Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, à "Europe 1" le 3 juin 2008, sur l'insuffisance de sécurité du réseau SNCF, sur l'intervention de la ministre de la justice demandant au Parquet de Lille de faire appel d'un jugement sur l'annulation d'un mariage, et sur la loi de modernisation de l'économie. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, à "Europe 1" le 3 juin 2008, sur l'insuffisance de sécurité du réseau SNCF, sur l'intervention de la ministre de la justice demandant au Parquet de Lille de faire appel d'un jugement sur l'annulation d'un mariage, et sur la loi de modernisation de l'économie.

Personnalité, fonction : CHATEL Luc, ELKABBACH Jean-Pierre.

FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement;

ti : J.-P. Elkabbach.- En ce moment même, le président de la République accompagné de X. Darcos et de B. Accoyer est en Haute-Savoie. Il se recueille devant les corps des sept enfants victimes de la collision entre un train TER et un bus de transport scolaire. C'est un moment naturel d'émotion nationale. Mais comment est-ce encore possible aujourd'hui ?

C'est un drame épouvantable, et c'est moins le porte-parole du Gouvernement qui parle que le père de famille, si vous voulez. Nous sommes tous évidemment effondrés, nous ne pouvons avoir qu'une pensée pour ces familles, pour ces jeunes qui ont été absolument traumatisés. D. Bussereau, vous l'avez vu, s'est rendu hier sur place, le secrétaire d'Etat aux Transports, et il a indiqué que un effort serait accompli pour accélérer la mise à niveau, les travaux, de ces passages à niveau sur lesquels nous voyons encore trop de drames se produire.

Parce que c'est l'accident le plus meurtrier à un passage à niveau, répète-t-on, depuis 30 ans. Le réseau français compterait 20.000 passages à niveau, 400 sont dangereux, on se dit encore comment c'est valable et possible et applicable aujourd'hui. L'heure n'est-elle venue en effet de supprimer et d'abord de réduire les passages à niveau pour des raisons de sécurité, et en faisant tous les efforts nécessaires ?

La réponse est oui. Simplement, encore une fois, comme D. Bussereau l'a dit, le nombre de passage à niveau est tout à fait considérable, il a été réduit, et la SNCF et RFF se sont attaqués d'abord à ceux qui étaient considérés comme les plus dangereux. Simplement, le travail n'est pas achevé et ce sera le rôle du Gouvernement d'accélérer la mise à niveau, la réforme, les travaux pour que ces drames ne se produisent plus.

Le président de la République va sans doute tirer ce matin des leçons pour la collectivité. D'abord, donnera-t-il les moyens justement au Gouvernement pour que ce qu'il faire et sécuriser les passages à niveau, peut-être les faire disparaître, se produise ?

Le président de la République est d'abord allé là-bas pour les familles, pour leur rendre hommage, pour avoir une pensée pour ces jeunes et pour leurs parents. En même temps, je ne doute pas que - vous connaissez son volontarisme en la matière sur tous ces sujets - je ne doute pas qu'il saura trouver les moyens pour que ces drames ne se reproduisent plus.

Je change de sujet et avec vous, il y en aura beaucoup. La ministre de la Justice a finalement demandé au Parquet de faire appel, il le fera, du jugement de Lille sur le mariage annulé. Qui l'a réclamé auprès du garde des Sceaux ?

Mais je crois que R. Dati a agi en connaissance de cause, elle a agi parce que elle a considéré, comme nous tous, que cette affaire était choquante, que cette affaire avait indigné l'immense majorité des Français, et que c'était une bonne chose qu'il y ait un appel pour que il y ait une précision en matière juridique.

D'accord, d'accord. Mais vendredi, elle affirmait, je cite, qu'"annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite se défaire du mariage". Aujourd'hui, elle déclare que c'est une affaire privée qui dépasse la relation entre deux personnes et concerne tous les citoyens, notamment les femmes. La vérité de lundi n'est pas celle de vendredi. Pourquoi ?

