'émotion que ce naufrage a suscitée, et un acte d'une profonde et sincère amitié entre nos deux pays. C'est pourquoi je vous serais particulièrement reconnaissant si vous acceptiez de prendre une décision de transfert de compétence juridictionnelle en faveur des tribunaux français dans cette affaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

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