Extraits de la déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de finances 2009 relatif à l'action extérieure de l'Etat, Paris le 5 décembre 2008 | vie-publique.fr | Discours publics

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Extraits de la déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de finances 2009 relatif à l'action extérieure de l'Etat, Paris le 5 décembre 2008

Personnalité, fonction : KOUCHNER Bernard.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Circonstances : Intervention de Bernard Kouchner au Sénat sur les crédits du projet de loi de finances 2009 portant sur l'action extérieure de l'Etat à Paris le 5 décembre 2008

ti : Mon intervention sera brève.


Je répondrai d'abord à M. Ferrand - ce sera ma seule réponse de politique générale - que nous sommes conscients de la nécessité d'accélérer les choses à Madagascar. J'espère que notre nouvel ambassadeur sera bien accueilli. Les choses sont un peu compliquées psychologiquement et politiquement, mais la tâche est immense. Le sommet de la Francophonie aura lieu dans deux ans ; nous nous y préparons et Madagascar également.

Madame, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, je vous remercie de la richesse de vos interventions. J'aime débattre avec vous mais un débat budgétaire n'est pas un débat de politique générale.

J'ai déjà eu l'occasion de participer avec vous à un débat de politique générale et je suis tout à fait prêt à en avoir un de nouveau en janvier si vous le souhaitez. En effet, c'est un peu difficile avant la fin de l'année, d'autant que la Présidence française est très contraignante.

Par conséquent, vous voudrez bien me pardonner, mais je ne répondrai que sur le budget, aussi intéressé que je puisse être par tous les sujets qui ont été abordés et par vos interrogations, qui appellent effectivement des réponses.

Je rappellerai tout d'abord que les crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat" s'élèvent à 2,5 milliards d'euros et sont en progression, il faut tout de même le souligner, de 7 %. Ce n'est pas assez, pensez-vous. Mais vous reprochez toujours à un ministre qui voudrait beaucoup plus d'argent de ne pas en avoir assez ! Je suis d'accord avec vous, mais ces crédits font partie d'un budget général qui tient compte de la situation économique globale de l'économie de notre pays. Ce budget résulte de décisions qu'il a fallu prendre dans une période de crise, laquelle s'est de plus révélée après que les crédits ont été arbitrés.

Ces crédits recoupent trois grandes priorités qui se concrétisent par leur volume financier.

La première concerne nos contributions internationales, grâce auxquelles nous concourons à la paix dans le monde - même si ce n'est pas toujours facile -, à la gestion des crises - nous le faisons de façon très visible et efficace - et à l'animation des forums multilatéraux.

La deuxième priorité concerne notre réseau à l'étranger, qui subit une profonde évolution.

Enfin, la troisième priorité a trait à notre action culturelle. Certes, les moyens qui lui sont dédiés sont insuffisants, je me charge de trouver des fonds supplémentaires, de concentrer notre effort et de donner à cette action une vraie dynamique.

Je sais l'importance de notre action culturelle, qui est même un atout par rapport aux autres diplomaties, mais je souhaiterais qu'elle le soit plus encore, notamment pour ce qui concerne notre réseau de lycées français à l'étranger, de centres culturels, etc.

Avec un projet de budget pour 2009 prévoyant 695 millions d'euros au titre des contributions internationales, c'est une grande partie des crédits du ministère des Affaires étrangères et européennes qui est dédiée à cette priorité.

Les budgets des organisations internationales connaissent une croissance constante moyenne de 2,3 % par an. Ainsi, le volume financier des opérations internationales de maintien de la paix est important et continue, depuis l'an 2000, de croître de 10 % par an, avec environ 100.000 Français déployés.

La majorité de ces opérations a lieu dans des zones où la France est très directement concernée ; nous ne pouvons donc guère limiter ses forces d'intervention. Toutefois, la réduction de nos forces armées est à l'étude en Côte d'Ivoire et au Liban. La France contribue ainsi pour le seul Darfour, région où elle n'est pas présente, à hauteur de 85 millions d'euros. Nous avons obtenu une dotation de 340 millions d'euros pour les opérations, soit une hausse de 40 millions d'euros par rapport à 2008, qui correspond aux besoins. Mais le rythme de dépense des opérations telles que la MINUAD, la Mission des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour, ou la MINURCAT, la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad, remettrait en cause cette évaluation.

