Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le budget 2009 de la culture et de la communication, le soutien à l'économie de la culture et les aides à la presse, Paris le 26 septembre 2008. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le budget 2009 de la culture et de la communication, le soutien à l'économie de la culture et les aides à la presse, Paris le 26 septembre 2008.

Personnalité, fonction : ALBANEL Christine.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Circonstances : Présentation du budget 2009 du ministère de la culture et de la communication à Paris le 26 septembre 2008

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Merci d'être venus nombreux pour ce moment toujours très attendu de la présentation du budget.

Chacun connaît la situation économique globale de notre pays, les tensions budgétaires très fortes et donc la volonté assumée de maîtrise des dépenses publiques, dont personne ne peut s'exonérer.

C'est dans ce contexte exigeant que nous essayons de construire un nouveau projet, un nouveau ministère de la Culture et de la Communication. Un ministère plus dynamique, réactif, et efficace, fidèle à ses missions historiques et adapté à notre temps et à ses défis : ceux, notamment, du développement durable de nos territoires, où la culture joue désormais un rôle majeur, ceux du nouvel univers numérique, avec ses promesses et ses dangers. Un ministère qui porte aussi cette grande idée que la culture n'est pas simplement quelque chose qui coûte, mais qu'elle apporte aussi énormément au rayonnement de notre pays, à notre économie. Cette idée sera d'ailleurs au coeur de deux grands rendez-vous de cet automne, le forum d'Avignon et les Arènes de l'indépendance.

Le budget 2009 nous donne les moyens d'aborder cette époque nouvelle. C'est un budget qui permet l'action et la réforme.

En 2009, avec un total de 2,821 milliards d'euros, et en prenant en compte les ressources extra-budgétaires - j'y reviendrai - le budget de la Mission Culture augmentera de 2,6% par rapport à 2008.

Avec - et c'est une nouveauté - un véritable équilibre entre la progression du programme Patrimoines et celle du programme Création, les deux piliers historiques de la politique culturelle française.

Hors dépenses de personnel :

Le budget du programme Patrimoines atteindra 995,2 M euros soit une progression de 2,2%, c'est-à-dire de 21 ME

Celui du programme Création s'élèvera à 762,2 ME, soit un accroissement de 3,1%, c'est-à-dire de 23 ME, dont 15 ME pour le spectacle vivant ;

Le programme Transmission des savoirs sera consolidé à hauteur de 465 M euros.

Par ailleurs, le budget de la recherche culturelle augmentera de 2,5% pour atteindre près de 124 ME hors dépenses de personnel.

Enfin, les dépenses de personnel du ministère progresseront, hors charges de pensions, de 2,3%.

En 2009, le budget de l'audiovisuel public sera alimenté par des ressources publiques en augmentation de 3,7% ; à cette augmentation s'ajoutent 450 ME pour la compensation de la suppression de la publicité, ce qui correspond aux préconisations de la commission Copé, qui ont été validées par le Président de la République.

Le budget des aides à la presse sera consolidé au niveau historique atteint en 2008, ce qui permettra d'aborder les Etats généraux dans de bonnes conditions.

Enfin, le soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle progressera de 2,3%, pour atteindre plus de 540 ME.

Je n'ignore pas, bien sûr, le problème que pose le gel. Je me battrai pour que le ministère bénéficie en 2009 du dégel des crédits. Ce dégel, je l'ai obtenu en 2008 pour le spectacle vivant, l'enseignement supérieur et l'éducation artistique.

Je le redis : globalement, dans un contexte budgétaire que tout le monde connaît, le budget du ministère s'inscrit bien dans cette grande tradition française qui veut que la culture garde toujours une place particulière.


* LE BUDGET CULTURE

Vous le verrez dans le dossier de presse très complet qui vous sera remis à l'issue de la conférence : l'Etat tient tous ses engagements en 2009. Je ne vais donc pas entrer dans le détail de chaque secteur ou de chaque dispositif. Je veux insister plus particulièrement sur six points.

