Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les perspectives de l'agriculture dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, sur le plan de développement de l'agriculture biologique et sur les OGM, Paris le 17 septembre 2008. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les perspectives de l'agriculture dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, sur le plan de développement de l'agriculture biologique et sur les OGM, Paris le 17 septembre 2008.

Personnalité, fonction : BARNIER Michel.

FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Circonstances : Grand conseil d'orientation de l'Agence Bio à Paris le 17 septembre 2008

ti : Mesdames, Messieurs


Je suis très heureux de vous retrouver pour conclure les travaux du Grand conseil de l'agriculture biologique.

C'est un moment important. Il y a un an, presque jour pour jour, ici, dans cette même salle, quelques semaines après avoir pris mes fonctions, je vous proposais un plan de développement ambitieux de l'agriculture biologique. Un plan pluriannuel pour que l'offre française réponde, à l'horizon 2012, à la demande de nos consommateurs.

Cette rencontre me donne l'occasion, non pas de dresser un bilan, mais un point d'étape et, surtout, de resituer cette action dans le cadre de la politique que je conduis à la tête de ce ministère.

Je ne suis pas le Ministre des annonces et l'action publique doit être régulièrement évaluée. Je ne suis pas non plus le Ministre des discours, je suis un Ministre pragmatique. Je vous propose aujourd'hui :

- de vous dire où l'on en est en toute transparence sans nier les difficultés rencontrées,
- de mettre en place une place une méthode pour ensemble mieux atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

Mais cette action en faveur du développement de l'agriculture biologique n'est pas isolée, elle est totalement intégrée dans la vision de l'agriculture que je porte sur la scène européenne et internationale. Et c'est maintenant, sans attendre que nous devons agir.

J'évoquerai successivement

- les perspectives de l'agriculture dans le cadre de la présidence française : elles vous intéressent directement,
- les décisions que j'ai prises pour le plan de développement de l'agriculture biologique,
- les OGM.

* Les perspectives de l'agriculture, tout d'abord

Aujourd'hui, notre agriculture, nos agricultures sont à la croisée des chemins. Il faut leur donner les moyens de produire plus et de produire mieux. C'est ce qu'attendent les agriculteurs, c'est ce que souhaitent nos consommateurs et c'est ce qu'espèrent les pays les plus pauvres. C'est pourquoi, lors du conseil informel d'Annecy qui se tiendra dans quelques jours, je poserai le débat sur les raisons et les missions d'une politique agricole en Europe demain, c'est-à-dire après 2013.

Ce débat, je l'ouvre en 2008, parce que les discussions budgétaires ne doivent pas préempter les orientations politiques. Et, je l'ouvrirai avec ambition et humilité avec mes collègues que j'ai tous rencontrés dans leur pays avant la présidence :

- avec ambition, car mon objectif est de parvenir à des conclusions partagées,
- avec humilité, car ce sont des questions que nous posons : Partageons-nous le diagnostic sur l'évolution de notre agriculture? Nous retrouvons-nous sur les objectifs de la PAC du futur ? Quelles conséquences en tirons-nous sur les outils de politique agricole ?

Ma conviction est faite depuis longtemps : notre agriculture pour répondre au double défi de l'urgence alimentaire et de l'exigence écologique doit être économiquement productive et écologiquement responsable. Mon ambition à la tête de ce ministère est de dessiner les contours d'une agriculture durable sur le long terme. Une agriculture durable, c'est une agriculture relevant le défi écologique et sanitaire, mais aussi une agriculture dont les générations se renouvellent, une agriculture dynamique dans l'installation des jeunes.

L'agriculture biologique s'inscrit naturellement et pleinement dans cette stratégie. De plus, l'agriculture biologique permet d'expérimenter des pratiques innovantes respectueuses de l'environnement et susceptibles d'être développées plus largement en agriculture. C'est important pour moi, car c'est bien toute notre agriculture que je veux ancrer dans cette nouvelle orientation.

Il faut donc mettre durablement en oeuvre les moyens assurant le développement de notre agriculture biologique. Car je ne me résous pas - je vous l'ai déjà dit - à ce que ce mode de production soit cantonné à 2% de notre superficie agricole utile, quand la demande ne cesse de croître.

L'augmentation de nos surfaces est donc pour moi un enjeu stratégique. Il a été consacré par le Grenelle de l'environnement, qui a fixé l'objectif ambitieux d'un triplement à l'horizon 2012.