Je n'ai pas le temps de développer cette question, mais je vous informe, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, que, pour le Tchad, un quart des personnes déplacées sont rentrées chez elles et je parie que, d'ici au mois de mars prochain, échéance à laquelle l'opération EUFOR s'achèvera et sera, je l'espère, remplacée par une opération des Nations unies, la moitié d'entre elles seront rentrées.

Pour autant, nous essayons autant que possible de contenir cette dépense. Ainsi avons-nous transféré à d'autres ministères, à hauteur de 17 millions d'euros, les contributions d'une cinquantaine d'organisations que ces ministères suivaient déjà dans les faits, et nous allons continuer de le faire sur la période 2010-2011.

La France plaide aussi systématiquement pour la discipline budgétaire. Mais il est de notre intérêt de conserver un système multilatéral qui fonctionne.

Monsieur le Rapporteur spécial, j'ai bien compris le sens de votre amendement sur l'Union latine, qui regroupe les pays latins d'Europe et d'Amérique latine. La négociation est actuellement en cours, et je puis vous assurer de la plus grande fermeté de notre position à l'égard de nos partenaires.

M. Jean-Pierre Chevènement m'a interrogé sur le budget des Nations unies. Il est certes en très forte hausse, mais celle-ci est concomitante du nombre des opérations engagées.

La demande initiale du secrétariat des Nations unies aurait conduit à une augmentation de notre contribution de 50 % environ, compte tenu de la présence des forces de ces dernières en Irak et en Afghanistan, des investissements informatiques et des créations de poste. Certaines de ces demandes sont légitimes, voire inévitables.

Quand peut-on souhaiter le départ des Nations unies d'Irak ou d'Afghanistan ? C'est une question dont nous pourrons débattre, même si nous ne sommes pas présents en Irak. En tout cas, ce n'est pas notre départ qui est essentiel. Depuis la conférence de Paris, il est désormais primordial aux yeux de tous de passer les commandes aux Afghans ; telle est bien notre stratégie. Il faut faire des choix, et les Nations unies doivent aussi faire des économies partout là où c'est possible.

Par ailleurs, je vous informe, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, que, par souci de régionalisation, nous allons réunir, en France, la semaine prochaine, les pays voisins de l'Afghanistan, à savoir l'Iran, le Pakistan, et tous les autres. Ce sera une première ! C'est un début de dialogue pour faire changer les stratégies.

Autre grand axe de dépenses : près de 450 millions d'euros sont accordés à notre réseau à l'étranger. Par son nombre d'implantations, avec 160 ambassades, 97 consulats et consulats généraux, 21 représentations multilatérales, celui-ci est le deuxième au monde, et il le restera, même si, je l'avoue, j'aspirerais à ce qu'il soit le premier...

Notre ambition est de réussir la mutation du ministère des Affaires étrangères et européennes, et donc sa réforme, pour le bien de nos services et de l'action extérieure de la France.

Vous le savez, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, je commence à connaître les ministères, et celui-là en particulier. Je puis vous dire, sans trop m'avancer, qu'une rationalisation est possible. Il ne s'agit pas de supprimer des postes par pur plaisir ! Rationaliser, le mot est faible ; en réalité, il faudrait revoir globalement la manière de travailler ensemble pour que chacun remplisse une mission déterminée. Pour éviter les doublons, chacun devrait assurer une tâche spécifique. Ainsi, il serait beaucoup plus fier de son travail et d'appartenir à ce ministère.

Je ne veux pas faire de généralités, mais il arrive souvent que certaines personnes fassent la même chose ! Hier, j'étais à Helsinki pour participer au Conseil ministériel de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - mais je l'ai aussi constaté au cours d'autres déplacements en Norvège ou à Bruxelles -, et je puis vous assurer qu'il est possible de rationaliser le travail de tous ces groupes. Souvent, ils font la même chose. Je ne dis pas qu'il faut supprimer des postes, je dis qu'il faut rationaliser !