1 - Les monuments historiques

Vous vous en souvenez, le budget 2008 était de 285 ME, auquel s'ajoutaient les fonds de concours, ce qui équivalait à peu près à 303 ME.

En 2009, nous avons obtenu, grâce à une ressource extra-budgétaire, une augmentation de 20 ME. Les crédits atteindront donc 305 ME, auxquels s'ajoutent les fonds de concours. Cela représente une augmentation de 7% du budget par rapport à l'année dernière.

C'est une première étape. Nous aurons, à compter de 2010, une nouvelle ressource extra-budgétaire pérenne qui nous permettra de mener la grande politique du patrimoine que souhaite le Président de la République. Une politique qui ne pâtisse plus des à-coups budgétaires, désastreux pour la santé de nos monuments mais aussi pour tout le tissu des entreprises hautement qualifiées qui les entretiennent et les restaurent. Le principe de cette ressource extra-budgétaire a été acté par le Premier ministre. Je l'évalue entre 50 et 100 ME. Nous expertisons en ce moment plusieurs pistes avec Bercy, par exemple des recettes tirées des paris en ligne.

En 2009, les 20 ME supplémentaires iront en priorité aux monuments historiques qui n'appartiennent pas à l'Etat. En 2006 et en 2007, c'est le contraire qui avait été fait. L'année dernière, j'avais commencé un rééquilibrage, que je vais poursuivre cette année. Ces monuments, vous le savez, représentent des charges d'entretien et de restauration très lourdes pour leurs propriétaires, surtout lorsqu'il s'agit de petites communes. 54% des monuments protégés appartiennent à des communes de moins de 2.000 habitants !

Dans la même logique, les avantages fiscaux pour les propriétaires privés de monuments historiques ne peuvent en aucun cas être considérés comme des « niches fiscales ». Nous avons obtenu que ce dispositif spécifique soit maintenu et exempt de tout plafonnement. Je veux en remercier le Premier ministre.

Enfin, j'ai souhaité que la priorité soit donnée en 2009 aux crédits d'entretien. Mieux entretenir les monuments, c'est éviter des restaurations d'urgence, toujours de grande ampleur et extrêmement coûteuses.

2 -Le spectacle vivant

Le budget 2009 sera de 655 ME. Il augmente donc de 2,34%, soit 15 ME supplémentaires, dont 10 iront en région. L'Etat tient ses engagements : il les tient vis-à-vis du réseau institutionnel et il les tient aussi vis-à-vis des collectivités dont chacun connaît le rôle dans l'irrigation culturelle du territoire. Bien entendu, je me battrai, là aussi, pour obtenir le dégel du budget.

Cette augmentation permettra notamment d'accompagner le mouvement de réforme du secteur, préparé depuis février dans le cadre des Entretiens de Valois avec tous les professionnels et les partenaires.

Ce budget nous permet d'achever les discussions dans de bonnes conditions. Les moyens sont là, nous pouvons avancer.

A la fin de l'année, un rapport de synthèse avec des propositions concrètes sera remis à l'ensemble des participants. Je m'appuierai sur leurs conclusions ainsi que sur les études du ministère pour proposer au gouvernement une réforme du secteur, en accord avec les collectivités locales et les professionnels.

3-L'enseignement supérieur

Je suis convaincue que la France a tous les atouts pour jouer la course en tête en matière d'enseignement supérieur de la culture. Nos écoles attirent un nombre important d'élèves étrangers, de nombreux étudiants asiatiques font ainsi leurs classes au Conservatoire de Paris. Nos professionnels sont reconnus à travers le monde : l'expertise de nos conservateurs est recherchée jusqu'aux Emirats Arabes-Unis, les architectes français sont demandés aux quatre coins de la planète et obtiennent même les plus prestigieuses récompenses internationales ! L'Etat doit soutenir cette excellence.

