Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur les conditions de sécurité au travail, la prévention des risques, notamment le risque lié aux substances cancérogénes, mutagénes ou toxiques pour la reproduction (risque CMR), Paris le 21 avril 2008. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur les conditions de sécurité au travail, la prévention des risques, notamment le risque lié aux substances cancérogénes, mutagénes ou toxiques pour la reproduction (risque CMR), Paris le 21 avril 2008.

Personnalité, fonction : BERTRAND Xavier.

FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Circonstances : Signature des accords sur la prévention des risques CMR avec les fédérations professionnelles à Paris le 21 avril 2008

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Mesdames, Messieurs,


La santé et le bien-être au travail sont essentiels pour nos concitoyens, car « travailler plus c'est aussi travailler mieux ». Garantir des conditions de sécurité au travail optimales et prévenir les risques professionnels, c'est l'affaire de tous : l'Etat, les entreprises, l'employeur et les salariés, ainsi que les organismes de prévention. Aujourd'hui, nous sommes réunis pour lutter plus et mieux contre le risque lié aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, le « risque CMR ».

Ce risque est particulièrement difficile à appréhender puisqu'il implique des substances...

* massivement utilisées en France (4,8 millions de tonnes d'agents chimiques CMR ont été consommées en 2005, et 1 salarié sur 7 serait exposé à des substances cancérogènes à des degrés plus ou moins importants) ;

* des substances nombreuses (le règlement REACH en a dénombré déjà 30 000), et dont le nombre s'accroît sans cesse puisque de nouvelles substances sont créées chaque jour dans le monde ;

* des substances dont les effets pour la santé sont, pour certaines, encore mal connus et dont les atteintes se manifestent parfois 30 ou 40 ans après l'exposition.

Pour prévenir ces risques, la réglementation assure un haut niveau de protection, puisqu'elle oblige les employeurs à mettre en oeuvre l'évaluation des risques, les mesures de prévention adaptées et la substitution des produits dangereux.

Mais les campagnes de contrôle que le Ministère du Travail a lancées depuis plusieurs années avec la CNAMTS (Caisse nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) et l'Institut National de Recherche et de Sécurité (l'INRS) révèlent que cette réglementation n'est pas appliquée, ou mal. Le constat est, à cet égard, préoccupant dans tous les domaines :

* D'abord pour ce qui concerne l'évaluation, puisque que le risque CMR est encore très sous-évalué : parmi les établissements qui utilisent des CMR, moins d'1 sur 2 (40%) prend en compte le risque CMR dans son évaluation des risques.

* Ensuite, pour ce qui concerne la substitution. Certes, le principe en paraît bien intégré puisque environ 2 entreprises sur 3 utilisant ou ayant utilisé des agents CMR ont commencé à rechercher des substitutions, mais leurs efforts doivent être poursuivis.

* Enfin, les salariés sont insuffisamment protégés contre les expositions aux substances à risque (mauvais entretien des dispositifs de protection, mauvaise application des mesures d'hygiène, manque de formation et absence de suivi des expositions).

Cette situation appelle une réaction énergique de tous les acteurs concernés, à commencer par les chefs d'entreprise. Les carences qui ont été constatées signifient que la réglementation est encore mal connue, mal comprise et qu'elle souffre de nombreux manquements. L'enjeu n'est donc pas tant d'alourdir les dispositifs existants que de les rendre plus performants.

* L'Etat a déjà entamé un travail de diffusion et d'explication des mesures de prévention du risque CMR. (exemples : renforcement des moyens dont disposent les inspecteurs du travail et création d'équipes pluridisciplinaires au sein des directions régionales ; le site Internet de l'AFSSET qui présente la substitution sera accessible à tous et chaque utilisateur pourra l'enrichir en faisant partager son expérience sur le site).

Cet effort de la puissance publique doit désormais s'accompagner d'une mobilisation plus large. Pour que les choses changent rapidement et concrètement, il faut que tout le monde s'implique : l'employeur, les acteurs de la prévention, mais aussi les salariés eux-mêmes et leurs représentants.

* Ainsi, la conférence sur les conditions de travail que j'avais réunie le 4 octobre dernier, a souligné la nécessité d'agir collectivement et de coordonner les actions pour que notre politique de prévention des CMR soit plus efficace.

* Message reçu : la mobilisation collective trouve aujourd'hui une forme concrète. Par ces conventions, tous les acteurs s'engagent pour mutualiser les expériences, simplifier les outils de prévention, et améliorer leur utilisation.

Ces conventions ont une valeur exemplaire, à plusieurs titres :

* D'abord, elles témoignent que la mobilisation collective qui s'était manifestée lors de la conférence est restée forte. Je tiens à remercier les trois fédérations professionnelles qui ont contribué à l'élaboration de ces conventions, montrant ainsi qu'elles souhaitaient s'impliquer davantage dans la prévention : l'Union des Industries et des Métiers de la métallurgie (UIMM), l'Union des Industries Chimiques (UIC) et la Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, colles et adhésifs (FIPEC).

* Ensuite, ces conventions fixent des objectifs importants en matière de prévention du risque CMR, puisque les branches professionnelles s'engagent :
- à améliorer l'information des entreprises sur les risques chimiques et CMR, en diffusant l'information auprès de leurs adhérents (par exemple, sous forme de guides pratiques, mais aussi en organisant des réunions pour présenter la réglementation aux entreprises) ;
- à améliorer l'évaluation des risques et la substitution des produits dangereux, en aidant les entreprises à mettre en oeuvre les mesures adéquates ;
- à améliorer la protection des salariés dans les entreprises sous-traitantes. En ce domaine, les donneurs d'ordre ont un rôle important à jouer, notamment par le biais des cahiers des charges.

Ces actions viseront prioritairement les PME/TPE, et je m'en félicite. En effet, ce sont elles qui rencontrent le plus de difficultés à se conformer aux obligations en matière de prévention, et notamment pour évaluer les risques, faute de moyens et d'informations.

* De leur côté, l'Institut National de la Recherche et de la Sécurité (INRS) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) collaboreront avec la Direction Générale du Travail (DGT) et les professionnels pour élaborer et diffuser les brochures explicatives.

Cette action sera renforcée par un travail qui engage le long terme : l'INRS et la CNAMTS devront ainsi inventorier et tester les méthodes d'évaluation des risques chimiques.

* Parallèlement, l'INRS mettra en place une formation sur l'évaluation des risques chimiques à destination des correspondants régionaux des syndicats professionnels.

* Enfin, je me félicite que les conventions prévoient d'évaluer dans un an les actions engagées. Nous avons ainsi la certitude que les engagements pris aujourd'hui seront tenus.

Le développement d'une culture de la prévention nécessite la mobilisation de tous les acteurs : entreprises, branches professionnelles, services de l'Etat, médecins du travail, organismes de prévention et partenaires sociaux. Tous les jours de nouvelles substances chimiques sont créés. Face aux risques éventuels, nous devons tous être vigilants et réactifs pour mener un travail d'évaluation, de prévention, de contrôle.

C'est un travail de tous les instants, car nous ne devrons jamais relâcher nos efforts. C'est un travail difficile, car il s'opère en amont, loin de toute reconnaissance. Mais c'est aussi un travail noble, car nous oeuvrons ainsi pour préserver le bien-être, la santé, la vie peut-être de nos concitoyens. Je vous remercie de partager cette mobilisation et cet engagement.


Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 23 avril 2008

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