Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement (DALO), le rôle des services déconcentrés, la politique de lutte contre l'habitat indigne, Paris le 6 mars 2008. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement (DALO), le rôle des services déconcentrés, la politique de lutte contre l'habitat indigne, Paris le 6 mars 2008.

Personnalité, fonction : BOUTIN Christine.

FRANCE. Ministre du logement et de la ville

ti : Mesdames, messieurs,

Je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui.

Les services déconcentrés des ministères sociaux et notamment ceux du pôle santé solidarité, DDASS et DRASS contribuent à l'humanisation de notre société.

Votre coeur de métier, ce sont nos concitoyens les plus fragiles : des hommes et des femmes qui ont des problèmes d'accès au logement, à l'hébergement, à l'emploi ; des hommes et des femmes qui sont tombés dans l'exclusion, qui sont âgés, qui sont handicapés ; en somme, des personnes qui souffrent et qui ont perdu l'espoir en la capacité de notre société de leur redonner une place.

C'est bien à cela que vous vous attaquez quotidiennement.

C'est pourquoi je remercie chacune et chacun d'entre vous, pour l'énergie qu'il déploie quotidiennement dans des conditions qui - je le sais - ne sont pas toujours évidentes avec la réorganisation de nos administrations. Je reviendrai sur cette dimension, mais si l'organisation change, les valeurs, elles, demeurent : C'est l'homme qui est au coeur de notre action ! C'est là l'un des fondements mêmes de mon engagement politique.

L'été dernier, à l'occasion de la conférence annuelle des DRASS, j'ai décliné les 5 axes prioritaires de mon action. Huit mois plus tard, la conscience de ma charge me fait un devoir de revenir plus explicitement et avec plus d'ampleur sur deux sujets sur lesquels il faut que je puisse compter sur votre engagement. Ces deux sujets sont le Droit au logement opposable et la lutte contre l'habitat indigne.


LE DROIT AU LOGEMENT CONSTITUE UN GRAND RENDEZ-VOUS POUR L'ETAT CETTE ANNEE.

Derrière des aspects juridiques et procéduraux, il s'agit - je vous le rappelle - de venir en aide à tous ceux qui ne disposent pas d'un toit digne de ce nom. Il s'agit d'honorer la promesse du Président de la République de mettre fin au scandale qui veut que « le mal logement ne soit toujours pas éradiqué dans un pays pourtant si fier de son modèle social ». Dans ces conditions, il est indispensable que vous vous mobilisiez comme jamais. Je souhaite que, chiffres à l'appui, nos concitoyens puissent rapidement constater une véritable rupture dans le traitement du logement des populations défavorisées. Au delà des difficultés que peuvent connaître certains territoires et notamment la région Ile de France pour assurer une offre quantitative et qualitative, je vous demande de faire en sorte que nos concitoyens les plus démunis puissent sentir des résultats tangibles dans la demande d'avoir un toit digne.

Cette politique, dois-je le rappeler, est l'aboutissement d'une action qui doit au delà de l'Etat rassembler les acteurs nombreux du logement et de l'hébergement : les collectivités locales, les associations qui interviennent dans le secteur de l'insertion, mais aussi les bailleurs sociaux et les partenaires du 1% logement. C'est grâce à l'effort conjugué de tous que le droit opposable au logement loin d'être un concept juridique deviendra un moyen d'assurer à chacun ce toit, auquel il doit prétendre.

Il est important que vous puissiez avoir connaissance du premier bilan de mise en route du DALO.

Au 31 janvier 2008, l'ensemble des commissions de médiation était constitué. Elles sont aujourd'hui toutes installées. Les présidents sont désormais confrontés à la dure réalité de l'examen des dossiers de demandes et des choix à opérer. L'essentiel du travail d'instruction est réalisé en direct par les services de l'Etat, seuls 9 départements ayant sous traité à une ADIL, à une CAF ou une UDAF.

A la fin du mois de janvier également, plus de 7500 demandes ont été déposées en France, avec une répartition géographique extraordinairement inégale, traduisant l'hétérogénéité du territoire français. Sans surprise, 75% de ces demandes concernaient l'Ile de France, la ville de Paris regroupant à elle seule la moitié des dossiers franciliens.

La seconde région qui est Provence Alpes Côte d'Azur est loin derrière, dans un rapport de 1 à 10 avec la région parisienne. On peut enfin observer que 90% des demandes ont été formulées, l'ont été pour le seul logement et qu'en outre sur près de 200 dossiers examinés par les commissions de médiation à la fin du mois de janvier, 100 ont été rejetés pour des raisons d'inéligibilité.

Quels premiers enseignements en tirer ?

