Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à RTL le 15 septembre 2008, sur l'éventualité de soumettre 19 familles de produits de grande consommation au système de la fiscalité écologique et du bonus-malus. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à RTL le 15 septembre 2008, sur l'éventualité de soumettre 19 familles de produits de grande consommation au système de la fiscalité écologique et du bonus-malus.

Personnalité, fonction : BORLOO Jean-Louis, APHATIE Jean-Michel.

FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président;

ti : J.-M. Aphatie.- V. Garin expliquait, ce matin, dans le journal de 7h30 sur RTL, que vous alliez soumettre dans la journée au Conseil d'Etat une liste de 19 familles de produits de grande consommation - réfrigérateur, téléviseur, meubles, téléphonie mobile, pneumatiques - qui devraient faire l'objet d'un bonus-malus. Le confirmez-vous ?
 
Ecoutez, non !
 
Rien au Conseil d'Etat ?
 
Voilà.
 
Rien au Conseil d'Etat ?
 
Non, non, non.
 
Rien du tout ?
 
Vous savez, cette histoire, on a l'impression qu'il y a une... Alors, d'abord, de quoi s'agit-il ?
 
Les journalistes inventent peut-être ? Il y a une liste aussi dans Le Figaro...
 
Il s'agit de développer le bonus écologique.
 
Bonus-malus...
 
Tout le monde est d'accord. Il s'agit d'orienter les producteurs et les consommateurs vers des produits qui soient à la fois moins consommateurs d'énergie, plus respectueux de l'environnement, moins producteurs de déchets.
 
Ca, c'est le principe. Vous l'avez déjà appliqué aux automobiles...
 
On l'a appliqué aux automobiles.
 
C'est un succès ?
 
Ca a été un réel succès. C'était une expérimentation, et depuis le début...
 
Et donc, on dit que vous voulez l'étendre à d'autres familles de produits...
 
Depuis le début, on dit : si ce principe, qui est très compliqué puisqu'il s'agit au fond d'inventer un nouveau prix, puisqu'on modifie le prix qu'il y a sur le marché en disant : voilà, ce produit qui vaut 100, comme il a beaucoup de vertus, eh bien on va baisser le prix et on financera cette baisse du prix par une augmentation de prix d'un produit qui, lui, est moins respectueux de l'environnement ou plus consommateur d'énergie. Ca, c'est le principe. On a dit qu'on l'expérimentait à une famille de produits. On l'a fait pour l'automobile et on a toujours dit qu'on essaierait de l'étendre si le principe est bon.
 
Donc, le principe est bon, J.-L. Borloo ?
 
Si toute la société française est d'accord avec cette idée qui a l'air très, très simple mais qui est au fond une absolue révolution dans le principe même de la fixation des prix. Eh bien que posément, en faisant extrêmement attention, en négociant avec les partenaires sociaux, avec les industriels, avec la société française, il n'y avait aucune espèce de raison pour que petit à petit, on ne l'étende pas à l'ensemble des familles de produits. Simplement, ça c'est compliqué.
 
Quand on dit que vous le mettez...
 
Attendez, laissez-moi terminer, si vous voulez...
 
Vous l'avez fait. Quand vous dites que vous l'avez mis dans un texte de loi, vous présentez ce texte, ce projet...
 
C'est très compliqué parce que sur les voitures, les émissions de CO2, c'est simple. Sur les autres familles, il faut que ça soit indiscutable.
 
Mais ça fait des mois que vous y réfléchissez.
 
Il faut que ça soit pertinent.
 
Est-ce que vous le transmettez aujourd'hui au Conseil d'Etat : oui ou non ?
 
Je vous ai déjà dit que non. Je ne vais pas vous le dire deux fois !
 
Pourquoi est-ce contradictoire avec ce qui figure aujourd'hui dans Le Figaro, ce que dit V. Garin ? Les journalistes n'inventent pas, c'est tout de même vous, ou en tout cas des sources gouvernementales qui le disent, alors pourquoi faire autant de mystère. On ne vous comprend pas J.-L. Borloo.
 
Mais il n'y a pas de mystère. C'est que pour l'instant, nous ne sommes définitivement prêts, cela n'a pas été définitivement arbitré. Mais enfin, peu importe, que ça soit aujourd'hui ou dans quinze jours...
 
On raconte qu'il y a eu une réunion à l'Elysée jeudi dernier ?
 
...Que ça soit demain, aujourd'hui ou dans trois semaines, le problème n'est pas là.
 
Vous niez l'évidence J.-L. Borloo.
 
Mais c'est quand même formidable ! Je vous dis que ce n'est pas dans ce texte-là, à moins qu'on en décide autrement dans la semaine. Mais enfin, si vous voulez mon sentiment, c'est clairement celui-là. Mais maintenant, revenons au fond de ce principe et au fond de cette fiscalité écologique. Nous voulons absolument que le mode de production, de consommation change radicalement. L'ensemble du dispositif a été prévu dans les principes du Grenelle, cela a été envoyé au Conseil d'Etat dans Grenelle 1, monsieur Aphatie.
 