Si, parce que... elle a toujours raison, R. Dati, aujourd'hui comme vendredi, lorsqu'elle dit qu'annuler un mariage, oui, c'est vrai, ça peut aussi protéger une personne. Il y a 500 mariages qui sont annulés chaque année, et il y a souvent des cas qui sont très douloureux et...

Mais la correction qui l'a provoquée, qui l'a demandée ? Parce que, n'y a-t-il pas une mauvaise appréciation entre la loi, les moeurs et l'humeur du pays ?

Non, je pense que Rachida a vu que, dans le pays il y avait une réelle émotion sur ce sujet, que les Français, encore une fois, avaient été indignés de la façon dont cela s'était passé, et c'est en cette connaissance de cause qu'elle a pris sa décision. Donc, il n'y a pas de contradiction.

C'est-à-dire elle a changé ?

Non, je pense qu'elle a eu un réflexe, une réaction à la fois de garde des Sceaux. Un garde des Sceaux c'est là pour faire respecter l'application de la loi par les tribunaux. Et ensuite...

Mais tous ceux qui ont, à la suite de R. Dati, défendu le jugement de Lille, sont d'un coup mis en porte à faux.

Non, parce qu'on peut à la fois défendre le jugement de Lille, considérer qu'il doit y avoir des cas d'annulation de mariage, et en même temps, considérer que ce cas d'annulation a été choquant et qu'il mérite un débat, et qu'il mérite au moins un appel pour préciser les choses.

On disait : la question n'est pas la non virginité mais le mensonge. Aujourd'hui, c'est plus nuancé ?

Mais oui, parce que, franchement...

Donc, on l'a dit trop vite ?

Non, je... effectivement et c'est cela qui choqué les Français.

Le Premier ministre refuse, on l'a entendu hier, que le jugement fasse jurisprudence, et il est prêt, dit-il, à envisager une saisine de la Cour de cassation. Est-ce que votre majorité, votre Gouvernement va modifier la loi comme le demandent les socialistes ?

Elle n'a pas tranché en la matière. Il y a des voix qui se prononcent aujourd'hui dans la majorité, d'horizons différents. Vous avez vu que, en quelques jours, il y a eu un débat très intense sur le sujet. Et ce sera au Parlement de voir, et de la majorité de décider ce qu'elle fera en la matière.

Mais quel est votre avis, vous ?

Je pense que la situation... Ce jugement m'a profondément choqué, voilà. Et donc, je pense qu'il y a un appel qui permet de préciser la juridiction, de faire jurisprudence. Oui, cela permettra d'aller plus loin en la matière. Ensuite, que les formations politiques s'en emparent et considèrent qu'il faut aménager la loi, ça pourrait être effectivement une formule mais rien n'est tranché.

Et si le Parquet confirmait le jugement de Lille ?

Mais il y a encore la possibilité de se pourvoir en Cassation.

Et dans ces conditions, peut-on dire que la justice travaille dans l'indépendance ?

Oui, la justice travaille dans l'indépendance. Et d'ailleurs, la réaction de R. Dati a démontré, elle n'a pas réagi dans l'urgence, elle a montré que la justice travaillait en toute indépendance.

La jeune femme concernée, d'après ce qu'on nous dit, est traumatisée et harcelée chez elle, dans la région parisienne. Est-il possible ce matin d'avoir aussi une pensée pour elle ?

Bien sûr, et c'est d'ailleurs à elle que R. Dati a pensé en premier. Elle a pensé à la victime, elle a pensé à toutes ces femmes qui sont souvent prisonnières de ces mariages, et le sujet de l'annulation des mariages, oui, c'est aujourd'hui une vraie question dans notre pays. C'est pour cela que, une fois que le débat a été lancé, c'était important qu'elle prenne la décision qu'elle a prise hier soir.

Nous savons tous que la roue médiatico-politique est impitoyable. R. Dati a été longtemps encensée, aujourd'hui elle paraît malmenée. Il va falloir que vous la défendiez beaucoup, non ?