Le budget alloué aux établissements publics nationaux d'enseignement supérieur augmentera de 1,5% en 2009, ce qui permettra de poursuivre la vaste réforme engagée dans nos écoles, qui vise à assurer leur rayonnement en Europe, avec notamment la mise en place du LMD, et à renforcer la qualification et l'insertion professionnelle des élèves. Nous approfondissons cette réforme dans le cadre de la RGPP, en réfléchissant à la façon de créer des pôles d'excellence qui donnent une vraie cohérence à notre réseau.

A cette augmentation du budget s'ajoutent 20 ME - qui proviennent de la vente des immeubles appartenant au ministère - pour la poursuite du plan de rénovation de l'architecture, dont le Président de la République a fait une priorité. Ces crédits permettront d'achever en 2009 la rénovation des écoles de Nantes, de Belleville-Diderot et de Paris Val-de-Seine.

4 -La démocratisation de la culture

Nous sommes en train de mettre en oeuvre le plan pour l'éducation artistique et culturelle annoncé en janvier avec Xavier Darcos. L'un des objectifs, pour le ministère, est de devenir un véritable centre de ressources pour les professeurs, les parents et les élèves. Une convention vient d'être signée entre le ministère de l'Education Nationale et plusieurs grandes institutions dans le domaine de la musique, qui prévoit notamment la mise à disposition d'outils pédagogiques et de bases données numériques. Nous rassemblerons à terme toutes ces ressources dans un grand portail, pour que les professeurs et les élèves puissent accéder facilement, en quelques clics, à une offre culturelle très large : biographies d'artistes, visites virtuelles, catalogues des oeuvres...

Nous encourageons également les jumelages entre les établissements scolaires et toutes les structures culturelles qui les environnent. C'est un chantier immense, dans lequel les directions régionales - DRAC et rectorats - jouent bien sûr un rôle clé.

Les moyens consacrés à l'éducation artistique et culturelle avaient déjà augmenté l'année dernière de 6,1% (+1,8 ME). En 2009, ils augmenteront encore de 3,8%, soit 1,2 ME. Je vous annonce par ailleurs que j'ai obtenu cet été un budget supplémentaire de 1,2 ME qui vont permettre de soutenir les jumelages. Ce sont ainsi 2,4 ME au total qui seront mobilisés au profit de l'éducation artistique et culturelle pour l'année scolaire 2008/2009. Ils serviront notamment, comme je l'avais annoncé à plusieurs reprises, à développer les actions d'éducation à l'image qui bénéficieront de 500.000 euros supplémentaires. Nous aurons ainsi les moyens de doubler le nombre de bénéficiaires des programmes « école, collège, lycée au cinéma ». Le nombre d'élèves dépassera les 2 millions en 2009-2010.

Cette priorité à l'éducation artistique et culturelle ne se fera pas au détriment des crédits pour l'accès à la culture, qui augmentent en 2009 de 1,7% : cela nous permet de consolider tous les dispositifs en faveur des publics spécifiques et de poursuivre et d'accélérer la numérisation des contenus culturels, et d'apporter notre contribution au plan Espoir Banlieues à hauteur de 1 ME.

La question de l'accès à la culture renvoie aussi à la politique tarifaire. Nous venons de recevoir les résultats de l'expérimentation de la gratuité des musées. Nous avons fait un certain nombre de propositions qui ont été transmises au Premier ministre et aux autres ministres concernés en début de semaine. Je vous donne rendez-vous dans les prochains jours pour vous annoncer les mesures que nous avons retenues.

5- Rééquilibrage en faveur des territoires

Les grandes actions du ministère que je viens d'évoquer sont portées par différents acteurs. D'abord les établissements publics, dont on sait qu'ils ont connu une montée en puissance très importante ces dernières années, avec plus de visibilité, plus d'autonomie et un développement important de leurs ressources propres. Un effort particulier leur sera demandé en 2009 et je sais qu'ils ont tous les atouts pour y parvenir. Je les en remercie.