Avant tout, le système se met progressivement et paisiblement en place. Nous sommes loin du raz de marée promis hier par les Cassandre. Je souhaite, néanmoins, vérifier que les associations sont en mesure d'informer et d'assister tous les demandeurs potentiels. Je vous demande donc de faire le relais avec vos collègues des DDE, moins rompus que vous ne l'êtes, aux relations avec les diverses associations qui suivent ces publics. Le nombre important de rejets, même s'il n'a pas de signification statistique, démontre un manque certain d'informations de nos concitoyens sur ce dispositif.

Je vous rappelle également que le DALO nous fait désormais l'obligation de traiter les problèmes de logement et de l'hébergement dans le souci d'une continuité d'action. Voilà qui milite également en faveur d'un rapprochement avec l'ensemble des services de l'Etat qui interviennent dans le logement, les DDE et les préfectures.

Je ne pourrai pas lever devant vous ce matin les incertitudes sur l'avenir de vos services, mais je souhaite vous rappeler que le ministre du logement et de la ville est également celui de l'hébergement et de la lutte contre l'exclusion. Il est indispensable que je puisse donc disposer des agents qui sur le terrain mettront en place ces politiques complexes et surtout de plus en plus interconnectées les unes aux autres.

Quels que soient les résultats des arbitrages en cours sur l'organisation des services déconcentrés, il n'en demeure pas moins vrai que le droit au logement opposable mais également la résorption de l'habitat indigne, ou encore les orientations politiques de la circulaire du 22 février du Premier Ministre suite à la mission du député Etienne Pinte, vous enjoignent de renforcer des modalités de travail déjà étroites avec les DDE sous l'autorité des préfets.

Pour en revenir sur la mise en place du DALO, apprenez enfin que les présidents de commissions sont très demandeurs d'un échange avec leurs homologues en matière de pratiques et de « règles doctrinales » pour asseoir leurs usages. J'ai donc demandé, par circulaire du 22 janvier, à ce que les préfets de région réunissent au plus vite les présidents de commission de médiation de leur territoire pour faciliter cet échange de vues. J'attends de vous une implication sans faille dans la mobilisation que les Français attendent de vous au service de ce droit innovant qu'est le DALO.

Comme vous le savez, la mise en place du DALO coïncide avec la remise des premières conclusions de la mission sur les sans abris, confiée à M Pinte, Député Maire de Versailles, qui continuera ses réflexions jusqu'en juin prochain. Je souhaite vous faire quelques commentaires sur la circulaire du 22 février du Premier ministre qui a couronné ce travail. Elle vous intéresse au premier chef.

* Un préfet délégué général pour la coordination des politiques de l'hébergement et de l'accès au logement des sans abris a été nommé. Il s'agit de M. Alain Régnier, jusqu'ici préfet pour l'égalité des chances à Lyon. C'est un fonctionnaire de grande valeur, que beaucoup connaissent déjà parmi vous.

* Les DDASS vont devoir premièrement assurer avec les DDE la mise en place des commissions départementales de prévention des expulsions locatives avec le recours systématique à des enquêtes sociales pour les locataires concernés.

* Les DDASS en collaboration avec leurs partenaires vont devoir prévenir l'errance en sortie d'établissements de soins, de prison, et pour les jeunes à la fin d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.

* Des moyens supplémentaires à hauteur de 145 millions d'euros seront consacrés à un meilleur fonctionnement des structures d'hébergement et de logement adapté. Le Premier Ministre s'y est engagé et je peux vous garantir que ces crédits vous seront transférés de façon à permettre le financement des propositions de la mission PINTE retenues par le Premier Ministre, ainsi que la consolidation du dispositif d'hébergement et de logement adapté. C'est pourquoi, il n'y a pas lieu d'attendre pour mettre en oeuvre les orientations correspondantes.

* Le Premier Ministre a également retenu le principe de la levée de la réserve de précaution. Je m'attache à la confirmation de cette décision, dont je sais qu'elle vous permettra d'avoir ainsi une meilleure liberté d'action sur le terrain

* Vos directions départementales vont devoir également élaborer un plan d'humanisation des centres d'hébergement sur la base d'un état des lieux qu'elles auront à dresser d'ici le mois de mai avec les DDE. Il va sans dire que sa mise en oeuvre s'étalera sur plusieurs années, l'Etat apportant une part significative, mais non exclusive du financement nécessaire à cet effort que je souhaite égaler avec l'action d'humanisation des hospices entreprise il y a une vingtaine d'années.

