Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 février 2008, sur la ratification du Traité de Lisbonne, intitulée "Le Traité de Lisbonne renforce le Parlement européen et les Parlements nationaux". | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 février 2008, sur la ratification du Traité de Lisbonne, intitulée "Le Traité de Lisbonne renforce le Parlement européen et les Parlements nationaux".

Personnalité, fonction : ACCOYER Bernard.

FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

ti : Avec le traité de Lisbonne, la démocratisation de l'Union européenne prend, un nouvel élan et une nouvelle tournure. Un nouvel élan, parce que le traité simplifié, qu'autorise la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès, répond précisément au défi démocratique de l'Europe.

Une nouvelle tournure, parce que cette démocratisation s'appuie désormais non seulement sur le Parlement européen, qui voit ses pouvoirs encore renforcés, mais aussi - et c'est l'une des innovations majeures - sur les Parlements nationaux.

À côté de la Commission, du Conseil et du Parlement européen, les Parlements des États membres prendront part - toute leur part - au fonctionnement de l'Union européenne. Le traité simplifié, en les consacrant dans un article spécifique, leur attribue un rôle inédit et déterminant en matière de contrôle du principe de subsidiarité. Il leur reviendra de s'assurer que l'Union n'outrepasse pas ses compétences et laisse au ressort national ce qui doit légitimement lui revenir.

Par le renforcement d'un droit d'information, par l'instauration d'un mécanisme d'alerte précoce, d'un droit d'opposition aux initiatives de la Commission (« carton orange ») et d'un droit de saisine de la Cour de justice (« carton rouge »), le traité replace ainsi les Parlements au coeur de l'Europe.

C'est d'abord une bonne nouvelle pour les Parlements eux-mêmes, c'est-à-dire pour les citoyens qu'ils représentent, c'est-à-dire pour la démocratie. Il n'est que légitime que les Parlements nationaux aient leur mot à dire quant au bon respect par les institutions européennes de leurs compétences. Il n'est que souhaitable, à l'heure où la réglementation européenne est de plus en plus prégnante dans l'économie et la vie quotidienne, que les élus nationaux disposent des moyens pour être mieux informés et plus impliqués dans les affaires européennes.

En ce sens, et à n'en pas douter, le traité de Lisbonne participe à cette réhabilitation du Parlement si attendue en France, et si urgente.

C'est ensuite une bonne nouvelle pour l'Europe elle-même. Son déficit démocratique, trop longtemps négligé, lui valut ces dernières années la désaffection que l'on sait.

Mais la démocratie, ce ne sont pas que des droits, c'est aussi une pratique et un sentiment. Pour plaire à nouveau à ces citoyens qui l'avaient dédaignée, il n'aurait pas suffis, sans doute, que l'Europe se contente d'un rééquilibrage, certes nécessaire, entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen.

Aussi fallait-il impliquer davantage les Parlements nationaux dans cette évolution. C'est la grande intelligence du traité de Lisbonne que de l'avoir compris. Après le temps de la concurrence entre le Parlement européen et les Parlements nationaux s'ouvre celui de leur complémentarité. De ce contact renouvelé avec les représentations nationales, la démocratie européenne se trouvera renforcée et vivifiée.

C'est porté par cette conviction, celle d'une Europe plus forte parce que plus démocratique, que Nicolas Sarkozy a favorisé la conclusion du traité de Lisbonne.

C'est dans ce même esprit, avec cette ambition, que la France s'apprête à présider pour six mois l'Union européenne.

Voilà les habits neufs. À nous de les porter. À nous, Parlements nationaux, de nous saisir de nos nouveaux droits, de nous impliquer davantage dans les affaires européennes, de faire en sorte que l'Europe ne soit pas plus à Bruxelles ou à Strasbourg qu'à Paris, à Madrid ou à Ljubljana.

En plein accord avec ses partenaires européens et dans un esprit de coopération avec le Parlement de Strasbourg, l'Assemblée nationale est prête et impatiente à prendre toute sa part dans cette nouvelle dimension de son action.


Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 18 février 2008

Rechercher