Nous avons une première échéance avec le bilan de santé de la PAC. Nous nous attelons à l'achèvement de la négociation, prévue à la fin du mois de novembre. L'agriculture biologique ne peut en être absente. Vos représentants ont été associés à la réflexion dans le cadre du CSO qui va se poursuivre et j'ai pris, vous le savez, des engagements.

Le premier d'entre eux est de réorienter les aides du premier pilier vers des productions fragilisées et des systèmes de production durables. L'agriculture biologique est partie intégrante de ces priorités. L'article 68 du projet de règlement actuellement sur la table devrait nous permettre d'y répondre.

* Deuxième temps, les décisions sur le plan national

Mais nous n'avons pas attendu et la mise en oeuvre de notre plan national - sur 5 ans - aura précédé celle du bilan de santé de la PAC. Je ne reprendrai pas dans le détail ses modalités : mes services l'ont fait, avant que je vous rejoigne. Je souhaiterai simplement insister sur quelques points qui détermineront son succès.

Et nous pourrons à l'occasion de nos échanges, revenir sur certains thèmes qui vous seraient apparus insuffisamment traités.

Premier point : il faut poursuivre et renforcer la concertation.

Ce plan ce n'est pas la construction du seul Ministère de l'agriculture et de la pêche. J'ai demandé que les acteurs de la bio y soient largement associés. Cela a pu être fait au sein du comité opérationnel dont j'ai confié la présidence au député Martial SADDIER et qui m'a rendu son rapport le 4 avril 2008.

Je connais les craintes de certains d'un relâchement avec le temps de la mobilisation des énergies. Cela ne sera pas le cas. Un suivi minutieux sera réalisé avec vous. Et il en sera rendu compte, comme aujourd'hui, devant le grand conseil d'orientation.

Deuxième point : la clé du succès de ce programme est son approche globale.

Conçu sur une durée suffisante pour produire des effets pérennes, il vise tous les enjeux susceptibles de consolider la production et la consommation de produits d'agriculture biologique.

Depuis un an, où en est-on ? Où en sommes-nous ? Ou en êtes vous ?

[Premier axe : la recherche-développement et la formation.]

La recherche est en effet un levier indispensable pour mieux identifier des itinéraires de production. Mais faut-il encore que les travaux de recherche parviennent sous la forme de solutions pratiques aux agriculteurs : c'est le rôle du développement agricole.

D'où les décisions que nous avons prises :

- tout d'abord, pour réorienter les moyens du développement :
avec une enveloppe de 1 million d'euros minimum au sein de l'appel à projets d'innovation et de partenariat lancé début 2008 sur financement CAS-DAR. La liste des lauréats sera arrêtée dans les prochains jours,
avec l'obligation, pour les programmes de développement 2009-2013 des chambres d'agriculture et des instituts, d'intégrer une action spécifique « agriculture biologique »

- ensuite, pour renforcer le rôle de l'Institut technique de l'agriculture biologique (l'ITAB) grâce à un accord de partenariat avec l'ACTA, l'inscription des activités du centre national de documentation Abiodoc de l'ENITA de Clermont Ferrand dans son programme pour 2008, et la mise en place d'un conseil scientifique pour améliorer la gouvernance des programmes de recherche et développement

- enfin, pour décloisonner les structures avec la constitution d'un réseau mixte technologique « développement de l'agriculture biologique »piloté par l'ACTA. Il rassemblera les compétences d'une dizaine d'instituts techniques, de 17 chambres d'agriculture, de 7 groupements d'agriculture biologique, du réseau Formabio avec 7 lycées agricoles et écoles d'ingénieurs en agriculture.

Par ailleurs, une réflexion sera conduite avec vous pour mieux intégrer l'agriculture biologique dans les formations dispensées par notre enseignement agricole. D'ores et déjà, une toute nouvelle licence professionnelle Agriculture biologique est désormais opérationnelle.

[Deuxième axe : le renforcement des filières.]

Il ne suffit pas qu'il y ait un marché des produits biologiques. Il faut s'organiser pour l'approvisionner. Cette organisation est la clé de voute de notre plan. Tous les pays de l'Union européenne qui ont connu un fort développement de leur production ont intégré cette dimension.