* Il faudra aussi travailler très vite au rapprochement des Schémas d'accueil, d'hébergement et d'insertion (SAHI) et des plans départementaux d'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) dans la perspective de leur fusion à terme : aussi sans attendre que la loi n'entérine ce processus, je vous demande, sous l'autorité des préfets, de vous mobiliser en ce sens à l'égard des collectivités locales. Sans attendre également, vous procéderez d'ici à la fin du mois de mai à des diagnostics départementaux des dispositifs d'hébergement et d'accès au logement en mettant en exergue l'état des lieux et des besoins non pourvus par type de publics. Ces diagnostics, conjointement avec les plans d'humanisation des centres d'hébergement, serviront comme base de travail pour le plan unique traduisant ainsi la nécessité d'une passerelle entre l'hébergement et le logement proprement dite.

* Il faudra par ailleurs mettre en place des expériences d'intermédiation locative dans les zones les plus tendues afin de dégager dans le parc privé des capacités supplémentaires d'hébergement ou de logement de transition, sur la base du modèle anglais auquel nous apporterons les adaptations nécessaires.

* Il faudra pour finir tenir les objectifs du PARSA en matière de maisons relais avant la fin de la période 2008-2012. Celui-ci s'établit à 12 000 places sachant qu'à la fin 2007 nous en sommes à plus de 5000 en programmation. A ce propos, le pré rapport que M Pélissier m'a remis récemment, met en évidence certains freins ou blocages qui doivent être levés, notamment quant à la disponibilité du foncier. En lien avec les DDE je vous demande de vous mobiliser auprès des élus locaux pour que des projets de maisons relais voient le jour. Je crois indispensable de réaffirmer que l'objectif de production ambitieux fixé par le Gouvernement et rappelé par le Premier Ministre ne sera atteint que si des partenariats étroits sont développés entre les associations qui ont un réel savoir faire en matière de gestion de tels établissements et les bailleurs sociaux dont le professionnalisme en matière immobilière est incontestable. L'Etat dans sa politique de valorisation de ses propres biens fonciers et immobiliers se doit d'être irréprochable. Aussi convient-il de repérer les opportunités qui pourront ainsi être à la base de projets de ces maisons relais, dont j'attends personnellement beaucoup. Enfin je vous demande, pour ce qui vous concerne, de veiller à une bonne coordination en matière de programmation croisée des crédits du logement et ceux de l'action sociale. Des instructions seront adressés rapidement en ce sens.

Mesdames, Messieurs,

Le succès du DALO dépendra aussi largement de la prévention des demandes. Il est fondamental que conjointement à la gestion de ce nouveau droit, soient activés tous les autres leviers juridiques susceptibles de réguler les demandes. Je pense ainsi :

* aux dispositions prévues autour de la prévention des expulsions qui vont se renforcer avec la mise en place de comités départementaux dédiés à cet effet.
* aux dispositions spécifiques à l'insalubrité et au péril.


NOUS ABORDONS DONC LE DEUXIEME POINT QUI CONSTITUE UNE PRIORITE DE NOTRE POLITIQUE DU LOGEMENT : LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE. IL N'EST D'AILLEURS PAS INDEPENDANT DU DROIT AU LOGEMENT, QUI NE PEUT ETRE QU'UN DROIT A UN LOGEMENT DECENT.

Dans ma lettre circulaire aux préfets du 14 novembre dernier, lettre qui vous a été envoyée en copie, ainsi qu'aux DDE, j'ai regretté que l'Etat soit encore trop timoré dans l'exercice de ses responsabilités : or, l'Etat doit recourir à toutes les voies de droit ouvertes pour assurer le droit à un logement sûr et salubre et veiller à l'exécution des arrêtés de police. Il en va de la crédibilité de l'action publique ainsi que du respect des personnes et d'un Etat de droit.

J'ai aussi rappelé qu'il n'était pas acceptable que perdurent des situations d'habitat innommable alors même que ces locaux sont frappés d'arrêtés, dont l'objet est soit d'interdire à l'habitation, soit d'obliger les propriétaires à effectuer les travaux prescrits et héberger ou reloger les occupants. Il serait particulièrement choquant que l'Etat assure dans le cadre du DALO un relogement des occupants du seul fait de la non exécution des arrêtés de police, en déchargeant les propriétaires de toute responsabilité.

En effet, je vous rappelle tout l'intérêt que présentent les arrêtés de police par rapport à la mise en oeuvre au droit au logement opposable :

* un locataire de logement, déjà frappé d'un arrêté de police, doit d'abord faire jouer le droit opposable au logement vis-à-vis de son propriétaire et à la charge de ce dernier. A défaut, la commission de médiation ne pourra que constater ce fait, et rappeler à l'administration qu'elle doit veiller au respect de l'arrêté.
* De même, si un occupant dépose une demande, au motif de l'insalubrité ou de l'insécurité de son logement, et que ce motif est reconnu fondé, l'Etat devra pourvoir à son relogement, alors que la connaissance de cette situation aurait permis l'édiction de la mesure de police nécessaire : la prise d'un arrêté de police permet le plus souvent de prescrire des travaux, sans nécessiter un relogement définitif.