L'opinion a retenu que la réforme du Quai d'Orsay consistait, pour l'essentiel, dans la modulation de nos ambassades, avec une trentaine d'ambassades polyvalentes, une centaine d'ambassades à missions prioritaires et une trentaine de postes de présence diplomatique. Ce procédé n'a rien d'insultant pour qui que ce soit. Nous prendrons les pays un par un, et vous verrez, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, que l'on se demandera même pourquoi nous maintenons une représentation dans certains pays. Nous resterons, mais les tâches devront vraiment être mieux distribuées !

M. Trillard m'a interrogé sur les critères retenus pour la mise en oeuvre de cette réforme et sur son rythme. Le critère fondamental retenu pour la répartition des ambassades est avant tout fonctionnel. Le calendrier est triennal et porte sur la période 2009-2011. Concernant le rythme, le secrétaire général a demandé aux ambassadeurs de proposer, avant le 15 octobre, un plan triennal d'évolution de leurs moyens fondé sur leur propre analyse. C'est donc en collaboration avec eux que nous engageons cette réforme. Je vous signale d'ailleurs que cette démarche générale avait été précédée de deux démarches particulières, l'une menée en Allemagne et l'autre au Sénégal. Les résultats y sont excellents, car les personnes concernées ont précisément retrouvé une place qui correspond nettement mieux à leurs spécificités et à leurs goûts. La mise en place de ce plan prend un certain temps. Certes, tout devrait être terminé, mais les listes ont été partiellement publiées.

Enfin, la réforme a une dimension interministérielle forte, qui se traduira par la création d'un comité interministériel, le comité des réseaux internationaux de l'Etat à l'étranger.

Les réseaux consulaires et culturels se réforment aussi pour assurer une meilleure répartition par rapport à nos dispositions diplomatiques.

Nos consulats s'adaptent à l'évolution du monde. Nous serons, c'est vrai, moins présents en Europe, mais nous le serons plus dans les pays en développement, notamment les pays émergents.

Monsieur de Montesquiou, vous avez relevé dans votre intervention les autres réformes en cours ; je vous remercie de votre soutien.

Le nouveau centre de crise a démontré, depuis le mois de juillet dernier, son efficacité. Ainsi, ces derniers jours, nous avons été confrontés à plusieurs événements en même temps : la situation de crise en Thaïlande et en Inde, l'enlèvement d'un travailleur humanitaire en Afghanistan et de deux journalistes en Somalie. Les cinquante personnes du centre de crise ont travaillé jour et nuit, avec les résultats que l'on connaît : un premier avion rapatriant des touristes français en provenance de Bangkok est arrivé mercredi soir ; nous déplorons des morts à Bombay et la situation continue d'être préoccupante, mais des rescapés des attentats ont été rapatriés ; l'otage français en Afghanistan a été libéré et nous continuons à chercher une solution pour les deux journalistes pris en otage en Somalie, qui, nous venons de l'apprendre, se sont d'ailleurs finalement révélés ne pas être français.

Vous m'avez interrogé sur les postes mixtes consulaires et commerciaux. Actuellement, ils sont au nombre de cinq : à Bombay, Houston, Atlanta, Chengdu et Bangalore. Je ne sais pas si le mouvement se poursuivra, car tout dépend de la satisfaction que nous en retirerons, mais c'est, sans aucun doute, une piste de réforme. Les discussions se poursuivent avec Bercy pour l'extension du dispositif à Johannesburg.

Nous nous sommes engagés à consentir, au cours des trois années qui viennent, un effort important pour réduire nos effectifs de 700 personnes. Cet engagement sera tenu au rythme suivant : 190 suppressions en 2009, 255 en 2010 et 255 en 2011. Ces 700 suppressions d'emplois procèdent d'une concertation avec les agents concernés et les syndicats ; j'y insiste, car je sais combien c'est important pour eux. Cette réforme, qui était attendue, se passe bien jusqu'à présent ; j'espère que cela continuera ainsi !

Ces diminutions d'emplois seront obtenues en trois ans, par le biais du non-remplacement de départs en retraite ou du non-remplacement d'agents contractuels à l'issue de leur contrat. Cela correspond au non-remplacement de deux agents sur trois pour l'ensemble des personnels et d'un sur trois pour les fonctionnaires titulaires.

En termes fonctionnels, les suppressions se répartissent comme suit : 315 pour les métiers politiques, la gestion et la coordination de l'action de l'Etat ; 135 pour les métiers consulaires ; 90 dans les secteurs culturel et scientifique ; 160 dans les domaines de la coopération.