Non, c'est un peu une interprétation de journalistes. Je vois R. Dati au quotidien. D'abord, elle a réalisé une réforme tout à fait considérable en tout début de mandat, avec beaucoup de courage, celle de la carte judiciaire, ça n'a pas été facile, parce que... Vous savez, on est tous d'accord, je suis élu local, pour réformer, mais surtout pour les voisins jamais pour soi.

La réforme est faite ?

Donc, elle a réagi avec beaucoup d'efficacité.

La réforme est faite ?

Oui, mais c'est important. Parce que, avant de porter des jugements hâtifs il faut voir aussi le résultat des ministres sur le terrain, et R. Dati est un ministre qui a des résultats.

Aujourd'hui, la loi de modernisation de l'économie est débattue en urgence à l'Assemblée, elle a même un retard ; 40 mesures, 44 articles, dit C. Lagarde, 1.500 amendements. Vous, vous dites, l'inflation baissera en trois ans de 1,5/1,6 point, c'est-à-dire 0,5 par an sur trois ans. C. Lagarde, prévoit 0,3 % de croissance par an dès l'année prochaine. C'est donc une loi miracle que vous préparez ?

C'est la loi qui incarne sans doute le mieux ce qu'est notre politique économique. C'est-à-dire à la fois libérer la croissance à travers les PME, il y a dans cette loi un certain nombre de dispositions pour faciliter l'installation, les auto-entrepreneurs, pour supprimer des verrous dans l'économie, les fameux seuils, de 10, de 50. Et puis, il y a aussi un volet très important sur la concurrence au service des consommateurs. Plus de concurrence pour faire baisser les prix.

Dans votre appréciation, c'est un pouvoir d'achat qui s'améliore grâce à la concurrence, etc. Et le Premier ministre a trouvé de justesse un compromis avec l'UMP, le parti majoritaire, sur les grandes surfaces ?

Oui, absolument, nous étions hier avec F. Fillon et le président de la commission Affaires économiques de l'Assemblée, P. Ollier, mais aussi, J.-F. Copé, et le rapporteur. Vous savez que nous avons un débat depuis plusieurs semaines avec la majorité sur ce sujet, qui est un point important, qui est l'installation des grandes surfaces. Et l'objectif c'est quoi ? C'est qu'il y ait plus de concurrence pour que les prix baissent. Toutes les études, qu'elles soient publiques ou privées, ont démontré qu'il n'y a pas assez de concurrence en France à l'échelle de bassin de villes.

Alors pourquoi les maires résistaient-ils ? Et l'UMP résistait-elle ?

Mais parce que, à juste titre, un certain nombre d'élus craignent que l'arrivée de la grande distribution puisse entraîner des pressions sur le petit commerce. Or nous, ce que nous leur avons dit c'est que, la situation actuelle est la pire de toutes.

Et à l'inverse, est-ce que vous ne renforcez pas les grandes surfaces qui existent déjà et qui vont se développer ?

Non, c'est le système actuel qui renforce les grandes surfaces qui sont installées. C'est pour cela que nous voulons permettre à de nouvelles surfaces de s'installer, à moins de 1.000 mètres carrés, pour jouer un peu le rôle d'aiguillon, faire en sorte que, là où il y a deux grands hyper installés, il y ait un supermarché qui vienne proposer des offres commerciales plus attractives pour les consommateurs.

Vous avez raison de préciser que le seuil était de 300 mètres carrés, il est relevé à 1.000 carrés et les maires vont avoir des pouvoirs renforcés, ce qui a calmé apparemment les maires. Mais est-ce qu'ils pourront empêcher dans certains cas l'implantation de grandes surfaces, de très grandes surfaces ?

Ils auront des pouvoirs renforcés puisqu'ils auront la possibilité de préempter des surfaces destinées à des magasins, à des commerces, et si le projet ne leur convient pas, ils pourront dans un délai d'un an, proposer une offre alternative. Donc, c'est en cela que leur pouvoir est renforcé. En même temps, il ne faut pas se tromper, le rôle du maire ce n'est pas d'être l'arbitre en matière de concurrence. Le rôle du maire c'est de faire du développement économique local, c'est de dédier un certain nombre de zones d'activités...