Nous avons choisi d'accroître en 2009 le soutien aux territoires en augmentant les moyens de DRAC. Elles ont un rôle essentiel à jouer dans chacune des grandes actions que j'ai mises en avant. Ce rôle a d'ailleurs été réaffirmé dans le cadre la révision générale des politiques publiques, puisque les DRAC font désormais partie des huit grandes directions de l'Etat en région.

Les crédits des DRAC progresseront donc de 3,3% en 2009, en fonctionnement et en investissement, ce qui leur permettra de renforcer leur action dans les différents secteurs : monuments historiques (+10,4%), musées (+8,8%), archives (+18,7%), spectacle vivant (+3,5%), arts plastiques (+1,7%), démocratisation de la culture (+6,6%).

6 - Les grands projets

Le MUCEM, le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée :

vous le savez, Marseille vient d'être désignée Capitale européenne de la culture pour 2013. Cela donne un nouvel élan au projet du MUCEM. Il sera un coeur battant pour cet événement, un nouvel établissement phare tourné vers les pays de la Méditerranée, alliant la dimension patrimoniale du Fort Saint-Jean, le centre de conservation de Corinne Vezzoni et le bâtiment contemporain conçu par Rudy Ricciotti.

Ce qui était une décision devient donc une ardente obligation. Nous allons tout faire pour qu'il puisse ouvrir ses portes en 2013. Nous avons d'ores et déjà obtenu 5 M euros pour lancer le projet avant la fin de l'année.

Le centre des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine : ce projet, qui fait partie des grandes missions de l'Etat, qui est vraiment structurant pour la conservation de l'Histoire et de la mémoire nationale, suit son cours.

Les moyens sont là : des moyens financiers, avec, en 2009, 34 M euros de crédits de paiement, dont 25 M euros au titre de la construction du bâtiment ; mais aussi des moyens humains, avec la création de 65 emplois supplémentaires sur la période 2009-2011. L'ouverture est prévue fin 2012.

Philharmonie : avec près de 140 M euros d'autorisations d'engagement, le budget 2009 permet de lancer la construction de la Philharmonie de Paris sur le site de la Villette, qui a vocation à devenir un lieu majeur de rayonnement musical en France et dans le monde. Nous allons faire ce projet dans le cadre d'un partenariat public-privé, en étroite collaboration avec la Ville de Paris et la Région Ile-de-France, partenaires financiers de l'Etat. L'objectif est de démarrer les travaux très rapidement pour pouvoir ouvrir en 2012.

S'agissant du quadrilatère Richelieu, ce projet, qui est nécessaire, se poursuit mais dans un calendrier plus étalé : en 2009, nous lancerons les travaux de clos et couvert et nous terminerons les dernières études de maîtrise d'oeuvre. La mobilisation en 2010 des autorisations d'engagement nécessaires permettra le démarrage effectif des travaux. Ce projet est conduit en partenariat avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui bien sûr doit jouer son rôle.

Si nous bougeons les calendriers, c'est pour pouvoir tout faire.

Et nous allons faire le Palais de Tokyo. Il faut à la scène française et à ses artistes confirmés le lieu phare qui leur manque. Il y a un vrai besoin et une forte attente.

L'Etat dispose au Palais de Tokyo d'espaces magnifiques, au coeur d'un ensemble déjà dédié à l'art le plus récent. Ce sera un pôle d'excellence, un vrai foyer de rayonnement pour nos créateurs.

Le bâtiment a été affecté au Centre Pompidou au début de l'année 2007. Nous allons créer, pour gérer ce lieu, un organisme associé au Centre, comme le sont l'IRCAM et la BPI, mais qui travaillera également en complémentarité avec le Site de création contemporaine et en relation avec le musée d'art moderne de la Ville de Paris.