La répartition fine par pays dépendra de l'évolution des missions et sera faite en concertation avec les agents.

Le montant global des économies attendues est estimé à 28 millions d'euros. J'ai obtenu de récupérer une partie de ces économies, soit 60 % du montant, pour nos personnels. Mais nous irons bien au-delà.

Nous réformons notre administration centrale en remodelant l'encadrement supérieur et en mettant en place le dispositif innovant de la deuxième carrière. Sur vingt demandes, quatorze nouvelles carrières ont été acceptées. Vous le savez, avec la deuxième carrière, un agent du ministère des affaires étrangères et européennes peut, dès cinquante ans, changer de ministère ou aller dans le privé. A cet effet, il reçoit un petit pécule, lequel n'est d'ailleurs pas, à mon avis, suffisant.

Par ailleurs, nous améliorons les conditions de la tutelle de l'Agence française de développement. Comme le propose M. Duvernois, nous créons également de nouveaux établissements publics, dont CulturesFrance, ou un opérateur chargé de la mobilité et de la politique d'attractivité qui regroupera l'association EGIDE, France coopération internationale, et CampusFrance. Je vous le dis, il y a aura une direction réelle, forte et dynamique de nos opérations culturelles, toutes ensembles. Quoi qu'il en soit, je suis prêt à en discuter avec vous ; un rendez-vous a été fixé avec Yves Dauge. Je n'ai rien à cacher ; au contraire, toutes les idées sont les bienvenues.

Je répondrai maintenant à M. Gouteyron, qui m'a interrogé sur un opérateur en cours de préfiguration : la foncière des biens immobiliers de l'Etat à l'étranger.

Le travail préalable de rédaction du rapport Dumas a préconisé la création d'une foncière, qui est un instrument de mutualisation de la politique immobilière de l'Etat à l'étranger, et Dieu sait si nous en avons besoin ! Elle implique une tutelle forte du ministère parce que les besoins diplomatiques et les traditions diffèrent d'un pays à l'autre.

La politique immobilière de l'Etat à l'étranger est en effet un outil au service de notre action extérieure, pas le contraire ! Les impératifs de souveraineté et de sécurité relèvent du contrôle du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Le patrimoine historique doit faire l'objet d'un mode de gestion spécifique. Le palais Farnèse, à Rome, le palais d'Abrantes, à Lisbonne, ou encore le palais Bucquoy, à Prague, par exemple, ne doivent pas être traités seulement comme des biens immobiliers.

Nos recommandations sont les suivantes : la foncière doit combler, à sa création, un besoin immédiat pour les opérations complexes menées par les ambassadeurs, alors que ce n'est évidemment pas leur spécialité. Elle doit inclure la question des logements des agents en poste à l'étranger.

Comme l'ont souligné les agents diplomatiques que j'ai reçus, l'indemnité de résidence est absolument insuffisante dans certains pays. Nous allons la revaloriser et commencerons par les pays les plus concernés, tels les Etats-Unis, où le logement est terriblement cher. En janvier prochain, cette indemnité sera augmentée de 19 %.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, je tiens à saluer les initiatives nombreuses et différenciées, traduites dans trois amendements qui seront présentés tout à l'heure, concernant la défense de notre réseau, et je me réjouis de l'excellent débat qui s'est engagé sur la gratuité de la scolarité des élèves français dans nos lycées à l'étranger. Cette question mériterait que l'on y consacrât plus de temps, mais, si vous m'accordez la moindre confiance, je vous demande de surseoir à toute décision trop brutale.

Le président de la République a accepté, dans un débat très ouvert et qui a, me semble-t-il, apporté une grande satisfaction, d'assurer la gratuité des frais de scolarité des élèves français des lycées français à l'étranger pour les classes de terminale, de première et de seconde. Un moratoire a été décidé pour le mois de septembre prochain, afin de mettre en oeuvre l'autre promesse faite par le président de la République, à savoir celle qui a trait aux bourses. Il avait été proposé d'accorder la gratuité de la scolarité et, simultanément, de trouver un équilibre en matière d'octroi de bourses. Je vous demande de ne pas figer la situation, car nous sommes sur la bonne voie. Il y a trois mois, qui aurait pu dire que nous allions décider d'un moratoire pour engager une réflexion ? La discussion préalable a été fructueuse, les deux représentants des Français de l'étranger étant d'accord. Acceptez donc d'attendre les conclusions de cette réflexion.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, nous examinons la question des bourses. Elle fera l'objet d'une nouvelle proposition, que nous soumettrons au président de la République. C'est, selon moi, la bonne façon d'agir. Sur ce sujet, nous sommes vraiment sur la même ligne.