Alors, pourquoi lui donnez-vous plus de pouvoir ?

Nous donnons plus de pouvoir parce que nous pensons que, en matière de développement économique, il doit pouvoir dire son mot sur l'opportunité de tel ou tel projet. Simplement, il ne doit pas être au quotidien l'arbitre en disant : il me faut plutôt telle enseigne que telle autre, parce que ce système, on l'a vu, aboutit à des rentes de situation au niveau local préjudiciables au consommateur.

Est-ce qu'on dynamise et on crée de la croissance, des emplois, de la concurrence avec des décrets et des lois ?

En l'occurrence, lorsque les décrets et des lois assouplissent l'économie, font en sorte de faire sauter les verrous et libèrent la croissance, la réponse est oui.

Alors, regardez la Une des Echos : "Routes, SNCF, ports : grèves et blocages en perspective". La CGT des ports et docks menace de tout bloquer dès jeudi ; grève reconductible à la SNCF à partir de lundi soir, il y a des motifs différents. Les agriculteurs et les routiers ont commencé aujourd'hui sur l'A 86, ils réclament de mesures d'urgence à cause de la hausse des prix du pétrole. La hausse continue. Et je dirais, la hausse mondiale des prix du pétrole. Comment pouvez-vous réagir ?

D'abord, nous devons réagir, et c'est ce que nous avons fait, en disant la vérité aux Français. La vérité c'est que l'ère du pétrole bon marché est révolue, et que nous sommes entrés dans une ère de pétrole cher. Alors, ensuite, faut-il contempler cela en disant "on ne peut rien faire" ? La réponse est non.

Oui mais d'abord, est-ce que vous dites aux Français, aux citoyens d'ailleurs européens et français, qu'ils devront changer d'habitudes et de mode de vie, eux d'abord ?

Bien sûr, et c'est la première réponse du Gouvernement. C'est de dire : nous devons changer nos comportements.

Tous ?

Lorsque nous réorientons les investissements et nous confortons le nucléaire, oui, on considère... ça permet de modifier nos comportements. Lorsqu'on installe le bonus-malus pour les véhicules, lorsqu'on paye moins cher 1.000 euros de moins un véhicule qui pollue moins, eh bien, oui, on contribue à modifier les comportements. Et puis en même temps, on voit bien que le rôle du Gouvernement c'est de répondre à l'urgence, à ceux qui souffrent le plus de cette situation.

Pour être concret, E. Woerth vient de demander plus d'effort aux groupes pétroliers. Alors, je m'adresse à vous, qui êtes le porte-parole ou qui portez la parole du Gouvernement, qu'est-ce que cela veut dire "plus d'effort aux groupes pétroliers", que demandez-vous par exemple à Total ?

Par exemple, nous demandons à Total de reconduire son engagement qui a permis de financer la prime à la cuve. Vous savez, on ne l'a peut-être pas suffisamment dit, mais j'entends ici ou là dire : "vous devriez taxer les groupes pétroliers". Vous savez qu'on a une manie dans ce pays, quand il y a un problème, il faut taxer. Eh bien nous, nous avons mis les pétroliers autour de la table, nous avons demandé à Total de contribuer au financement de la prime à la cuve qui représente 150 euros cette année et qui représentera 200 euros l'année prochaine. Eh bien c'est Total, par un prélèvement qui doit être de l'ordre de 140 millions d'euros...

L'année dernière...

C'est sûr, sur l'année dernière. Eh bien cette année, la prime à la cuve va être renforcée, elle va passer à 200 euros. Oui, ce que nous demandons, c'est aux pétroliers de contribuer à ce financement parce qu'on pense que, dans ce système, il faut à un moment qu'on se serre tous les coudes.

Et vous attendez combien de Total ?

Nous attendons que le financement de l'aide à la cuve, 200 euros par foyer, puisse être financé par le prélèvement sur Total.

C'est-à-dire que ça fera autour de 200 millions cette année, ou un peu plus ?

