Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les conditions de l'interpellation d'un journaliste, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2008. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les conditions de l'interpellation d'un journaliste, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2008.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Premier ministre

ti : Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le député,


Comme vous, comme beaucoup de Français, j'ai été choqué par les conditions dans lesquelles monsieur de Filippis a été interpellé par la police à la demande d'un magistrat. Je pense que, même si, comme vous l'avez souligné vous-même, la loi a été respectée, nous ne pouvons pas ne pas nous interroger sur le décalage qu'il y a entre les faits qui sont reprochés à Monsieur de Filippis, qui sont des faits qui existent, et puis les conditions de son interpellation. Dans ces conditions, d'abord, le premier président de la Cour d'appel de Paris a demandé au président de la chambre de l'instruction d'examiner les conditions dans lesquelles ce mandat d'amener a été délivré et exécuté, et nous saurons donc dans quelles conditions cela s'est fait et, le cas échéant, quelles mesures doivent être prises. Mais moi, je veux qu'à l'occasion de cette affaire, nous puissions, ensemble, en tirer toutes les conséquences pour améliorer le fonctionnement de notre justice. Le gouvernement français travaille, sous l'autorité de madame le Garde des Sceaux, à une réforme qui va conduire à dépénaliser les délits de diffamation et d'injure, à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminatoire. Ce texte est en cours de rédaction. C'est un projet que madame Dati avait déjà évoqué à plusieurs reprises devant le Parlement. Ces faits montrent à quel point ce texte est nécessaire et il sera bientôt soumis au débat devant votre assemblée.

Mais je pense qu'il ne faut pas s'arrêter là. Il faut que nous profitions, au fond, de cette occasion pour moderniser en profondeur notre procédure pénale. Une commission, qui est actuellement présidée par Philippe Léger, travaille depuis le mois d'octobre à l'amélioration de la procédure pénale. Eh bien, avec le président de la République, nous souhaitons que, dans le courant de l'année 2009 - et le plus tôt sera le mieux, le Parlement puisse être saisi d'une réforme profonde de la procédure pénale dans notre pays.

Enfin, nous avons mis en place un Contrôleur général des lieux privatifs de liberté, tous les lieux privatifs de liberté, y compris les dépôts de tribunaux. Eh bien, je souhaite que ce Contrôleur général puisse nous faire des recommandations sur l'amélioration des procédures pour que nous ne soyons plus placés dans une situation comme celle que nous venons de connaître.

Mais je voudrais terminer, mesdames et messieurs les députés, en disant que tout ceci mérite notre réflexion ; tout ceci mérite que des réformes soient conduites, mais tout ceci doit aussi nous conduire à rappeler que personne n'a le droit de refuser trois fois de suite la convocation d'un magistrat.


Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 décembre 2008

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