J'ai conscience que les élèves locaux et leurs familles pourront rencontrer, même si ce n'est pas encore le cas, de grandes difficultés pour assumer une telle charge financière. Même si leur éviction n'est pas encore évidente aux yeux de tous, elle le deviendra. Si certains élèves obtiennent la gratuité de leurs frais de scolarité, alors que ceux de leurs camarades augmentent, nous ne serons pas satisfaits, car nous n'aurons pas fait progresser la francophonie et la fréquentation de nos lycées et de nos universités !

Si vous voulez bien me faire confiance - je vous rappelle que j'ai toujours tenu mes promesses -, je m'engage à discuter de ce problème avec le président de la République.

Des moyens importants sont mobilisés : les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, atteignent quelque 500 millions d'euros, dont 415 millions d'euros sont consacrés à son fonctionnement et 86 millions d'euros aux bourses. Plus largement, les crédits de la politique d'attractivité représentent près de 100 millions d'euros.

Cette somme de 500 millions d'euros est répartie entre le programme "Rayonnement culturel et scientifique", pour 415 millions d'euros, et le programme "Français à l'étranger et affaires consulaires", pour 86,1 millions d'euros. Le rapporteur spécial a souligné à juste titre la hausse des coûts, que je viens d'évoquer, qui pourrait pénaliser les élèves locaux.

L'augmentation de 123,7 millions d'euros au titre du programme "Rayonnement culturel et scientifique", qui atteignait 291,3 millions d'euros en 2008, s'explique par le transfert à ce programme, pour 120 millions d'euros, de la charge des cotisations de pensions civiles. Ce budget, pour le moment, est déséquilibré. Le complément de 3,7 millions d'euros couvrira l'augmentation de la masse salariale et financera le déficit de fonctionnement constaté en 2008.

L'augmentation de 19,14 millions d'euros au titre du programme "Français à l'étranger et affaires consulaires" permettra d'étendre la prise en charge des droits de scolarité des lycéens français.

L'AEFE est pour moi un exemple en matière de tutelle. Nous partageons les mêmes difficultés, mais aussi les mêmes succès. C'est un outil merveilleux, auquel j'attache une très grande importance. Le rapport qui m'a été remis cet été comporte une grande quantité d'idées intéressantes, que nous devrons mettre en oeuvre ensemble.

Au-delà, la politique d'attractivité et de promotion du français passe par le maintien de la priorité donnée aux bourses destinées aux étudiants étrangers. Je me bats pour qu'elles soient plus nombreuses, car, aujourd'hui, à l'évidence, leur nombre est bien insuffisant. Nous ne faisons pas venir suffisamment dans nos universités les étudiants étrangers, y compris ceux qui suivent les cours dispensés dans nos lycées !

Les alliances, dont le rôle a été souligné, voient leurs moyens maintenus ; la recherche de partenariats, notamment scientifiques, avec le privé doit être développée.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, j'en viens à l'action culturelle. Je voudrais évoquer brièvement l'avenir de notre réseau culturel, objet de toute votre attention. A cet égard, je veux saluer l'excellent travail de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et de M. Yves Dauge.

Dans ce domaine aussi, la RGPP a permis de réaffirmer le rôle interministériel fondamental de l'ambassadeur. Or celui-ci n'a pas toujours la capacité ou le goût d'assurer une telle mission. Nous déterminerons donc les postes d'ambassadeurs en fonction de ce critère. Si tel ambassadeur n'aime pas le développement, alors qu'une grande partie de ses tâches devrait y être consacrée, il ne sera pas nommé dans ce type de poste. C'est ce rôle fondamental de l'ambassadeur qui légitime le maintien d'un point d'entrée unique, au sein de ce ministère, pour toutes nos opérations de coopération scientifique, universitaire et culturelle.

