Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2008, sur la fiscalité écologique et le bonus-malus. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2008, sur la fiscalité écologique et le bonus-malus.

ti : Le Président de la République a tenu cet après-midi une réunion d'arbitrage sur la fiscalité écologique et le bonus/malus.

Le Président de la République réaffirme son soutien au bonus/malus, dispositif innovant qui a fait ses preuves pour orienter la consommation des Français vers des produits plus propres et moins consommateurs en énergie. Le Président se réjouit du succès du bonus/malus automobile : les ventes de véhicules propres bénéficiant d'un bonus ont progressé de plus de 50 % sur les six premiers mois de l'année 2008. Au passage, cette mesure, en place depuis le 1er janvier 2008, aura conduit, d'ici la fin de l'année, à verser près de 550 Meuros de bonus aux Français, alors que moins de 300 Meuros de malus auront été prélevés.

S'agissant de l'extension du bonus/malus, le Président de la République a demandé à M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, de constituer un groupe de travail réunissant toutes les parties intéressées, notamment les parlementaires, les associations de consommateurs, les ONG environnementales, les représentants des industriels, etc. Il s'agira pour ce groupe de travail de déterminer la famille de produits qui pourrait faire l'objet d'une deuxième expérimentation du bonus/malus.

Par ailleurs, compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat, le Président de la République réaffirme également son opposition à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation. Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l'environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l'extraction de granulats, les pesticides et l'émission de poussières. L'objectif est, à chaque fois, de favoriser des comportements plus respectueux de l'environnement.

Le Président de la République entend ainsi demeurer fidèle aux engagements du Grenelle de l'Environnement. Il convient de poursuivre leur mise en oeuvre pour préparer l'ère de l'après-pétrole, lutter contre le changement climatique et préserver notre planète.


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