J'ai rappelé dans ma circulaire que ni l'opinion publique, ni les personnes concernées, ni les associations ne peuvent admettre la persistance de ces situations de déni du droit et l'impunité dont jouissent, de fait, ces « marchands de sommeil » alors que tous les outils ont été mis en place. Ma circulaire du 14 novembre 2007 demandait aux préfets un plan d'urgence, axé sur les travaux d'office, une idée d'ailleurs reprise dans les propositions du Rapport Pinte.

Beaucoup d'entre vous se sont mobilisés, avec les DDE, autour des préfets, sur ce plan d'action ; cependant la mobilisation est encore insuffisante.

Il est profondément anormal qu'un si grand nombre de départements aient une activité quasi nulle ou résiduelle dans la lutte contre l'habitat indigne. Les réalités du terrain et les chiffres démontrent à l'évidence qu'il y a des situations d'indignité partout, dont le traitement passe par la prise d'arrêtés de police.

J'ai demandé au Pôle national de lutte contre l'habitat indigne de me faire un état régulier des réponses à ma circulaire et d'organiser sur place avec vous les réunions utiles.

Notre action ne saurait se limiter à une démarche d'aménagement, d'opération immobilière, voire de maquillage. C'est une politique qui est faite pour les personnes, avec les personnes, et qui requiert souvent leur accompagnement social tout au long de la démarche.

L'action doit être menée avec détermination dans ce domaine.

Je n'ignore pas les incertitudes qui pèsent sur la réorganisation de vos services, sur celle de vos missions. La directive nationale d'orientation qui vous est adressée met l'accent sur l'importance que vous devez attacher au traitement de l'habitat insalubre, qui constitue une de vos priorités pour 2008 et qui doit s'inscrire dans la durée.

Les services santé/environnement en responsabilité de l'instruction des affaires d'insalubrité, comme du traitement du risque lié au plomb accessible dans l'habitat, doivent, notamment, conserver les moyens humains et administratifs leur permettant d'assumer ces missions régaliennes de l'Etat.

Vous chercherez à développer des passerelles d'action avec les DDE et je m'attacherai à ce que les crédits nécessaires au traitement de l'habitat indigne soient disponibles pour faciliter votre mission.

Pour réussir cette politique ambitieuse mais complexe à mettre en oeuvre, les DDASS doivent également participer à la coordination des partenaires, publics et associatifs nombreux dont les mairies au travers de leur Service Communal d'Hygiène et de Santé, les Conseils Généraux, les CAF, les ADIL, l'ANAH, ainsi que les opérateurs comme les Pact-Arim, Habitat et Développement ou tout autre association intervenant en matière d'insertion par le logement.

Vous le voyez, l'action de l'Etat, à travers ses DDASS, sera déterminante dans le succès de cette politique.

Elle est une composante de la politique du logement et de l'hébergement que je porte. Je tiens à vous annoncer que j'engage un programme de requalification des quartiers anciens dégradés, s'appuyant sur l'outil qu'est l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en lien avec l'ANAH, pour permettre une action plus complète sur ces secteurs fragiles de la ville. C'est un des éléments d'un projet de loi qui sera indispensable à la réalisation de ce programme.


Conclusion :

Mesdames, Messieurs,

L'organisation collective de la solidarité - je le rappelle - ce n'est pas une concession consentie pour assurer un ordre social fragilisé par la mondialisation, ce n'est pas le moyen de corriger par la force les imperfections de la nature humaine, c'est l'union de tous pour assurer aux moins favorisés de nos compatriotes, les conditions de la dignité.

Nous devons offrir un toit à tous les hommes, les femmes, les enfants de ce pays.

Je ne peux signifier plus clairement le sens de l'effort que je vous demande aujourd'hui, notamment en ce qui concerne votre rapprochement avec les DDE. Je souhaite que malgré les difficultés que je sais être les vôtres au quotidien, les politiques de lutte contre l'exclusion et en faveur de l'hébergement ou le logement adapté ne voit pas leurs effectifs fondre au rythme des réductions opérées globalement. Je sais pouvoir compter sur votre sensibilité à ces politiques afin de les conduire avec efficacité et succès.

Je vous en remercie une fois encore, non seulement en mon nom, mais également au nom du gouvernement tout entier.


Source http://www.cnle.gouv.fr, le 16 septembre 2008

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