Je voudrais également vous dire mon sentiment sur ce que doit être et demeurer le sens de notre action culturelle, ô combien importante dans le monde d'aujourd'hui. Je vous le répète : je souhaite reconstituer une forte direction des activités culturelles et du français. A l'étranger, nous ressentons un vrai besoin dans le champ culturel. L'action culturelle extérieure, c'est aussi le soutien à nos industries culturelles, qui jouent un rôle important, à une conception pluraliste de la culture, à l'innovation et à l'avant-garde de notre pays.

Enfin, permettez-moi de le souligner, tout cela représente un coût minime pour le budget de la France. Il faut donc absolument maintenir et développer cette action.

Nous essayons, dans ce contexte difficile, de préserver les grandes lignes d'une action culturelle que je serai très heureux d'évoquer avec vous.

Je souhaite maintenant répondre à la question qui a été posée par M. Ferrand sur Madagascar et la Francophonie.

Il faut donner un nouvel élan pour construire des relations solides, puisque les difficultés sont désormais réglées, et ce dans un esprit de respect mutuel et de confiance. Un nouvel ambassadeur a ainsi été sélectionné.

Je me réjouis que la candidature de Madagascar ait été retenue pour organiser le sommet de la Francophonie en 2010. Il faut désormais travailler à sa réalisation, qui représente un budget important, mais aussi, pour une ville, des efforts colossaux à réaliser. Or deux ans, c'est une durée relativement courte ! Ce choix rend hommage au profond attachement que le peuple malgache témoigne au patrimoine culturel et linguistique commun à nos deux pays.

J'ai choisi ainsi de préserver les moyens de fonctionnement de nos opérateurs comme CulturesFrance. J'ai décidé de fusionner les centres culturels et les instituts au sein d'"EspacesFrance". Nous allons bientôt choisir leur nom. J'avais proposé " Victor Hugo ", mais il semble que "Institut français" tienne la corde pour le moment. Au demeurant, c'est moi qui déciderai !

J'en viens aux réponses aux questions plus spécifiques qui m'ont été posées.

Monsieur le Rapporteur spécial, je ne suis pas tout à fait d'accord avec la proposition que vous formulez dans votre rapport d'intégrer au plafond d'emploi les personnels des centres culturels de droit local. L'intérêt de ces nouveaux établissements réside dans le statut juridique - établissement à autonomie financière à la recherche d'un autofinancement croissant -, qui permet l'intervention des personnalités et, surtout, des entreprises locales. Face à une évolution rapide du contexte, les EspacesFrance adapteront les profils de postes à des métiers en mutation.

Madame Goulet, j'ai rencontré l'Emir, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères du Koweït les 21 et 22 avril derniers. J'ai ensuite revu le Premier ministre à New York. Le président de la République compte se rendre de nouveau dans ce pays en 2009.

Pour ce qui concerne l'Irak, il s'agit du contentieux dit des "avoirs gelés" né de la première guerre du golfe. Je ne vous ferai pas l'historique de cette affaire. Mais les Irakiens nous devaient beaucoup d'argent par ailleurs !

Nous avons annulé les dettes. Cette opération a été bénéfique pour le budget irakien, qui est excédentaire ! J'espère que nos relations avec ce pays vont s'intensifier, puisque la situation entre les entreprises françaises et l'Etat irakien commence à s'améliorer. Je vous rappelle à ce sujet que les entreprises concurrentes allemandes, chinoises, russes et américaines sont évidemment dans ce pays depuis longtemps.

L'Etat irakien demande depuis 2003 le retour des biens et actifs irakiens gelés par la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations unies. Si l'essentiel du problème a été réglé, on déplore encore des contestations devant les tribunaux, du fait des créances et impayés irakiens dus à des Français, notamment au titre du programme "pétrole contre nourriture". Il y a aussi des contestations portant sur le droit de propriété, car l'Irak demande par exemple le retour de biens, notamment deux villas, appartenant à des personnalités du régime baasiste. Dans ces affaires, nous faisons le maximum.

Permettez-moi de conclure, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, en vous remerciant encore pour l'ensemble de vos contributions, qui ont nourri notre débat. Je le sais, je n'ai répondu à pratiquement aucune de vos interrogations bien légitimes concernant la politique extérieure de la France. Je le ferai en janvier prochain, Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères, si vous le souhaitez. (...)


source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2008

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