Dans cette perspective, je demande à la Délégation aux Arts plastiques et à son Délégué de me faire, en étroite relation avec le président du Centre Pompidou, des propositions de statut juridique, de montage financier, de programmation architecturale et d'hypothèses de programmation artistique. Je souhaite que les acteurs de la création - institutions publiques ou privées, galeries, mais aussi les artistes eux-mêmes - se sentent largement représentés dans les instances dirigeantes du nouvel organisme, et notamment son conseil d'administration, qui sera présidé par le président du Centre Pompidou, comme pour les autres organismes associés.

Je vous donne rendez-vous en avril 2009, au moment de la « Force de l'art », pour la mise sur pied de l'organisme associé, et nous ferons quelques mois plus tard la première exposition de préfiguration.

En 2009 et 2010, le ministère consacrera au total près d'1 M euros aux études et à la préfiguration. Les travaux s'engageront en 2011. La période qui s'ouvre doit être mise à profit pour mobiliser les financement publics et privés nécessaires.

La mission du ministère, c'est aussi, en conciliant libéralisme et diversité culturelle, de soutenir et réguler l'économie de la culture pour créer les conditions d'un véritable épanouissement de la création dans tous les domaines.

Ce rôle de régulateur, d'incitateur a pris au fil des décennies une très grande importance. C'est pour cela que nous avons décidé la création d'une direction générale du développement des médias et de l'économie culturelle, qui sera l'une des trois grandes directions générales du ministère.


* LE SOUTIEN A L'ECONOMIE DE LA CULTURE

Dans tous les secteurs de l'économie culturelle, les règles du jeu ont changé et nous devons nous donner de nouvelles cartes.

S'agissant du marché de l'art, il est évident que la partie se joue désormais à l'échelle du monde, et que la France a perdu du terrain : 6% du marché mondial aujourd'hui contre plus de 25% au Royaume-Uni, c'est tout simplement une inversion des deux chiffres en trente ans ! Ce terrain, je suis convaincue que nous pouvons le regagner.

Toutes les mesures fiscales que j'ai annoncées à la suite du rapport de Martin Bethenod seront mises en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif 2008 qui sera voté en décembre. Elles seront donc applicables dès janvier. Pour encourager les PME à soutenir les jeunes artistes, le plafond de la déduction autorisée pour l'achat d'oeuvres d'artistes vivants sera relevé ; en outre ce dispositif sera étendu aux professions libérales et aux entreprises individuelles. Vous vous souvenez que j'avais annoncé également la création d'un prêt sans intérêt pour les particuliers : nous négocions d'ores et déjà avec une banque partenaire, alors même que le cadre fiscal n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2009. Enfin, pour les professionnels, le crédit d'impôt « prospection commerciale » sera ouvert plus largement et la taxe qui s'appliquait aux objets des arts de la table, de l'horlogerie et de la joaillerie sera supprimée.

- En ce qui concerne la musique, je n'ai pas besoin de rappeler que cette filière a perdu 50% de son chiffre d'affaires en 5 ans, du fait de l'effondrement de la vente de CD causé par le piratage, qui empêche également le décollage de l'offre numérique. J'ai ciblé mon action depuis un an sur les labels et les distributeurs indépendants de musique : le quadruplement du crédit d'impôt disque, voté en LFR 2007 sera modifié en PLFR 2008, ce qui lui permettra d'atteindre son plein effet en 2009 (de 3 à 12 ME) ; de même, le Fonds d'avance aux industries musicales sera triplé (de 3 à 9 ME) grâce au partenariat de la Caisse des Dépôts.

Cet effort de l'Etat doit être rapproché de l'augmentation d'un tiers - soit 9 millions d'euros en plus - de la rémunération pour la diffusion de musique, que versent les radios privées et publiques. - Le livre : vous vous souvenez que, pour soutenir les librairies indépendantes, j'avais annoncé la création du label LIR, qui ouvre droit à certains avantages - notamment à des aides du CNL qui a mis en place pour 2009 un fonds supplémentaire dédié d'un million d'euros. De plus, grâce aux dispositions votées en loi de finances 2008, les collectivités territoriales pourront exonérer les librairies labellisées de taxe professionnelle. Le décret règlementant l'attribution de ce label, qui a demandé un travail important, est sur le point d'être adopté par le Conseil d'Etat. Ces mesures convergent vers un sujet qui deviendra central pour le ministère dans les années à venir : les PME culturelles. Elles représentent une force de renouvellement pour la création et un vrai gisement d'emplois. Je compte défendre cette priorité à l'échelle de l'Europe.