Là aussi, nous avons pris des décisions :

- l'Agence bio a été dotée d'un fonds de structuration des filières de 15 millions d'euros sur 5 ans. Un premier appel à projets a été réalisé. Nous avons reçu 22 projets.
- une priorité a été fléchée sur la transformation en produits d'agriculture biologique, dans le cadre du Fonds d'intervention des industries agroalimentaires (FISIAA). 4 projets ont été retenus pour un montant de plus de 2 millions d'euros.
- 20% de produits bio seront servis dans les cantines de l'Etat. Le ministère de l'Agriculture sera exemplaire : la mise en oeuvre de la circulaire du Premier Ministre fait l'objet de discussions avec la société de restauration interministérielle. Les collectivités territoriales se sont montrées intéressées à conduire des initiatives similaires, notamment dans les cantines scolaires.

[Troisième axe : développer la production.]

C'est bien sûr le coeur du plan. Pour cela, les conversions doivent être aidées et soutenues et la pérennité des entreprises bio assurée.

Cela se fera dans un cadre communautaire harmonisé, après le vote intervenu en juillet dernier des textes d'application du règlement de 2007, au terme d'une longue et étroite concertation avec vos représentants professionnels et avec la Commission.

Je connais vos interrogations sur la conversion. Ce sont aussi les miennes pour atteindre l'objectif du Grenelle d'un triplement d'ici à 2012 des surfaces, il faut convertir.

Jusqu'à présent, toutes les demandes d'aide à la conversion ont pu être honorées. Mais, j'entends bien votre analyse sur le frein que constitue le plafonnement des aides. Et je peux vous annoncer que :

- le projet de loi de Finances pour 2009 proposera une augmentation de l'enveloppe consacrée aux mesures agro-environnementales en faveur de l'agriculture biologique,
- les préfets seront autorisés à déplafonner les MAE bio, dans le cadre de leurs enveloppes régionales,
- le principe d'un doublement du crédit d'impôt agriculture biologique a été confirmé, comme cela avait été proposé dans le cadre du Grenelle.

[Quatrième axe : décliner les orientations au plan régional]

Ce plan ne donnera tous ses effets que si sa mise en oeuvre est complétée et le cas échéant adaptée au plan régional. Cette approche régionale est indispensable quand on connaît le très fort engagement des collectivités territoriales en faveur de l'agriculture biologique.

J'ai ainsi mobilisé les préfets afin qu'ils déclinent la mise en oeuvre du plan national en fonction des caractéristiques de leur région, en concertation avec toutes les parties intéressées. Mon souhait est que chaque région élabore son propre programme de développement de l'agriculture biologique.

* Enfin, dernier point : les OGM,

Je sais que c'est un sujet d'inquiétude. Vous connaissez ma position. Je ne suis pas dogmatique. Je souhaite :

- d'une part, maintenir le potentiel de recherche en France et en Europe sur les biotechnologies tout en renforçant notre capacité à anticiper tout risque pour la santé ou l'environnement,
- d'autre part, permettre à chacun de produire comme il le souhaite dans le respect des autres modes de production et dans le respect des règles républicaines.

La loi qui vient d'être promulguée prend en compte les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire avec ou sans OGM.

L'évaluation des risques se trouve renforcée à travers la création du Haut Conseil des biotechnologies élargi en termes de disciplines scientifiques et plus représentatif des différentes sensibilités.

J'ai bien compris que vous souhaitiez être partie prenante au débat et je vous ai entendu :

- j'ai personnellement demandé que des représentants de l'agriculture biologique et de l'apiculture soient associés à la constitution du haut conseil. Le décret précisant sa composition et ses règles de fonctionnement sera publié au plus tard en octobre,
- vous serez également associé au groupe de travail piloté par la DGAL qui préparera les propositions sur l'arrêté relatif aux conditions de mise en culture des OGM. Ces propositions seront soumises au Haut Conseil qui doit être consulté avant leur publication.

En parallèle de la mise en place du Haut conseil, je travaille à la mise en place du comité de surveillance biologique du territoire. Ce comité donnera des avis sur les protocoles et méthodologies nécessaires à la mise en oeuvre de la surveillance. Cette surveillance concerne les OGM bien entendu mais pas seulement. La surveillance des phytosanitaires me semble tout aussi importante.

Enfin, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, je rappelle que le Gouvernement français a proposé qu'une réflexion soit conduite au niveau européen afin d'améliorer le fonctionnement de l'expertise et renforcer l'évaluation.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les mesures du nouveau contrat de progrès pluriannuel de l'agriculture biologique, dont je vous présentais les principes, il y a juste un an.


Je suis maintenant à votre disposition pour vous écouter.


Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 22 septembre 2008

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