Ça fera entre 140 et 200 millions d'euros.

Ça suffira ?

Oui, ça suffira à financer la mesure qui a été proposée par le Président.

Total devra faire un peu plus ?

Vous savez, c'est toujours le même dilemme. Vous allez dire à Total qui 90 % de ses bénéfices hors de France : "venez vous installer chez nous, créez vos emplois chez nous, investissez en France, créez des postes de chercheurs en France et on va vous taxer tous vos bénéfices que vous réalisez hors de France", c'est absurde. Nous préférons la méthode qui consiste à leur dire : "aidez nous à envoyez un message aux consommateurs, à les accompagner dans ces circonstances difficiles..."

Il faut leur dire gentiment et avec des gants blancs.

Non, il faut le faire avec concertation et, d'ailleurs, on obtient des résultats. Taxer éternellement n'est pas le meilleur moyen pour attirer les entreprises en France.

C'est parce qu'ici, on vous recommande. On vous recommande effectivement des mesures efficaces et qui viennent à la fois renforcer les décisions du Gouvernement. Et puis, il y a ce que le président de la République suggérait aux Européens. Il leur a demandé de suspendre le prélèvement de la TVA sur les prix des produits pétroliers à partir d'un certain niveau. Hier, je lisais que les ministres des Finances de la zone euro avaient non, ils n'en veulent pas. Est-ce que vous maintenez la proposition ?

Oui, nous maintenons notre proposition parce que nous considérons que l'Etat ne doit pas se faire de l'argent sur le dos des consommateurs à cause de l'augmentation du carburant. Et donc, la proposition du Président Sarkozy, c'est justement de considérer qu'à partir d'un seuil où l'Etat est bénéficiaire, où il encaisse plus de TVA, il faut plafonner les prélèvements sur le pétrole.

Mais quand l'Eurogroupe, Monsieur Juncker, les Européens disent non, vous maintenez votre proposition, vous la nuancez, vous essayez de réfléchir avec les Européens pour que les gens souffrent moins de la hausse continue des prix du pétrole, ou vous dites : "nous avons notre proposition, elle est bonne, nous allons continuer à essayer de les convaincre."

Nous maintenons cette proposition parce que nous pensons que la solution à ce problème du pétrole, ce n'est pas une solution franco-française. D'ailleurs, je vais vous dire, il se trouve que la France est plutôt un peu mieux protégée que les autres compte tenu de l'investissement dans le nucléaire. En même temps, ce ne peut être qu'une solution de l'ensemble des pays développés et des pays européens.

D'accord, mais vous croyez que les transporteurs, les agriculteurs et tous ceux qui manifestent, les pêcheurs, les chauffeurs de taxis vont attendre que les Européens se mettent d'accord, quand on voit la lenteur.

Vous savez, nous répondons au cas par cas pour les professions qui sont les plus en difficulté. Il y a deux exemples à vous donner. D'abord, les pêcheurs, ce que nous avons fait sur les pêcheurs. Puisque les pêcheurs, c'est une situation particulière, puisqu'on va vous prélever le prix du carburant sur votre salaire.

310 millions en 2 ans. Et deuxième exemple ?

Deuxième exemple, ce sont les transporteurs. Les transporteurs ils réclament deux choses. D'abord de pouvoir répercuter à leurs clients l'augmentation du pétrole. Ils peuvent le faire théoriquement mais, dans les faits, ça ne passe pas. Donc dans la loi de modernisation de l'économie, nous allons faire passer un amendement qui pénalisera les pratiques qui empêcheront la répercussion de l'augmentation du pétrole au client final. Dernière chose, ils demandent l'harmonisation européenne et c'est ce que nous avons entamé au niveau européen.

Vous voyez que c'est vous qui parlez de sanctions et de taxes, ce n'est pas moi.

Vous savez, je suis un libéral, donc je suis pour la liberté en économie, mais la liberté, elle s'exprime jusqu'au moment où il faut contraindre et la faire appliquer.

Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 3 juin 2008

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