J'ai saisi l'occasion de la présidence française de l'Union européenne pour fédérer les PME de toute l'Europe autour de deux grandes manifestations : les Arènes de l'indépendance, les 23 et 24 octobre, qui leur seront spécifiquement dédiées et le Forum d'Avignon, qui aura lieu les 16, 17 et 18 Novembre 2008 avec un thème plus général : « la culture, facteur de croissance ». Enfin, pour soutenir le développement de la création dans l'univers numérique, le budget 2009 prévoit 6,7 ME pour la création de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Je vous rappelle que cette Autorité sera instituée par la loi Création et Internet, que je défendrai dans quelques semaines au Parlement. Le cinéma et l'audiovisuel 2008 est une belle année pour notre cinéma et les démarrages d' « Entre les murs » et de « Faubourg 36 » mercredi dernier, ainsi que la programmation des prochains mois laissent augurer une excellente part de marché pour le cinéma français. Pour la création audiovisuelle, le bilan est plus contrasté puisqu'on a constaté un fléchissement de la production de fiction dans les dernières statistiques qui portent sur l'année 2007.

Le compte de soutien du CNC progressera en 2009 de 2,3% (+12 ME). Cette augmentation serait encore plus importante si les oeuvres n'étaient pas massivement piratées sur Internet : le piratage a en effet un impact direct sur le rendement de la taxe sur les ventes de DVD, sur la faible progression du marché de la VOD et bien sûr sur les entrées en salles. Je rappelle qu'il y a autant de titres piratés chaque jour que d'entrées en salles, soit 450 000 !

L'année 2009 sera aussi marquée par la modernisation du CNC, la réforme de sa gouvernance avec la création d'un conseil d'administration- et une plus large autonomie financière pour l'établissement.

Une priorité sera donnée à l' aide automatique aux producteurs audiovisuels qui atteindra 177 ME (+ 6 ME), grâce à la revalorisation de son mode de calcul (le « point-minute ») qui n'a pas été réévalué depuis dix ans.

L'effort déjà entrepris l'an dernier en faveur des auteurs (écriture et développement de scénarios, aides à l'innovation) va par ailleurs se poursuivre avec une progression de 10% des aides en amont de la création audiovisuelle et cinématographique qui, entre 2007 et 2009, auront ainsi augmenté de près de 50%. C'est un effort volontaire et une des réponses au rapport du Club des 13, qui préconisait un renforcement de ces aides.

Dans le même esprit, la progression du budget de l'avance sur recettes, qui est resté stationnaire pendant des années va se poursuivre, pour atteindre pratiquement 25 ME en 2009. Les aides sélectives en faveur des distributeurs indépendants vont également être renforcées (+ 6%) en 2009.

J'avais aussi indiqué, lors de l'ouverture du Festival de Cannes, qu'il me paraissait essentiel de stimuler les aides à l'exportation. Elles progresseront de 18% en 2009.

Je voudrais mentionner aussi les dispositifs fiscaux et financiers qui complèteront les aides du CNC : les crédits d'impôt audiovisuel et cinématographique et les SOFICA, (qui représentent au total plus de 160 ME de financements pour la production), ainsi que la garantie de crédit de l'IFCIC aux producteurs. Ces dispositifs seront maintenus, et les SOFICA pourront mieux soutenir la production indépendante. Je souhaite que s'y ajoute en 2009 un nouveau crédit d'impôt destiné à attirer des tournages étrangers en France. C'est vital pour nos industries techniques et générateur d'emplois. Il est triste de constater, que faute d'un dispositif de ce type, c'est chez un de nos voisins européens que sera en grande partie tourné le prochain film de Quentin Tarantino alors que l'action se passe en France !