On ne parle pas de la même chose...
 
Ca a été envoyé au Conseil d'Etat dans le Grenelle 1...
 
Mais là, on parle de l'extension à 19 familles de produits.
 
A ma connaissance, aujourd'hui, ce n'est pas prêt. Et en plus, je vais vous dire, on ne le fera qu'au fur et à mesure de la totale pertinence en s'assurant qu'on va bien réorienter la consommation à la production.
 
Les finances de l'Etat peuvent supporter un système de bonus-malus ? Parce que le malus-bonus sur les voitures, ça coûte 140 millions d'euros au budget de l'Etat...
 
Une année, la première année.
 
...Et Bercy a l'air de craindre que, étendu, ça coûte très, très cher à la collectivité.
 
Le principe même du bonus-malus - vous voyez, c'est pour ça qu'il faut faire des expérimentations -, c'est un principe assez fondamental : on expérimente, on regarde où on met le curseur parce que le concept, c'est qu'il doit être neutre. C'est fait ni pour faire entrer de l'argent dans les caisses de l'Etat, ni pour coûter aux caisses de l'Etat.
 
Ca ne peut que coûter : les consommateurs n'achèteront pas les produits qui polluent, ils achèteront plutôt des produits qui ne polluent pas.
 
Si c'est ça, ce serait une formidable réussite.
 
Et ça coûtera au budget de l'Etat !
 
Non, parce que le principe même, regardez sur les voitures : c'est de faire riper le curseur, à partir de quel chiffrage ou quelle nature de produit vous avez droit au bonus. Et l'idée, c'est de pousser des producteurs en permanence à améliorer les produits. Combien de fois n'avez-vous entendu, monsieur Aphatie, des gens vous dire : "Mais enfin, je ne comprends pas, si on avait demandé aux constructeurs, il y a cinq ou dix ans, de construire des voitures beaucoup plus économes en hydrocarbure, en diesel, voire des hybrides, voire des électriques, pourquoi ne l'ont-ils pas fait ?" Parce qu'ils n'avaient pas ce signal du marché. On leur donne ce signal du marché. Mon rêve le plus grand, c'est qu'il n'y ait à terme que des voitures hybrides, des voitures électriques ou hydrogène.
 
On a beaucoup parlé, ce week-end, de la taxe "pique-nique" : une taxe sur les couverts, gobelets et assiettes en plastique. Vrai ou faux ?
 
Oui, ça, c'est vrai.
 
Ah, voilà, il y a quand même quelque chose de vrai !
 
Mais la question n'est pas "vrai ou pas vrai", on n'est pas en train de faire un quizz, on est sur quelque chose de très sérieux.
 
On recherche des informations. Vous avez raison, c'est un quizz.
 
Eh bien, je vous les donne, monsieur Aphatie.
 
Merci J.-L. Borloo !
 
Vous savez, quand on déplace sur les voitures, par exemple, 50 % du marché, vous savez qu'il faut être précautionneux. Vous avez des salariés, vous avez des ingénieurs, vous avez toute une économie autour de ça et c'est vrai de tous les produits, c'est pour ça qu'on est très précautionneux. Il ne s'agit pas de faire des cachotteries. Il s'agit de ne le faire que quand on est certain, quand on est certain de pouvoir le faire, de l'annoncer le jour même de façon à ce qu'il n'y ait pas d'effet rétention sur le marché et qu'on n'ait pas des licenciements dans des grandes entreprises ou de production ou de distribution.
 
Et donc, il y aura une petite majoration sur couverts, gobelets, assiettes en plastique ?
 
Vous savez qu'il existe déjà une taxe sur des produits très polluants. Alors, vous avez les huiles, vous avez les détergents, vous avez les pesticides. Il avait simplement été prévu - et on le fait donc - d'étendre à un type de produits complémentaires, c'est-à-dire les assiettes et les couverts en plastique ou en carton non recyclable pour pouvoir financer par l'éco-participation les produits recyclables. La France c'est à 350 déchets par personne et par an, le Japon, c'est 100 ; il faut bien qu'on réduise nos déchets ! Mais les gens pourront acheter des produits de cette nature pour le pique nique - 99 % des achats sont faits par les entreprises, je vous le signale en passant, et puisque vous voulez l'information, elle ne sera que de 0,90 de centime d'euros.
 
Voilà une information.
 
Vous voulez une information, vous en avez.
 
Vous êtes ministre de l'Aménagement du territoire. D'un mot, êtes-vous favorable à l'ouverture du capital de La Poste ?
 
Je n'ai pas étudié ce dossier. Le principe même, vous savez, c'est quand on n'a pas regardé un dossier, ce de ne pas en parler.
 
Ministre d'Aménagement du territoire, vous n'avez pas regardé le dossier de La Poste ?
 
Non pas encore. Il y a deux choses qui sont assez différentes, il y a l'aménagement du territoire de La Poste qui est une chose, il y a ensuite son développement qui peut en être une autre. Je n'ai pas, pour l'instant, à m'exprimer là-dessus.
 
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 15 septembre 2008
 

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