* LE BUDGET COMMUNICATION

1/ Les aides à la presse

Vous savez que la presse est l'une de nos priorités. C'est pourquoi dès 2008 le budget des aides à la presse a atteint un niveau historique. En 2009, ce budget sera consolidé à hauteur de 284,5 ME en autorisations d'engagement. Avec la même priorité : la modernisation.

La presse écrite a entamé des réformes structurelles d'ampleur, que l'Etat a fortement épaulées :
- L'Etat soutient l'Agence France Presse dans sa modernisation, avec un nouveau COM 2009/2012 qui portera les abonnements de l'Etat à 111,4 ME dès 2009, soit une augmentation de 2 ME. L'État s'engage sur une évolution régulière de ses abonnements sur l'ensemble de la période. De plus, une aide spécifique à l'investissement contribuera au financement du nouvel outil de production de contenus multimédias 4XML.
- Le plan de modernisation des NMPP « Défi 2010 » a déjà donné des résultats et nous nous en félicitons : le nombre des points de vente a augmenté en 2007, le seuil des 30 000 points de vente actifs a même été franchi en mai 2008. L'Etat tiendra ses engagements en soutenant ce plan, cette année encore, à hauteur de 12 millions d'euros. L'aide est mise en oeuvre dans un cadre rénové, ménageant une large place à la contractualisation.
- Enfin, l'Etat s'est engagé aux côtés des éditeurs de presse et de La Poste pour établir un nouveau cadre pour le transport et la distribution de la presse, de 2009 à 2015. C'est un engagement exceptionnel et sur le long terme : 242M E par an sur les trois premières années, dont 83 ME par an sur le programme presse.

Les Etats généraux de la presse qui se tiendront en octobre nous permettront de faire le point avec tous les professionnels sur l'état du secteur et ses besoins notamment économiques.

2/ L'audiovisuel public

En 2009, tous les contrats d'objectifs et de moyens - Arte, l'INA et Radio France - seront respectés. Leurs budgets continueront donc à augmenter comme prévu.

En ce qui concerne France Télévisions, la réforme profonde souhaitée par le Président de la République, avec notamment la suppression partielle puis définitive de la publicité, change complètement la donne. Elle clarifie la mission de service public et renforce son identité.

Elle change bien sûr également la donne budgétaire. Conformément aux préconisations de la commission Copé, une dotation budgétaire de 450 millions d'euros s'ajoutera à la dotation publique de France Télévisions qui, conformément à son contrat d'objectifs et de moyens signé en 2007, progressera de 2,9%. Nous sommes en ce moment en négociations avec France Télévisions et Bercy pour le budget global 2009/2011 qui devra permettre de créer de nouveaux programmes et de tirer parti de la création d'une société unique et des mutualisations et synergies qu'elle facilitera.

Il y a une volonté politique très forte d'inventer un nouveau service public de l'audiovisuel, une nouvelle télévision plus libre, plus audacieuse, prenant des risques, faisant une large part à la culture, à la création sous toutes ses formes, à la fiction, au documentaire, à des émissions historiques, scientifiques, à des programmes citoyens, qui éveillent les esprits aux grands défis de notre temps, comme l'Europe ou le développement durable. Je présenterai dans quelques jours au Conseil des ministres le projet législatif qui scelle ce grand projet collectif.

3/ Le basculement vers le numérique

Autre grand défi pour les prochaines années, qui concerne lui aussi tous les Français : le passage à la télévision tout numérique, prévu pour le 30 novembre 2011. Dans trois ans, tous nos concitoyens bénéficieront de 18 chaînes nationales gratuites, soit trois fois plus que ce que permet aujourd'hui la voie hertzienne terrestre. Ce basculement permettra également de dégager des fréquences radioélectriques pour de nouveaux services audiovisuels (télévision en haute définition, télévision mobile personnelle, radio numérique...) ou de communications électroniques.

Pour la majorité de nos concitoyens qui reçoivent la télévision par une antenne « râteau » classique, l'équipement TNT est simple et peu coûteux (le prix d'un adaptateur TNT est aujourd'hui de 30 euros). Certains téléspectateurs pourraient néanmoins rencontrer des difficultés, je pense aux foyers les plus modestes ou aux personnes âgées isolées.

Le gouvernement en est conscient et met tout en oeuvre pour que le passage au numérique se fasse pour tous dans de bonnes conditions. Nous allons donc débloquer des moyens importants (15 ME en 2009, 72 ME en 2010, 131 ME en 2011) pour financer une campagne nationale d'information et un fonds d'aide au bénéfice des foyers les plus modestes. Ces crédits permettront également de financer, avec l'aide des chaînes de télévision historiques, l'ensemble des opérations, notamment de communication et d'accompagnement que prendra en charge le Groupement d'intérêt public « France télé numérique ».

4/ La réforme de l'audiovisuel extérieur

Depuis l'été 2007, je me suis attachée avec Bernard Kouchner à définir les axes d'amélioration de notre politique audiovisuelle extérieure.

La création de la société holding Audiovisuel Extérieur de la France, le 4 avril dernier, est une première étape majeure de cette réforme. Elle a vocation à réunir les participations de l'État dans France 24, RFI et TV5 Monde,

Dès 2009, afin de traduire cette réalité de groupe, l'ensemble des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur de la France seront regroupés au sein d'un programme unique, comme le préconisait le Conseil de modernisation des politiques publiques.

L'année prochaine, nous consacrerons 233 millions d'euros à l'audiovisuel extérieur de la France auxquels il convient d'ajouter 65 millions d'euros issus des recettes de la redevance, soit un total de 298 millions d'euros. Cela nous permettra de poursuivre la réforme en 2009 et de donner un nouvel essor à notre politique extérieure en matière audiovisuelle.

5/ Le soutien aux radios associatives

Un mot enfin sur les radios associatives, qui jouent un rôle très important pour le pluralisme des médias. Vous le savez, ces radios sont financées par un fonds alimenté par une taxe sur les recettes publicitaires des radios et des télévisions. Or l'année 2009 s'annonçait difficile, en raison principalement des difficultés du marché publicitaire.

J'ai donc choisi d'assurer la pérennité des crédits destinés aux radios associatives en inscrivant ce soutien au budget de l'Etat. Ainsi, la ressource qui garantit la vie économique de ces radios ne sera plus dépendante des aléas du marché publicitaire.

Et j'ai aussi décidé d'augmenter ce soutien, en portant son enveloppe budgétaire à 26,5 ME, contre 25 ME en 2008, soit une augmentation significative de 6%. Je tiens à préciser que j'ai également obtenu que ces crédits ne fassent pas l'objet de gels budgétaires.

Le budget 2009 montre que l'Etat est profondément engagé dans les domaines de la culture et de la communication. Et que s'il entend moderniser cet engagement, il entend aussi le pérenniser. C'est un budget de réforme mais pas seulement, puisque les réformes ne sont jamais que des moyens. C'est un budget qui ouvre la voie à de grands projets collectifs, qui concernent tous les Français : la réforme de France Télévisions, bien sûr, l'art à l'école, mais aussi la formation de nos architectes, qui dessineront demain un nouveau visage pour nos villes, l'invention d'un nouveau modèle de développement de la création sur Internet qui permette à nos concitoyens d'accéder, en un clic, à des millions d'oeuvres, de titres, de films, bientôt de livres, à des expositions virtuelles, des concerts, des spectacles. Ce sont aussi ces grandes aventures collectives qui font que ce ministère compte, qu'il garde cette place particulière dans l'esprit des Français.

Cette place, nous y tenons et ce budget en est la preuve.


Source http://www.culture.gouv.fr, le 30 septembre 2008

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